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Procès Verbal - DELB 20150756 w
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150756 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2015
Dossier n° 2015.11.27..
DELB-20150756 - SOLIDARITE ET COHESION SOCIALE - ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2015, a été formulée par l’association UFC Que Choisir qui a pour objectif de promouvoir, appuyer et relier les actions des consommateurs en garantissant la
reconnaissance et le respect de leurs droits.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 29 octobre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imputation
Association UFC
Que Choisir
Fournisseur n° 111
244
2 000 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 2 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité