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Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 11 RH DG 135 Adoption du Rapport Social Unique RSU 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L’AIN VILLE DE TRÉVOUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 23. Votants : 28 L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, à VINGT HEURES ET TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX, PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND), Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Kévin GAREL. EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Aurélien TESSIAUT à Philippe BERTHAUD, Thierry GROSSAT à Claude TRASSARD, Tifanny RIBFIRO à Agathe IACOVELLI, Jean-Pierre SAINT-CYR à Hubert BONNET, Amina LEGENIDER à Kévin GAREL. ABSENT(S) : Adrien LASSERRE Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2024 21 11 RH DG 135 ADOPTION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023 Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines indique à l’assemblée qu’à partir du ler janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics établissent un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en faveur de l’environnement. Ce RSU vient rassembler les éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale. Ce document doit être présenté à l’assemblée délibérante, ne donnant pas lieu à délibération, mais permettant de prendre acte. La production annuelle d’un rapport poursuit plusieurs objectifs : - Permettre une meilleure analyse de l’évolution des politiques de ressources humaines de la collectivité ou de l’établissement public ; - Établir les lignes directrices de gestion (LDG) - Favoriser le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales : Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20241121-20242111RHDG135-DE Date de télétransmission : 23/11/2024 Date de réception préfecture : 23/11/2024 Le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l'établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du Rapport Social Unique au Comité social territorial. VU le Code Général des Collectivités territoriales, VU la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique VU l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. VU la présentation faite en Comité Social Territorial du 6 novembre 2024 et l’avis favorable unanime recueilli, Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, > PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2023 ci-annexé. En mairie, le 21 novembre 2024 Affiché le 23 novembre 2024 Pour extrait conforme Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD LDE TX Marc PECHOUX Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20241121-20242111RHDG135-DE Date de télétransmission : 23/11/2024 Date de réception préfecture : 23/11/2024