Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 591 espaces verts circula et stationmt quai de la
Arrêté - 517 espaces verts circula et stationmt quai de la
Arrêté - 518 espaces verts circula et stationmt av hoche du
Arrêté - 100 santerne circula et stationmt interdits quai d
Arrêté - 597 espaces verts circula et stationmt av hoche du
Arrêté - 190 espaces verts circula et stationmt interdits p
Arrêté - 273 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu
Arrêté - 318 colas france circula et stationmt rue du docte
Arrêté - 515 espaces verts circula et stationmt interdits p
Arrêté - 582 santerne circula et stationmt interdits quai d
Arrêté - 562 espaces verts circula et stationmt quai de la republique prolonga 281125
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 562 espaces verts circula et stationmt quai de la republique prolonga 281125)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
C Ÿ L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION fMüÿenne ET DU STATIONNEMENT
/. | OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC << Échehgle QUAI DE LA REPUBLIQUE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/562, prolonge l'arrêté n° 2025/ST/517
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R 417-11, R325-14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que les agents du SERVICE ESPACES VERTS de la Ville de Mayenne doivent procéder à l'élagage des tilleuls situés quai de la République, en chantier mobile,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du chantier mobile quai de la République afin de permettre au service Espaces Verts de procéder à la taille des arbres. Ledit service est autorisé à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit quai de la République, en fonction des besoins du chantier, excepté pour les véhicules du service Espaces Verts.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté N° 2025/ST/517 jusqu’au VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par les agents du Service Espaces Verts au fur et à mesure de l'avancement des travaux, entre autres une déviation piétons. La signalétique de stationnement interdit doit être mise en place minimum 8 jours avant le début du chantier.
Les agents sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DEJMAYENNE, certifie
DESTINATAIRES : avoir affiché £e jour le présent arrêté dans M. le Commandant de la brigade de proximité les lieu et fofme accoutumés. Service voirie
Service Espaces Verts
Agents de Surveillance de la Voie Publique 1 4 NOV, 2025 ean-Pierre LE SCORNET
1/1