Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ERDRE ET
Acte Administratif - 2023 60 RENOUVELLEMENT CONVENTION TERRITORIALE GLO
unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - 2020 R
Déliberation - 2023 02 6 RENOUVELLEMENT POUR 4 ANS CONVENTION ENT
unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - flyer
unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - Mon ja
Déliberation - 2023 02 5 RENOUVELLEMENT POUR 4 ANS CONVENTION ENT
Déliberation - del24 081 renouvellement ctg 2024 2027
Déliberation - del24 081 renouvellement ctg 2024 2027
Déliberation - 2024 096 Education projet educatif de territoire P
Déliberation - 2023 09 101 Renouvellement de la CTG P PERIODE 2023 2027 Communes du Territoire Erdre et Gesvres la Cceg ar Pref signatures
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 101 Renouvellement de la CTG P PERIODE 2023 2027 Communes du Territoire Erdre et Gesvres la Cceg ar Pref signatures)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération :
OBJET :
Nomenclature :
En exercice : 26
Présents : 21
Pouvoirs : 5
Absents : O
Votants : 26
Délibération comportant :
- ANNEXE —
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE ERDRE ET
GESVRES — CAF-
2023 — 2027
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
2023-09-101
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) POUR LA PERIODE 2023-2027 ENTRE LES COMMUNES DU TERRITOIRE ERDRE ET GESVRES, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
8.1.4
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 19 heures 15, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt- trois s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Claude RINCE, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Alain BLANCHARD, Christian CORDEIRO donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Marie-Thérèse BERAGNE
Vu les articles L.263-1, L.223-1etL.227-1à 3 du code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de | ‘Action Sociale et des familles ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales :
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cogjarrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale
Vu la mise en place du Fonds Bonus Territoire par la CAF et la nécessité d'engagement des communes dans une CTG intercommunale pour l'obtention des financements ;
Vu les partenariats déjà engagés entre la CAF, les communes d'Erdre et Gesvres et la CCEG sur la première Convention Territoriale Globale (2019-2022) ;
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-101-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Considérant l'intérêt des communes du territoire Erdre et Gesvres et de la CCEG pour poursuivre la dynamique partenariale enclenchée lors de la première CTG et mettre en œuvre un plan d'action commun sur les champs d'intervention de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité ;
Il est proposé de renouveler la C.T.G. sur le territoire Erdre et Gesvres pour la période allant du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.
Ce document conventionnel à l'échelle des 12 communes et de la CCEG ne constitue pas une prise de compétences communautaire en ce qui concerne les thématiques Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité. Chaque municipalité poursuivra ses actions, projets et mises en œuvre de services publics dans ses domaines de compétences et pourra le cas
échéant prendre appui sur le plan d'actions inscrit à la CTG Erdre et Gesvres.
Vu l'avis de la commission « Famille Education Solidarité » du 12 septembre 2023.
lLest proposé aux membres du conseil municipal :
- __ Approuver les termes de la Convention territoriale Globale ci-annexée, conclue
entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique, la Communauté de
Communes Erdre et Gesvres et les 12 communes du territoire pour la période
2023 à 2027 ;
-_ D'AUTORISER M. ROYER, Maire de la commune de Treillières, à signer ladite
convention et les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération ou
toute autre pièce ou avenant relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 28 septembre 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Isabelle GROLLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-101-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023