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Arrêté - 20230208070 Fermeture du boulodrome pendant la saison estivale 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230208070 Fermeture du boulodrome pendant la saison estivale 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 08 février 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/70
portant fermeture du boulodrome pendant la saison estivale
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il convient de procéder à la fermeture du boulodrome durant la période estivale !
ARRÊTE
Article 1 :
L'intégralité du boulodrome sera fermé au stationnement et à la circulation du lundi 12 juin au dimanche 10
septembre 2023 inclus, y compris les jours de marché hebdomadaire du jeudi.
Article 2 :
Cette réglementation sera matérialisée par une signalisation mise en place par les Services Techniques
communaux en collaboration avec la Police Municipale et par la fermeture de la barrière pivotante.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Tout véhicule présent sur le boulodrome en dehors des horaires ci-dessus énoncés, sera verbalisé et mis en
fourrière conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 08 février 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN