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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
OJ N° 045 - Patrimoine bâti et moyens généraux.
Renouvellement du contrat d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Date de la convocation : 7 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants); ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°6) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°11) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°30) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2 – sans l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°9) ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°7) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4 suivi des OJ N°2,3,5 et suivants) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°9) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°11) ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°5) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEVERRY Pello ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BERTHET André à DEQUEKER Valérie ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°3 – sans l’OJ N°4) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 045 - Patrimoine bâti et moyens généraux.
Renouvellement du contrat d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
Le contrat d’assurance responsabilité civile générale et risques annexes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, souscrit à effet du 1er janvier 2021 auprès de Paris Nord Assurances Services (PNAS) pour une durée de cinq ans, sera, à la demande de la compagnie, résilié à la fin de l’année (31 décembre 2022), en raison de l’évolution de la sinistralité.
Cette résiliation oblige la Communauté d’Agglomération Pays Basque à engager une nouvelle consultation visant à garantir sa responsabilité civile générale.
Il est donc proposé d’engager cette consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Ce marché, d’une durée de cinq ans, sera constitué en un lot « responsabilité civile générale » avec une prestation supplémentaire éventuelle garantissant le risque « atteinte graduelle à l’environnement ».
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux modalités portées ci-avant, une consultation pour le renouvellement du contrat d’assurance responsabilité civile générale et risques annexes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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