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Arrêté - Arrete du Maire 2026 141 relatif a linstauration temporaire dun sens interdit sauf riverains rue du Canal et Quai du Canal Fete de la ville 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h37 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2026 141 relatif a linstauration temporaire dun sens interdit sauf riverains rue du Canal et Quai du Canal Fete de la ville 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 077-217701713-20260429-2026 141 ARR-AR
VILLE D'ESBLY 2 DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIÏT du Regist re
des Arrêtés du Maire
De. N° 2026 - 141
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
17450
OBJET : INSTAURATION TEMPORAIRE D'UN SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS RUE DU
CANAL ET QUAI DU CANAL, À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA VILLE DU SAMEDI 20 JUIN
2026 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-1 et L. 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT que la ville d'Esbly organise une manifestation, la fête de la ville, le samedi 20 juin 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes pendant la manifestation de la fête de la ville le samedi 20 juin 2026 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'instaurer un sens interdit temporaire de circulation rue du Canal et quai du Canal dans le sens rue Victor Hugo allée de l'Europe.
ARRÊTE
Article 1: À compter du vendredi 19 juin 2026 à 08h00 jusqu'au dimanche 21 juin 2026 à
1h00, la circulation sera interdite sauf riverains rue du Canal et quai du Canal dans le
sens rue Victor Hugo en direction de l'allée de l'Europe;
Article2: La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation prescription — sera mise en place par un panneau type B1 à l'entrée de la rue du Canal ;
Article 3: La signalisation sera implantée par les Services Techniques Municipaux ;
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs ;
/.. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 077-217701713-20260429-2026 141 _ARR-AR
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-sur-Morin, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie d'Esbly,
- Service Evénementiel de la Mairie d'Esbly,
- La Police Pluri communale,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 29 avril 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-fenu :
de sa transmission le : …. .". 5 MAI 202 6
de sa publication : … … LT 5. MAI 2026
À Esbly le : … … … ….… 5 MAI 2026 . .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deuxmoïs à compter de sa publication, de son affichage ou notification ef dæ
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens accessible sur internet : www.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY
Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr