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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 31 AOUT 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 31 AOUT 2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Tourisme, Justice et droit,
PROCES VERBAL SEANCE DU 31 AOÛT 2026
Le
trente-et-un
août
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY. Etaient
présents:
Luisa
BERNERD,
Laura
BLAKE,
Perrine
GAY,
Bernard
GINESTE,
Ralf
MEUSER,
Christophe MICHAILLE, François MONCAREY, Michel MULLER, Sylvie OUDIN, Mathias RICHARD, Aurore SCHIMPL, Valérie TOURNEMINE. Excusés : Madame Léa GAUBEY qui donne pouvoir à Madame Luisa BERNERD Messieurs Dominique CHARVET et Quentin TAULERA. Approbation du procès-verbal de la séance 29 juin 2026 A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 29 juin 2026.
1.
Désignation d'un secrétaire de séance
Madame Laura BLAKE est désignée secrétaire de séance.
2.
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
[Affaire débattue n°D_2026
08
009]
Monsieur François MONCAREY n’a pas pris part au vote de la première délibération, étant absent au moment de son examen. Le Maire de CHAMPAGNE-en-VALROMEY,
-
_
Expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal
de
Champagne-en-Valromey
d’instituer
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation.
-
_ Rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en
résultant
sont à la charge de la commune
e
Considérant
que
la
vacance
prolongée
de
logements
peut
contribuer
à
la
dégradation du patrimoine bâti,
e
Considérant
qu’il
apparaît
nécessaire
d'encourager
les
propriétaires
de
logements
durablement
vacants
à
remettre
ces
biens
sur
le
marché,
notamment par leur occupation ou leur mise en location ;
°
Considérant que l'institution de la taxe sur les logements vacants constitue un outil permettant à la commune de contribuer à la réduction de la vacance,
e
Vu l'article 1406 bis du code général des impôts,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré par 7 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions
+
Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
%
Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
3.
Modification de l’article 3 du nouveau règlement du Lotissement Le Champ Dor
[Affaire débattue n°D_2026
08
010]
Le Maire de la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY, Considérant que par délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2026, le règlement initial du lotissement Le Champ Dor a
fait l'objet d’une abrogation et d’un remplacement
;
Considérant que depuis cette abrogation et ce remplacement il apparaît nécessaire de procéder à un ajustement
dans
l'article
3
du
règlement
qui
prévoit
que
les
constructions
doivent
présenter
des
volumes simples à deux pans ; Considérant qu’il apparaît nécessaire de préciser la portée de cette règle afin de lever toute ambiguïté concernant
les
carports,
dont
la
conception
et
la
destination
particulière
peuvent
justifier
une
volumétrie différente de celle exigée pour les constructions principales ; Considérant qu'il est souhaité que les carports puissent présenter des volumes comportant un, deux ou trois pans, Considérant que cette précision vise uniquement à clarifier les dispositions applicables aux carports et ne remet pas en cause la règle générale selon laquelle les constructions doivent présenter des volumes simples à deux pans
;
Considérant qu’il convient en conséquence de modifier l'article 3 du règlement du lotissement afin d'y intégrer expressément cette disposition ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : Article 1er - Modification de l'article 3 Les constructions devront présenter des volumes simples à deux pans. Toutefois,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux carports,
qui
peuvent présenter des volumes
comportant un, deux ou trois pans. Eléments de surface :
e
Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de teinte brune.
e
Les couleurs vivres, y compris le blanc, sont interdites pour les façades et menuiseries.
°
Le bardage des façades est toléré si la couleur est dans le même ton que celles-ci.
Article 2 - Maintien des autres dispositions Les autres dispositions du règlement du lotissement,
non expressément modifiées par la
présente
délibération, demeurent inchangées. Article 3 - Mise en œuvre Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et de l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
4.
Réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
[Affaire débattue n°D_2026_08_011] Le maire de Champagne-en-Valromey, Vu le Code générai des collectivités territoriales ; Vu le Code du travail, notamment ses articles L.4121-1 et suivants et R.4421-1 et suivants relatifs à l'évaluation des risques professionnels et à la tenue du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ; Vu l'obligation pour l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents placés sous son autorité ; Considérant que l'évaluation des risques professionnels constitue une démarche indispensable à la prévention des risques auxquels les agents peuvent être exposés dans le cadre de leurs activités ; Considérant que cette évaluation doit être retranscrite dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et faire l’objet d’une mise à jour conformément à la réglementation en vigueur ; Considérant la proposition présentée par la Société SEPR Pôle Prévention portant sur l'assistance au document unique pour un coût de 2 026.50 € TTC et l'action prévention pour un coût de 1 863.60 € TTC, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
+
Décide
de
valider
la
proposition
de
la
Société
SEPR
Pôle
Prévention
pour
l'assistance
au
document
unique
pour un
coût de
2 026.50 € TTC et
l'action
prévention
pour un coût de
1 863.60 € TIC,
+
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite proposition et faire toute démarche nécessaire.
5.
Attribution
d’une
subvention
à
l'Association
La
Compagnie
la
Pierre
d’Amyon
pour
des
représentations théâtrales lors du marché hebdomadaire.
[Affaire débattue n°D_2026_08_012] Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'association La Compagnie la Pierre d'Amyon sise 3 Place Brillat Savarin à CHAMPAGNE-en-VALROMEY avait sollicité la commune afin de réaliser des représentations théâtrales le jeudi matin, à l'occasion du marché hebdomadaire. Afin
de
soutenir cette
animation
et
de
contribuer
à
l'attractivité
du
marché,
il
avait
été
indiqué
oralement à l'association que la collectivité participerait à hauteur de 30,00 € par représentation. l'association La Compagnie la Pierre d'Amyon ayant réalisé trois représentations, il est proposé de lui attribuer une subvention de 90.00 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+
Décide
d'attribuer
à
l’association
La
Compagnie
la
Pierre
d'Amyon
une
subvention
d’un
montant de 90,00 € (quatre-vingt-dix euros) pour les trois représentations théâtrales réalisées lors du marché hebdomadaire,
+
Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention ;
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. 6.
Solidarité en faveur des communes sinistrées — Attribution d’une subvention
[Affaire débattue n°D_2026_08_013] Le Maire de la commune de Champagne-en-Valromey, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1114-1 du CGCT, Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique. Face
à
ce
drame,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
de
France
métropolitaine
et
d’'Outre-mer à
apporter,
au
plus vite,
un soutien
financier
aux
opérations
d'urgence
en
cours
ou
en
préparation,
ainsi
qu'à
la
longue
phase
d'accompagnement nécessaire. Sensible
aux dégâts
matériels que
cette catastrophe
d'une
ampleur exceptionnelle
engendre,
la
commune de Champagne-en-Valromey tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées. Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Champagne-en-Valromey contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités en faisant un don de 300.00 €
{trois cent euros) à la Protection civile,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention,
“
Approuve ce soutien financier et décide d’allouer une subvention de 300.00 €
à la Protection
Civile,
+
Autorise Monsieur ie Maire à procéder au versement de cette subvention ;
+
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communai,
7.
Désignation des représentants de la commune auprès des communes forestières de l'Ain
[Affaire débattue n°D_2026_08_014] Lecture
est
donnée
d’un
courrier
de
Monsieur
Patrick
Chaize,
Président
des
Communes
Forestières
de
l'Ain
qui
rappelle
que
face
aux
questions
techniques,
réglementaires
et
environnementales liées à la gestion forestière, la présence d’un réseau d'élus référents sur les questions forestière est facilitatrice. 1! invite le Conseil municipal de la commune de Champagne- en-Valromey à désigner ses référents Forêt/Bois pour le mandat 2026/2032. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+
Décide
de
désigner,
par
un
vote
à
main
levée,
en
qualité
de
délégué
titulaire :
Monsieur
François MONCAREY pour la durée du mandat municipal 2026-2032.
+
Décide
de désigner,
par un vote à
main
levée
en
qualité
de
délégué suppléant: Monsieur
Quentin TAULERA pour la durée du mandat municipal 2026-2032.
8.
Archives communales — Mise à jour du système d'archivage
[Affaire débattue n°D_2026
08
015]
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le dernier classement des archives communales effectué par le Centre de Gestion de l'Ain date de 2019 et que la commune souhaite à nouveau faire intervenir le Centre de gestion de l'Ain afin de bénéficier d’une nouvelle mission d'accompagnement en matière d’archivage. Dans ce cadre, le Centre de gestion propose deux modalités d'intervention : Mise à jour du classement des archives - Durée estimée à 6 jours — Coût de l'intervention : 1 500,00 € {non assujetti à la TVA) comprenant
:
°
__Triet classement des archives produits depuis la dernière intervention selon les circulaires de tri et de normes de description archivistique en vigueur
+
_ Conditionnement, étiquetage °
Rédaction d’un inventaire et d’un bordereau d'élimination
Reprise complète du classement des archives - Durée estimée à 16 jours — Coût de l'intervention:
4
000,00 € {non assujetti à la TVA} comprenant :
e
Refonte complète du classement
°
_Triet classement des archives produits depuis la dernière intervention selon les circulaires de tri et de normes de description archivistique en vigueur
;
+
Conditionnement, étiquetage
°
Rédaction d’un inventaire et d’un bordereau d'élimination
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
seconde
solution,
correspondant
à
une
refonte
complète
du
classement
des
archives,
présente
l'avantage
de
permettre
à
la
commune
de
repartir
sur
une
organisation
structurée et pérenne de ses archives.
If
indique également que cette
prestation peut
bénéficier d’une subvention à hauteur de 45 % des Archives départementale de l'Ain, sous réserve de leur avis technique, de l’éligibilité de la commune et de l'obtention de l'aide. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
+
Décide de retenir la proposition du Centre de Gestion de l'Ain relative à la reprise complète du classement des archives
pour une durée estimée à
16 jours et un coût d'intervention de 4
000,00 €, Décide de solliciter une aide financière de 45 % auprès des Archives Départementales de l'Ain, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
mission
avec
le Centre
de
gestion
ainsi
que
les
documents
relatifs à
la
demande
de
subvention.
9.
Rapport annuel
2025
sur le
prix et la
qualité
du
service
public d'élimination
des
déchets
ménagers et assimilés,
[Affaire débattue n°D_2026_08_016] Monsieur le maire rend compte que le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers approuvé lors du conseil communautaire du 18 juin 2026 a été transmis par la Communauté de Communes Bugey-Sud et doit être porté à la connaissance du conseil municipal et ensuite être mis à la disposition du public. Le conseil municipal,
%
Prend
connaissance
du
rapport
annuel
2025
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination des déchets ménagers transmis par la Communauté de Communes Bugey-Sud.
Précise qu’il est à la disposition du public au secrétariat de mairie. 10. Questions diverses e
Champ Dor : Une personne est intéressée pour l’achat d’un terrain au Lotissement le Champ Dor mais souhaiterait prendre seulement 500 m2 sur les 900 m2 d’un lot. Si 400m2 étaient laissés à la mairie, cela permettrait la construction d’une annexe pour le camping et d’une zone de garages à louer par exemple mais cela créerait un lotissement à 8 lots et pas 7, et modifierait
Pa La
également le projet du lotissement notamment pour ceux ayant déjà acheté.
Lotissement à
vendre seulement depuis 6 mois. Décision prise en conseil : on temporise.
e
Camping
:
le camping
possède
actuellement
une vingtaine d’emplacements.
Retour sur les
derniers mois seulement 148 entrées (Avril 6 nuitées, Mai 14 nuitées, Juin 52 nuitées, Juillet- Août 76 nuitées). Le camping doit 1000 euros à la mairie mais devant ce chiffre, réflexion sur les charges demandées. Le conseil discute ce jour sur la pérennité de la gérance (2 années sur 3 réalisées), sur la gérance future du camping par la mairie, sur la communication du lieu avec Cyclotourisme,
lOffice
de tourisme de
Belley.
Réunion
prévue avec
le gérant,
le
maire,
la
commission Tourisme puis dans un second temps réflexion autour du choix du prochain gérant et du
recrutement.
Suggestion
que
la
commission Tourisme
propose
un
autre
modèle
par
exemple que les travailleurs saisonniers puissent avoir un forfait mensuel et pourrait loger au camping. Périscolaire/cantine : A l’issue d’une rencontre avec les élus de la commune de Valromey-sur- Séran, il a été décidé de créer deux groupes de travail :
e
Un groupe de travail dédié pour calculer le coût exact de la garde périscolaire cantine
e
Un
second
groupe
de
travail
pour
améliorer
la
qualité
du
service
par
une
réorganisation des tâches.
e
Discussion autour de la signalétique des panneaux publicitaires : certaines enseignes ne sont pas conformes ; actuellement défaut de concurrence, pas d’homogénéisation des panneaux sur les bords de route. Un
règlement de
la
communauté
de
commune
existe
sur l'affichage
des
panneaux.
S'il
est
appliqué, il faut que cela soit pour tous.
Réflexions diverses : Regroupement des panneaux ? Réflexion de pré-enseigne dans le
périmètre (par exemple restaurant à 200m) ? A
savoir qu’un
panneau
publicitaire
hors
agglomération
est
possible
si
cela
concerne
des
produits
locaux.
e
Sécurité
routière :
il faut sécuriser l’entrée du
Passin
Nord, et l'entrée
de
Lilignod
sud
avec
ralentisseur ou chicane par exemple.
©
Protection
des
bâtiments
de
la
Poste
:
réunion
de
Luisa
BERNERD
avec
Madame
Marina
COMBE.
e
Présentation
du
projet
de
la
Commission
Sociale
:
Oo
Fête de Noël des enfants : 196,48 euros (devis courses Vival) et 81 euros ttc frais de boulangerie
(galettes
bressanes),
spectacle
de
Noël
(1
devis
réalisé
d’un
conteur
africain
reconnu,
à
400 euros,
650 euros avec
musicien,
en
attente
d’un deuxième
devis). Soit une somme à moins de 1000 euros.
©
Galette
des
anciens
le
dimanche
07
février
(à
partir
de
70
ans
+
N+1,
pour
200
personnes):
environ
600
euros
pour
les
galettes
et
120
euros
pour
les
boissons.
Chanson à
500
pour un
duo guitare+accordéon,
750 euros à
3
(+contrebasse);
950
euros (+batterie). Autre possibilité : chanteuse Marina étant intervenue à La Barque, à contacter.
©
Les
ballotins
de
chocolat seraient
à
offrir à
Noël,
pour
les
plus
de
75
ans,
devis
en
attente, chocolatier fermé actuellement.
©
C.MICHAILLE propose un don personnel pour financer le repas des anciens.
Oo
Inscrire les devis à valider pour le prochain ordre du jour.
©
Validation sur le principe du devis pour le conteur africain.
e
Invitation Association Maires de France le 09 octobre à Bourg en Bresse.
e
Présentation Commission vie associative et culturelle pour le projet 2027 d’un festival de rue, intergénérationnel,
participatif,
interassociatif.
Une fête à
Champagne
mais du Valromey.
Le
comité des fêtes doit être partie prenante. La mairie serait porteuse du projet, coordinatrice et facilitateur d’infrastructures.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00. La secrétaire de séance, Laura BLAKE