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Arrêté - Arrete du Maire N°2023 125 sens interdit temporaire rue du Canal et Quai du Canal le 24 juin 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2023 125 sens interdit temporaire rue du Canal et Quai du Canal le 24 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY EXTRAIT du Registre DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE .
des Arrêtés du Maire
N° 2023 - 125
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : INSTAURATION TEMPORAIRE D'UN SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS RUE DU CANAL ET QUAI DU CANAL, A L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA VILLE DU SAMEDI 24 JUIN 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et L. 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT que la ville d'Esbly organise une manifestation, la fête de la ville, le samedi 24 juin 2023,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes pendant la manifestation de la fête de la ville le samedi 24 juin 2023,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'instaurer un sens interdit temporaire de circulation rue du Canal et quai du Canal dans le sens rue Victor Hugo allée de l'Europe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 23 juin 2023 à 14H00 jusqu'au samedi 24 juin 2023 à 23H45, la circulation sera interdite sauf riverains rue du Canal et quai du Canal dans le sens rue Victor Hugo allée de l'Europe ;
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation prescription — sera mise en place par un panneau type B1 à l'entrée de la rue du Canal ;
ARTICLE 3 : La signalisation sera implantée par les Services Techniques Municipaux ;
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Directeur Général des Services,
- Directeur des Services Techniques,
- Chef de Service de Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 26 mai 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
el
de l'affichage le : 2.6. MA 12023.
A Esbly, le … 2. 6-MAI -209 3---
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ& 01.64.63.44.00
Téléconie : 01.64.63.12.11 — e-maïl : ville.esblv@mairie-esblv.fr