Compte-Rendu - 2 juillet 2021

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Compte-Rendu - 2 juillet 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Saint-Maime-de-Péreyrol. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 02/07/2021

Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol

L’an deux mille vingt un, le vendredi deux juillet à dix-huit heures trente, se sont réunis à (la) Salle des Fêtes les

membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol, sous la présidence de Monsieur Denis

CHAPOUL, Maire de Saint-Mayme-de-Péreyrol, dûment convoqués le vendredi vingt-cinq juin deux mille vingt un.

Nombre de délégués : 11

Nombre de présents : 9

Nombre de votants: 10 dont 1 pouvoir(s)

Présents : 9

Madame Valérie BEN SUSSAN, Madame Jade RIBEIREIX, Madame Adeline RAYNAUD, Madame Cybille FLEURY,

Monsieur Denis CHAPOUL, Madame Mélanie DUPUTEL, Monsieur Daniel COLASSIN, Monsieur Cyril RIGAUDIE,

Monsieur Julien MAZIERE

Absents excusés : 1

Monsieur Franck LAUD

Procurations : 1

Madame Sandrine CHAUSSAT a donné pouvoir à Madame Cybille FLEURY

Madame Mélanie DUPUTEL est désignée secrétaire de séance.

Désignation d'un deuxième Adjoint (Point délibérant)

Votes Pour : 10

Votes Contre: 0

Abstentions : 0

Rapporteur: Denis CHAPOUL

Comme cela avait été annoncé lors de l'élection du Maire et de la Première Adjointe, Monsieur le Maire

souhaite procéder à la désignation d'un second adjoint. Cette désignation a été retardée dans la mesure où le

candidat Daniel COLASSIN n'avait pas la nationalité française. Daniel COLASSIN ayant obtenu sa double

nationalité, il peut désormais présenter sa candidature au poste de deuxième adjoint au maire. Le Conseil

Municipal procède donc au vote.

Observations lors de la réunion :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Daniel COLASSIN comme deuxième adjoint

au Maire.

Aliénations et acquisitions de chemins (Point délibérant)

Votes Pour : 10

Procès verbal (02/07/2021) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 1 / 12Votes Contre: 0

Abstentions : 0

Rapporteur: Denis CHAPOUL

Aliénation d'une partie d'un chemin rural et rachat d'une parcelle à la Jaubertie:

Mme Bubendorf et M. Olivier, propriétaires d'une habitation à la Jaubertie, sollicitent le Conseil Municipal pour

l'aliénation d'une partie du chemin rural entre le Chemin de la Vallée et la Route du Garric (chemin situé entre les

parcelles B827 et B870/871, voir plan ci joint). Cette portion de chemin longe leur habitation et coupe leur

terrain en son milieu. Ils demandent l'aliénation de cette portion de chemin sur environ 85m.

Par ailleurs, afin de ne pas interrompre la continuité de ce chemin rural entre le Chemin de la Vallée et la Route

du Garric, ils proposent à la commune le rachat d'une parcelle située le long de la parcelle B827, en limite avec

la parcelle B826, afin de créer un nouveau chemin rural sur environ 65m.

Procès verbal (02/07/2021) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 2 / 12LL

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Aliénation d'une partie d'un chemin rural et rachat d'une parcelle au lieudit Montargile:

Le chemin rural situé entre les parcelles A15 et A16 au lieudit Montargile (entre la Route de la Forge et

l'impasse de Montargile) n'est plus utilisé par le public et son assiette n'est plus visible depuis de nombreuses

années. L'accès à l'habitation de Monsieur et Madame Gabriel ATTARD s'effectue depuis la RD43 par un

chemin qui coupe la parcelle A19 en son milieu.

Afin de régulariser la situation, M. et Mme ATTARD demandent au Conseil Municipal de bien vouloir aliéner

l'ancien chemin rural sur environ 115m et de racheter le chemin d'accès à leur propriété sur environ 275m afin d

'en faire un nouveau chemin rural.

Procès verbal (02/07/2021) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 3 / 12(

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nouveau chemin rural

Aliénation d'un chemin rural au lieudit Les Bricas:

Le chemin rural longeant la partie sud des parcelles A840, 841, 842 et 846 n'a plus d'assiette visible depuis de

nombreuses années et n'est plus utilisé par le public. Par ailleurs, il n'a pas de continuité avec un autre chemin

rural et se termine entre les parcelles A995, 846 et 1116.

Dans le cadre du PLUI, une OAP portant sur les parcelles A842, 846 et 1116, prévoit la construction d'au

Procès verbal (02/07/2021) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 4 / 12817

moins 3 logements. Compte tenu de la désaffectation de ce chemin et du projet de lotissement, il serait dans

l'intérêt de la commune d'aliéner ce chemin rural sur environ 148m au profit du futur acquéreur, à savoir la

SPLA Isle Manoire en Périgord.

Observations lors de la réunion :

Procès verbal (02/07/2021) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 5 / 12Vu le Code Rural, et notamment son article L.161.10;

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à

l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3;

Vu le Code de la Voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10;

Considérant que les tronçons des chemins ruraux situés à "La Jaubertie", "Montargile" et "aux Captus" ne sont

plus utilisés par le public;

Compte tenu de la désaffectation des morceaux de chemins ruraux susvisés, il est donc dans l'intérêt de la

commune de mettre en oeuvre une procédure de l'article du Code Rural, qui autorise l'aliénation d'un chemin

rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant que les tronçons susvisés aux lieudits "La Jaubertie" et "Montargile" sont proposés au rachat par la

commune en vue d'en faire de nouveaux chemins ruraux;

Considérant enfin qu'une enquete publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles

R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie routière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- constate la désaffectation des chemin ruraux susvisés de "La Jaubertie", "Montargile" et des "Captus",

- décide de lancer une procédure de cessions des chemins ruraux prévue par l'article L.161-10 du Code rural,

- accepte le rachat des parcelles proposées à "La Jaubertie" et à "Montargile" en vue d'en faire de nouveaux

chemins ruraux,

- autorise Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ces différents projets.

Classement des voies (Point délibérant)

Votes Pour : 10

Votes Contre: 0

Abstentions : 0

Rapporteur: Denis CHAPOUL

En février 2021, l'ATD a été mandatée afin de faire un recensement et un état des lieux des voies de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que « les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont

devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique ».

Il informe le Conseil Municipal que suivant les préconisations de l'ATD, il convient d'ajouter et de classer les voies

suivantes dans la voirie communale:

Procès verbal (02/07/2021) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 6 / 12- VC20, chemin de Larue, de la RD42 à son extrémité, sur 427m,

- VC21, Chemin de la Borderie, de la RD42 à son extrémité, sur 160m,

- VC22, Route de la Reygasse, de la RD42 à la limite de commune avec Beauregard et Bassac, sur 66ml, - VC23, Route des Montagnens, de la RD21 à la limite de commune avec Fouleix, sur 303ml, - VC24, Chemin du Ramonet, de la RD42E1 à son extrémité, sur 460ml,

- VC25, Chemin de Chanterane, de la RD42E1 jusqu'au Moulin, sur 520ml,

- VC26, Chemin des Claveillas, de la RD42E1 à son extrémité, sur 356ml,

- VC27, Chemin de Bricas, de la VC10 à la dernière maison, sur 65ml;

Il convient également de modifier la longueur de la VC9, Chemin des Etangs, partant de la Route de la Forge jusqu'à la sortie des Bricas en direction de Lasfont, qui passe de 575ml à 852ml.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de

circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et

déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Observations lors de la réunion :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide la mise à jour du tableau des voies communales existant, ainsi que

le classement de certains chemins ruraux en voie communale, selon le tableau et le plan annexés à la présente

délibération.

Les voies communales à caractère de chemin passent donc de 12 770ml à 15 404ml.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires

à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Action en justice Hangar Huot (Point délibérant)

Votes Pour : 10

Votes Contre: 0

Abstentions : 0

Rapporteur: Denis Chapoul

Dans le cadre du recours en justice engagé par M. GINTRAT sur la vente du hangar HUOT, Monsieur le

Maire doit être mandaté par le Conseil Municipal pour pouvoir représenter et défendre les intérêts de la

commune dans cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête n°

2101423 introduite devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Désigne Maîtres CHARBONNEL et BARATA, avocats à Paris, 80 Boulevard Haussmann, pour représenter

la commune dans cette instance.

motion ONF (Point délibérant)

Votes Pour : 10

Votes Contre: 0

Abstentions : 0

Rapporteur: Denis Chapoul

La Fédération Nationale des Communes Forestières interpelle les communes sur les projets du gouvernement

Procès verbal (02/07/2021) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 7 / 12qui visent à augmenter les contributions des communes pour le financement de l'ONF à hauteur de 7.5M€ en

2023 puis 10M€ par an en 2024 et 2025 et en même temps la suppression de près de 500 emplois à plein

temps à l'ONF.

Face à cette situation, le Conseil municipal décide de valider la motion proposée par la Fédération Nationale

des Communes Forestières qui vise à demander:

- le retrait de la contribution complémentaire des communes forestières,

- la révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF,

- une ambition politique de l'Etat pour les forets françaises,

- un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Etude ATD sur l'état des routes et programmation des travaux

Rapporteur: Denis CHAPOUL

Comme indiqué précédemment par Monsieur le Maire, l'ATD a été mandatée en février 2021 pour effectuer un

état des lieux des voies de la commune afin de pouvoir envisager une programmation des travaux à réaliser sur

la mandature.

La réalisation de ce diagnostic a permis de souligner l'intérêt de classer certaines voies de la commune (voir

point précédent) mais aussi d'établir une programmation de travaux ainsi qu'une estimation des couts.

Ainsi la commission voirie propose la programmation suivante:

Procès verbal (02/07/2021) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 8 / 12Court terme

Budget fonctionnement

- Point à temps :

VC 1 Route de la Forge 3 566 m

VC 3 Route des Hulottes 647 m

VC 8S Chemin de la Thérèse 255 m

VC 14 Impasse des Martres 290 m

VC 15 Impasse des Orchidées 425 m

VC 17 Route du Garric 744 m

VC 20 Allée de Larue 427 m

Budget Investissement. Revêtement bicouche

VC 16A Impasse des Puits 467 m

VC 16A Impasse des Puits 53m

VC 16B Chemin des Saules 195 m

VC 21 Impasse de la Borderie 160 m

VC 23 Chemin des Montagnens 303 m

VC 24 Impasse des Ramonets 460 m

Moyen terme. Revêtement bicouche

Budget Investissement

VC 1 Route de la Forge 3 566 m

VC 7 Impasse de Coutel 480 m

VC 7 Impasse de Coutel 105 m

VC 8N Impasse des Bourboux 506 m

VC 9 Chemin des Etangs 576m

VC 9 Chemin des Etangs 276 m

VC 11 Impasse de la Vio 515m

VC 12 Chemin de la Pécoulie 270 m

Long terme

Budget Investissement. Revêtement bicouche

VC 10 Route du Cdt Blanchot 3717 m

VC 25 Impasse du Moulin 520 m

VC 26 Impasse des Claveillas 201 m

VC 26 Impasse des Claveillas 155 m

Réalisation de saignées

VC 5 Route de Teillot 573m

VC 13 Route de la Combe 468 m

VC 22 Chemin de la Reygasse 66m

HT

9 842,00 €

2 329,00 €

505,00 €

574,00 €

765,00 €

1 473,00 €

1537.00 €

17 025,00 €

13 099,00 €

1 487,00 €

5 470,00 €

(A voir! Travaux Attard) 6 600,00 €

10 302,00 €

18 975.00 €

55 933,00 €

32 807,00 €

16 344,00 €

3 155,00 €

15 686,00 €

17 856,00 €

8 556,00 €

18 025,00 €

6 885.00€

119 314.00 €

7352,00 €

14 820,00 €

9 681.00 €

4573,00€

36 426,00 €

287,00 €

234,00 €

33.00 €

554,00 €

TOTAL HT : 229252,00€

Avec la répartition suivante sur la période 2021 - 2026:

Procès verbal (02/07/2021) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 9 / 12Projeter chaque année à partir de 2022, 10 000,00 € en fonctionnement pour l'entretien.

Année I 2021

Budget fonctionnement

- Point à temps :

VC 1 Route de la Forge

VC 3 Route des Hulottes

VC 8S Chemin de la Thérèse

VC 14 Impasse des Martres

VC 15 Impasse des Orchidées

VC 17 Route du Garric

VC 20 Allée de Larue

17 025,00 €

Budget Investissement

VC 16A Impasse des Puits

VC 16A Impasse des Puits

VC 16B Chemin des Saules

VC 21 Impasse de la Borderie

VC 23 Chemin des Montagnens

Année II 2022

Budget Investissement

VC 7 Impasse de Coutel

VC 7 Impasse de Coutel

VC ? Impasse de Montargile

Année III 2023

Budget Investissement

VC 25 Impasse du Moulin

VC 9 Chemim des Etangs

VC 9 Chemm des Etangs

Année IV 2024

Budget Investissement

VC 11 Impasse de la Vio

VC 10 Route du Cät Blanchot

VC 24 Impasse des Ramonets

Année V 2025

Budget Investissement

VC 12 Chemin de la Pécoulie

VC 1 Route de la Forge

Année VI 2026

Budget Investissement

VC SN Impasse des Bourboux

VC 26 Impasse des Claveillas

VC 26 Impasse des Claveillas

Réalisation de saignées

VC 5 Route de Teillot

VC 13 Route de la Combe

VC 22 Chemm de la Reygasse

3 566m

647 m

255m

290 m

425 m

744 m

427 m

467 m

53m

195 m

160 m

303 m

(A voir! Traveux Attard)

480 m

105 m M ? k l'é Le 1ID

520m

576m

276m

515m

377 m

460 m

270 m

3 566 m

506 m

201 m

155 m

573 m

468 m

66 m

HT

9 842,00 €

2 329,00 €

505,00 €

374,00 €

765,00 €

1473,00 €

153200€

13 099,00 €

1 487,00 €

5470,00 €

6 600,00 €

36 958,00 €

16 344,00 €

3155,00€

20 000,00€

39 499,00 €

14 820,00 €

17 856,00 €

8.356,00€

41 232.00 €

18 025,00 €

135200 €

44 352,00 €

6 885,00 €

39 697,00 €

15 686,00 €

9 681.00 €

43513,00€

29 940.00 €

287,00 €

234,00 €

33.00 €

554,00 €

Observations lors de la réunion :

Monsieur le Maire précise que l'entreprise Muret devrait intervenir à compter du 9 juillet. Julien MAZIERE se

Procès verbal (02/07/2021) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 10 / 12charge de suivre la bonne réalisation des travaux.

Pour information, les 53m d'investissement sur l'impasse des Puits ne sera pas fait à la demande des riverains qui

préfèrent garder le chemin en l'état.

D'autre part, compte tenu des travaux à venir aux Bricas, les travaux prévus en 2023 sur la Route de Lasfont

pourront être décalés pour être réalisés après ceux du lotissement.

Travaux du cimetière

Rapporteur: Denis CHAPOUL

Point sur la planification des travaux du cimetière par l'entreprise Virgo.

Mme BEN a donné son accord sur le déplacement de la cavurne BEN.

L'entreprise VIRGO va commencer à intervenir à partir de fin juillet. Elle commencera par réaménager

l'ossuaire, puis la partie arrière du cimetière.

41 emplacements seront nettoyés: d'abord les emplacements qui ne seront pas réattribués (pour laisser de

l'espace entre les emplacements et aérer le cimetière), puis les emplacements qui seront revendu seront traités au

fur et à mesure de leur réattribution.

Pour rappel, les piles du portail vont être élargies et nous devons changer le portail. La croix va également être

déplacée pour faciliter le passage des véhicules.

Les familles commencent à se manifester sur les courriers envoyés dans le cadre de la seconde procédure.

Observations lors de la réunion :

Questions diverses

Rapporteur:

Choix de l'esquisse pour l'OAP des Bricas:

Lors du dernier Conseil Municipal, la SPLA Isle Manoire en Périgord et le cabinet de géomètre ALTEO sont

venus présenter leur projet d'aménagement de l'OAP des Bricas. Pour rappel, le PLUI impose la construction

d'un lotissement d'au moins 3 maisons.

M. et Mme Barse ont mis en vente un peu plus de 10 000m² (50 000€), dont 8 000m² constructibles. La

SPLA, par le biais d'une convention avec la commune, peut acheter, viabiliser et vendre les lots à bâtir.

Le cabinet de géomètre ALTEO a présenté lors du dernier conseil 4 esquisses d'aménagement pour 5 lots, 4

sur l'OAP et un cinquième sur la partie constructible longeant la Route du Cdt Blanchot. Le positionnement de la

voirie, des espaces communs, et la taille des terrains diffèrent d'une esquisse à l'autre.

Le Conseil Municipal doit se positionner sur une esquisse pour que le géomètre puisse poursuivre son travail de

chiffrage du projet, afin de savoir si celui ci sera viable ou non. Les esquisses sont présentées en séance. Le

choix du conseil peut se porter sur l'une d'entre elles, sur un mélange d'éléments, ou sur une toute autre Procès verbal (02/07/2021) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 11 / 12proposition.

Après discussion, le Conseil municipal porte son choix sur l'esquisse numéro 4. Il faudra réfléchir au nom à

donner à ce lotissement.

Logements communaux:

Mme Debord, locataire du rez-de-chaussée du logement du Presbytère, va donner son préavis. Il va donc

falloir retrouver un locataire qui pourra, en accord avec Mme Debord, emménager avant la fin du préavis si

toutefois cela satisfait toutes les parties.

La séance est levée à 00:00

Le Maire

Monsieur Denis CHAPOUL

Conseillère municipale

Madame Valérie BEN SUSSAN

Conseillère municipale

Madame Jade RIBEIREIX

Conseillère municipale

Madame Adeline RAYNAUD

Conseillère municipale

Madame Cybille FLEURY

1er adjointe

Madame Mélanie DUPUTEL

Conseiller municipal

Monsieur Daniel COLASSIN

Conseiller municipal

Monsieur Cyril RIGAUDIE

Conseiller municipal

Monsieur Julien MAZIERE

Procès verbal (02/07/2021) - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 12 / 12