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Compte-Rendu - 11 juin 2021
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Saint-Maime-de-Péreyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 11/06/2021
Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol
L’an deux mille vingt un, le vendredi onze juin à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances
les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol, sous la présidence de Monsieur Denis
CHAPOUL, Maire de Saint-Mayme-de-Péreyrol, dûment convoqués le vendredi quatre juin deux mille vingt un.
Nombre de délégués : 11
Nombre de présents : 6
Nombre de votants: 8 dont 2 pouvoirs
Présents : 6
Denis CHAPOUL, Daniel COLASSIN, Mélanie DUPUTEL, Valérie BEN SUSSAN, Julien MAZIERE, Jade RIBEIREIX
Absents excusés : 5
Cybille FLEURY, Franck LAUD, Cyril RIGAUDIE, Sandrine CHAUSSAT, Adeline RAYNAUD
Procurations : 2
Madame Sandrine CHAUSSAT à donnée pouvoir à Madame Jade RIBEIREIX
Madame Adeline RAYNAUD à donnée pouvoir à Madame Mélanie DUPUTEL
Madame Mélanie DUPUTEL est désignée secrétaire de séance.
Demande d'adhésion à la SPLA (Point délibérant)
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Denis Chapoul
Intervenants:
Monsieur Jean-François PINSON, Président de la SPLA
Monsieur Dominique MATHIO, Géomètre Expert, Cabinet ALTEO
Pour rappel, le terrain Barse situé aux Bricas fait l'objet d'une OAP (Orientation d'Aménagement et de
Programmation) dans le PLUI qui impose la construction de 3 maisons minimum. Ces parcelles d'une
contenance de 10000m² dont 8000 constructibles sont mises à prix à 50000€. Les propriétaires ne sont pas en
mesure de viabiliser le terrain, condition indispensable à la vente sous forme de lots. Les acquéreurs qui se
présentent sont intéressés pour acheter la totalité et ne faire qu'une habitation, ce qui ne répond pas à
l'orientation proposée dans le cadre du PLUI ni à la volonté de la commune de dynamiser le tissu
démographique.
Procès verbal - 11/06/2021 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 1 / 7 La SPLA Isle Manoire (Société Publique Locale d'Aménagement) représentée par son président Monsieur
PINSON, a pour vocation d'accompagner les communes membres dans les projets d'aménagement de
lotissements. La SPLA achète alors les terrains, les viabilise et s'occupe de revendre ensuite les lots. En cas de
bénéfices, la commune et la SPLA se partage l'excédent, dans le cas contraire, la commune supporte le déficit.
L'intervention de la SPLA semble constituer la meilleure option dont nous disposons pour pouvoir faire aboutir
cette OAP dans des conditions optimum pour tout le monde et permettre de proposer au moins 4 terrains
correctement viabilisés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de demander l'adhésion de la commune à la SPLA afin de pouvoir
être accompagnée dans ce projet.
Observations lors de la réunion :
Monsieur PINSON présente la SPLA et ainsi que des exemples de réalisation de lotissements, des estimations
financières et divers documents administratifs.
Il précise qu'après avoir délibéré pour adhérer à la SPLA, la commune devra signer une convention avec la
SPLA pour définir les droits et obligations des parties.
Afin de financer le projet de St Mayme, la SPLA prévoit de contracter un prêt avec le Crédit Agricole de 24
mois avec un différé d'amortissement de 23 mois, et à un taux de 1.90%. La commune devra s'acquitter des
intérêts avec la prise en charge d'une mensualité de 81,12€ et des frais de dossiers.
Monsieur MATHIO présente ensuite 4 esquisses de projets d'aménagement du lotissement présentant 5 lots. La
municipalité devra se positionner très prochainement sur l'une des 4 propositions afin que le géomètre puisse
poursuivre son étude et notamment affiner les couts de réalisation et de travaux.
A l'issue de ces présentations et après délibération, le conseil décide:
- d'accepter de confier le projet de réalisation du lotissement des Bricas à la Société Publique Locale
d'Aménagement Isle Manoire,
- d'autoriser M. le Maire à faire la demande d'adhésion de la commune de St Mayme de Pereyrol à la SPLA,
- d'acquérir dix actions de la SPLA Isle Manoire à 100€ l'action,
- d'accepter de prendre en charge l'éventuel déficit du lotissement, et la répartition à hauteur de 50% au profit
de la SPLA et 50% au profit de la commune en cas de profit,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec la SPLA et tous les documents relatifs à cette affaire.
Adhésion au projet Trame noire - SDE24 (Point délibérant)
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Procès verbal - 11/06/2021 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 2 / 7 Abstentions : 0
Rapporteur: Denis Chapoul
Le Grand Périgueux s'est doté d'un PLUI et s'est engagé dans un Plan Climat Air Energie, montrant ainsi une
volonté de s'engager dans la transition écologique.
Parmi les enjeux de cette transition, il est nécessaire de lutter contre la pollution lumineuse.
L'éclairage extérieur, public et privé, impacte la biodiversité en ce qu'il peut représenter un obstacle fragmentant
les espaces naturels.
Des solutions existent, telles que les trames noires, qui permettent d'assurer la continuité écologique, à l'instar
des trames vertes et bleues.
Le SDE24 propose aux communes d'adhérer au projet "Trame Noire", étude menée à l'échelle du Grand
Périgueux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
- de s'engager dans ce projet collectif, mené à l'échelle du Grand Périgueux, afin de mener une réflexion sur la
mise en oeuvre des trames noires pour lutter contre la pollution lumineuse,
- d'autoriser les études nécessaires à la définition de trames noires,
- de notifier au Grand Périgueux, par cette délibération, l'adhésion de la commune à ce programme avec le
SDE24.
Encaissement d'un chèque Orange (Point délibérant)
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer pour permettre l'encaissement
d'un chèque ORANGE GP HOME RBT à Paris d'un montant de 84.83€ daté du 14 avril 2021 correspondant
à un remboursement de factures suite à la résiliation de la ligne fax (05.53.08.28.45).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable concernant l'encaissement de ce chèque
de 84.83€ et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Maintien des bureaux de poste (Point délibérant)
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Procès verbal - 11/06/2021 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 3 / 7 Rapporteur: Denis CHAPOUL
L'Union des Maires attire l'attention sur les réductions de plus en plus nombreuses des horaires de certains
bureau de poste, voire de leur fermeture. Pour réduire les couts, La Poste souhaite transformer certains bureaux
de poste en Agence Postale Communale.
L'UDM sollicite les Conseils Municipaux afin d'opérer un moratoire sur plusieurs années sur la transformation
des bureaux de poste afin de permettre de maintenir un service qui réponde aux besoins et attentes des
habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande:
- à la Direction régionale de la Poste de garantir le maintien des activités des bureaux de Poste actuellement
implantés sur le territoire de la Dordogne,
- de ne pas s'appuyer dans son analyse sur des baisses de fréquentation des bureaux concernés qui découlent
d'une part de la décision unilatérale de la Poste de réduire les horaires sur des créneaux stratégiques et d'autre
part de la situation particulière de l'année 2020,
- et de mettre en place un moratoire sur toute évolution ou modification des bureaux de poste.
Convention d'adésion au service commun d'instruction en urbanisme (Point délibérant)
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Denis CHAPOUL
La convention a pour objet de définir les modalités de travail en commun avec le Maire, autorité compétente
pour délivrer les actes, et le service instructeur du Grand Périgueux, placé sous la responsabilité de son
Président, dans le domaine des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer les documents
relatifs à cette affaire.
Référent Feux de forêt (Point délibérant)
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Denis CHAPOUL
Dans le cadre du Syndicat Mixte Ouvert DFCI 24, il est demandé de désigner des bénévoles référents qui
connaissent le terrain en cas d'incendie. Ces bénévoles ont pour mission d'informer et de sensibiliser la
population et le grand public sur le risque de feux de forêt, et de venir en aide et en appui aux pompiers si
nécessaire. Pour autant, en aucun cas ces bénévoles ne participent de manière directe à la lutte active.
Procès verbal - 11/06/2021 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 4 / 7 Après délibération, le Conseil Municipal désigne comme référent Cyril RIGAUDIE.
Débat sur l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour le restaurant (Point délibérant)
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Denis CHAPOUL
En vue des travaux à réaliser sur le restaurant, il convient de débattre sur le choix ou non d'un maitre d'oeuvre.
Un maitre d'oeuvre a pour mission de mener à bien la réalisation de travaux qui lui ont été confiés par un maitre
d'ouvrage (la commune). Il définit le budget à prévoir en fonction des souhaits du maitre d'ouvrage, conçoit les
plans, assiste le maitre d'ouvrage dans le choix des entreprises et coordonne les intervenants. Il assiste le maitre
d'ouvrage de la conception jusqu'à la réception. Pour ses missions, il perçoit des honoraires spécifiés dans un
contrat (convention de maitrise d'oeuvre) signé avec le maitre d'ouvrage.
Dans le cas du restaurant, la commune peut faire le choix de se passer d'un maitre d'oeuvre et assumer toutes
les missions du maitre d'oeuvre. Elle peut également décider de prendre un maitre d'oeuvre en lançant un
marché de maitrise d'oeuvre.
L'ATD propose une assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le choix d'un maitre d'oeuvre. Dans ce cas, l'ATD
assiste la commune dans le cadre d'une convention dans toute la procédure de marché public visant à retenir un
maitre d'oeuvre. Le cout de la prestation ATD est estimé à 1500€, auxquels il faudra ajouter les honoraires du
maitre d'oeuvre retenu.
Daniel COLASSIN exprime ses craintes quant au cout que représente une AMO et une maitrise d'oeuvre. Il
insiste également sur l'urgence de pouvoir occuper la partie basse du local afin de ne pas perdre les subventions
obtenues dans le cadre du budget participatif.
Après délibération, le Conseil Municipal valide le fait de solliciter l'ATD pour une AMO pour les travaux du
restaurant, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Organisation des élections du 20 juin
Rapporteur: Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire présente le planning et précise que les élections aurions lieu dans la salle de réunion de la
mairie pour le scrutin cantonal, et dans la salle des fêtes pour le scrutin régional.
Monsieur le Maire adressera un rappel aux assesseurs sur la nécessité de présenter un test Covid négatif.
A noter que la Préfecture demande à ce que la commune fasse un test sur Eirel les 15 et 17 juin prochain pour
s'assurer de la bonne transmission des résultats.
Procès verbal - 11/06/2021 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 5 / 7 Questions et informations Diverses
Rapporteur: Denis CHAPOUL
Dossiers Notaire:
La signature pour le terrain Laparre est prévue le 6 juillet
Concernant les terrains des poubelles, le notaire attend le document d'arpentage du géomètre pour rédiger les
actes. Nous allons donc relancer monsieur Kersual.
Assainissement:
Les appels d'offres sont en cours au niveau du Grand Périgueux. Monsieur le Maire a demandé à ce que les
travaux débutent après la foire à la citrouille. Il a également demandé l'assistance de l'ATD au niveau des
aménagements de la place après travaux d'assainissement. Un paysagiste et un spécialiste des réseaux d'eau
viendront prochainement sur la commune.
Proposition de cours informatique - La CLE
L'Espace de Vie Sociale La CLE propose de créer un partenariat avec la commune pour tenir une permanence
1 fois par mois pour aider les personnes dans leurs démarches administratives, initiation à l'informatique ou
perfectionnement. Le Comité des fêtes a pris contact avec la CLE à ce sujet pour leur dire qu'ils sont intéressés
par un partenariat.
Groupements de commandes Grand Périgueux:
Le Grand Périgueux invite les Conseil Municipaux à réfléchir à leurs besoins en terme de groupements de
commandes qui pourraient être portés à l'échelle intercommunale.
A titre d'exemple, il existe déjà des groupements sur le contrôle des bâtiments publics, le contrôle des
extincteurs, l'entretien des espaces verts, les prestations de nettoyage des bâtiments...
Une réunion à ce sujet aura lieu le mardi 29 juin à Cendrieux (10h-12h). Daniel COLASSIN assistera à cette
réunion.
Cimetière:
Le courrier pour le déplacement de la cavurne BEN n'a pas encore été envoyé. Monsieur le Maire doit contact
Eric BEN à ce sujet. Daniel COLASSIN pourra ensuite relancer M. VIRGO pour commencer les travaux de
relevage. Il signale que le cantonnier démontera le grillage à partir du 15 juin.
Poubelles:
Daniel COLASSIN demande s'il serait possible d'avoir plusieurs cartes d'ouverture des bornes pour la Mairie.
Monsieur le Maire précise qu'une carte a été demandée pour la mairie. Il faudra prévoir de faire passer le
cantonnier régulièrement pour vérifier la propreté des lieux.
Procès verbal - 11/06/2021 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 6 / 7 La séance est levée à 21:30
Le Maire 1er adjointe
Monsieur Denis CHAPOUL Madame Mélanie DUPUTEL
Conseiller municipal Conseillère municipale
Monsieur Daniel COLASSIN Madame Jade RIBEIREIX
Conseillère municipale Conseiller municipal
Madame Valérie BEN SUSSAN Monsieur Julien MAZIERE
Procès verbal - 11/06/2021 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 7 / 7