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Arrêté - 23 T109 GEOLITHE forages 5 rue du Portail Rouge
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T109 GEOLITHE forages 5 rue du Portail Rouge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T109
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 21 juin 2023 par laquelle l’entreprise GEOLITHE — 181 rue des Bécasses — 38920 CROLLES, sollicite l'autorisation de réaliser des forages nécessaires à la construction de la future Médiathèque — 5 rue du Portail Rouge, pour le compte de la commune de VIF ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Atticle 1 : Autorisation
L'entreprise GEOLITHE — 181 rue des Bécasses — 38 920 CROLLES, est autorisée à
effectuer les travaux de forages
Article 2 : Lieux
5 rue du Portail Rouge.
Atticle 3 : Durée du chantier
du 26 au 30 juin 2023 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITEE
À 30 KM/H.
Atticle 5 : Modification de la circulation :
Le stationnement sera interdit sur le parking avec accès indépendant dans la partie
Est du tènement 5 rue du Portail Rouge.
Atticle 6 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des
travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Ville 91 qu DS
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc GRAND