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Déliberation - 2025 12 11 RH 99 Adoption du Rapport Social Unique RSU 2024
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 11 RH 99 Adoption du Rapport Social Unique RSU 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
A A4 ter rm
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DOUZE NOVEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Richard SIMMINI à Jacques CORMORECHE, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Amina LEGHNIDER à Myriam CHIKKT.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 12 11 RH 99 ADOPTION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024
Monsieur Jacques CORMORECHE, Adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines indique à l’assemblée qu’à partir du ler janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics établissent un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.
Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et améhioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en faveur de l’environnement.
Ce RSU vient rassembler les éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Ce document doit être présenté à l’assemblée délibérante, ne donnant pas lieu à délibération, mais permettant de prendre acte.
La production annuelle d’un rapport poursuit plusieurs objectifs :
- Permettre une meilleure analyse de l’évolution des politiques de ressources humaines de la collectivité ou de l’établissement public ;
- Établir les lignes directrices de gestion (LDG)
- Favoriser le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ;
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211RH99-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l'établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du Rapport Social Unique au
Comité social territorial.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social
unique dans la fonction publique
VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus
dans la base de données sociales.
VU la présentation faite en Comité Social Territorial du 5 novembre 2025 et l’avis favorable unanime recueilli,
Considérant le rapport transmis et ci-annexé,
Considérant les commentaires formulés en termes de synthèse par le rapporteur,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2024 ci-annexé.
En mairie, le 12 novembre 2025
Affiché le 14 novembre 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD Marc PECHOUX,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211RH99-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025