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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 31 MARS 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 31 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
31
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
24
mars
2025
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Philippe
HAMEL,
Christophe
MICHAILLE,
Bernard
GINESTE,
Ralf
MEUSER,
Jean
MOCHON,
Mathias
RICHARD.
Excusée
: Madame
Bernadette
ELGER
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
HAMEL.
Absente
: Madame
Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Dominique
CHARVET
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
février
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17
février
2025
est
adopté
à
l’unanimité.
2.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
CHAMPAGNE-en-
VALROMEY
—
Budget
principal
[Affaire
débattue
n°CFU_2024
BUDGEN-BF]
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
demande
de
passage
au
Compte
Financier
Unique
à
compter
du 1° janvier
2025
au
titre
de
l'exercice
2024,
envoyée
par
la
collectivité
le
22
octobre
2024
au
Service
de
Gestion
Comptable
d'Oyonnax
pour
l'ensemble
de
ses
budgets
(budget
principal
et
budget
annexe
du
Lotissement), Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
pour
la
commune
de
Champagne-en-Valromey,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la
commune
de
Champagne-en-
Valromey, Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
des
bilans
et
les
comptes
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Monsieur
Philippe
HAMEL,
Maire-Adjoint,
présente
le résultat
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin de
l'exercice
2024
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Recettes
153
605.83
€
1 086
792.62
€ |
1
240
398.45
€
Restes
à réaliser
en
recettes
5
654.00
€
0.00
€
5
654.00€
Dépenses
175
016.56
€
964
456.00
€ |
1139472,56€
Restes
à réaliser
en
dépenses
36
388.00
€
0.00
€
36
388.00
€
Solde
des
réalisations
-21
410.73
€
122
336.62
€
100
925.89
€
Résultats
antérieurs
reportés
- 109
831.96
€
447
885.21
€
338
053.25
€
Résultat
de
clôture
- 131
242.69
€
570
221.83
€
438
979.14
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
- 30
734.00
€
0.00
€
- 30
734.00
€
Résultat
cumulé
- 161
976.69
€
570
221.83
€
498
245.14
€
:] + Monsieur
le
maire
s'étant
retiré
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la
commune
de
Champagne-en-Valromey,
>
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
HAMEL,
Maire-Adjoint,
pour
prendre
toutes
les
mesures
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
CHAMPAGNE-en-
VALROMEY—
Budget
annexe
Lotissement
Le
Champ
Dor
[Affaire débattue
n°CFU 2024
BUDLOT-BF]
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
demande
de
passage
au
Compte
Financier
Unique
à
compter
du
1° janvier
2025
au
titre
de
l’exercice
2024,
envoyée
par
la
collectivité
le
22
octobre
2024
au
Service
de
Gestion
Comptable
d'Oyonnax
pour
l'ensemble
de
ses
budgets
(budget
principal
et
budget
annexe
du
Lotissement), Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Champ
Dor
pour
la
commune
de
Champagne-en-Valromey,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Champ
Dor
de
la
commune
de
Champagne-en-Valromey,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
des
bilans
et
les
comptes
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Monsieur
Philippe
HAMEL,
Maire-Adjoint,
présente
le
résultat
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Champ
Dor :
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice
2024 :
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
168
784.88
€
289
072.96
€
457
857.84
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Dépenses
317
900.33
€
289
072.96
€
606
973.29
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Solde
des
réalisations
- 149
115.45
€
0.00
€
- 149
115.45
€
Résultats
antérieurs
reportés
263
715.12
€
0.00
€
263
715.12
€
Résultat
de
clôture
114
599,67
€
0.00
€
114
599,67
€
Différence
entre
les
restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
cumulé
114
599.67
€
0.00
€
114
599.67
€
Monsieur
le
maire
s'étant
retiré
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Champ
Dor,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Champ
Dor
de
la
commune
de
Champagne-en-Valromey, >
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
HAMEL,
Maire-Adjoint
pour
prendre
toutes
les
mesures
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024,
[Affaire
débattue
n°D_2025_03_001]
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
570
221.83
€
Décide,
à
l’unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
A
Résultat
de
l'exercice
122
336.62
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
447
885.21
€
ésultat
à
affect:
C Résultat
à
affecter
570
221.83
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
131
242.60
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-30
734.00
€
F
Besoin
de
financement
-161
976.69
€
G
AFFECTATION
570
221.83
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en |
161
976.69
€
investissement
408
245.14
€
Report
en
fonctionnement
R 002
-
Autorise
et charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
5.
Vote
des
taux
d'imposition
2025
[Affaire
débattue
n°D_2025
03 _008]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
2023,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
avait
dû
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
en
référence
à
l'article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts.
Puis
il donne
lecture
de
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
pour
2025
{Etat
1259}
et propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour
l'année
2025. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
Fixe
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2025,
sans
augmentation
par
rapport
à
2024,
comme
suit :
“Taxe
sur
le Foncier
Bâti
: 30.20
%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
: 39.00
%
“*
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14.53
%
>
Autorise
le
maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 6.
Budget
général :
vote
du
budget
primitif
2025
[Affaire
débattue
n°BP_2025_BUDGEN-BF]
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.162-1
et
suivants
et
L2311-1
à
L2343-2,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
2025
du
budget
général
2025
lequel
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses/recettes
Dépenses/recettes
Dépenses/recettes
BUDGET
1
431
470.00
€
490
271.00
€
1
921
741.00
€
GENERAL
(dépenses)
(dépenses)
(dépenses)
1
431
470.00
€
490
271.00
€
4
921
741.00
€
(recettes)
(recettes)
(recettes)
7.
Budget
annexe
du
Lotissement
Le
Champ
Dor
: vote
du
budget
primitif
2025
[Affaire
débattue
n°BP_2025
BUDGEN-BF]
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.162-1
et suivants
et
L
2311-1
à
L2343-2,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Lotissement
Le
Champ
Dor
2025
lequel
s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses/recettes
Dépenses/recettes
Dépenses/recettes
BUDGET
375
294.00
€
404
280.00
£
779
574,00
€
ANNEXE
(dépenses)
(dépenses)
(dépenses)
LOTISSEMENT
375
294.00
€
404
280.00
€
779
574.00
€
LE
CHAMP
DOR
(recettes)
(recettes)
(recettes)
8.
Cantine
scolaire
: remboursement
d’un
trop
versé
sur
la
régie
cantine
[Affaire
débattue
n°2025 03
003]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
repas
pris
à
la cantine
scolaire
sont
réservés
par
les
parents
via
l'outil
Cantine
de
France
avec
une
somme
versée
en
amont
sur
le compte
DFT
de
la
régie
cantine.l!
peut
se
produire,
notamment
pour
des
élèves
qui
quittent
l’école
définitivement
{déménagement
où
fin
de
cycle
scolaire
à
l'école
publique
de
Champagne-en-Valromey)
qu’un
trop
versé
subsiste
sur
ce
compte
DFT
de
la
régie
cantine.
Aussi,
propose
t’il
un
remboursement
aux
familles
pour
toute
somme
supérieure
à 5.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
: -
Décide
du
remboursement
du
trop
versé
sur
le
compte
DFT
de
la
régie
cantine
pour
toute
somme
supérieure
à 5.00
€
-__
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
9.
Cantine
scolaire
: révision
de
la participation
forfaitaire
du
SIVOM-du
VALROMEY
et la
mairie
de
VALROMEY-sur-SERAN
[Affaire
débattue
n°2025
_03 004]
Monsieur
Philippe
HAMEL,
maire-adjoint
rappelle
au
conseil
municipal
les coûts
de
fonctionnement
de
la
cantine
scolaire
et
précise
qu'à
ce
jour
le
SIVOM-du
VALROMEY
verse
à
la
collectivité
une
participation
forfaitaire
de
0.55
€/repas
et
la
commune
de
VALROMEY-sur-SERAN
verse
une
participation
de
1.30
€
par
repas.
Puis
il
rend
compte
de
différents
échanges
avec
Madame
Pauline
GODET,
Présidente
du
SiVOM-du-
VALROMEY
et
Maire
de
VALROMEY-sur-SERAN
quant
aux
coûts
de
fonctionnement
de
la
cantine
scolaire
et
d’une
révision
de
ces
participations
à partir
de
l'année
scolaire
2024/2025,
à savoir
:
“Participation
forfaitaire
du
SIVOM-du-VALROMEY
: 0.80
€/repas
“Participation
forfaitaire
de
la
commune
de
VALROMEY-sur-SERAN
: 4.13
€
1! rappelle
les
tarifs
d’un
repas
pris
à
la cantine
:
-
5.30
€ pour
les enfants
la commune
de
Champagne-en-Valromey
et les enfants
de
la commune
de
VALROMEY-sur-SERAN
qui
verse
une
participation,
-
6.60
€ pour
les
autres
enfants,
Et précise
qu’un
autre
point
a été
débattu
avec
Madame
Pauline
GODET,
à savoir
le prix
d'un
repas
pour
les
élèves
scolarisés
en
classe
ULIS
qui
pourrait
être
fixé
à 5.30
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
Considérant
les
coûts
de
fonctionnement
de
la cantine
scolaire,
-
Valide
la
demande
de
révision
de
la
participation
forfaitaire
du
SIVOM-du-VALROMEY,
à
hauteur
de
0.80
€ /repas
-
Valide
la demande
de
révision
de
la
participation
forfaitaire
de
la commune
de
VALROMEY-sur-
SERAN,
à
hauteur
de
4.13
€ /repas
-
Fixe
à 5.30
€
le
prix
d’un
repas
pour
les
élèves
extérieurs
scolarisés
en
classe
ULIS,
-__
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
10.
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
terrain
de
camping
municipal.
[Affaire
débattue
n°2025 _03_005]
Monsieur
le
maire
rappelie
au
conseil
municipal
que
durant
plusieurs
années,
le
terrain
de
camping
municipal
a
été
mis
à
la
disposition
de
Monsieur
Michel
MOUGNARD
avec
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
ce jusqu'au
31
décembre
2024,
1 fait
part
qu’une
demande
pour
exploiter
ce
terrain
de
camping
a
été
déposée
par
Monsieur
Jean-
Christophe
ABT,
domicilié
62,
rue
du
Village
à COSGES
(39)
puis
donne
lecture
du
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
et
du
projet
de
règlement
intérieur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
-__
Approuve
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public,
-__
Approuve
le
projet
de
règlement
intérieur,
-__
Donne
son
accord
pour
ia
signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
Monsieur
Jean-Christophe
ABT
pour
une
durée
de
cinq
ans,
-__
Autorise
le
maire
à
signer
cette
nouvelle
convention
ainsi
que
le
règlement
intérieur
et
faire
toute
démarche
nécessaire.
11.
Projet
de
rénovation
de
la
piscine
de
Champagne-en-Valromey
[Affaire
débattue
n°2025
_03_ 006]
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'étude
de
faisabilité
confiée
par
le
SIVOM-du-
VALROMEY
à
ALAMO
Groupe
Duval
et
BERIM
Société
d'Ingénierie
portant
sur
la
rénovation
de
la
piscine
municipale
et
propose
la
réalisation
d’une
première
tranche
de
travaux
qui
porterait
sur : Des
modifications
du
bâtiment
existant
: création
d’une
zone
d’accueil,
création
d’un
local
infirmerie,
élargissement
des
deux
portes
vestiaires,
modification
du
bureau
en
zone
de
déchaussage
La
création
d’un
local
produits
d'environ
9
m2
avec
mise
en
œuvre
d’une
régulation
automatique
de
désinfection/traitement
de
l'eau
par
chlore
ou
PH
sur
circuit
hydraulique
de
refoulement
en
remplacement
des
installations
existantes,
Les
extérieurs
: reprise
du
cheminement
PMR,
reprise
des
pédiluves
PMR,
couverture
thermique
du
bassin
de
nage
pour
un dispositif
enrouleur
Le
local
traitement
d'eau
: travaux
sur
murs
et
plafonds
car
présence
d'aciers
mis
à
nu
et
corrodés,
remplacement
de
la
couverture
métallique
du
local,
amélioration
de
la ventilation,
remplacement
de
l'armoire
électrique,
remplacement
de
l'installation
du
traitement
d'eau
(préfiltres,
pompes,
filtres
etc.)
°
Coût
prévisionnel
des
travaux
: 265
000.00
€
HT
°
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
: 65
000.00
€
HT
°
Coût
des
études
(géomètres
et
études
de
sols)
: 10
000.00
€
+
Coûts
annexes
: assurance
dommages-ouvrages
+
aléas
: 25
000.00
€
+
Cout
total
HT :
365
000.00
€
soit
TTC
438
000.00
€
Des
aides
financières
pourraient
être
allouées
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
le
Conseil
Départemental
de
l'Ain.
Un
fonds
de
concours
au
titre
des
années
2025/2026
pourrait
être
versé
par
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
à
hauteur
de
80
000.00
€.
La
Société
d'Ingénierie
BERIM
ayant
déjà
travaillé
sur
l'étude
de
faisabilité
avec
ALAMO,
la collectivité
pourrait
solliciter
son
recours
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
>
Décide
de
réaliser
une
première
tranche
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
piscine
municipale,
>
Donne
son
accord
pour
solliciter
la Société
d'Ingénierie
BERIM
pour
la
maitrise
d'œuvre
ou
tout
autre
Société
d'Ingénierie
susceptible
d'assurer
la maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
dans
les
délais
impartis.
>
Prend
acte
du
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la CCBS
à
hauteur
de
80
000.00
€,
>
Décide
de
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain,
>
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
12.
Demande
de
mise
à
disposition
d’un
barnurn
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
[Affaire
débattue
n°2025_03_007]
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Bonus
Ruralité
»,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
cède
aux
communes
de
moins
de
2
000
habitants
un
barnum
de
3m
x
3m
à
titre
gratuit.
Les
communes
bénéficiaires
s'engagent
à
le
stocker,
l'entretenir
et
le
mutualiser
au
maximum
à
la
destination
exclusive
des
associations
locales.
Pour
ce
faire,
une
demande
doit
être
déposée
sur
la
plate-forme
de
la
Région
AURA.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
et à
l'unanimité
:
>
Autorise
le
maire
à
solliciter
lattribution
d’un
barnum
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Bonus
Ruralité
» et
le charge
de
faite
toutes
les
démarches
nécessaires.
13.
Questions
diverses
Lotissement
le Champ
Dor
Le
plan
de
récolement
des
eaux
pluviales
fourni
par
l'Entreprise
VINCENT
est
validé,
la
régie
des
eaux
Bugeysud
doit
donner
son
avis
pour
les
eaux
usées.
Un
certificat
d'adressage
des
7
lots
sera
transmis
à
ENEDIS
pour
les
références
des
points
de
livraison
et
au
SIEA
pour
le
raccordement
à
la fibre
optique. Monsieur
Christophe
MICHAILLE
fait
remarquer
que
les
deux
lampadaires
installés
ne
correspondent
pas
aux
lampadaires
existants
sur
la commune.
Sécurité
routière
Le
marché
de
mise
en
œuvre
de
signalisation
horizontale
sur
les
voies
communales
d'intérêt
communautaire
a été
attribué
par
la CCBS
à la société
SIGNATURE.
Licence
IV
Monsieur
Claude
JUILLET
donne
lecture
d’un
message
de
Monsieur
Renaud
DOZOUL
précisant
qu'il
opterait
plutôt
pour
l'achat
de
la
licence
IV et qu’un
courrier
de
confirmation
sera
adressé
en
mairie.
Local
Valromey
Cyclo
Un
devis
a
été
établi
par
la
Menuiserie
GINESTE
pour
installer
l’ancienne
porte
de
la salle
de
tri
de
la
Poste
au
local
communal
sis
à
Charron,
local
qui
pourrait
être
mise
à
la
disposition
de
l'Association
Valromey
Cyclo
pour
ranger
du
matériel.
Le
conseil
donne
son
accord
— Coût
des
travaux
: 2
158.12
€
HT. Assainissement
Rue
du
Prieuré
Un
contrôle
du
branchement
assainissement
de
Madame
Françoise
BRADLEY
THEISS
domiciliée
54
rue
du
Prieuré
a été
réalisé
par SODEVAL
à la demande
de
la CCBS.
Une
mise
en
demeure
lui a été
adressée
par
la CCBS
pour
réaliser
les travaux
nécessaires
à la mise
en
conformité
de
son
branchement
par
lettre
recommandée. Pose
de
deux
abris
bus
Une
rencontre
sur
place
est
organisée
le
11
avril
à
14h00
entre
Messieurs
Maxime
BOULY
Région
AURA
et
Ralf
MEUSER
pour
échanger
sur
les
possibilités
d'implantation
des
abris
bus
aux
arrêts
de
Lilignod
et
Charron
en
tenant
compte
des
contraintes
de
sécurité.
Demandes
de
subventions
Lecture
est
donnée
de
deux
courriers
de
la
Région
AURA
regrettant
de
ne
pouvoir
réserver
une
suite
favorable
aux
demandes
d'aides
financières
déposées
pour
la
réhabilitation
de
l’éclairage
du
stade
et
la
réhabilitation
d’un
court
de
tennis.
Comité
des
Fêtes
Monsieur
Christophe
MICHAILLE
rend
compte
d’un
projet
du
Comité
des
Fêtes
qui
souhaiterait
organiser
une
ginguette
le dernier
week-end
d'août
au
camping
municipal.
Le
conseil
donne
son
accord
de
principe
mais
propose
que
cette
manifestation
ait
lieu
aux
alentours
du
camping
mais
non
à
l’intérieur
du
camping.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
secrétaire
de
séance,
= ce se x
Ÿ
Claude JUILLET
a
‘
Dominique
CHARVET