Arrêté - 591 espaces verts circula et stationmt quai de la republique du 1811 au 291124

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Arrêté - 591 espaces verts circula et stationmt quai de la republique du 1811 au 291124 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 591 espaces verts circula et stationmt quai de la republique du 1811 au 291124)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, / REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

freine ET DU STATIONNEMENT

# Ÿ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Cenetg QUAI DE LA REPUBLIQUE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/591,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que les agents du SERVICE ESPACES VERTS de la Ville de Mayenne doivent procéder à l'élagage des tilleuls

situés quai de la République, en chantier mobile,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du chantier mobile quai de la République afin de permettre au service Espaces Verts de procéder à la taille des arbres. Ledit service est autorisé à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit quai de la République, en fonction des besoins du chantier, excepté pour les véhicules du service Espaces Verts.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 18 NOVEMBRE au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024, de 8h00 à 17h00.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par les agents du Service Espaces Verts au fur et à mesure de l'avancement des travaux, entre autres une déviation piétons. La signalétique de stationnement interdit doit être mise en place

minimum 8 jours avant le début du chantier.

Les agents sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

DESTINATAIRES : avoir affichf ce jour le présent arrêté dans M. le Commandant de la brigade de proximité les lieu et forme accoutumés. M. ROMAGNE, service voirie

M. BESNIER, service Espaces Verts MAYENN - 8 NO. 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique

LE

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