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Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180578 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Conseil municipal
Séance du 12 novembre 2018
Dossier n° 2018.11.46..
DELB-20180578 - SOLIDARITES - EXERCICE 2018 - RESEAU VIOLENCES INTRAFAMILIALES (VIF) - CONVENTION PARTENARIALE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Stéphanie MINEZ, adjoint.- Depuis mars 2015, le département de la Seine-Maritime, en lien avec ses partenaires, a mis en place un réseau sur les violences intrafamiliales (VIF) sur le territoire de l’UTAS 5, une démarche depuis longtemps souhaitée par l’ensemble des partenaires concernés. L’émergence de ce réseau a permis de favoriser la création de nouveaux partenariats, de conforter les liens déjà existants et ainsi développer de nouveaux projets.
Le réseau VIF entend notamment :
- coordonner les acteurs impliqués, leur permettre de se rencontrer régulièrement afin de mieux nous connaitre, de faciliter ainsi le partage d’information et d’actualité en lien avec la thématique,
- développer le partenariat existant en faisant preuve d’ouverture à l’égard de l’ensemble des professionnels concernés,
- impulser et/ou mettre en place des projets visant à améliorer l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales par la recherche de moyens nouveaux ou l’utilisation de ressources existantes.
C’est dans ce contexte que la ville du Havre a été sollicitée pour être membre signataire d’une convention partenariale visant à prolonger le partenariat établi entre les acteurs du réseau VIF et les institutions porteuses du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser la signature d’une convention partenariale sur les violences intrafamiliales entre la ville du Havre, le Département, la Police nationale, la Gendarmerie, la Préfecture et la Justice afin de définir les conditions de la mise en place de ce partenariat.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT- la mise en place par le département de la Seine-Maritime d’un réseau sur les violences intrafamiliales (VIF) sur le territoire de l’UTAS 5 ;
- que la ville du Havre a été sollicitée pour intégrer ce dispositif ;
- la nécessité de signer une convention pour acter le partenariat entre les acteurs du réseau VIF ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 octobre 2018, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 6 novembre 2018, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales et de la concertation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant à signer une convention partenariale, et des éventuels avenants à intervenir, sur les violences intrafamiliales entre la ville du Havre, le Département, la Police nationale, la Gendarmerie, la Préfecture et la Justice.
Vote : adoptée à l'unanimité