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Arrêté - DIEDRICH Arrêté clôture
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - DIEDRICH Arrêté clôture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE
ARRETE
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le
18 juin 2026
N°
DP
057
602
26
NO037
Par:
DIEDRICH
Coralie
adresse
du
terrain
6
rue
des
Charmes
en
m2
57310
MONTREQUIENNE
surface
de plancher
=
surface
taxable
avant
travaux |
construites
nature
des
travaux
édifier
une
clôture
emprise
au
sol
surface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis :
6
rue
des
Charmes
section
38
parcelles
0
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé
le
25
février
2021,
Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et
classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par
le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE :
il n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
Nota
: L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur
le fait que
le terrain
est situé en
zone
d'aléa
fort vis-à-vis
du
risque
naturel
de retrait-gonflement
des argiles.
La
carte d'exposition
aux
risques,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet 2020
définissant
le contenu
des études
géotechniques
à réaliser ainsi qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être consultés
sur le site
https://www.georisques.gouv.fr.
le
25
juin
2026
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
Par
délégation
du
Maire,
L'Adjoint
délégué
Jean-Luc
BALTZHI
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
L'avis
de dépôt
de la présente
demande
de déclaration
préalable,
prévu
à
l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme, a
élé affiché
en
mairie
le :
0 janvier
1900