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Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Saint-Maime-de-Péreyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 03/06/2022
Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol
L’an deux mille vingt deux, le vendredi trois juin à dix-huit heures trente, se sont réunis à
la Salle des Fêtes les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Mayme-de-
Péreyrol, sous la présidence de Monsieur Denis CHAPOUL, Maire de Saint-Mayme-de-
Péreyrol, dûment convoqués le mardi vingt-quatre mai deux mille vingt deux.
Nombre de délégués : 10
Nombre de présents : 7
Nombre de votants: 8 dont 1 pouvoir
Présents : 7
Madame Cybille FLEURY, Madame Adeline RAYNAUD, Monsieur Franck LAUD, Madame
Mélanie DUPUTEL, Monsieur Denis CHAPOUL, Madame Valérie BEN SUSSAN, Monsieur
Julien MAZIERE
Absents excusés : 2
Monsieur Cyril RIGAUDIE, Madame Sandrine CHAUSSAT
Procurations : 1
Madame Jade RIBEIREIX a donné pouvoir à Mélanie DUPUTEL
Madame Mélanie DUPUTEL est désignée secrétaire de séance.
Présentation du compte rendu du conseil du 8 avril 2022
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Le compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2022 est présenté et validé par le
Conseil Municipal.
POINTS DELIBERANTS
SPLA: représentation du Maire au Conseil d'Administration de la SPLA
Votes Pour : 7
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire informe le Conseil que l'adhésion de la commune à la SPLA Isle
Manoire en Périgord (conformément à la délibération du 11 juin 2021) nécessite de
nommer un représentant au sein du Conseil pour siéger et représenter la commune au
Conseil d'Administration de la SPLA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Monsieur le Maire Procès verbal (03/06/2022) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 1 / 5 comme représentant de la commune pour siéger au Conseil d'Administration de la
SPLA Isle Manoire en Périgord.
Règlement de la subvention Amelia : dossier CHAPOUL Aline
Votes Pour : 7
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Madame Mélanie DUPUTEL
Dans le cadre du programme d'aide à l'amélioration de l'habitat Amélia, Mme Aline
CHAPOUL a déposé un dossier de demande de subventions qui a été approuvé par
la commission Amélia du 23 juin 2021 et validé par la commune.
Pour rappel, ce dispositif est un programme multi-partenarial et la participation de la
commune à ce dossier s'élève à 916.80€.
L'avis du Conseil Municipal est requis pour le versement de cette subvention.
Monsieur le Maire ne participe pas au délibéré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le règlement de la part
communale de la subvention Amelia pour le dossier de Mme Aline CHAPOUL, à
hauteur de 916.80€, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à
cette affaire.
Règlement de la subvention AMELIA : dossier RIBEIREIX Jade
Votes Pour : 6
Votes Contre: 0
Abstentions : 1
Rapporteur: Madame Mélanie DUPUTEL
Dans le cadre du programme d'aide à l'amélioration de l'habitat Amélia, Mme Jade
RIBEIREIX a déposé un dossier de demande de subventions qui a été approuvé par
la commission Amélia du 13 octobre 2020 et validé par la commune.
Pour rappel, ce dispositif est un programme multi-partenarial et la participation de la
commune à ce dossier s'élève à 1000€.
L'avis du Conseil Municipal est requis pour le versement de cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le règlement de la part
communale de la subvention Amelia pour le dossier de Mme Jade RIBEIREIX, à
hauteur de 1000€, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à
Procès verbal (03/06/2022) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 2 / 5 cette affaire.
Adressage: création du chemin de Chigeyrie et modification de la liste des
voies de la commune
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Madame Mélanie DUPUTEL
Par délibération du 20 septembre 2018, le Conseil Municipal a dressé la liste des
voies de la commune afin de pouvoir établir un adressage normé.
Par délibération du 17 décembre 2021, le Conseil Municipal a validé la création de
l'Impasse de la Clé des Champs pour desservir le futur lotissement de la Colline des
Bricas.
Le recensement des bâtiments réalisé récemment dans le cadre du déploiement de la
fibre optique a mis a jour un oubli de nommage concernant la voie qui dessert le poste
électrique en bordure de la RD43, au lieu dit Chigeyrie.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au nommage de cette voie afin de
pouvoir attribuer un numéro au poste électrique, et de modifier en conséquence la liste
des voies de la commune.
Le nom proposé est le suivant : Chemin de Chigeyrie.
Après en voir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création de la voie nommée
Chemin de Chigeyrie.
La liste des voies de la commune est établie comme suit:
Allée de Larue, Chemin de Chigeyrie, Chemin de la Combe, Chemin de la Pecoulie,
Chemin de la Thérèse, Chemin de la Valade, Chemin de la Vallée, Chemin de
Rancia, Chemin des Etangs, Chemin des Saules, Impasse de Coutel, Impasse de la
Borderie, Impasse de la Clé des Champs, Impasse de la Salessou, Impasse de la
Vio, Impasse de Montargille, Impasse des Bourboux, Impasse des
Claveillas, Impasse des Croquants, Impasse des Landes, Impasse des
Martres, Impasse des Orchidées, Impasse des Puits, Impasse des
Ramonets, Impasse des Sapinettes, Impasse du Moulin, Impasse du
Pigeonnier, Route Antoine Gadaud, Route de la Forge, Route de l'Ancienne
Gare, Route de l'Auberge, Route des Hulottes, Route des Mérovingiens, Route de
Teillot, Route du Commandant Blanchot, Route du Garric, Route du Tacot, Route
Pierre Grellety, Impasse des Mimosas.
Procès verbal (03/06/2022) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 3 / 5 Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les
modifications nécessaires dans la base adresse départementale et pour informer les
principaux gestionnaires de l'adressage.
Gratuité du transport scolaire pour les élèves de la commune fréquentant le
collège de Vergt
Votes Pour : 8
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Madame Mélanie DUPUTEL
Par délibération du 10 juillet 2019, le Conseil Municipal a décidé que la commune
prenait en charge les abonnements PERIBUS pour le transport scolaire des enfants
domiciliés sur la commune et fréquentant le collège de Vergt.
Cette prestation est facturée par PERIBUS à hauteur de 93€ par enfant et pour
l'année scolaire.
Cette décision s'inscrit dans la continuité de la gratuité du transport scolaire accordée
aux élèves qui fréquentent les écoles du RPI des 3 Rivières.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le maintien de cette
décision à compter de la rentrée scolaire 2022.
Après en voir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir la prise en charge
par la commune des abonnements PERIBUS pour le transport scolaire des enfants
domiciliés sur la commune fréquentant le collège de Vergt.
Cette décision entre en application à compter des inscriptions pour l'année scolaire
2022-2023 et reste valable pour les années suivantes, jusqu'à ce qu'une nouvelle
délibération mette fin à la présente.
Cette délibération sera fournie chaque année aux parents d'élèves qui la joindront au
dossier d'inscription.
PERIBUS facturera la prestation à la commune de Saint Mayme de Pereyrol.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
- Organisation des élections législatives des 12 et 19 juin : dans la perspective
des élections, Monsieur le Maire va faire appel aux administrés pour venir compléter
Procès verbal (03/06/2022) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 4 / 5 la liste des assesseurs.
- Point sur le diagnostic énergétique de l'école et des 2 logements attenants:
le SDE a réalisé un diagnostic le 25 mai dernier. Le compte rendu est attendu pour le
mois d'août avec des préconisations d'optimisation.
- Assainissement : les travaux sur le secteur de la station ont repris. Les fouilles dans
le bourg devraient commencer le 7 juillet (3 semaines de fouilles). Il y a cependant une
autorisation à solliciter auprès de la DRAC avec un délais d'instruction de 2 mois qui
risque de remettre en question les délais.
La séance est levée à 20:00
Le Maire 1er adjointe
Monsieur Denis CHAPOUL Madame Mélanie DUPUTEL
Conseillère municipale Conseillère municipale
Madame Adeline RAYNAUD Madame Cybille FLEURY
Conseillère municipale Conseiller municipal
Madame Valérie BEN SUSSAN Monsieur Franck LAUD
Conseiller municipal
Monsieur Julien MAZIERE
Procès verbal (03/06/2022) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 5 / 5