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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 09 2024 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 09 2024 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Ville
de
Procès-Verbal
R@YAT
du
Conseil
municipal
du
25
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROYAT,
dument
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Royat,
sous
la présidence
de
M.
Marcel
ALEDO,
Maire
de
Royat.
Date
de
convocation
: 18
septembre
2024
Etaient_présents
:
MM.
ALEDO
Marcel,
LUNOT
Jean-Pierre,
JARLIER
Marie-Anne,
AUBAGNAC
Michel,
BIGOURET-DENAES
Christine,
DOCHEZ
Alain,
GAZET
André,
COQUEL
Isabelle,
JOURDY
Isabelle,
MEYER
Jean-
Luc,
MINGUET
Géraldine,
BUONOCORE
Jacqueline,
CELSE
Jean-Louis,
CANAVEIRA
Antonio,
ASUNCION
Fernand,
BELZANNE
Arnaud,
COURNOL
Stéphane,
MAHE
Lucie,
BERNETTE
Christian,
MERCIER
Sophie
Procurations
:
Annie
CHAUMETON
à Marcel
ALEDO
Virginie
MICHEL
à Stéphane
COURNOL
Bruno
TIRADON
à Fernand
ASUNCION
Philippe
JALLEY
à Jean-Luc
MEYER
Philippe
JOUFFRET
à Christian
BERNETTE
Absents/
Excusés
:
Vérène
SOLELIS,
Delphine
LINGEMANN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
20
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
dont
5 procurations
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
; Mme
MAHE
Lucie
a été
désignée
pour
remplir
cette fonction
qu’elle
a acceptée.
1- Compte-rendu
des
réunions
du
Conseil
municipal
du 10 juillet
2024
Rapporteur
: Marcel
ALEDO
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
10 juillet
2024.
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
(2 abstentions
: M.
BERNETTE
+
pouvoir
de
M.
JOUFFRET)
2-
Rapport
des
délégations
à
donner
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°D2023-074
du
13/12/2023
(article
L2122-22
du
CGCT)
Rapporteur
: Jean-Pierre
LUNOT,
1°
adjoint
Ilest
rappelé
au
Conseil
municipal
qu'il
a donné
à M.
le
Maire,
par
délibération
n°
D2023-074
du
13
décembre
2023,
un
certain
nombre
de
délégations.
Dans
le
cadre
de
cette
délibération,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
municipal
: 42
décisions
ns) LL Numéro
Date
Description
Décision
Montant
5
Contrat
avec
la Société
DM
2024-104
|01/07/2024
|
Entretien
des
espaces
verts
Haut
Fil
de
l’Arbre
7
920.00
€ TTC
DM
2024-105
|
01/07/2024
Ouverture
d’une
ligne
de
Contrat
avec
la
société
500
000.00
€ TTC
trésorerie
Crédit
agricole
DM
2024-106
|
01/07/2024
Ouverture
d
une
ligne
de
£ontratayec
la société
500
000.00
€ TTC
trésorerie
Caisse
d'épargne
DM
2024-107
|
01/07/2024
Entretien
sanitaires
publics
|
Contrat
avec
la société
4 292.88
€ TTC/an
place
Claussat
ELA
Ville
de
Royat
—
Contrat
avec
la société
DM2024-:108
|
05/07/2024
Contentieux
Bauvir
DMMIB
Avocats
SEOODE
TTE
Construction
d’un
terrain
Contrat
avec
la société
DM
2024-109
|
03/07/2024
|
synthétique
—
Prêt
relais
de
.
118
000.00
€ TTC
Crédit
Agricole
FCTVA Servises
techniques”
Contrat
avec
la société
DM 2024-110 |
11/07/2024 |
Habillage intérieur Renault
117600
TTC
AUV
Auvergne
Master Services
techniques:
Contrat
avec
la société
DM
2024-111
|11/07/2024
|
Service
hygiène
— achat
Sodévi
1873.44
€ TTC
sacs
poubelles
Services
techniques
—
Contrat
avec
la société
DM
2024-112
|11/07/2024
|
Achat
autolaveuse
SHdévi
3 568.12
€ TTC
moquettes Service
techniques
— Achat |
Contrat
avec
la société
DM
2024-113
|
11/07/2024
107/20
autolaveuse
sols
durs
Sodevi
3 692.20
€ TTC
Services
techniques
—
Contrat
avec
la société
DM
2024-114
|11/07/2024
|
formation
et passage
ECF
2 040.00
€ TTC
permis
poids
lourds
Restauration
scolaire
—
Contrat
avec
la société
DM
2024-115
|15/07/2024
|
Création
d'alimentation
Arc
Elec
1 268.70
€ TTC
électrique
pour
self-service
Sport
— achat
d’un
tracteur
et de
nettoyeurs
pour
Contrat
avec
la société
DMA02RUS
|
15/07/2024
entretien
du
terrain
Lauren
30
588.00
€ TTC
synthétique Espaces
verts
—
Contrat
avec
la société
DM
2024-117
|
16/07/2024
O7
Fleurissement
d'automne
|
ESAT
les Cardamines
11 055,50
€ TTC
EspSéss
tés
Contrat
avec
la société
DM
2024-118
|
16/07/2024
Fleurissement
d'automne
Fleurs
et
plantes
2554.75
€ TIC
d'Auvergne
Marché
de
travaux
de
transformation
du
terrain
Lot
n°2
— Installations
DM
2024-119
|
23/07/2024
107/
de
football
naturel
en
sportives
— Avenant
n°1
7
560€
HT
terrain
synthétique
DM
2024-120
|
01/08/2024
Communication
— Royat
Contrat
avec
la Société
3 986.40
€ TTC
Magazine juillet
2024
Print
Conseil
Page
2 sur
22 Numéro
Date
Description
Décision
Montant
Espaces
verts
—
Bois
—
Contrat
avec
la société
PM2024RT
|
13/08/2074
Travaux
touristiques
ONF
1299.50
€TTC
Contrat
BLES
des
logiciels
Contrat
avec
la société
DM2024122
|
13/08/2024
RH-Parapheurs-Actes
Berger
Levrault
6017.00
€ TTC
Taillerie — Etudes
2
js
Contrat
avec
ACA
DM
2024-123
|
14/08/2024
PrÉaIables
et
Maîtrise
nrébitéétes
41
568.00
€ TTC
d'oeuvre Taillerie
—
Etude
Contrat
avec
la société
DM2024-224 | 14/08/2024 | eos
du bit
Laurent FIOCCHI
4735.00 €TTC
Maison:
Pagnan= Travaux
Contrat
avec
la société
DM
2024-125
|16/08/2024
|
d'électricité
—
Réparation
M
1725.60
€ TTC
Angileri
:
WC Espaces
verts
— Achat
de
Contrat
avec
la société
DM2024-126
|
16/08/2024
produits
d'entretien
Groupe
Perret
1036.00
€ TTC
Marché
public
de
prestations
intellectuelles
—
Prolongation
du
DM
2024-127
|
14/08/2024
Réalisation
d
ne
étude
de |
Contrat
avec
la société
délai
d'exécution
recherche
clinique
pour
SARL
CEN
du
marché
jusqu’au
l'obtention
de
l'agrément
08/09/2025
phlébologie
Droits
: 42
249.60 €
Hébergement
et
ss
TTC/3
ans
DM2024-128 | 16/08/2024 | maintenance des logiciels | CoMtratavecla société
| Et
Berger
Levrault
ET
ETERRE
E-Magnus
4
694.40
€ TTC
/3
ans
EMTD -—
Formation
Contrat
avec
la société
DM
2024-129
|
20/08/2024
csidté
Alfapris
1
080.00
€ TTC
Virements
de crédits
de
DM
2024-130
|26/08/2024
|
Fonctionnement
et
Ecritures
comptables
d’Investissement Culture
— Guide
saison
Contrat
avec
la société
DM2024-11
|
27/08/2024
culturelle
2024-2025
Imprimerie
Champagnac
1735.80
€ TTC
Toilettes
publiques
place
Claussat
—
Installation
d’un
|
Contrat
avec
la société
DM2024-432
|27/08/2024
monnayeur
avec
Prolians
3 165.60
€ TTC
restitution
de
pièces
Service Techniques
— Achat | rtavecissociété
DM
2024-133
|27/08/2024
|
de
poubelles
de
tri
pour
les
GIF
1 239.80
€ TTC
services Enfance-jeunesse
—
DM
2024-134
|
29/08/2024
|
Tarification
sociale
de
la
De1€à5.31€
cantine
scolaire
2024-2025
Enfance-Jeunesse
—
DM
2024135
|
29/08/2024
Tarification
des
activités
extrascolaires
et
périscolaires
2024-2025
Page
3
sur
22 Numéro
Date
Description
Décision
Montant
Culture
- Prestation
de
Contrat
avec
la société
DM
2024-136
|
29/08/2024
|
sécurité
— saison
culturelle
PACS
UE
6773.28
€ TTC
2024-2025 Communication
— Guide
Contrat
avec
la société
DM2024-137
|
29/08/2024
des
associations
2024
Print
Conseil
3 480.00
€ TTC
Maison
Peghoux
-
Contrat
avec
la société
DM2024438
|
03/09/2024
Réparation
du
linteau
SAS
kalit
2788.50
€ TTC
Passage
anticipé
au
DM
2024-139
|
05/09/2024
Compte
Finäñicler
Unique
Suite
passage
M57
Dojo — Réparation
de
Contrat
avec
la société
DM2024-140
|
09/09/2024 |
therme
ME
1 858.52 € TTC
Terrain
de
Basket
—- Traçage |
Contrat
avec
la
société
-141
DM02%
09/08/2024
au
sol
Auvergne
Sports
2.00400€
TTC
Salle
L’Avan.C—
Réparation |
Contrat
avec
la société
DM20282
|
08/08/2024
de
la pompe
à chaleur
Vinci
1440.00
€ TTC
series
thniques
—
Contrat
avec
la société
DM
2024-143
|
10/09/2024
|
Achat
de
vêtements
de
2 948.07
€ TTC
à
Sport
Comm
"
travail Royatonic
—
Réalisation
DM
2024-144
|
11/09/2024
d’un
sondage
du
complexe
|
Contrat
avec
la société
de
couverture
sur
le dôme
|
Maurice
Nailler
17
229.14
€ TTC
en
zinc
Marché
de
terroir
—
.
DM
2024-145
|
11/09/2024 |
Tarification des droits de
| Année
2024
2€ par
jour de
place
marché
Concernant
les
demandes
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
déposées
en
Mairie,
M.
le
Maire
n’a
pas
usé
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les 30
demandes
suivantes
(détail
des
dossiers
à consulter
en
Mairie)
: 22
DIA
Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
DA
63308
24
G0075
t
Dépôt le 02/07/2024
DER
CHABRIER
| on
pat
Signée le : 30/07/2024
par
Maître
GOMOT
|,
Clément
Valeur
du
bien
: 100
000€
:
d'une
surface
de
36m?
Ségolène DA
63308
24
G0076
[Terrain
cadastré
AE191
Dépôt
le 03/07/2024
|sis 12
impasse
de
la
ZAMBON
Jean-
[Maison
d'habitation
{Signée
le
: 30/07/2024
par
Maître
MONNET
|Treille
Michel
Surface
au
sol
: 57m?
|Valeur
du
bien
: 50
000€
Amélie
d'une
surface
de
62m?
DA
63308
24
G0077
[Terrain
cadastré
A1110
M
et
Mme
Dépôt
le 29/07/2024
|sis 10
avenue
Auguste
REMIRES
Bâti
sur
terrain
Valeur
du
bien
: 45
000€
par
Maître
Rouzaud
Fabrice
propre
Frais
: 2 000€
JALENQUES
Benoît
_
[d'une
surface
de
790m?
Page
4
sur
22 Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
DA
63308
24
G0078
Dépôt
le
02/08/2024
par
Maître
BEUDIN
Charles
Terrain
cadastré
A0116
A0O216
AO219
sis
allée
du
Parc,
Charade d'une
surface
de
B3850m?
PRO
IMMO
(Appartement
+
cave
H garage
[Valeur
du
bien
:
Frais
: 8 000€
380
000€
DA
63308
24
G0079
Dépôt
le 05/08/2024
par
Maître
LABRO-
BARDIN
Pascale
Terrain
cadastré
A1148
sis
Boulevard
Barrieu
d'une
surface
de
2080m?
PAGENAULT (Constance
(Appartement
+
garage
[Valeur
du
bien
:
Frais
: 17
500€
355
000€
DA
63308
24
G0080
Dépôt
le
30/07/2024
par
Maître
BLETTERIE
Philippe
Terrain
cadastré
AC100
JAC101 sis 37
boulevard
Jean-
Baptiste
Romeuf
d'une
surface
de
6210m?
THOUVENIN Michel
(Appartement
+ cave
Valeur
du
bien
:
Frais
: 4 100€
86
000€
DA
63308
24 GO0081
Dépôt
le 30/07/2024
par
Maître
BLETTERIE
Philippe
Terrain
cadastré
AD126
sis
2bis
rue
Jean-
Baptiste
Vimal
d'une
surface
de
124m?
LGV
TRADING
Local
professionnel
[Surface
au
sol
:
124m? [Surface
utile
: 124m?
[Valeur
du
bien
: 90
000€
DA
63308
24
G0082
Dépôt
le 31/07/2024
par
Maître
MARTY
Sandrine
Terrain
cadastré
AE37
sis 23
rue
Cordemoy
d'une
surface
de 41m?
SARL J.H.I.M
Maison
d'habitation
Valeur
du
bien
: 63
000€
DA
63308
24
G0083
Dépôt
le
31/07/2024
par
Maître
FUZELLIER
David
Terrain
cadastré
AK455
sis
16bis
avenue
Anatole!
France d'une
surface
de
6145m?
DUCHEZ Norbert
Appartement
+ cave
+ parking
Valeur
du
bien
:
Frais
: 2
500€
57
000€
DA
63308
24
G0084
Dépôt
le
03/08/2024
par
Maître
MOSTOLAT
Marie-
Aude
Terrain
cadastré
AM354
sis allée
de
Gravenoire
d'une
surface
de
145m?
JASSEMBLIA
Terrain
[Valeur
du
bien
: 43
500€
DA
63308
24
G0085
Dépôt
le 06/08/2024
par
Maître
JARRY
Camille
Terrain
cadastré
A1143
(sis 1 avenue
Jean
Heitz
d'une
surface
de
690m?
KISS
Alexandre
Appartement
+ cave
H garage
Valeur
du
bien
:
Frais
: 11
600€
333
000€
DA
63308
24
G0086
Dépôt
le
06/08/2024
par
Maître
LABRO-
BARDIN
Pascale
Terrain
cadastré
A1637
sis 15
Boulevard
Barrieu d'une
surface
de
505m?
Consorts
PONS
(Appartement
+
garage
Valeur
du
bien
:
Frais
: 12
000€
307
000€
Page
5
sur
22 Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
DA
63308
24
G0087
Dépôt
le 06/08/2024
par
Maître
BLETTERIE
Philippe
[Terrain
cadastré
IAE203 sis
28
Rue
Cordemoy,
et
6 rue
Nationale
d'une
surface
de
80m?
DOURIS
René
Immeuble Surface
au
sol
: 70m?
Surface
utile
: 180m?
Valeur
du
bien
: 150
000€
DA
63308
24 G0088
Dépôt
le
12/08/2024
par
Maître
BATTUT-
BORDE
Marie-
Christine
Terrain
cadastré
JAL113 sis 23
rue
des
Montagnards d'une
surface
de
449m?
M
et
Mme
BERNARD Guillaume
Maison
d'habitation
Surface
au
sol:
120m? Surface
utile
: 183m?
Frais
: 24
300€
[Valeur
du
bien
: 466
000€
DA
63308
24
G0089
Dépôt
le
13/08/2024
par
Maître
MARTY
Sandrine
Terrain
cadastré
A1140
sis 32
boulevard
Barrieu d'une
surface
de
1640m?
(GUL
Galip
(Appartement
+
cave
+
parking
Surface
utile
: 34m?
[Valeur
du
bien
: 50
000€
DA
63308
24
G0090
Dépôt
le 20/08/2024
par
Maître
ARSAC
Aurélie
Terrain
cadastré
A197
sis 2 Bis
Avenue
Auguste
Rouzaud
d'une
surface
de
1055m?
M
et
Mme
DONNADIEU David
Et
Nathalie
[Studio
Valeur
du
bien
Frais
: 2 250€
: 53
200€
DA
63308
24
G0091
Dépôt
le
22/08/2024
par
Maître
BLEUZE
Justine
[Terrain
cadastré
JAK455 sis 16bis
avenue
Anatole
France
d'une
surface
de
6145m?
LENORMAND Solange
Parking
Valeur
du
bien
Frais
: 0€
: 8 000€
DA
63308
24 G0092
Dépôt
le 27/08/2024
par
Maître
RENAUT
Thomas
Terrain
cadastré
A1150
sis 5 Avenue
Jean
Heitzl
d'une
surface
de
660m?
(GOURDON JAmandine
jAppartement
+
cave
+ garage
148
325,36€
[Valeur
du
bien
:
DA
63308
24
G0093
Dépôt
le
04/09/2024
par
Maître
METOIS
Josiane
Terrain
cadastré
A197
sis 2bis
place
Allard
d'une
surface
de
1055m?
M
et
Mme
ICHEVALERIAS Christophe
&
Nadine
&
Julie
Studio Surface
utile
: 12m?
Frais
: 825€
Valeur
du
bien
: 22
000€
DA
63308
24
G0094
Dépôt
le 09/09/2024
par
Maître
ICHALAFRE-HERROU Charlotte
Terrain
cadastré
JAE139 sis 7 rue
de
la Treille
d'une
surface
de
95m?
[SCI
DE
LA
TREILLE
Maison
d'habitation
Frais
: 1 600€
Valeur
du
bien
:
102
000€
DA 63308
24 G0095
Dépôt
le 12/09/2024
par ABLM
NOTAIRES
ASSOCIÉS
Terrain
cadastré
AL69
Isis 4 impasse
de
Beaumont d'une
surface
de
757m?
(GOUBY
SERGE
Bâti
sur terrain
propre Surface
utile
: 168m?
Valeur
du
bien
:
465
000€
DA 63308
24 G0096
Dépôt
le 12/09/2024
par MAÎTRE
ANNE-
SOPHIE
RYCHEN
SCHOTT
Terrain
cadastré
JAK455 sis
16bis
avenue
Anatole
France
d'une
surface
de
6145m?
BEYNE
Michèle
Bâti
sur
terrain
propre
[Valeur
du
bien
: 35
000€
Page
6
sur
22 Mme
MERCIER
demande
si le tracteur
acheté
pour
le terrain
synthétique
entre
dans
l'assiette
des
subventions
sollicitées.
La
réponse
est
non.
Des
précisions
sont
données
par
M.
Jean-Luc
MEYER
sur
l'avancement
de
l'étude
phlébologie.
Mme
MERCIER
demande
si le
DPU
a été
exercé
sur
le secteur
du
Paradis.
M.
le
Maire
précise
que
la commune
a mandaté
l’EPF
Auvergne
pour
l'acquisition
de
2 parcelles
par
délibération
n°2024-069
du 10 juillet
2024.
Le Conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
à M.
le
Maire.
Page
7
sur
22 3-
Finances
et Administration
générale
Rapport
n°3.1
: Maison
de
l'Enfance
—
Avenant
n°1
à
la
convention
avec
Auvergne
Habitat
Rapporteur:
Mme
Marie-Anne
JARLIER,
2ème
Adjointe
Il'est rappelé
au
Conseil
municipal
ses
délibérations :
-
n°D2022-095
en
date
du
07
décembre
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à Auvergne
Habitat
en
vue
de
la
réalisation
du
programme
de
construction
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
d’un
programme
de
logements
conventionnés.
-__n°D2024-039
en
date
du
15
mai
2024
arrêtant
le
projet
de
l'opération
«
Maison
de
l'Enfance
»
et
approuvé
son
plan
de
financement.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ce
projet,
la Commune
de
Royat
et Auvergne
Habitat
ont
défini
ensemble
les
conditions
de
la délégation
de
la
maitrise
d'ouvrage.
Certaines
de
ces
conditions
nécessitent
d’être
revues
et
partant
notamment
sur
:
-
La
date
de
versement
du
prix
de
la cession
du
volume
à construire
-
La
répartition
des
coûts
en
fonction
de
leur
nature
©
Les
frais d’études
et
honoraires
communs
et taxes
(annexe
4.1.2)
o
Le
coût
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
(annexe
4.1.2)
o
Les
coût
travaux
ventilés
lot
par
lot
(annexe
4.1.3)
-
Les
modalités
de
règlement
des
dépenses
étant
entendu
que
Auvergne
Habitat
fait
l’avance
des
règlements
et
refacture
ensuite
à
la
Commune
de
ROYAT
les
dépenses
lui
incombant
au
titre
de
la
construction
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
du
parking.
o
Date
de
première
refacturation
des
études
préalables
o
Périodicité
de
refacturation
par Auvergne
Habitat
à la Commune
de
ROYAT
-
Calendrier
de
l'opération
Les
modifications
apportées
à la convention
initiale
signée
le 4 avril 2023
doivent
faire
l’objet
de
modifications.
Les
articles
modifiés
sont
détaillés
dans
le
projet
d’avenant
N°1
et
ses
annexes
(Annexe
N°4.1.2
«
répartition
des
coûts
de
l'opération
—
honoraires
et
frais
»
et
Annexe
N°4.1.3
«
répartition
des
coûts
de
l'opération
—
travaux
»), joints
au
présent
dossier.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2121-29
;
VU
la délibération
n°D2022-095
en
date
du
7 décembre
2022
du
Conseil municipal
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
Auvergne
Habitat
en
vue
du
programme
de
réalisation
de
la maison
de
l'Enfance
et à convenir
d’un
montant
de
droit
à construire
pour
l’opération
;
VU
la délibération
n°D2024-039
en
date
du
15
mai
2024
du
conseil
municipal
arrétant
le projet
de
« l’opération
Maison
de
l'Enfance
» et approuvant
son
plan
de financement
;
CONSIDERANT
qu'il est
nécessaire
à ce stade
de
l'opération
de
préciser
et/ou
modifier
certaines
modalités
de
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
signée
le 4 avril 2023,
VU
la
proposition
d’avenant
N°1
à
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
comportant
deux
annexes
référencées
Annexe
N°4.1.2
et Annexe
N°4.1.3,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(1
vote
contre:
M.
BERNETTE;
2
abstentions
: Mme
MERCIER
et pouvoir
de
M.
JOUFFRET)
:
e
D'approuver
le
projet
d’avenant
N°1
à
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
et
ses
annexes,
annexé
à la présente
délibération
;
Page
8 sur
22 e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
par la Commune
à Auvergne
Habitat
dans
le cadre
de
l’opération
de
construction
de
la
Maison
de
l'Enfance,
°
De
donner
tous pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
les applications
pratiques
de
la présente
délibération.
Rapport
n°3.2
: Maison
de
l'Enfance
— Cession
des
volumes
à construire
à Auvergne
Habitat
Rapporteur:
Mme
Marie-Anne
JARLIER,
2ème
Adjointe
Ilest
rappelé
au
Conseil
municipal
ses
délibérations
:
-
_n°D2022-095
en
date
du
7
décembre
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à Auvergne
Habitat
en
vue
de
la réalisation
du
programme
de
construction
de
la
Maison
de
l’Enfance
et
d’un
programme
de
logements
conventionnés
pour
lesquels
des
droits
à
construire
devaient
intervenir
au
profit
du
bailleur
social
Auvergne
Habitat.
- _
n°D2024-039
en
date
du
15
mai
2024
arrêtant
le
projet
de
l'opération
« Maison
de
l'Enfance
»
et
approuvant
son
plan
de
financement.
-
_n°D2024-068
en
date
du
10
juillet
2024
constatant
la désaffectation
et
procédé
au
déclassement
du
domaine
public
de
l'emprise
de
2791m?
cadastrée
AC
538
où
se
réalise
le chantier
de
construction
du
projet
incluant
«
la
Maison
de
l'Enfance
».
Précision
étant
ici
faite
que
la
parcelle
cadastrée
AC
538
précitée
est
issue
d’un
redécoupage
de
l’ensemble
foncier
plus
grand
comprenant
les
parcelles
cadastrées
AC
41
et
42
aux
fins
de
s'adapter
à l'emprise
spécifique
de
l'opération.
Cette
dernière
délibération
a
également
fait
mention
des
dernières
actualisations
du
programme
avec
la
réalisation
d'une
Maison
de
l’Enfance
d’une
surface
utile d'environ
800m°?
et de
logements
conventionnés
pour
une
surface
habitable
d'environ
2290m°2.
II convient
de
préciser
qu’une
partie
de
ce
foncier
est
dédié
à
des
équipements
accessibles
au
public
extérieur
(stationnements
prévus
au
droit
de
la
rue
Jules
Ferry
et
cheminement
doux
ayant
vocation
à relier
l'avenue
Pasteur
et
le boulevard
Romeuf
…).
Dans
le
cadre
du
projet,
la
Commune
de
Royat
et
Auvergne
Habitat
ont
défini
ensemble
les
conditions
de
cession
du
projet
:
-
d’une
part,
la
cession
à
Auvergne
Habitat
du
volume
3
identifié
dans
le
projet
d'état
descriptif
de
division
en volume
en
annexe
comprenant
une
résidence
de
deux
bâtiments
collectifs
attenant
à édifier
de
logements
locatifs
sociaux
et
parkings
-
d'autre
part,
la
cession
à
l'euro
symbolique
du
tréfond
de
l’ensemble
immobilier
à
l'association
syndicale
libre défini
comme
volume
1 dans
le
projet
d'état
descriptif
de
division
en
volume
en
annexe.
Cette
association
syndicale
libre,
dont
les
projets
de
statuts
sont
en
annexes,
est
à
constituer
entre
la
Commune
de
Royat
et Auvergne
Habitat.
La
délibération
n°D2022-095
en
date
du
7 décembre
2022
s'appuie
sur
une
estimation
foncière
du
terrain,
en
lien
avec
le
projet,
rendue
le
28/09/2021
par
le
service
des
domaines
pour
un
montant
qui
avait
été
estimé
à
680
000
Euros.
Cette
estimation a
fait
l’objet
d’un
accord
entre
les
parties
avec
la répartition
suivante
: 620
000
Euros
versés
par
Auvergne
Habitat
et 60
000
Euros
de
montant
venant
en
déduction
des
prélèvements
liés
à la
loi SRU
au
titre
de
l’article
R302-16
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation.
A
ce
stade
de
l'opération,
et
dans
le cadre
du
projet
définitif de
ces
deux
cessions,
deux
demandes
actualisées
ont
été
déposées
auprès
de
France
Domaine
en
date
du
12
et
13
août
2024.
Ces
demandes
d’estimations
domaniales
n'ayant
pas fait l’objet
à ce jour
d'avis,
permettent
ainsi
à la commune
de
donner
suite
à l'opération.
Les
conditions
de
cessions
précitées
pour
être
définitivement
validées
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2121-29
;
Page
9
sur
22 VU
la délibération
n°D2022-095
en
date
du
7 décembre
2022
du conseil municipal
de Royat
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
Auvergne
Habitat
en
vue
du
programme
de
réalisation
de
la maison
de
l'Enfance
et à convenir
d’un
montant
de
droit
à construire
pour
l'opération
;
VU
la
délibération
n°D2024-039
en
date
du
15
mai
2024
du
conseil
municipal
de
Royat
arrétant
le projet
de
l'opération
Maison
de
l'Enfance
et
approuvant
son
plan
de financement
;
VU
la
délibération
n°D2024-068
en
date
du
10
juillet
2024
du
conseil
municipal
de
Royat
constatant
la
désaffectation
et procédant
au
déclassement
du
domaine
public
de
l'emprise
de
2791m?
cadastrée
AC
538
où
se
réalise
le chantier
de
réalisation
du
projet
incluant
« la Maison
de
l'Enfance
» ;
VU
l'estimation
domaniale
sur le terrain lié à l'opération
rendue
le 28/09/2021
par le service
des domaines
pour
un
montant
de
680
000
Euros
ayant
été
la
base
d’un
accord
entre
les
parties
avec
la
répartition
suivante
:
620
000
Euros
versés
par Auvergne
Habitat
et 60
000
Euros
de
montant
venant
en
déduction
des
prélèvements
liés
à la loi SRU
;
CONSIDERANT
l'absence
d'avis,
à ce jour,
du service
des
domaines
suite
à consultation
en
date
du
12
et 13
août
2024
au
regard
des
ajustements
sur le projet
qui permet
donc
de
donner
suite
à l'opération
VU
les éléments
annexés
relatifs
aux
conditions
de
cession
à Auvergne
Habitat,
à l'association
syndicale
libre
et
l'établissement
de
l'état
descriptif de
division
en
volumes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(3
abstentions:
Mme
MERCIER,
M.
BERNETTE,
pouvoir
de
M.
JOUFFRET)
-
D'autoriser
la cession
à AUVERGNE
HABITAT,
à hauteur
de
620
000
Euros
du
volume 3
identifié
dans
l’état
descriptif
de
division
en
volume
en
annexe
et
la
cession
à
l'euro
symbolique
du
volume
1
à
l'association
syndicale
libre
à constituer
entre
Auvergne
Habitat
et la
Commune
;
-__
D'approuver,
dans
ce
cadre,
le projet
d'acte
annexé
à la présente
délibération
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d'état
descriptif
de
division
en
volumes
créant
6
volumes
dont
celui vendu
à Auvergne
Habitat,
les statuts
de
l'association
syndicale
libre à constituer
entre
la
Commune
et Auvergne
Habitat
et
les
actes
de
cession
à Auvergne
Habitat
et
à
l'Association
Syndicale
Libre ;
-
De
mandater
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toute
démarche
pour
la
déductibilité
des
prélèvements
annuels
communal
liées
à
la
loi
SRU
suivant
l'article
R302-16
du
code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
-
De
dire
que
les
frais
d'actes
d'état
descriptif
de
division
en
volumes
et
de
statuts
de
l'association
syndicale
libre
seront
à la charge
de
la commune
(pour
un
montant
estimé
à 4000
Euros
hors
taxes),
Auvergne
Habitat
prenant
à sa
charge
les frais
de
géomètres
liés
(arrêtés
à 8950
Euros
hors
taxes)
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Mme
MERCIER
demande
des
précisions
sur
l'estimation
des
domaines
et
la cession
du
tréfonds.
Réponses
lui
sont
données.
Rapport
n°3.3
: Décision
Modificative
n°3 — Virement
et ouverture
de
crédits
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
Depuis
l'adoption
du
vote
du
budget
primitif
2024
par
délibération
n°2024-026,
pour
le
budget
général
de
la
ville
de
Royat,
des
éléments
complémentaires
sont
à
prendre
en
compte
pour
ajuster
les
crédits
budgétaires
prévus.
Page
10
sur
22 1.
Ouverture
de crédits
:
L.A-
TAILLERIE
Dans
le cadre
de
la délibération
D2024-048
du
10/07/2024,
relative
à l'approbation
du
projet
de
réalisation
d’un
diagnostic
patrimonial
de
la
Taillerie
et
faisant
l’objet
d’un
financement
de
la
DRAC,
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
département
du
Puy-De-Dôme,
il y
a
lieu
de
procéder
à
une
ouverture
de
crédits,
pour
un
montant
total
de
39
375
€
HT,
soit
47
250
€
TTC
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement. Le solde
à financer
pour
la commune
s'élève
à 15
750
€ comprenant
sa
part
de
7 875
€ et
la TVA
de
7 875€.
1.B-
BUVETTE
EUGENIE
Dans
le cadre
de
la délibération
D2024-049
du
10/07/2024,
relative
à l'approbation
du
projet
de
réalisation
d’études
préalables
et
de
maîtrise
d'œuvre,
de
la
phase
Diagnostic
à
la
phase
d’Assistance
à
la
passation
des
contrats
de
travaux
de
la
Buvette
Eugénie
et de
la Source
Veleda
et faisant
l’objet
d’un
financement
de
la
DRAC,
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
et du
département
du
Puy-De-Dôme,
il y a
lieu
de
procéder
à
une
ouverture
de
crédits,
pour
un
montant
total
de
80
004.46
€ € HT,
soit
96
006
€ TTC
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement.
Le solde
à financer
pour
la commune
s'élève
à 32
002
€ comprenant
sa
part
de
16
001
€ et
la TVA
de
16
001
€.
1.C-
MAISON
DE
L'ENFANCE
La
commune
se
voit
attribuée
une
subvention
de
300
000
€
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
— DSIL
2024
pour
la Maison
de
l’Enfance.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
compte
1321.
1.D-
TERRAIN
SYNTHETIQUE
L'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
nous
fait
part
du
rejet
de
notre
demande
de
financement
pour
la
construction
du
terrain
synthétique,
au
titre
de
la programmation
2024
en
raison
d’une
forte
concurrence
des
projets
présentés.
Toutefois,
le
dossier
de
demande
de
financement
pourra
être
à
nouveau
présenté
en
2025.
Pour
l'exercice
2024,
la
somme
de
115
000
€
inscrite
au
compte
1328
doit
donc
être
déduite.
Par
ailleurs,
Clermont
Auvergne
Métropole
a été
sollicitée
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
Métropolitain
pour
ce
projet
à
hauteur
de
45
000
€, qu'il
convient
d'inscrire
au
compte
13251.
2.
Virement
de
crédits:
Le
capital
du
prêt
relais
FCTVA
(100
000€)
contracté
en
2022
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
ville,
est
remboursé
en
2024.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
compte
10222
— chapitre
10.
A
la demande
du
trésorier,
il y a
lieu
de
transférer
ces
crédits
au
compte
1641
—
Chapitre
16.
3.
Ouverture
de
crédits:
Réajustement
des
écritures
d'amortissement
après
pointage
avec
le
Trésor
Public,
pour
un
montant
total
de
5 000
€.
Compte
tenu
de
ces éléments,
la décision
modificative
n°3
du
budget
général
comporte
les écritures
suivantes
:
Page
11
sur
22 _
Dépenses
{1}
Recettes
Qi]
ésignation
TRES
E
SANS
;
‘)
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
1D-023-020 : Virement 4 la section d'investissement
5 000.00 €
0.00 €
900€]
9.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement
5 000.00 €
000€
0.00 €|
000€
D-6811-020 : Dot. aux amort des immobilisations
000€
5 000.00 €
0.00 €
900€
Iincorporelles et corporelles TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
000€
5 000.00 €
000€
000€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
5 000.00 €|
‘5 000.00 €
0.00 €|
000€
INVESTISSEMENT
IR-021-020 : Virement de la section da fonctionnement
000€
000€
5 000.00 €]
0.00 €
[TOTAL R 021
: Virement de la section dé
0.00 €
n00€
5 000.00 €]
000€
fonctionnement IR-28158-020 : Amort. autres installations, matériel et
000€
00€
000€
5 000.00
€
outillage techniques [TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entra
000€
000€
0.00 €
5 000.00 €
sections D-10222-020 : FOTVA
+00 000.00 €
000€
000€
0.00€
[TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves
100 000.00 €
000€
0.00 €
000€
IR-1311-020 : Sub. transt. Etat et établissements nationaux
000€
0.00 €|
000€
4775200 €
R-1312-020 : Subw. Lransf. Régions
000€
000€
000€]
23 876.00 €
R-1313-020 : Suby. trans. Départements
0.00 €
00€
000€
23 876.00 €]
IR-1321-4221 : Subv. non transf. Etat et établissements
000€
000€
0.00 €
200 000.00 €
nationaux R-13251-322 : Subv. non transt. GFP de rattachement
000€
000€
0.00 €
45 000.00 €
R-1328-322 : Autres subv. d'investissement raltschées aux
0:00 €
000€
115 000.00 €]
u.00 €
actifs
non
amort.
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement
0.00 €
000€
115 000.00 €
440 504.00 €
D-1641-0 : Emprunts en euros
000€
109 000.00 €
0.00€
2.00 €|
TOTAL D
16 : Emprunts et dettes assimilées
0.00 €
100 000.00 €
0.00 €
000€
D-2031-020 : Frais d'études
600 €
143 256.00 €]
0.00€
0.00 €
TOTAL D
20 : immobilisations incorporelles
000€
143 256.00 €
0.00 €
000€
D-2138-020 : Autres constructions
0 000.00 €
000€
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D 21 : Immobilisations corporelles
30 000.00
€
0.00€
0.00 €
000€
D-2313-4221
: Constuctions (en cours)
0:00 €
212 248.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 23 : immobilisations en cours
0.00 €
212 248,00 €
9.00 €
000€
Total
INVESTISSEMENT
130 000.00
€
455 504.00 €|
120 000.00
€
445 504,00 €
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
(1
vote
contre
: M.
BERNETTE)
d'adopter
la décision
modificative
n°3
du
budget
général
selon
les éléments
développés
ci-dessus.
Mme
MERCIER
demande
pourquoi
l’ANS
a
refusé
la demande
de
subvention.
M.
le
Maire
indique
que
le Préfet
a
privilégié
d’autres
dossiers
de
communes.
Le
dossier
devrait
être
retenu
en
2025.
Rapport
n°3.4
: Budget
Actions
Culturelles
- Admission
en
non-valeur
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
Le comptable
public
de
la commune
sollicite
l’assemblée
pour
admettre
en
non-valeur
des
créances
qu’elle
ne
peut
recouvrer.
Sur
le
budget
annexe
ACTIONS
CULTURELLES,
le
montant
à admettre
en
non-valeur
est
de
0.02
€ et
porte
sur
des
créances
de
2022.
|| s’agit
notamment
de
restes
à payer
inférieurs
au
seuil
de
poursuite.
Page
12
sur
22 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
de
:
-
donner
une
suite favorable
à
la
demande
du
comptable
public
-
accepter
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
0.02
€
-
préciser
que
les crédits
seront
inscrits
aux
articles
6541
du
Budget
annexe
ACTIONS
CULTURELLES.
[Rapport
n°3.5
: Convention
viabilité
hivernale
2024-2027
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
qu’il
a
été
prévu
la
mise
à
disposition
de
moyens
fixant
les
conditions
d'exercice
de
la viabilité
hivernale
à la Métropole,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
« voirie-espaces-
publics
»,
depuis
le 1° janvier
2017.
La
viabilité
hivernale
présente
un
caractère
saisonnier
et
aléatoire.
A
ce
titre,
elle
nécessite
la
mobilisation
de
moyens
humains
et
matériels
parfois
affectés
à l'exercice
de
compétences
restées
communales.
Compte
tenu
de
cet
élément
et
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services,
les
moyens
humains
et
matériels
affectés
par
les
communes
membres
à
l'exercice
des
opérations
de
viabilité
hivernale
n'ont
pas
été
transférés
à la
Métropole
au
titre
de
la compétence
voirie.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
fonctionnaires
territoriaux
et
agents
territoriaux
non
titulaires
exerçant
pour
partie
seulement
leurs
fonctions
dans
un
service
transféré,
sont
de
plein
droit
mis
à disposition
à titre
individuel,
du
Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
pour
l'exercice
de
la
partie
de
leur
fonction
relevant
du
service
transféré. Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
sont
réglées
par
une
convention
conclue
entre
la
commune
et
la
Métropole. La
dernière
convention
triennale
signée
en
2021
(Délibération
N°2021-084
du
8/12/2021)
prend
fin
en
2024,
il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
triennale
pour
organiser
les
conditions
d'exercice
de
la
viabilité
hivernale
à compter
du
1°
novembre
2024.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
(2 abstentions
: M.
BERNETTE,
pouvoir
de
M.
JOUFFRET)
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer la convention
de mise
à disposition
de
moyens
fixant
les
conditions
d'exercice
de
la
viabilité
hivernale
entre
la
Métropole
et
la
commune
de
ROYAT,
pour
la période
triennale
01/11/2024
au
30/04/2027.
Page 13 sur 22 4-
Urbanisme
- Environnement
[ Rapport
n°4.1
: Signature
d’une
convention
avec
l'Agence
Immobilière
à Vocation
Sociale
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Dans
le
cadre
des
actions
menées
pour
la
reconquête
des
logements
vacants
sur
le
territoire
communal
et
en
particulier
sur
le
centre-bourg,
l'Agence
Immobilière
à
Vocation
Sociale
(AIVS)
et
la
commune
ont
établi
un
projet
de
convention
en
vue
de
développer
sur
les
logements
existants
une
offre
de
logements
abordables
via
le service
de
l’AIVS
d’intermédiation
locative.
Cette
convention
de
36
mois
qui
serait
à
signer
avec
le
Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP)
Logement
Solidaire
du
Puy-de-Dôme
(qui
porte
l'AIVS),
la
Métropole
et
l’Etat
en
vue
de
développer
cette
offre
locative
via
le
service
de
l'AIVS
s'inscrit
également
dans
le
cadre
du
contrat
de
mixité
sociale
signé
le
20
décembre
2023
par
la
commune
de
Royat.
En
effet,
ce
contrat
prévoit
dans
ces
objectifs
la
mobilisation
du
parc
locatif
privé
existant
et
notamment
des
logements
vacants
pour
produire
du
logement
conventionné.
Il
est
rappelé
que
la
commune,
malgré
ses
efforts,
reste
à
ce
jour
déficitaire
en
termes
de
logements
locatifs
sociaux
au
titre
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain.
La
convention
annexée
prévoit,
pour
les
bailleurs
privés,
qui
confieraient
leur
logement
sur
la
commune
de
Royat
suivant
certaines
conditions
(conventionnement
ANAH
sur
tranches
de
loyers,
logement
non
énergivore...)
plusieurs
avantages
pris
en
charge
par
la commune
(avec
un
montant
total
du
soutien
de
la
commune
qui
ne
pourra
excéder
36000
Euros
sur
la
durée
de
la
convention).
Ces
avantages
sont
cumulables
pour
les
propriétaires
avec
les
primes
d’intermédiation
locative
de
l'ANAH
et
les
avantages
fiscaux
proposés
dans
le
cadre
du
dispositif
Loc'Avantages.
L'AIVS
assure
de
son
côté
une
prestation
de
gestion
locative
avec
des
garanties
sécurisantes
pour
les
propriétaires
notamment
celle
sur
les
impayés
de
loyers.
La
convention
prévoit,
sur
sa
durée,
un
engagement
de
la commune
de
Royat
à octroyer,
une
subvention
de
3
000€
par
an
à
l'AIVS
pour
son
travail
d'accompagnement.
La
subvention
annuelle
à l'AIVS
ainsi
que
le soutien
financier
apporté
aux
propriétaires
(dans
une
limite
de
5000
Euros
par
an
et
par
logement)
seront
considérées
comme
dépenses
déductibles
au
titre
des
pénalités
liées
à la
loi
« SRU
»
dont
la
commune
doit
s'acquitter
dans
le
cadre
de
son
taux
de
logements
sociaux
qui
reste
à
ce
stade
déficitaire.
VU
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
convention
en
annexe
avec
le
GIP
Logement
Solidaire
du
Puy-de-Dôme,
la
Métropole
et
l'Etat
en
vue
de
développer
une
offre
de
logements
abordables.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(1
votre
contre
:
M.
BERNETTE,
1
abstention
: pouvoir
de
M.
JOUFFRET),
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
en
annexe
avec
le GIP
Logement
Solidaire
du
Puy-de-Dôme,
Clermont
Auvergne
Métropole
et l'Etat
et toutes
les pièces
s’y rapportant.
Mme
MERCIER
demande
s’il
est
possible
d’avoir
une
idée
des
objectifs
recherchés
par
la
signature
de
cette
convention.
M.
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
mobiliser
les
propriétaires
pour
qu'ils
rénovent
leur
bien
mais
que
cela
est
difficile
compte
tenu
des
situations
différentes
des
biens
et
des
propriétaires.
M.
BERNETTE
ne
voit
pas
l'utilité
de
ce dispositif,
la commune
ayant
été
propriétaires
de
maisons
qu’elle
aurait
pu
réhabiliter.
Il cite
des
exemples
de
biens
rénovés
pour
faire
des
location
en
BNB.
Il ne
voit
pas
l’utilité
de
cet
organisme.
Page
14
sur
22 [Rapport
n°4.2
: Avis
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Métropolitain
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.103-1
et
suivants,
L.153-1
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
date
du
4
mai
2018,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
date
du 4 mai
2018
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la Métropole
et
les
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
date
du
2
avril
2021
modificative
de
la délibération
du
4
mai
2018
précisant
et
renforçant
les
modalités
de
concertation
du
PLUI,
notamment
au
regard
du
contexte
sanitaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
17
décembre
2021
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Royat
du
8 décembre
2021
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD}°,
Vu
la Conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
23
mars
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du 28
juin
2024
arrêtant
le
projet
de
PLU
de
la
métropole
et
son
bilan
de
concertation,
Considérant
les
compétences
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
matière
de
planification,
et
notamment
pour
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
Considérant
que
le dossier d'arrêt
du
PLUi
comprend
:
*__un
rapport
de
présentation
incluant
l'évaluation
environnementale,
*__un
projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
*_
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP),
*
un
règlement
écrit
et ses
annexes,
dont
la liste
des
emplacements
réservés,
*__un
règlement
graphique
(zonage),
*
des
annexes.
Les
orientations
générales
du
PADD
ont
été
débattues
en
Conseil
métropolitain
le
17
décembre
2021
et
au
sein
des
Conseils
municipaux
des
communes
du
territoire
entre
le 16
novembre
2021
et le 15
décembre
2021.
Expression
du
projet
politique
porté
par
les
élus,
il
présente
les
orientations
stratégiques
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
Ces
orientations
s'appuient
sur
les
constats
et
enjeux
identifiés
lors
de
la
réalisation
du
diagnostic
et tiennent
compte
de
l'évaluation
environnementale
réalisée.
Elles
se
structurent
également
à
partir
du
contexte
législatif et
des
dispositions
des
documents
supra-communaux.
Ils 'articule
autour
de
9 objectifs
principaux :
*
Objectif
1
: «
Révéler
les
singularités
du
socle
naturel,
historique
et
paysager
»,
par
une
meilleure
valorisation
des
patrimoines
et
paysages
:
+
Poursuivre
les démarches
de
protection
et de
valorisation
des
patrimoines
et des
paysages
;
+
Favoriser
la
réinterprétation
et
la réappropriation
des
patrimoines;
*
Valoriser
et ménager
les vues
sur
les éléments
remarquables
du
patrimoine
naturel
et bâti
;
+
Contenir
et encadrer
les développements
urbains
dans
les secteurs
à forte
valeur
paysagère
;
*
innover
dans
les formes
urbaines,
les
architectures
et
les
aménagements.
Page
15
sur
22 +
Objectif
2
: «
Conforter
les
atouts
métropolitains
au
bénéfice
des
territoires
et
de
la
qualité
de
vie
»,
tant
dans
ses
dimensions
culturelles,
économiques
ou
touristiques
:
+
Déployer
les
politiques
culturelles
et sportives
;
+
Renforcer
les
pôles
d'innovation,
les sites
universitaires,
de
recherche
et de
formation
;
+
Soutenir
l'emploi
et
l’accueil
d'activités
économiques
;
*__
Considérer
la Métropole
comme
point
d'entrée
du
tourisme
en
Auvergne
;
+
Penser
la mobilité
à la grande
échelle.
+
Objectif
3
: « Faire
de
l’espace
urbain
un
lieu
d'échange
et
de
partage
»,
en
favorisant
le
lien
social,
de
nouvelles
proximités,
un
renouveau
des
mobilités
:
*__
Recréer du
lien
autour
de
mobilités
durables;
+
Conforterles
centralités
et
les
proximités
;
+
Concevoir
des
espaces
appropriables
et
praticables
par tous
;
*
Lutter
contre
lesisolats
et
les segmentations
spatiales.
+
Objectif
4
: «
Prendre
soin
du
bien
commun
: la
biodiversité
et
les
ressources
naturelles
»,
en
luttant
contre
l’érosion
du
vivant
et
co-construisant
l'avenir
métropolitain
avec
la
nature
et
ses
services
écosystémiques
:
+
Préserver
des
sanctuaires
pour
la biodiversité
;
+
Maintenir
et développer
les continuités
écologiques
;
+
Affirmer
le rôle
de
la forêt
comme
une
ressource
essentielle
aux
multiples
bénéfices
;
+ __
Ménager
la
ressource
en
eau;
+
Considérer
le sol
comme
une
ressource.
+
Objectif
5 : « Activer
les
leviers
du
renouvellement
urbain
», pour
permettre
un
développement
limitant
les
dispersions,
requalifier
l’existant
et
améliorer
le
cadre
de
vie
:
+
Intensifier
la ville
et ses
usages
autour
des
centralités
et des
transports
collectifs
;
+
Réinvestirles
centres
anciens
;
+
Déployer
les démarches
de
projet
;
+ __
Permettre
une
évolution
maîtrisée
des
tissus
urbains
;
+
Préfigurer
la transformation
des
espaces
stratégiques.
*
Objectif
6:
« Relever
les
défis
d’une
Métropole
Bas
carbone
et
sobre
en
énergie
»,
pour
s'inscrire
résolument
dans
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
:
+
Développerles
énergies
renouvelables
locales
;
+
Promouvoir
un
métabolisme
urbain
circulaire
et des
flux
raisonnés
;
+
Allier
mutations
urbaines
et efficacité
environnementale.
+
Objectif
7 : «
Promouvoir
la diversité
et
la qualité
de
l'habitat
»,
pour
répondre
à l’ensemble
des
besoins
des
ménages
et
des
parcours
résidentiels
:
+
Répondre
à la diversité
des
parcours
résidentiels
et des
besoins
démographiques
;
+
Poursuivre
le développement
et le rééquilibrage
de
l'offre
sociale
;
+
Déployer
des
solutions
en
logement
adaptées
aux
spécificités
des
besoins
;
+
innover
pour
un
habitat
de
qualité.
Page
16
sur
22 “Objectif
8
: «
Agir
pour
le
Bien-être
et
la
santé
de
tous
»,
en
limitant
les
risques,
pollutions
et
nuisances
qui
impactent
la
qualité
de
vie
:
+
Lutter
contre
les nuisances
et pollutions;
*
Renforcer
la résilience
du
territoire
face
aux
risques
et aux
aléas
:
+
Adapter
l’espace
urbain
aux
changements
climatiques ;
*
Concevoir
et développer
des
espaces
urbains
favorables
à la santé.
*
Objectif
9
:«
Renforcer
les
interactions
entre
ville,
nature
et
agriculture
»,
pour
retisser
des
liens
autour
de
«
paysages
à vivre
» et
bénéficier
des
apports
mutuels
entre
les
espaces
:
*
Promouvoir
l’agriculture
locale
et
une
alimentation
de
qualité
;
+
Mettre
en
œuvre
une
ceinture
verte
métropolitaine
;
*
Faciliter
l’accès
des
habitants
et
des
visiteurs
aux
espaces
de
nature
et
sites
remarquables
;
+
Recréer
des
transitions
paysagères
sur
les
lisières
urbaines
;
+
Traverser
le
territoire
au
contact
de
la
nature.
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
des
9
objectifs
du
PADD,
les
orientations
du
PADD,
qui
expriment
le projet
de
territoire,
sont
traduites
juridiquement
dans
les
pièces
réglementaires
du
PLUi
suivantes
:
+
lesorientations
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielles
et
thématiques
;
*
les
règlements
écrit
et
graphique.
Face
aux
différents
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire,
la
volonté
de
la
collectivité
était
de
trouver
une
approche
cohérente
et
homogène
pour
les
pièces
réglementaires
du
PLUI.
Ce
choix
s’est
traduit
par
l'absence
de
plan
de
secteur
afin
que
l’ensemble
des
communes
puissent
se
souder
autour
d’un
territoire
unique
et
de
règles
débattues
et
partagées.
Le
règlement
est
donc
commun
et
a
traduit
les
spécificités
communales
au
travers
de
zonages
particuliers
ou
la
mise
en
place
de
règles
adaptées
aux
enjeux.
Le
règlement
divise
le
territoire
métropolitain
en
quatre
grands
types
de
zones
(zones
urbaines
U,
zones
d'urbanisation
future
AU,
les
zones
agricoles
(A)
et
les
zones
naturelles
et
forestières
(N))
et
fixe
les
règles
applicables
à l'intérieur
de
chacune
d’elles.
Les
OAP
ont
pour objectif
d'assurer
la
mise
en
œuvre
des
orientations
définies
dans
le
PADD,
notamment
en
matière
de
limitation
de
la
consommation
d'espace,
tout
en
encadrant
les
grands
principes
d'intégration
paysagère
et
environnementale
des
nouvelles
constructions.
Les
OAP
permettent
également
de
cadrer
l'organisation
du
bâti
et
les
principales
caractéristiques
des
voiries
et
espaces
publics.
Elles
sont
établies
en
cohérence
avec
les
orientations
du
Projet
de
Développement
et
d'Aménagement
Durables
(PADD).
Les
OAP
Sectorielles
contiennent
des
dispositions
s'appliquant
à
l'échelle
d’un
secteur.
Ces
dispositions
ont
pour
objectif
de
cadrer
de
façon
plus
opérationnelle
un
aménagement
sur
un
tènement
donné.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
porte
une
ambition
particulière
sur
deux
sujets
:
l'habitat
et
la
Trame
Verte
et
Bleue,
ainsi
que
le
paysage.
La
mise
en
place
des
OAP
thématiques
doit
permettre
au
territoire
de
mener
une
politique
volontariste
sur
ces
deux
sujets
;
ainsi
sont
proposées
:
+
Habiter
demain
+
Trame
Verte
et
Bleue-paysages
Lors
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
12
avril
2024,
les
élus
ont
décidé
d'appliquer
les
destinations
et
sous-destinations
telles
que
définies
par
le
décret
n°2023-195
du
22
mars
2023.
Le
rapport
de
présentation
est
le
document
explicatif
et
justificatif
du
PLUI,
il comprend
:
+
le
diagnostic
du
territoire
et
les
enjeux,
ainsi
que
l’état
initial
de
l’environnement
;
*
les
explications et
justifications
des
choix
opérés,
des
orientations
générales
d'aménagement
retenues
et
de
la
stratégie
réglementaire
mise
en
place
;
+
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
;
Page
17
sur
22 «__l’analyse
de
la
capacité
de
densification
et
de
mutation
des
espaces
bâtis
et
l’exposé
des
dispositions
favorisant
la densification
de
ces
espaces
;
+
l’évaluation
environnementale
du
PLUI.
Conformément
aux
dispositions
définies
dans
la délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
4 mai
2018
et du
2 avril
2021
relative
aux
modalités
de
collaboration
entre
la Métropole
et
les communes,
de
nombreuses
réunions
ont
rassemblé
les élus
métropolitains
et des
communes,
les techniciens
des
services
de
la métropole
et
des
communes,
tout
au
long
de
la
procédure
(conférences
intercommunales
des
maires,
comités
de
pilotage,
bureaux
métropolitains,
groupes
de
travail
…).
Par
délibération
du
28
juin
2024
le
Conseil
métropolitain
a tiré
le
bilan
de
concertation
et
arrêté
le
projet
de
PLU
de
la Métropole
de
Clermont
Auvergne
Métropole
conformément
aux
articles
L.103-6
et L.153-14
du
Code
de
l’urbanisme.
Ce
projet
est
consultable
sur
la page
internet
dédiée
du
site
de
Clermont
Auvergne
Métropole
(Lien
de
téléchargement :
https://plu.clermontmetropole.eu/mediatheque/)
Conformément
à
article
L.153-15
du
Code
de
l'urbanisme,
le projet
de
PLU
de
la Métropole
arrêté par le
Conseil
Métropolitain
est
soumis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
sur
les
parties
du
règlement
et de
zonage.
A l'issue
des
consultations
communes
et
personnes
publiques
associées,
le
PLU
de
la
Métropole
arrêté
et
les
avis
émis
seront
soumis
à enquête
publique.
Dans
une
perspective
d'amélioration
du
projet
de
PLUi
arrêté
par
Clermont-Auvergne
Métropole
le
28
juin
2024,
la ville
de
Royat
souhaite
néanmoins
suggérer
des
modifications
ou
corrections,
lesquelles
sont
annexées
au
présent
rapport
et
pourront
être
prises
en
compte
à l'issue
de
l'enquête
publique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
votes
contre
: Mme
MERCIER,
M.
BERNETTE,
pouvoir
de
M.
JOUFFRET)
:
-
d'émettre
un
avis favorable
sur
le projet
de
PLU
de
la Métropole
avec
observations
annexées
;
-
de
préciser
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie.
Mme
MERCIER
approuve
les objectifs
du
PLUi
mais
ne voient
pas
leurs traduction
dans
le document
présenté.
Pour
Royat,
cette
traduction
n’est
pas
réellement
posée
sur
la question
de
l’artificalisation
des
sols.
Mme
MERCIER
s'oppose
à
la
réintégration
de
la
zone
prévue
pour
la
biomasse
en
zone N
car
les
études
ne
sont
pas
abouties
selon
elles.
Ce
projet
de
chaufferie
est
intéressant
sur
la
question
de
la
baisse
des
gaz
à
effet
de
serre.
M.
le
Maire
prend
acte
de
la
position
de
Mme
MERCIER
et
indique
préférer
le
maintien
de
cette
zone
en
N.
Il ne
veut
pas
voir
la construction
d’une
usine
sur ce
terrain
compte
tenu
de
sa
proximité
des
zones
d'habitation
et de
la zone
UNESCO.
Rapport
n°4.3
: Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
Rapporteur
: Mme
Marie-Anne
JARLIER,
2*"°
adjointe
Depuis
la
loi
ALUR,
l'Etat
a
engagé
une
vaste
réforme
de
la
gestion
de
la
demande
et
des
attributions
de
logements
sociaux.
Les
nouvelles
réservations
de
logements
sociaux
doivent
porter
uniquement
sur
un
flux
annuel
de
logements
et
les conventions
préalablement
établies
en
stock
doivent
être
mises
en
conformité
avec
la
loi.
Les
modalités
de
passage
à la gestion
en
flux
sont
précisées
dans
le décret
du
20
février
2020,
dont
certains
éléments
ont
été
mis
à jour
le 30juillet
2021
(décret
n°2021-1016).
Dans
ce
cadre,
il s’agit
de
valider
les
quatre
conventions
en
annexes
portant
sur
le
passage
à la gestion
en
flux
des
logements
réservataires
ainsi
que
l'avenant
N°
1 à la Convention
Intercommunale
d'Attribution
portant
sur
les travailleurs
clés.
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
loi 3DS;
Page
18
sur
22 VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
n°
DEL20190628_119
en
date
du
28
juin
2019
validant
les
documents
stratégiques
de
la
réforme
de
la
demande
de
logement
et
des
attributions
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
:Documents
d'orientions,
Convention
Intercommunale
d'Attribution,
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur
;
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
n°DEL2022093_125
en
date
du
30
septembre
2022
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2023-2028
;
VU
l'avis
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
14
février
2024
validant
la
liste
des
travailleurs
essentiels
et
un
objectif
d'attribution
;
VU
l’Avenant
n°
1 à
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
portant
sur
les
travailleurs
clés,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(1
abstention
: Mme
MERCIER)
:
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
sur
le
Passage
en
gestion
en
flux
en
annexe
(1
à
4)
avec
AUVERGNE
HABITAT,
OPHIS,
ASSEMBLIA,
CDC
HABITAT.
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
N°1
à
la
CIA
portant
sur
les
travailleurs
clés
(Annexe
5)
Rapport
n°4.4
:Accord
de
la
commune
sur
la
cession
du
local
commercial
appartenant
au
CCAS
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
n°227
—
26
rue
Nationale
Rapporteur
: Mme
Marie-Anne
JARLIER,
2°"° adjointe
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
le
CCAS
est
propriétaire
d’un
local
commercial
d’une
contenance
indiquée
à
27
m?
sur
le
cadastre
(incluant
également
une
cave)
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°227
au
sein
d’un
immeuble
au
26
rue
Nationale.
R
Nationale
29
>7his
37
23
2
25
u É #
Le
service
des
domaines
a
évalué
le
bien
à 49
000
€
avec
une
marge
d'appréciation
de
plus
ou
moins
15%.
Il
est
cependant
à noter
qu’au-delà
de
l'évaluation
qui
se
base
sur
un
comparatif
dans
la
vente
de
plusieurs
biens
dans
le
bourg
comme
dans
le
secteur
thermal
plus
éloigné,
le
local
a une
forme
particulière
(épousant
en
son
centre
la
forme
de
la
cage
d'escalier
du
bâtiment
dans
lequel
il
est
intégré
qui
le
rend
plus
difficilement
exploitable
que
d’autres
locaux).
à Treille
Ilest,
par
ailleurs,
important
de
rappeler
que
Royat
est
engagée
dans
une
opération
de
revitalisation
du
territoire
afin
de
revitaliser
notamment
le
commerce
de
son
centre
bourg
fragilisé
comme
ceux
d’autres
communes
de
la
métropole
ces
dernières
années.
Une
offre
d'achat
a été
déposée
par
Madame
et
Monsieur
LASTIQUE
(qui
possèdent
la
boulangerie
attenante
au
local)
au
prix
de
30
000
euros,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
s’est
prononcé
en
date
du
19/09/2024
favorablement
sur
la
vente
du
bien.
Page
19
sur
22 Or,
conformément
à l’article
L2241-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
délibération
ne
peut
devenir
exécutoire
qu'après
l'accord
du
Conseil
municipal.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2241-5,
VU
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
26/01/2024
estimant
le
bien
à
49000
Euros
avec
une
marge
d'appréciation
de
plus
ou
moins
15%,
CONSIDERANT
les
caractéristiques
du
bien,
CONSIDERANT
l'engagement
de
la
commune
de
Royat
dans
le
cadre
d’une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire, CONSIDERANT
la nécessaire
revitalisation
du
commerce
de
centre-bourg
et que
le projet
porté
par
l'acquéreur
vise
à conforter
son
activité
à
Royat,
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
19/09/2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
(1
abstention
: M.
JOUFFRET)
de
donner
son
accord
pour
que
le
CCAS
de
Royat
procède
à la
vente
du
local
commercial
sis au
26,
rue
Nationale
sur
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°227,
au
prix
de
30
000
euros
à Monsieur
et
Madame
LASTIQUE
dans
les conditions fixées
à la délibération
du
conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
19
septembre
2024,
M.
BERNETTE
demande
pourquoi
le conseil
doit
délibérer
alors
que
le
bien
appartient
au
CCAS.
Mme
JARLIER
répond
que
c’est
une
obligation.
M.
BERNETTE
note
que
le prix de vente
est
inférieur
à l’estimation
des
domaines
et s'interroge
sur
la possibilité
de
vendre
en
dessous
du
prix.
Mme
JARLIER
lui
rappelle
que
la
délibération
proposée
est
motivée
d’une
part
et
qu'il
n’y
avait
pas
d’autres
acquéreurs
d’autre
part.
Page
20
sur
22 5-
Questions
diverses
Questions
de
l’opposition
1-
Mme
MERCIER
:Monsieur
le
préfet
a
demandé
à
la
mairie
de
Royat
de
budgéter
l'installation
d’un
point
d’eau
et
de
toilettes
dans
la
sacristie,
les
travaux
seront
ils
faits
en
2024
?
Réponse :
Isabelle
COQUEL
Nous
n'avons
pas
reçu
de
demande
de
la part
du
préfet
concernant
l'installation
d’un
wc
à la sacristie.
Cela
dit,
la
Paroisse
Sainte
Croix
des
Puy
nous
en
a fait
la
demande.
Nous
sommes
en
contact
avec
Claudine
Albaret
sur
le
sujet.
Madame
Albaret
nous
a fait
part
de
l'inconfort
dans
lequel
elle
accueille
les
paroissiens
lors
des
réunions
de
préparation
au
mariage,
aux
baptêmes,
les
obsèques
et
autres.
Depuis
la
vente
du
prieuré,
ces
réunions
ont
lieu
à
la
sacristie
qui
en
effet
n’est
pas
équipée
de
toilette
ni
de
point
d'eau.
Cette
salle
est
également
dépourvue
de
chauffage.
Pour
permettre
à
la
paroisse
de
continuer
d'accueillir
les
paroissiens
à
Royat,
un
aérotherme
électrique
a
été
installé
en
février
2024.
Pour
l'installation
de
sanitaires,
c'est
plus
compliqué.
Les
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
sont
implantés
dans
le
volume
cédé
dans
le
cadre
de
la
vente
du
Prieuré.
En
entente
avec
le
propriétaire
du
Prieuré
et
la
paroisse,
le
raccordement
de
la
sacristie
à
ce
réseau
se
fera
lors
des
travaux
planifiés
au
prieuré
en
2025.
En
attendant,
la
paroisse
dispose
d'une
clé
pour
accéder
aux
WC
de
la
commune
qui
se
situent
à 20m.
2-
Mme
MERCIER
:Dans
le
cahier
communal
de
Royat
du
PLU),
il
est
fait
mention
d’un
emplacement
réservé
pour
l'aménagement
de
jardins
autour
du
site
de
La
Taillerie,
pouvez-vous
nous
en
dire
plus
sur
ce
projet
?
Réponse :
Isabelle
COQUEL
Effectivement,
une
parcelle
qui
appartient
aux
héritières
de
Madame
Noir,
ancienne
propriétaire
de
la
Taillerie
est
déclaré
emplacement
réservé
à
la
mairie.
Un
groupe
de
travail
est
missionné
pour
réhabiliter
la
Taillerie,
en
lien
avec
son
passé.
Dans
le
projet
en
cours,
il
est
question
de
redessiner
les
jardins
de
cette
parcelle
pour
en
faire
un
endroit
bucolique,
il
s’agit
d’une
enfilade
d'espaces
arborés
où
il fera
bon
s’assoir
pour
un
instant,
nous
imaginons
la
présence
d’un
glacier
qui
pourrait
satisfaire
les
visiteurs
de
la
Taillerie,
les
écoliers
non
loin
et
autres
passants.
Nous
réfléchissons
également
à
quelques
places
de
parking
intégrées
pour
le
personnel.
Nous
avons
sollicité
une
étudiante
en
architecture
paysagère
pour
réaliser
une
étude.
Elle
nous
a
fourni
des
propositions
d'aménagements
qui
viennent
compléter
notre
dossier
de
réhabilitation
de
la
Taillerie
et
de
ses
jardins.
Les
propriétaires
actuelles
se
montrent
très
enthousiastes
pour
ce
projet.
3-
M.
BERNETTE
:Le
stationnement
à Royat
est
souvent
anarchique
(place
de
l'église,
sortie
des
écoles,
parking
minute
devant
les
commerces
..)
qu’est-il
en
votre
pouvoir
de
faire
pour
réduire
ce
problème
?
Réponse
: M.
le
Maire
Vous
avez
entièrement
raison.
Pour
l'instant,
nous
travaillons
pour
améliorer
la
Place
de
l’église
et
essayons
d'identifier
deux
parkings.
La
situation
du
centre-bourg
est
complexe
vous
le
savez.
Une
vingtaine
de
places
ont
identifiés. A
terme,
le stationnement
sur
la Place
de
l’église
sera
interdit.
La
réflexion
continue.
Page
21
sur
22 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et aucune
autre
question
n'étant
abordée,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 19h15.
Publiéle:
21
/UO/2OC
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Lucie
MAHE
Le
Maire
de
Royat,
M.
Marcel
ALEDO
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22
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22