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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0 Charte adhesion dispositif GEOSUD Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0 Charte adhesion dispositif GEOSUD)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 12 AVRIL 2022

OJ N° 032 - Urbanisme et Aménagement.

Charte d'adhésion au dispositif GEOSUD de mutualisation de l'imagerie satellitaire entre acteurs publics.

Date de la convocation : 6 avril 2022

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°7) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°23) ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°3) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ N°16) ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°35) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis (jusqu’à l’OJ N°31) ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland (jusqu’à l’OJ N°38) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°16) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles (jusqu’à l’OJ N°28) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (jusqu’à l’OJ N°41) ; SANSBERRO Thierry (jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DAGORRET François ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLIVE Claude ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

DAGORRET François à NADAUD Anne-Marie ; ERREMUNDEGUY Joseba à ETCHEGARAY Jean-René (à compter de l’OJ N°36) ; IRIART Alain à ETXELEKU Peio ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie ; LACOSTE Xavier à NADAUD Anne-Marie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis (jusqu’à l’OJ N°31) ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Alexandra BOUR

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 032 - Urbanisme et Aménagement.

Charte d'adhésion au dispositif GEOSUD de mutualisation de l'imagerie satellitaire entre acteurs publics.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

L’imagerie satellitaire constitue une source de données particulièrement pertinente, par son aptitude à fournir une grande diversité d’informations spatialisées en couvrant de façon homogène, assez précise et régulièrement actualisée des territoires étendus comme la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Depuis 2010, le programme EQUIPEX GEOSUD vise à développer une infrastructure nationale de diffusion d’images satellitaires, gratuites et actualisées, pour les acteurs publics, sur le territoire national. Il permet ainsi de répondre à plusieurs enjeux :

 une réduction des coûts pour chacun des acteurs. L’acquisition en licence multi-utilisateurs se révèle bien moins chère que de multiples acquisitions en licences mono-utilisateurs ;  la constitution d’une archive à disposition de tous, régulièrement enrichie par l’apport de chacun, et contribuant à une meilleure connaissance des territoires et de leurs dynamiques ;  des interactions entre les acteurs autour d’une même source de données et autour de l’élaboration de méthodes, notamment d’analyse spatiale ;

 de fluidifier l’accès aux données satellitaires.

Cette mutualisation permet ainsi de réaliser l’acquisition de mosaïques d’images annuelles du territoire national.

Plus précises (environ 20 cm), les images aériennes gratuites sont moins fréquemment renouvelées (tous les 3 ou 4 ans). L’acquisition spécifique d’images aériennes peut également être menée, comme ce fut le cas avec l’acquisition de l’orthophoto 2018. La précision des images aériennes peut descendre jusqu’à 5 cm dans le cadre de la réalisation d’un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS). L’établissement de ce dernier étant obligatoire à l’horizon 2026.

Les images satellitaires permettent donc de « combler les trous » entre les acquisitions aériennes et d’avoir un suivi régulier du territoire à moindre frais, avec une précision suffisante pour de nombreux besoins.

Dans le cadre de ce programme, les images mobilisables seront donc complémentaires aux images aériennes, avec une précision légèrement moins fine (50 cm pour PLEIADES ; 30 cm pour PLEIADES Néo nouvellement lancé), mais avec une actualisation annuelle, et pouvant aller jusqu’à plusieurs fois par semaine pour certains usages.

L’adhésion à la charte GEOSUD permettra à la Communauté d’Agglomération Pays Basque de bénéficier, pour les sphères publiques françaises, du dispositif de mutualisation de l’imagerie satellitaire, nouvellement intitulé DINAMIS – DATA TERRA.

La procédure d'accès aux images et services, simple et gratuite, se réalise en deux étapes :  Etape 1 - Adhésion au dispositif par ouverture d'un compte GEOSUD. L’adhésion à la présente charte permet l'adhésion en ligne avec l’engagement au respect des licences des produits.

 Etape 2 - Requêtes auprès du dispositif qui permettent de bénéficier de produits et services :  Demande d'images archivées ;

 Demande d'acquisition d'images en téléchargement ;

 Demande d'accès à une licence de logiciel.L’accès aux images satellitaires par le dispositif GEOSUD s’appuie sur la mobilisation de données fournies par la société Airbus DS, qui mobilise les clichés pris par les satellites SPOT et PLEIADES.

Aussi, en complément de l’adhésion à la charte GEOSUD, il convient de signer les conventions de partenariat avec AIRBUS DEFENSE & SPACE (DS) pour obtenir l’accès aux licences DATA TERRA DINAMIS SPOT 6-7 et PLEIADES DSP CAT1 V4.

Il est précisé que les licences d’images peuvent s’avérer payantes si les couvertures dépassent les 1 500 km² / an prévus théoriquement par adhérent, à hauteur maximum de 1,8 € / km² (soit 2 700 € pour couvrir la totalité manquante du territoire communautaire qui couvre 2 970 km²). La couverture est gratuite si les clichés manquants sont mobilisés l’année suivante (soit une couverture possible globale et gratuite du territoire tous les deux ans).

Il est en outre précisé que le dispositif GEOSUD est porté par l’Irstea, AgroParisTech, le CIRAD, l’IRD, soutenu par l’Etat, la Région Languedoc-Roussillon, l’Union Européenne et le Centre National d’Etudes Spatiales-CNES.

Vu la charte d’adhésion au dispositif GEOSUD de mutualisation de l’imagerie satellitaire entre acteurs publics, et les conventions de partenariat avec AIRBUS DEFENSE & SPACE (DS) pour obtenir l’accès aux licences DATA TERRA DINAMIS SPOT 6-7 et PLEIADES DSP CAT1 V4 ci-annexées ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de la charte d’adhésion au dispositif GEOSUD - DINAMIS de mutualisation de l’imagerie satellitaire entre acteurs publics ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer ;

 approuver les licences d’accès à DATA TERRA DINAMIS SPOT 6-7 et PLEIADES DSP CAT1 V4 avec AIRBUS DEFENSE & SPACE (DS), autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer et à réaliser les démarches d’adhésion numériques.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 59

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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