Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023.011 CONTRAT CESSION ASSO LA FOISONNANTE ET ME
Conseil Municipal - 2024.003 CONTRAT DE CESSION ASSO LA FOISONNATE ET
Conseil Municipal - 2023.040 CONTRAT ANIMATION ASSO GRAINES BIO DIVERS
Conseil Municipal - 2024.070 CONTRAT CESSION ENTRE ASSO LA FOISONNANTE
Conseil Municipal - 2024.030 CONTRAT CESSION ASSO VACARME PRODUCTIONS
Conseil Municipal - 2022.022 CONTRAT CESSION MEDIATHEQUE LE DUO
Conseil Municipal - 2026.008 CONTRAT CESSION REPRESENTATION EOLE GRAIN
Conseil Municipal - 2023.050 CONTRAT CESSION CONTE ET RACONTE MEDIATHE
Conseil Municipal - 2022.089 CONTRAT CESSION MEDIATHEQUE CONTE ET RACO
Conseil Municipal - 2024.020 CONTRAT CESSION ENTRE M. GYAN ET MEDIATHE
Conseil Municipal - 2024.068 Contrat Cession Asso Graines Urbaines et Mediatheque
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.068 Contrat Cession Asso Graines Urbaines et Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
LD
Crea Gif) J0Nre I CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
5 DECISION N°2024.068
CONTRAT CESSION ASSO GRAINES URBAINES ET MEDIATHEQUE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat de cession avec l'Association GRAINES URBAINES pour un atelier pédagogique et ludique autour d’un thème du jardin à la médiathèque L'ODYSSEE de Craponne le 15 octobre 2024 à 18H30.
Le coût de la prestation sera d'un montant de 270.00 € TTC.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le 21 juin 2024.
À &
humaines et Adjoint délégué /a EY
aux finances.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne ! infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ&3 mairie-craponnefr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240621-DC2024-068-CC
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024