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Arrêté - 582 santerne circula et stationmt interdits quai devizes du 2111 au 221124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 582 santerne circula et stationmt interdits quai devizes du 2111 au 221124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION As ET DU STATIONNEMENT F1" OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A Lntgé QUAI DE DEVIZES 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43,30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/582,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, E. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de terrassement pour un raccordement gaz quai de Devizes,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits dans la totalité du quai de Devizes, afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du JEUDI 21 NOVEMBRE au VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres un renvoi piétons si besoin. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise SANTERNE d'informer les riverains, minimum 8 jours avant, des contraintes de circulation liées aux travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DA MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoif affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans/les lieu et forme accoutumés.
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
Entreprise SANTERNE
SMUR - SDIS - CARS BLEUS - UCAVM
Agents de surveillance de la voie publique
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