Déliberation - CONVOC.27.05.25

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Déliberation - CONVOC.27.05.25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cartelègue. Lien du pdf (Déliberation - CONVOC.27.05.25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE DE CARTELEGUE

Gironde

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA

LE MARDI 27 MAI 2025 à 20 h 30

A LA SALLE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Décision modificative n°2 du budget commune,

2. Subvention exceptionnelle FCEHG,

3. Dénomination de la salle des fêtes,

4. Taux de la taxe d'aménagement,

5. Redevance d'occupation du domaine public,

6. Redevance performance systèmes d’assainissement collectif année 2025,

7. Questions diverses.

Dans l’attente de vous accueillir, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

A CARTELEGUE, le 20 Mai 2025.