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Arrêté - DP 052
unknown - DP SALETTI pergola
Arrêté - DP 051
unknown - DP SOLARTECH panneaux solaires
unknown - DP FELKER clôture
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (unknown - DP FELKER clôture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2025
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2025
UE
uéte
3 (} JUIL, 2025
Ÿ
ARRH
D
:057-215706029-20250728-DP05760225N0034-AR
Re
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
Ja commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le
16 juillet 2025
N°
DP
057
602
25
NO034
Par:
FELKER
Rémy
adresse
du
terrain
26
Boucle
des
Jardins
cn
m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
sutface
de plancher
-
surface
taxable
avant
travaux!
construites
nature
des
travaux
édifier
une
clôture
emprise
au sol
surface
du
bassin
Sur un
terrain
sis :
26
Boucle
des Jardins
section
15
parcelles
18
Le
Maire
de RURANGE-LES-T'HIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Va
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé le
25
février
2021,
Vu
les décrets
n°1254
et
1255
du
22 octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de sismicité
du
territoire
français
et classant
Le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de la Moselle
de septembre
2008
réalisée
par
le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
Nota :
L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur le
fait que
le terrain
est situé
en zone
d'aléa
fort
vis-à-vis
du
risque
naturel
de
retcait-gonflement
des argiles.
La
T
il
8
carte d'exposition
aux
risques,
l'arrêté ministériel
du
22
juillet 2020
définissant le contenu
des
études
géotechniques
à réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur le site
https://www.georisques.
gouv.fr.
le
28
juillet
2025
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE