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Arrêté - 24 T49 CITEOS devoiement electrique rue du Portail Rouge
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T49 CITEOS devoiement electrique rue du Portail Rouge)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T49
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 03 mars 2024 par laquelle l'entreprise CITEOS -— 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de dévoiement du réseau électrique — rue du Portail Rouge, 24 avenue de Rivalta et cheminement entre le 5 rue du Portail Rouge et le 24 avenue de Rivalta- pour le compte
d'ENEDIS ;
Vu l'arrêté n°24-AV00147 délivré en date du 11 mars 2024 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'ENEDIS pour les travaux du 5 rue du Portail Rouge; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Atticle 1 : Autorisation
L'entreprise CITEOS -— 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, est autorisée à procéder aux travaux de dévoiement du réseau électrique suivant le phasage des travaux
détaillé dans les articles suivant.
Article 2 :
Phase 1 - du 02 au 16 avril 2024
parking rue du Portail Rouge fermé au stationnement
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: INTERDICTION DE STATIONNER
Phase 2 - du 08 avril au 12 avril 2024 inclus — pour une durée de 3 jours La rue du Portail Rouge - section comprise entre l'allée du Petit Verger non comprise jusqu'au numéro 2 non compris — sera barrée à la circulation en journée (de 08h00 à
16h00).
Des panneaux d’information et de signalisation de déviation seront installés de part et d’autre de la zone d'intervention.
Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
L'accès aux véhicules de secours impérativement sera conservé.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:
1 RUE BARREE A LA CIRCULATION - ACCOTEMENTS BARRES A LA CIRCULATION Phase 3 - du 08 avril au 13 mai 2024 inclus
rue du Portail Rouge - section comprise entre l'allée du Petit Verger non comprise jusqu'au numéro 2 non compris
Chaussée rétrécie avec balisage
Les cycles seront insérés dans la circulation et une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
ACCOTEMENTS BARRES A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER -— INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H
Phase 4 — du 02 au 17 avril 2024 inclus :
Le cheminement piéton entre la bibliothèque — 24 avenue de Rivalta et le 5 rue du Portail Rouge sera fermé.
Déviation soit par l'avenue de Rivalta soit par la rue Champollion.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
RUE BARREE A LA CIRCULATION
Phase 5 — du 02 avril au 14 mai 2024 inclus
Les espaces enherbés entre le bâtiment dit « La fourmi » et la bibliothèque seront interdits d'accès.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
ACCES INTERDIT
Article 3:
Les riverains seront impérativement prévenus à l'avance de la fermeture des voies (affichage sur les lieux des travaux et communication du type « flyer » dans les boîtes aux lettres).
Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu à l’avance à l’adresse suivante : collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr
Article 4 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — & partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Atticle 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vi.le 2 2 HS 202 Par délégation du Maire,
L'Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc GRAND