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Conseil Municipal - 2023.040 Contrat Animation Asso Graines BIO Divers Cite et Mediatheque
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.040 Contrat Animation Asso Graines BIO Divers Cite et Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LD + 4
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2023.040
CONTRAT ANIMATION ASSO GRAINES DE BIO-DIVERS-CITE
ET MEDIATHEQUE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat avec l'association GRAINES DE BIO-DIVERS-CITE pour une animation atelier d'échanges de pratiques et de formation/conseil autour du projet de grainothèque portée à la médiathèque l'Odyssée.
Cette prestation aura lieu le mardi 09 mai 2023 pour un coût de 300.00 €.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le17 avril 2023.
. <| V4
Le Maire,
Sandrine CHADIE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#4 Œ9 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230424-2023040-AU
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023