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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 307 AVENANT N 1 REMPLACEMENT D UNE CANISETTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT 7
| Service Marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2023/_À () 7
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la décision municipale n°2022/595 du 05 décembre 2022 attribuant le marché relatif à la gestion des canisettes de la Commune d’Ermont,
Considérant la nécessité de modifier la prestation d’entretien forfaitaire par le remplacement d’une canisette,
Sur proposition du directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de vie et Ressources,
DECIDE
Article 1°: De conclure l’avenant n°1 au marché 95120 23 015 avec la société S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS, qui a pour objet le remplacement d’une canisette dans le cadre de la prestation d’entretien.
L’entretien de la nouvelle canisette prend effet au ler juin 2023, soit un forfait de 7 mois d’un montant de 5.950,00 € HT (soit 7.140,00 € TTC) pour l’année 2023.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux moïs suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite). |
Fait à Ermont, le ©3 /7/23
al d'Oise
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le. ©.4. 12/2
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 0% 70 80 93 47 — mairnie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr ® @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230703-2023-307-AU
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023