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Arrêté - Arrete 2026 209 Sens interdit temporaire rue et quai du Canal Fete de lete 03.07.26
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 209 Sens interdit temporaire rue et quai du Canal Fete de lete 03.07.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20260602-2026 209 ARR-AR
Re ae EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 209
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
17450
®
OBJET : INSTAURATION TEMPORAIRE D'UN SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS RUE DU
CANAL ET QUAI DU CANAL, À L'OCCASION DE LA FÊTE DE L'ÉTÉ DU VENDREDI 3 JUILLET
2026 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-1 et L. 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents;
CONSIDERANT que la ville d'Esbly organise une manifestation, la fête de l'été, le vendredi 3
juillet 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes pendant la manifestation de la
fête de l'été le vendredi 3 juillet 2026 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'instaurer un sens interdit temporaire de circulation rue du
Canal et quai du Canal dans le sens rue Victor Hugo allée de l'Europe.
ARRÊTE
Article 1: À compter du vendredi 3 juillet 2026 de 17h00 à 23h00, la circulation sera
interdite sauf riverains rue du Canal et quai du Canal dans le sens rue Victor Hugo
en direction de l'allée de l'Europe ;
Atticle2: La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle — quatrième partie — signalisation prescription — sera mise en place
par un panneau type B1 à l'entrée de la rue du Canal ;
Article3: La signalisation sera implantée par les Services Techniques Municipaux ;
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueurs ;
… Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260602-2026 209 ARR-AR
Atticle5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-sur-Morin, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie d'Esbly,
- Service Evénementiel de la Mairie d'Esbly,
- La Police Pluri communale,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 2 juin 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission le : … û 3 JUIN 2026 ”
de sa publication : 03 JUIN 2026 ….
A Esbly le : 0.3 JUIN 2026 ue
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application infommatique « élérecours citoyens »accessible sur internet : www. telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY
æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr