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Conseil Municipal - 2024.003 Contrat de Cession Asso la Foisonnate et Mediatheque
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.003 Contrat de Cession Asso la Foisonnate et Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
LD ds ‘e Craponne
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
D DECISION N°2024.003 “
CONTRAT CESSION ENTRE ASSO LA FOISONNANTE
ET MEDIATHEQUE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-29:
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire :
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de Signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat de cession avec l'association La Foisonnante pour six représentations du spectacle « CONTE ET RACONTE » qui auront lieu à la médiathèque
aux dates suivantes :
- Samedi 13 janvier 2024
- Samedi 17 février 2024
- Samedi 23 mars 2024
- Samedi 13 avril 2024
- Samedi 18 mai 2024
- Samedi 22 juin 2024
Le coût pour les représentations sera d’un montant total de 780.00 €.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Craponne, le 09 janvier
Pour le Maire et par ass n
Sébastien GIRARDET /
Adjoint délégué aux resso
aux finances.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site wwWw.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes
délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
“1 ©) mairie-craponne fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240109-DC2024-003-CC
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024