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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Union Européenne, Humanitaire, Changement climatique,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20241129-0208582-DE-1-1 reçu le 02/12/24 Publié le 02/12/24
DELIBERATION N° 24/151 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION DE SOUTIEN AUX RÉGIONS ESPAGNOLES AFFECTÉES PAR LES RÉCENTES INONDATIONS MEURTRIÈRES
CHÌ APPROVA UNA MUZIONE RILATIVA À U SUSTEGNU À E REGIONE SPAGNOLE CULPITE DA L’INUNDAZIONE MURTALE RICENTE
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 novembre 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Anne-Laure SANTUCCI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Danielle ANTONINI
Mme Véronique ARRIGHI à Mme Anna Maria COLOMBANI
Mme Serena BATTESTINI à Mme Véronique PIETRI
M. Jean-Marc BORRI à M. François SORBA
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Françoise CAMPANA Mme Frédérique DENSARI à Mme Anne-Laure SANTUCCI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Paul-Joseph CAITUCOLI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Paula MOSCA
Mme Sandra MARCHETTI à M. Don Joseph LUCCIONI
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Antoine POLI à M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Pierre POLI à M. Saveriu LUCIANI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Hervé VALDRIGHI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Joseph SAVELLI à Mme Juliette PONZEVERA
M. Hyacinthe VANNI à M. Romain COLONNA
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20241129-0208582-DE-1-1 reçu le 02/12/24 Publié le 02/12/24
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 73,
VU la motion déposée par Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse et à laquelle s’associent les groupes « Fà Populu Inseme », « Avanzemu » et « Core in Fronte », ainsi que les deux conseillers non-inscrits M. Pierre GHIONGA et Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (44) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE la motion dont la teneur suit :
« VU l'article 174 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui promeut la cohésion économique, sociale et territoriale entre les régions de l'Union européenne ;
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20241129-0208582-DE-1-1 reçu le 02/12/24 Publié le 02/12/24
VU la proposition de la Commission relative à un règlement du Parlement européen et du Conseil RESTORE - Soutien régional d’urgence à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement (UE) 2021/1057 [COM(2024) 496 final] ;
VU la proposition de la Commission relative à un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2220 en ce qui concerne des mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles [COM(2024) 495 final] ;
VU La résolution adoptée par le Comité des Régions sur les mesures de soutien d'urgence à la reconstruction (RESTORE) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (EAFRD) pour les États membres touchés par des catastrophes naturelles ;
VU la délibération n° 23/100 AC de l'Assemblée de Corse approuvant le règlement d’aide aux projets associatifs à vocation humanitaire ;
CONSIDERANT les inondations des 29 et 30 octobre derniers ayant touché principalement la Province de Valence, ainsi que les régions de Castille-la- Manche, d’Andalousie et de Catalogne ;
CONSIDERANT le dernier bilan humain dramatique, atteignant plus de 225 morts et 14 disparus ;
CONSIDERANT les nombreuses pertes matérielles et économiques subies par les populations et les collectivités locales ;
CONSIDERANT la fréquence et la gravité croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes, dus au changement climatique, impactant particulièrement les régions méditerranéennes ;
CONSIDERANT les relations historiques et culturelles entre la Corse et les régions méditerranéennes, qui renforcent le devoir de solidarité envers les territoires touchés ;
L’ASSEMBLEE DE CORSE
EXPRIME toute sa solidarité avec les personnes et les collectivités locales et régionales victimes des récentes catastrophes naturelles dans la Province de Valence, ainsi que les régions de Castille-la-Manche, d’Andalousie et de Catalogne ;
DEMANDE au Conseil exécutif de Corse, à travers son dispositif d’aide humanitaire, de mobiliser les moyens disponibles afin d’acheminer des aides aux régions les plus impactées ;
APPELLE à une coopération accrue entre les régions méditerranéennes pour partager les bonnes pratiques en matière de prévention des risques et de gestion des crises climatiques ;
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20241129-0208582-DE-1-1 reçu le 02/12/24 Publié le 02/12/24
SOLLICITE la mobilisation des mécanismes européens de solidarité, tels que le Fonds de Solidarité de l’Union Européenne et le Mécanisme de Protection Civile de l’UE, pour répondre aux besoins urgents de reconstruction et de prévention des risques futurs ;
TRANSMET cette motion aux institutions européennes compétentes, ainsi qu’aux régions espagnoles touchées par les inondations, en signe de soutien et de fraternité méditerranéenne. »
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 29 novembre 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
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