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Arrêté - 2021 AR5AD Arrete signature JCormoreche 12 10 2021
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 AR5AD Arrete signature JCormoreche 12 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ville de TREVOUX
Département de l’AIN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Trévoux,
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités locales, relatif aux délégations de fonction du maire à un adjoint,
Considérant la nécessité de répartir les fonctions et d'assurer la cohérence de l'action municipale,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, fixant à 7 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération d’installation de Monsieur Jacques CORMORECHE en qualité de 5°" adjoint en date du 25 mai 2020
Article 1
Délégation est donnée Monsieur Jacques CORMORECHE, 5ème adjoint, pour les finances, les ressources humaines et la communication.
Cette délégation comprend les actes relatifs à :
- Les ressources humaines
- Les finances, les budgets et la gestion de la dette
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques CORMORECHE, 5ème adjoint, pour signer les actes suivants : tous courriers aux administrés, administrations, établissements publics, entreprises privées et associations concernés dans le cadre des domaines relevant de la délégation susnommée
Article 3
La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à Monsieur le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre
Article 4
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Jacques CORMORECHE pour les engagements de dépenses concernant ces domaines de délégation.
Article 5
Ampliation de cet arrêté est transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Madame la trésorière municipale
- Monsieur Jacques Cormorèche
Fait à TREVOUX
le 12 octobre 2021
Le Maire
Marc PECHOUX
Signature et paraphe
Jacques CORMORECHE
Be nl
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20211012-20211210AR5AD-AR
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022