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PLU - Règlements - Règlement graphique
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Arrêté - doc02786820230118115334
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - doc02786820230118115334)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
|
(che
;
de
AÀ0A3-
01
Secrétariat
général
PRÉFET
=
DE
LA
REGION
Service
de
la coordination
des
REUNION
politiques
publiques
Liberté Fr
Bureau
de
la
coordination
et
des
procédures
environnementales
Saint-Denis
le
26
décembre
2022
Arrêté LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
RÉUNION
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
article
L.
123-19-1,
R.
436-3
et
suivants
et
R.
436-90
et
suivants
;
VU
le
décret
6 janvier
2021
portant
nomination
de
M"°
Régine
PAM
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
La
Réunion ;
VU
le
décret
du 20 juillet
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Jérôme
FILIPPINI,
préfet
de
la
région
Réunion,
préfet
de
La
Réunion ;
VU
l'arrêté
du
7
septembre
1999
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons,
grenouilles
et
crustacés
repré-
sentés
dans
les
cours
d'eau
et
les
plans
d'eau
de
La
Réunion ;
VU
l'arrêté
du
9 février
2018
relatif
à
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le
territoire
de
La
Réunion ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
615/1M
du
1° juillet
1955
modifié
fixant
la
limite
de
salure
des
eaux
dans
l'embouchure
des
rivières,
ravines,
canaux
et
étangs
de
La
Réunion ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
03-2251
du
25
septembre
2003
portant
classement
en
catégories
piscicoles
des
cours
d'eau
du
département
de
La
Réunion ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
06-4709/SG/DRCTCV
du
26
décembre
2006
relatif
à
l'identification
et
à
la
gestion
du
domaine
public
fluvial
de
l'État
à
La
Réunion ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1680
du
23
août
2022
portant
délégation
de
signature
pour
l'activité
géné-
rale
des
services
et
l'ordonnancement
des
dépenses
et
recettes
à
Mme
Régine
PAM,
secrétaire
gé-
nérale
de
la
préfecture
de
La
Réunion,
et
à
ses
collaborateurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-2687
du
30
décembre
2021
réglementant
la
pêche
des
bichiques
dans
les
eaux
marines
et
fluviales
de
La
Réunion;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-1285/SG/SCOPP/BCPE
du
11
juillet
2022
approuvant
le
cahier
des
charges
pour
l'exploitation
du
droit
de
pêche
de
l'État
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2027;
VU
le
rapport
de
l'étude
« TAC
Réunion
: fonctionnement
des
populations
de
Truite
Arc-en-Ciel
On-
corhynchus
mykiss
et
impacts
sur
les
écosystèmes
de
l'île de
La
Réunion
» (OFB, juin
2022) ;
1/14 VU
l'avis
du
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
pro-
tection
du
milieu
aquatique
de
La
Réunion
en
date
du
14
décembre
2022;
VU
l'avis
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
en
date
du
6
décembre
2022;
VU
le
résultat
de
la consultation
du
public
organisée
du
25
novembre
au
15
décembre
2022
inclus;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
la
pêche
sur
le
Petit
Étang
au
Colosse
afin
de
favoriser
la
protection
et
la
reproduction
du
poisson,
en
cohérence
avec
le
projet
de
restauration
des
milieux
aqua-
tiques
porté
par
l'AAPPMA
de
Saint-André
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
la
pêche
sur
tout
ou
partie
du
Bras
Carron,
de
la
Ravine
Bachelier,
du
Bras
Cabot,
de
la
Rivière
des
Marsouins,
de
la
Ravine
Cimendal,
du
Bras
Bemal
et
de
la
ri-
vière
Langevin
afin
de
favoriser
la
protection
et
la
reproduction
des
truites
arc-en-ciel
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
remettre
à
l’eau
les
poissons
après
capture
(graciation)
sur
cer-
tains
tronçons
de
la
rivière
Langevin
et
sur
le
Bras
Dimitile
afin
de
favoriser
la
protection
et
la
reproduc-
tion
du
poisson
;
CONSIDÉRANT
que
l'étude
« TAC-Réunion
» finalisée
en
2022
démontre
que
les
températures
de
l’eau
plus
élevées
qu'en
métropole
et
le caractère
oligotrophe
des
cours
d'eau
rendent
le développement
des
truites
arc-en-ciel
plus
difficile
et
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
de
préservation
prévues
par
l’article
R.436-21
du
code
de
l'environnement
en
limitant
le
nombre
de
captures
autorisées,
en
particu-
lier sur
la
rivière
Langevin
et
la
rivière
des
Remparts
;
CONSIDÉRANT
que
cette
même
étude
démontre
que
les
individus
de
truites
arc-en-ciel
sont
plus
pe-
tits
et
arrivent
à
maturité
sexuelle
plus
tôt
à
La
Réunion,
et
qu'il
peut
donc
être
recouru
à
la
possibilité
offerte
par
l’article
R.436-19
de
descendre
la
taille
limite
de
capture
des
truites
à 20
cm
au
lieu
de
23
cm
sans
compromettre
leur
reproduction
;
CONSIDÉRANT
que
l'emploi
de
lignes
de
fond
ne
permet
pas
une
pêche
sélective,
qu'il
peut
conduire
à
pêcher
des
poissons
de
taille
non
réglementaire,
ou
des
espèces
de
poissons
dont
certaines
sont
mena-
cées
et
interdites
à
la
pêche
comme
l'anguille
bicolore
(Anguilla
bicolor
bicolor)
et
l'anguille
du
Mozam-
bique
(Anguilla
mossambica)
et
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
d'en
interdire
l'usage
dans
les
cours
d'eau,
où
la
pêche
à
la
tâte
constitue
une
alternative
viable
et
sélective
pour
pêcher
l'anguille
;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
La
Réunion,
ARRÊTE
Article
1°:
Périmètre
d'application
du
présent
arrêté
Outre
les
dispositions
directement
applicables
des
textes
réglementaires
susvisés,
la
réglementation
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
La
Réunion
pour
l'année
2023
est
fixée
conformément
aux
articles
suivants.
La
pêche
des
bichiques
est
réglementée
par
Un
arrêté
préfectoral
spécifique
(arrêté
du
30
décembre
2021
susvisé).
On
entend
par
bichiques
les
alevins
des
espèces
Cotylopus
acutipinnis
et
Syciopterus
lago-
cephalus,
c'est-à-dire
les
stades
de
vie
post-larvaires
au
cours
desquels
les
individus
ne
sont
pas
encore
complètement
pigmentés
(ils
sont
alors
translucides,
roses
ou
gris)
et
n'ont
pas
encore
accompli
leur
métamorphose
en
juvénile.
Article
2
:Cours
d'eau
interdits
à la
pêche
et
sections
de
cours
d'eau
réservées
à la
pêche
avec
graciation
21.
Cours
d'eau
ou
sections
de
cours
d'eau
interdits
à la pêche
:
2/14 Afin
de
favoriser
la
protection
et
la
reproduction
du
poisson,
la
pêche
est
strictement
interdite
toute
l'année
dans
les
cours
d'eau
et
les
sections
de
cours
d'eau
suivants
:
+
Bras
Carron,
d'un
point
matérialisé
par
un
panneau
portant
l'inscription
«
Début
de
réserve
de
pêche
Bras
Carron
» jusqu'à
la
source
;
+
Ravine
Bachelier
(affluent
de
la
rivière
du
Mât),
sur
sa
totalité
;
+
Bras
Cabot,
de
la
caverne
des
hirondelles
jusqu’à
la
source
;
+
Rivière
des
Marsouins,
en
amont
du
barrage
de
Takamaka
2;
+ __
Ravine
Cimendal,
sur
sa
totalité ;
°
Bras
Bemal,
sur
sa
totalité;
+
Rivière
Langevin,
du
canyon
(en
amont
de
l'altitude
831
mètres)
jusqu'à
la
source
;
+
Petit
Étang
au
Colosse.
2.2.
Sections
de
cours
d'eau
réservées
à
la
pêche
avec
graciation
:
Afin
de
favoriser
la
protection
et
la
reproduction
du
poisson,
seule
la
pêche
avec
graciation
est
autori-
sée
sur
les
tronçons
suivants
:
Tronçon
Modalités
de
pêche
Bras
Dimitile
(affluent
de
la
Rivière
des
Rem-
parts),
sur
sa
fatalité
La
seule
pratique
de
pêche
autorisée
est
la
pêche
à
la
mouche
de
la
truite
arc-en-ciel
(Oncorhynchus
mykiss),
à
l'aide
d'une
seule
Rivière
Langevin,
entre
la
prise
d'eau
EDF
au |
ligne
tenue
à
la
main,
dans
le
respect
de
lieu
dit
«
La
passerelle
»
et
le
lieu-dit
«
La
cha- |
périodes
et
heures
d'ouverture
de
la
pelle
»
situé
à
environ
300
mètres
en
amont |
pêche
visées
à l'article
4 du
présent
arrêté
(section
en
1"
catégorie
piscicole)
Rivière
Langevin,
entre
la
restitution
d'eau
(re-
|
LES
périodes
et
heures
d'ouverture
de
la
jet)
de
l'usine
hydroélectrique
EDF
et
un
pan-
pêche,
les
espèces
pêchables
et
les
pra-
neau
jaune
EDF
situé
à 300
mètres
en
aval
au
|
tiques
de
pêches
autorisées
sont
celles
milieu
de
la
rivière
(section
en
2°
catégorie
pis-
précisées
aux
articles
3
à
6
du
présent
ar-
cicole)
rêté
La
pêche
avec
graciation
consiste,
après
capture,
à la
remise
à l'eau
immédiate
et
sur
place
de
toutes
les
espèces
capturées
quelle
que
soit
leur
taille.
Cependant,
en
cas
de
capture
d'une
espèce
exotique
enva-
hissante
(espèce
non
listée
à
l'annexe
1
de
l'arrêté
du
9
février
2018
susvisé),
les
individus
ne
pourront
être
remis
à
l'eau
et
devront
être
détruits.
Article
3
: Espèces
autorisées
et
interdites
à la
pêche
L'annexe
2
liste
les
principales
espèces
rencontrées
en
eau
douce
et
résume
les
règles
de
pêche
qui
leur
sont
applicables,
détaillées
ci-dessous.
31.
Dans
les
eaux
de
1"
catégorie
piscicole
(cf.
délimitation
en
annexe
1)
:
La
seule
espèce
autorisée
à la
pêche
est
Oncorhynchus
mykiss
(truite
arc-en-ciel)
3.2.
Dans
les
eaux
de
2ème
catégorie
piscicole
(cf.
délimitation
en
annexe
1)
:
La
pêche
est
interdite
pour
les
espèces
suivantes :
3/14 *_
Macrobrachium
lepidactylus
et
Macrobrachium
hirtimanus
(Ecrevisses)
*_
Anguilla
bicolor
bicolor
(Anguille
bicolore)
*_
Anguilla
mossambica
(Anguille
du
Mozambique)
+ _ Awaous
commersoni
et
Glossogobius
giurus
(Loche)
+ _ Microphis
brachyurus
millepunctatus
(Syngnathe)
Sicyopterus
lagocephalus
juvéniles
et
adultes
et
Cotylopus
acutipinnis
juvéniles
et
adultes
(cabots
bouche
ronde
juvéniles
et
adultes).
La
pêche
des
alevins
de
ces
espèces
(=
bichiques)
est
autori-
sée
uniquement
dans
les
lots
de
pêche
ADAPAEF
et
en
respectant
la
réglementation
spécifique
définie
par
l'arrêté
du
30
décembre
2021
susvisé.
La
pêche
des
cabots
noirs
(Eleotris
sp.)
est
interdite
sur
le
département,
sauf
sur
les
tronçons
de
cours
d'eau
ou
de
plan
d'eau
suivants
:
+ Rivière
Saint-Jean
: du
pont
de
la
RN2
(limite
aval
19
m d'altitude)
jusqu'à
la
cascade
Pichon
(limite
amont
44
m
d'altitude)
;
+ Rivière
des
Marsouins
: du
pont
de
la
RN2
(limite
aval
17
m
d'altitude)
au
radier
d'îlet
Coco
(limite
amont
48
m
d'altitude)
;
+ Rivière
Saint-Denis
: du
seuil
de
Bourbon
au
captage
de
Bellepierre
;
«l'Étang
du
Gol ;
« l'Étang
de
Saint-Paul
: entre
le
pont
de
chemin
de
fer
et
le
pont
de
la
RN1.
La
pêche
est
autorisée
pour
toutes
les
autres
espèces
de
poissons
et
crustacés
non
listées
ci-dessus.
3.3
Destruction
des
espèces
exotiques
envahissantes
En
cas
de
capture
d'une
espèce
exotique
envahissante
(espèce
non
listée
à
l'annexe
1
de
l'arrêté
du
9 fé-
vrier
2018
susvisé),
les
individus
ne
pourront
être
remis
à
l’eau
et
devront
être
détruits.
Article
4
: Période
et
heures
d'ouverture
de
la
pêche
41.
Heures
d'interdiction
:
La
pratique
de
la
pêche
dans
les
cours
d'eau
et
les
étangs
et
la
circulation
avec
du
matériel
de
pêche
auprès
de
ces
lieux
ne
peuvent
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
de-
mi-heure
après
le
coucher
du
soleil,
selon
les
heures
légales
de
coucher
et
lever
du
soleil
à Saint-Denis.
4.2.
Période
d'ouverture
de
la
pêche
en
1'° catégorie
piscicole
:
Dans
les
eaux
de
1“
catégorie
piscicole,
la
pêche
est
uniquement
autorisée
du
1“_-janvier
au
7
mai
inclus
et
du
7 octobre
au
31
décembre
inclus.
De
plus,
la
pêche
est
interdite
tous
les
vendredis
sur
la
section
de
la
Rivière
Langevin
classée
en
pre-
mière
catégorie
piscicole
située
entre
la
Cascade
Grand
Galet
et
le
barrage
hydroélectrique
d'EDF
au
vil-
lage
de
la
Passerelle.
4.3.
Période
d'ouverture
de
la
pêche
en
2°
catégorie
piscicole
:
Dans
les
eaux
de
2°
catégorie
piscicole,
la
pêche
est
uniquement
autorisée
pendant
les
périodes
indi-
quées
ci-après
:
+
Ouverture
générale
: du
1er janvier
au
31 janvier
inclus
et
du
1er
avril
au
31
décembre
inclus.
4/14 Ouvertures
spécifiques
à certaines
espèces :
Espèce
Dates
d'ouverture
Oreochromis
sp
(Tilapia)
Parachromis
sp
(Guapote)
Amatitlania
sp
(Nigro)
du
1° -janvier
au
31
décembre
inclus
Eleotris
sp.
du
1° -juillet
au
31
décembre
inclus
Poecilia
reticulata
(GUppy)
Xiphophorus
heleeri
(Porte-épée)
Atyoida
serrata
(Crevette
bouledogue)
Palaemon
concinnus
(Crevette)
Caridina
longirostris
(Chevaquine)
Caridina
serratirostris
(Chevaquine)
Caridina
typus
(Chevaquine)
Caridina
nilotica
(Chevaquine)
Macrobrachium
australe
(Chevrette)
Macrabrachium
lar
(Camaron)
Varuna
litterata
(crabe)
du
1“ -avril
au
30
novembre
inclus
Article
5
: Tailles
minimales
et
nombre
de
captures
Les
tailles
minimales
et
nombre
de
captures
autorisées
par
espèce
sont
précisées
ci-dessous.
+
Pour
les
poissons:
;
.
[Taille
mini-
Taille
Nombre
ou
volume
de
Nom
latin
Nom
vernaculaire
:
.
.
:
male
maximale
prises
maximal
/ jour
ue
FRERES
Poisson
plat
23
cm
4
Kuhlia
sauvagii
Anguilla
marmorata,
Anguille
marbrée
Anguilla
bengalensis
la- | Anguille
marbrée |
30
cm
60
cm
5
biata
africaine
Agonostomus
Fleur
Chitte
23
cm
4
Agonostomus
catalai
Valamugil
SP:
Mulet
18
cm
20
Mugil
cephalus .
;
10
(uniquement
sur
les
5
Eleotris
sp.
Cabot
noir
18
em
tronçons
autorisés)
4
sur
la
riv.
des
Remparts
.
Truit
el
20
cm
et
la
riv.
Langevin
Oncorhynchus
mykiss
TUILE
aTcrenr cle
©
6 sur
les autres
cours
d'eau
5/14 .
._
[Taille
mini-
Taille
Nombre
ou
volume
de
Nom
latin
Nom
vernaculaire
;
à
.
.
male
maximale
prises
maximal
/ jour
Oreochromis
sp.
un
;
Tilapia
Parachromis
sp.
à
;
Guapote
Amatitlania
sp.
“sr
Pas
de
Poecilia
reticulata
&.
taille
mini-
Pas
de
limite
Xiphophorus
heleeri
PPy
male
$
Porte-épée
Pterygoplichthys
par-|,,,
;
Pléco
dalis *__
Pour
les
crustacés :
‘
.
Taille
mini-
|
Nombre
ou
volume
de
prises
Nom
latin
Nom
vernaculaire
Caridina
longirostris
Caridina
serratirostris,
Caridina
typus
Caridina
nilotica
Chevaquine
male
maximal
/ jour
Macrobrachium
aus-
20
trale
Cheers
sand
Bras
$ cm
10
pour
l'Étang
de
Saint-Paul
Macrobrachium
lar
Camaron
10
cm
8
Varuna
litterata
Crabe
5
cm
20
Atyoida
serrata
Crevette
bouledogue
Palaemon
concinnus
Crevette
Pas
de
taille
1h
li
—_.
itre
minimale
le
Article
6 : Procédés
et
modes
de
pêche
Les
seuls
procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
sont
les
suivants
:
1°
catégorie
piscicole
2° catégorie
piscicole
Pêche
à la
ligne
:
la
pêche
est
autorisée
à
l’aide
d'une
seule
ligne
tenue
à
la
main
ou
disposée
à
proximité
du
pê-
cheur.
La
ligne
doit
être
montée
sur
canne
et
mu-
nie
de
deux
hameçons
au
plus
ou
de
trois
mouches
artificielles
au
plus.
Pêche
à la
ligne
:
la
pêche
est
autorisée
à
l'aide
de
deux
lignes
au
plus.
Les
lignes
doivent
être
montées
sur
canne
et
munies
de
deux
hameçons
au
plus
ou
de
trois
mouches
artificielles
au
plus.
Elles
doivent
être
disposées
à proximité
du
pêcheur.
La
tâte
est
considérée
comme
une
ligne
sur
canne. Balances
:
la
capture
des
espèces
appartenant
au
genre
Ma-
crobrachium
(chevrette
et
camaron)
et
des
es-
pèces
appartenant
au
genre
des
Palaemon
et
à
la
famille
des
Atyidae
(crevette
et
chevaquine)
est
autorisée
à l'aide
de
deux
balances
maximum.
La
poche
à chevaquine
et
le
goni
sont
considérés
comme
des
balances.
Ils
sont
autorisés
exclusive-
ment
pour
la
pratique
de
la
pêche
à
la
cheva-
quine
(Caridina
longirostris,
Caridina
serratirostris,
Caridina
typus,
Caridina
nilotica),
au
guppy
(Poeci-
lia
reticulata)
et
au
porte-épée
(Xiphophorus
he-
leeri).
6/14 1°
catégorie
piscicole
2° catégorie
piscicole
Lignes
de
fond
:
L'emploi
de
lignes
de
fond
est
autorisé
dans
les
plans
d'eau
sous
réserve
de
ne
pas
dépasser
neuf
hameçons
pour
l'ensemble
des
lignes
posées
par
pêcheur. La
pose
des
lignes
de
fond
ne
peut
s'effectuer
plus
d’une
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil.
La
relève
des
lignes
de
fond
ne
peut
s'effectuer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil.
L'emploi
de
lignes
de
fond
est
interdit
sur
l'en-
semble
des
rivières
de
La
Réunion.
Le
mode
de
pêche
à
privilégier
pour
la
capture
de
Anguilla
marmorata
et
Anguilla
bengalensis
labiata
est
la
pêche
à la tâte.
Tous
les
autres
procédés
y sont
interdits.
Il est
formellement
interdit
de
gratter
le fond
de
la
rivière,
quel
que
soit
le
mode
de
pêche
pratiqué,
la catégorie
piscicole
de
la
section
de
cours
d'eau
ou
de
plan
d'eau
concerné.
Article
7 : Carnet
de
pêche
La
détention
d'un
carnet
de
pêche
officiel
est
obligatoire
quelles
que
soient
les
espèces
pêchées
et
la
catégorie
piscicole.
Le
caractère
obligatoire
du
carnet
de
pêche
est
mentionné
sur
la carte
de
pêche.
Tout
pêcheur
est
dans
l'obligation
d'y
enregistrer
les
informations
suivantes
relatives
à
ses
captures
de
poissons
ou
de
crustacés
: date,
lieu
de
pêche,
nom
de
l'espèce
pêchée,
taille
ou
quantité.
Ce
carnet
doit
être
en
sa
possession
lors
de
toute
activité
de
pêche,
et
doit
pouvoir
être
présenté
en
cas
de
contrôle. Le
carnet
de
pêche
est
établi
pour
une
saison
de
pêche.
Il appartient
au
détenteur
d’une
carte
de
pêche
de
télécharger
le
modèle
de
carnet
depuis
le
site
élec-
tronique
de
la fédération
de
pêche
: http://www.pechereunion.fr
Article
8
: Acquittement
de
la
cotisation
pêche
en
milieux
aquatiques
Les
pêcheurs
visés
aux
articles
R.436-92
et
R.436-93
du
code
de
l'environnement
sont
soumis
à
la
cotisa-
tion
pêche
en
milieux
aquatiques
(CPMA)
en
vigueur
pour
l'année
2023.
Article
9 : Validité
du
présent
arrêté
Cet
arrêté
est
applicable
du
1° -janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Article
10
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
La
Réunion
pendant
un
an.
Une
co-
pie
en
sera
transmise
à chaque
commune
et
tenue
à
la disposition
du
public
pendant
un
an.
7/14 Article
11
: Exécution
et
diffusion
du
présent
arrêté
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
les
maires,
le
directeur
de
l'en-
vironnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
régional
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
du
Parc
national
de
La
Réunion,
le
chef
de
la
brigade
de
la
nature
de
l'Océan
Indien,
le
direc-
teur
régional
des
finances
publiques,
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
La
Réunion,
le
directeur
dé-
partemental
de
la
sécurité
publique,
les
gardes
assermentés
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
(AAPPMA)
et
de
la
fédération
départementale
de
pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
La
Réunion
et
affiché
dans
toutes
les
communes
aux
endroits
habituellement
réservés
à cet
effet
par
les
soins
du
maire.
Pour
le
préfet
et
par délégation
La
secrétaire
gézêvale
Annexe
1 : Cartographie
des
zones
de
pêche
du
département
de
La
Réunion
Annexe
2
: Synthèse
des
règles
de
pêche
applicables
aux
principales
espèces
rencontrées
en
eau
douce
8/14 Voies
et
délais
de
recours
:
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribu-
nal
administratif
de
La
Réunion
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
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