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Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250427 w)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 24 novembre 2025
Dossier n° 2025.11.48..
DELB-20250427 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - EXERCICE 2025 - ASSOCIATIONS DE SECURITE CIVILE - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT- ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Marie-Laure DRONE adjointe.- Par délibération n° 20170322, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de partenariat avec les associations Association départementale de protection civile 76 (ADPC76), Association des dispositifs de premiers secours de l’estuaire (ADPSE), Croix rouge Française et Secouriste français Croix blanche, afin de définir les conditions dans lesquelles la Ville du Havre leur apporte son soutien financier.
A la suite du changement de statuts, de dénomination et de siège social de l’association ADPC76, celle-ci se nomme Protection civile Normandie Seine (PCNS).
L’Association des secouristes français Croix blanche a également changé de siège social et de dénomination, elle se nomme Association des secouristes français Croix blanche du Havre Seine Métropole.
En application des engagements pris dans le cadre de ces conventions, il convient d’attribuer à chacune de ces associations une subvention, d’un montant de 1 500 euros, au titre de l’année 2025.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 725-3 et L. 725-5, relatifs aux associations de sécurité civile, et L. 731-3, relatif au plan communal de sauvegarde ;
VU la délibération n° 20170322 du conseil municipal du 26 juin 2017 autorisant la signature d’une convention de partenariat et l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Croix rouge française, Protection civile de la Seine-Maritime (ADPC76), Secouristes français Croix blanche et Association des dispositifs de premiers secours de l’estuaire ;
VU l’arrêté municipal n° 20074024 du 12 décembre 2007 relatif au plan communal de sauvegarde (PCS) ;VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir les activités des associations agréées de sécurité civile présentes sur le territoire et de pouvoir compter sur leurs services dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 4 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2025, à chaque association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Ligne d’aide
Protection civile Normandie Seine
(PCNS)
Tiers n° 22060
1 500 euros 2022-00200-06
Association des dispositifs des premiers secours de
l’estuaire (ADPSE)
Tiers n° 1468
1 500 euros 2022-01462-04
Croix rouge française
Tiers n° 1063 1 500 euros 2022-00153--05
Association des secouristes français Croix blanche
du Havre Seine Métropole
Tiers n° 2343
1 500 euros 2022-00210-05
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Dépenses
Opération P0020O002 : sécurité civile
Sous-fonction 18 : autres interventions de protection des personnes et des biens Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 6 000 eurosVote : adoptée à l'unanimité