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Procès Verbal - CM 09 06 2020 PV
Procès Verbal - PV CM 09 06 2025NB compressed 3
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2025NB compressed 3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ville Procès-Verbal
R@YAT du Conseil municipal extra
ordinaire
du 9 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d'avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune deROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie de Royat, sous la présidence de M. MarcelALEDO, Maire de Royat.
Date de convocation : 26 mars 2025
Etalent présents ; MM. ALEDO Marcel, LUNOT Jean-Pierte, JARLIER Marie-Anne, BIGOURET-DENAES Christine,
AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Alain, COQUEL Isabelle, GAZET André, JOURDY isabelle, MEYER Jean-Luc,
MINGUET Géraldine, CELSE Jean-Louls, BUONOCORE Jacqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, BELZANNE
Arnaud, COURNOL Stéphane, MAHE Lucie, BERNETTE Christian, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurations : Delphine LINGEMANN à isabelle JOURDY
Antonio CANAVEIRA à Michel AUBAGNAC Antonio
Virginie MICHEL à Jean-Pierre LUNOT
Bruno TIRADON à André GAZET
Annie CHAUMETON à Marcel ALEDO
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 25 dont 5 procurations
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal ; Mme MAHE tucle a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Questions supplémentaires à l’ordre du jour
M. le Maire propose au Conseil municipal d'inscrire à l’ordre du jour de la séance cinq questions supplémentaires :
3- Finances et administration générale
- Rapport 3.1 : Installation de M. Louis VIAL suîte à la démission de M. Fernand ASUNCION
- Rapport 3.20: Motion d'opposition au projet de station biomasse à l’Oclède et demande de
réintégration de son emprise en zone naturelle
- Rapport 3.21 : 170 ans des thermes - Convention de partenariat avec un historien consultant
- Rapport 3.22 : 170 ans des thermes - Convention de partenariat avec un influenceur
5- Urbanisme-Environnement
- Rapport 5.2 : Signature d’une convention de servitude pour implantation de réseaux et équipements
pour Enedis et Orange sur la parcelte cadastrée AC 537 avenue Pasteur
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de l’ordre du jour proposée.
F') 1- Compte-rendu du Conseil municipal du 14 janvier et du 12 février 2025
il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 14 janvier et du 12 février 2025
Le compte-rendu du 14 janvier est adopté à l'unanimité.
Le compte-rendu du 12 février est adopté à l'unanimité (1 abstention : M. BERNETTE) - Erreur d’horaire de lever de séance : 20h modifié au lieu de 18h30
2- Rapport des délégations à donner au Maire en vertu de la délibération n°D2023-
074 du 13/12/2023 (article L2122-22 du CGCT}
Dans le cadre de cette délibération, le conseil municipal est informé des décisions prises par M. le Maire depuis la dernière réunion du Conseil municipal : 12 décisions
Numéro Date Description Décision Montant
Hôtel de Ville — Contrat avec la société
DM2025-006 | 28/01/2025 | Fleurissement espaces Fleurs et plantes 5 796.45 € TTC verts d'Auvergne
Hôtel de Ville — Contrat avec la société DM2025-007 28/01/2025 | Fleurissement espaces ESAT Les Cardamines 5 641.35 € TTC
verts
Ville de Royat— Travaux de
0M2025-008 | 04/02/2025 | maçonnerie panticulier— | Cntratavecla société 2960.00 €TTC SAS Kalit rue Cordemoy
Culture 170 ans des Contrat avec la société DM2025-009 |04/02/2025 | thermes— animation 11 800.00 € TTC Slackline Events funamibule
DM2025-010 | 14/02/2025 Construction ‘un terrain Révision du plan de synthétique financement
Buvette Eugénie - Source
Velléda — Etudes préalables ! Contrat avec la société
DM2025-011 | 19/02/2025 à restauration et maîtrise | ACA Architectes 77 597.34 €TTC d'oeuvre
DM2025-012 Culture — Spectacles été Contrat avec la compagnie 21/02/2025 Lo2s Le Marie-Chantal 4 500.00 € TTC
Restauration colfective — Contrat avec la société
OM2025-013 |24/02/2025 | Achat de produits 2 265.05 € TTC n : SODEVI d'entretien
Maison de l'Enfance — Contrat avec la société DM2025-014 |25/02/2025 | Aménagement de la cuisine HMI Bonnet Thirode 54 600.00 € TTC
de la crèche
Services techniques — Contrat avec la société
DM2025-015 . 27/02/2025 Achat d’un camion Royat Centre Auto 49 391.76 € TTC
Sport — complexe sportif du été
ouaozs-o16 | 27/02/2025 | Breuil- Remplacement des | PMR? svec 18 société 1897.92 €TTC luminaires
Services techniques —
Maintenance autolaveuse | Contrat avec la société
DM2025-017 |10/03/2025 | Complexe sportif du Nilfisk 1358.24 € TTC Breuil
Page 2 sur 41 Concernant les demandes de déclaration d'intention d’aliéner déposées en Mairie, M. le Maire n’a pas usé
du droit de préemption urbain sur les demandes suivantes (détail des dossiers à consulter en Mairie) : 23 DIA
Dossier Propriété Propriétaire Description Valeur
[Terrain cadastré A197
DA 63308 25 00005 sis 2 Bis place Allard (Signée le : 07/02/2025 Dépôt le 20/01/2025 1 ns ar Maître LABRO d'une surface de DOSTREVY Isabelle |Appartement Valeur du bien :
p 1055m? 52 500€ Pascale
JDA 63308 25 00006 Ru re
Dépôt le 20/04/2025 à . Signée le : 04/03/2025
M Isis Trémogne (GAY Christiane Dardin . par Maître tune surface de
laieur du bien : 2 400€
IGNANCOUR Stéphanel 14m
DA 63308 25 on0o7 … [l°'rain cadastré . Signée le : 04/03/2025 AB111 Bâti sur terrain
Dépôt le 23/01/2025 [Valeur du bien :
Isis 11h avenue IMOYNE Thierry propre par Maître MOURET ,
21410 000€ Pasteur d'une surface Surface utile : 221
Mathieu Frais : 0€ de 510m°
Terrain cadastré
DA 63308 25 00008 IA1568 : .
Dépôt le 24/01/2025 Isis 100 avenue de . pignée le : 18/02/2025
IMALLY Karine Local commercial |Valeur du bien : par Maître TEILLOT Royat, La Redonde
î u (76 300€ Henri d'une surface de
41m?
Terrain cadastré 6
La dt le 24/02/2025 AE109 Bêti sur terrain Bienée le : 04/03/2025 Par Maître sis 1
rue Nationale [SAS G B CONCEPT bropre [Valeur du bien :
PENNANEAC'H Thibaut [P'UnE Surface de 56 268€ 130
Terrain cadastré
Da te 27/02/2025 JAE108 Bâti sur terrain Bignée le : 04/03/2025
Dar Maître sis 1 rue Nationale |G BCONCEPT bropre [Valeur du bien :
PENNANEAC'H Thibaut [AUS Surface de 0 270€ 130m
Terrain cadastré 1
Da te 30/01/2025 JAE109 Bâti sur terrain pienée le : 04/03/2025 Par Maître (sis 1 rue Nationale |G B CONCEPT bropre Valeur du bien :
PENNANEAC'H Thibaut [une surface de 28 922€ 130m
Terrain cadastré
DA 63308 25 00012 IA1140 Signée le : 04/03/2025
Dépôt le 31/01/2025 |sis 32 boulevard \GUL Gati Bâti sur terrain [Valeur du bien :
par Maître MARTY Barrieu P propre (78 000€
ndrine d'une surface de Frais : 6 000€
1640m?
Page 3 sur 41 Dossler Propriété Propriétaire Description Valeur
[Terrain cadastré
DA 6330825 00013 A1132 Signée le : 04/03/2025
Dépôt le 31/01/2025 |sis 22 boulevard Bâti sur terrain Valeur du bien :
par Maître VEDRINES |Barrieu PERRAUD Lucile propre 260 009€
Véronique d'une surface de Frais : 0€
1025m?
[Terrain cadastré
DA 63303 25 00014 IAE278 2
Dépôtle03/02/2025 |sis 10 Ter avenue Jean DUBIEN DIVORCÉE DEMONT . par Tribunal de grande [Jaurès Ltéchanie Frais : 0€ Instance d'une surface de p
1702m2
DA 63308 25 00015 ae cadastré
Dépôt le 05/02/2025 . IM et Mme BELON -|Bâti sur terrain sis 26 boulevard du Valeur du bien :
par Maître PINET DES Docteur Rocher IGUIEZE Florent- |propre D22 000€
ECOTS VALLEIX ï Delphine Surface utile : 91m? à Florence d'une surface de Frais : 0€
290m?
[Terrain cadastré
DA 63308 25 00016 AK455 Valeur du bien :
Dépôt le 05/02/2025 {sis 16bis avenue . Bâti sur terrain L IGERY Marcellin 50 000€
par Maître GOUJON |Anatole France propre Erais : 0€
Philippe-Jean d'une surface de L
6145m?
DA 63308 25 00017 LELOS" daté aleur du bien : Dépôt le 06/02/2025 Lie Nationale leBconcepr [Pétisurterain Lo o7e par Maître d'une surface de propre Frais : 0€ PENNANEAC'H Thibault 2 ° 130m
[Terrain cadastré ALA5
[AL46 AL47 AL48 ALA49
DA 63308 25 00018 JAL50 ALS1 AL52 AL53 M et Mme l du bien :
Dépôt le 07/02/2025 _ |AL560 AL561 ALS63 appartement + cave [A PET EN BIEN : BARREAUD : 580 000€ par Maître DUGAT JAL1S7 Phi H parking is: François Isis 20 Avenue Joseph |[PAIIIPPe Frais : DE
lAgid d'une surface de
B93m?
DA 63308 25 00019 [Terrain cadastré
Dépôt le 18/02/2025 JAD95 IM et Mme fateur du bien :
Isis 6 Impasse de la |FERREIRA MACEDO/Maison d'habitation |178 600€ par Maître BEGON- . .
BRAGA Delphine [Mairie Manuel Frais : 0€
P d'une surface de 57m
DA 63308 25 00020 [Terrain cadastré
Dépôtie 14/02/2025 JAL100 [Valeur du bien :
Mare BATTUT- sis 10 rue des JANDREY Monique |Appartement 43 000€
RD Marie-Christine Montagnards [Frais : 5 000€
d'une surface 1773m°
Page 4 sur 41 Dossier Propriété Propriétaire Description Valeur
[Terrain cadastré
DA 63308 25 00021 [A1106 Valeur du bien : Dépôt le 17/02/2025 |sis 4bis avenue
Consorts Bâti sur terrain 172 617€ ‘
par Maître CHALAFRE- Auguste Rouzaud BERTRANDY propre Frais : 7 000€
HERROU Charlotte d'une surface de ° 1695m?
[Terrain cadastré
DA 63308 25 00022 IA1430
Dépôt le 20/02/2025 [sis 40 avenue Antoine |M et Mme VIGNOL [Maison d'habitation [2!Eur du bien :
par Maître BARRÉ- Phelut Eric (Surface utile : 230m2) anne
JANTOINE Sophie d'une surface de .
230m*
[Terrain cadastré
DA 63308 25 00023 JAD47 Valeur
du bien : Dépôt le 21/02/2025 [sis 10 place Jean Consorts Maison
d'habitation 113 000€
par Maître MORY (Cohendy BEAUDONNAT Surface utile : 126m/)
ue 4 [Frais : 7 C00€ Olivier d'une surface de
130m2
[Terrain cadastré
DA 63308 25 00024 [AC100 AC101
Dépôt le 28/02/2025 |sis 37d boulevard IM et Mme Bâti sur terrain nb bien :
par Maître BATTUT- [Jean-Baptiste Romeuf [AMEILLE Paul propre rais : 0€
BORDE Marie-Christine [d'une surface de °
6210m2
[Merrain cadastré
DA 63308 25 00025 [AK45S
. Propriétaire : Désignation du bien
Dépêtle 04/03/2025 ksis 16 Bis Avenue Madame GOUET |: Appartement + [Valeur du bien : 27000 par Maître BLETTERIE |Anatole France Sonia Lave + parkin, Frais : 0
Philippe d'une surface de p E :
6145m?
[Terrain cadastré
IDA 63308 25 00026 |AK454
Dépôt le 06/03/2025 {sis 15 Avenue Jean valeur du bien :
bar Maître BLETTERIE [Jaurès LAFONT Alex Appartement ps
Philippe d'une surface de L
boom?
1lest demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation des décisions prises dans le cadre des
délégations accordées à M. le Maire et des décisions de justice concernant la commune.
M. BERNETTE énonce son étonnement d'avoir fait appel à une agence suisse pour l'animation du funambule dans le cadre des 170 ans des thermes. 1! demande pourquoi pas ne pas avoir travaillé avec une agence locale par exemple « Antoine » ou « Passage clouté ». M. JALLEY répond que la municipalité a fait choix de traiter en direct avec un prestataire et non avec une agence ‘événementiel, M. LUNOT précise qu'il n'y avait pas ce type de prestataire en local.
Page 5 sur 41 M. BERNETTE et M. JOUFFRET indiquent l'absence d'appel d’offre pour l'achat du camion. M. LUNOT répond que la municipalité a demandé plusieurs devis et a retenu la meilleure offre. Même remarque de M. BERNETTE et M. JOUFFRET concernant le choix de l'architecte pour les études préalables à restauration et maîtrise d'œuvre de la Buvette Eugénie. M. le Maire informe que les architectes du patrimoine sont conseillés par l'Architecte des Bâtiments de France.
Page 6 sur 41 3- Finances et Administration générale
[ Rapport n°3.1 : Installation de M. Louis VIAL suite à la démission de M. Fernand ASUNCION
Rapporteur: M. Marcel ALEDO, Maire
Par lettre en date du 17/02/2025, M. Fernand ASUNCION a déclaré démissionner de son mandat de conseiller municipal de la Ville de Royat.
Conformément à l'article L2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme en a été informé.
L'article L 270 du Code électoral prévoit que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Conformément à l'article L 270 du code électoral, ie candidat suivant immédiat a été contacté mais n’a pas souhaité donner une suite favorable, Monsieur Louis VIAL suivant sur la liste dont faisait partie M. Fernand ASUNCION lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.
Le Conseil municipal prend acte de cette installation
l'est précisé que le candidat suivant immédiat n’a pas souhaité donner une suite favorable, Mme CARDOSO ayant déménagé de la commune.
[Rapport n°3.2 : Approbation du compte administratif 2024 - Budget principal
Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC, 3ème adjoint
ARE DE ROYAT-BUOOET PRINCIPAL -CA 2024
J1- PRESENTATION GENERALE IL
VUE O'ENSEMÈLE - EXECUTION DU BUDGET À
_ DÉPENSES RÉCETIES
REALIBATIONS DE EXERCICE Siclondefonctbomement | 4 sous |o tauÿ aa {mené a} Section dnvesthsement — Îe auoman | dors
, + mm
Booenewonde Îc al: etre
REPORTS DE L'EXERGICE Sononnemeu (02) tarde) Loncbden WA Report on ascitos d'invastieaament À D Fan | 4 00
it ] a sxctdoot
TOTAL EXERCICE chaman [A amas leon LUI
Section détoncéonnement [Le al 0
RESTES A REALIBER À REPORTER EN #1 Sectond'wveatisoment Îe ares |L st w TOTAL des rot à ae à
pr eus manu ECC)
Secdea deloncilonnenset [eascse SOU |e0ssn NN
RESULTAT CUMLE Bdon investment Jeucose ES TS23 [euoon sure
‘TOTAL GUMULE RANBICHDIERF LE 9.) ETENTTITET 17074633,
Page 7 sur 41 Le Consell municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (1 abstention: Mme MERCIER) d'approuver le compte administratif 2024 du Budget Général de la ville de Royat.
Rapport n°3.3 : Approbation du compte administratif 2024 - Budget annexe Actions Culturelles
Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC, 3ème adjoint
MAIRIE DE ROYAT »ACTIONS CULTURELLES CA 2024
11 PRESENTATION GENERALE il
VUE D'ENSEMELE -EXECUTION DU BUDGET À
verensss RECETTES
REALIBATIONS DE L'EXERCICE Selon fonctionnement A 30e sam Grande tirs) Seciond'ventesonent În soso loi 1enan
EE Report an anclion da e sait #00
REPORTS DE L'ENERCIE fanetlnnemané (3) fai détsh} jé chien wi Report sein d'aliasement 10 Hetesos ls 00 quoi) daidéseh) CE
TOTAL EXERCICE are dors 7409 laoeres 10787248 {rhaaione + reerie 4) nn
Scion cotonetmmegen | assle a
RESTES AREALBER A REPORTER EN 4 Shetendlmmenement — Îe noue m7] ]
Lente ee Aston. a
Bnctiondelomufimmement Jearcse Bemsatsonnk sp
RESULTAT GUAULE Scion iantstement sssiar ess anses un
TOTAL GUMULE earensee AT eoumeraenee SORA
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (2 abstentions : Mme MERCIER et M. BERNETTE) d'approuver le compte administratif 2024 du Budget annexe Actions Culturelles)
Rapport n°! ‘3.4 : Approbation du compte administratif 2024- Budget annexe Centrales Photovoltaïques
Page 8 sur 41 MAIRE DE ROYAT - CENTRALES PHOTOVOLTAICRIES - CA - 2024
nn —
1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DÉVENSES RECETTES SOLDE rs ) Ton r
RÉALISATIONS jEsarons Bection d'exploitation 4 sal » CES +20
cree Baction d'iestiasement " 24800 à 000 | na 4243000 ‘ + +
ml Report on saction e oc |! 000 es d'exploitation (802 {ei détient} {si excédent
rh Report on saction 5 Tan
d'investissement (004) dei défi} {st excéder)
= =
DEPENSES Recerres ROLDE DERECUNON
TOTAL (réalestions + mpôrts) F a i De 1243620 [om 00e) 4243820
Section d'exploitation € 0,00 |« as RESTESÀ REALISER À
REPORTER EN N44 (2) Section d'investissement Île 2assuo)i So00ua
Laye) Hull A 248300 |=xa S00000
SOLDE DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation Ÿ=accea 020 | eux eu 20
RESULTAT Ban GUMULE an one rec 1382100 | eus. 5 000,60 592,00
TOTAL OUMRE Louer LES] PS 5600,80 -#921,26
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2024 du Budget annexe Centrales Photovoltaïques
Rapport n°3,5 : Approbation du compte de gestion 2024.— Budget principal
Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC, 3ème adjoint
Page 9 sur 41 H° CIRE HU FOSTE CONPTANE : OEIL NEA DU HONTE COHPIAELE + Ge ERALLESEMENT : AOÛT CLERNONT VETAOROLE ET AUEMSES
ER si
Résultats budgétaires de l'exercice
1680 + RouaT Brercice 201
] EXT] | semer | NE DES STIORS
réinioné udgétaties totaes dal MT ET #43] 1195 3,7 titres de revette dl (1 4 86 Don) 10.604 466,7] 15 SAL 64 ati de titres (01 ÿ #10 18 1, ET Pattes ttes (a de 4 tai sa, AD SGD 5H (REPONSES , utortatiqué budgétaire toçales {el DENT DETTE DICEUE Mandats das Ans] CRUEDX. 14 és M, inultions de nantts (j 3,4 1 A2] tt, épanies nettes (+ £ «gl 4 HD #4,10 3 7 tt AL. 16,46 (HSULTAT DE L'HERCICE a nn __. 18 hr Ecent { 10 0,6 REA DE A di obfleit l
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
— Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
— Statuant sur l'exécution dû budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
— Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (1 abstention : Sophie MERCIER) :
— D’approuver le compte de gestion 2024 du Budget Général de la ville de Royat,
— De déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2024 par le Receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n‘appellent ni observation ni réserve de sa part.
[ Rapport n°3.6 : Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Actions Culturelles
Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC, 3ème adjoint
Page 10 sur 41 N° CGOIQUE EN POSTE CONPRABLE : AGO) OH SU POSTE COMPTABLE : SCC EDBLSSEMENT : ROUAT ACTIONS CULTUREMES
ELA ATHLE ET MES
go tite
Rémltats budgétaires de l'exercice
HUE RAR ACC CILTRELAES Hercire AN
[__ smeommenmem | fownranmm | LITE]
hs
rérlslons Muijtaires tale (a] 181 3,1) CET 1 24 #07 res de reste dale 4 mm 9 26,0) d'un Al [Réduetlons de titres (ei 1 33,40 14:01 gattes éttes Li» b + ÉXOX CHR à 0 741 PRES toriatins bugétares trales (ef BU NL]
CET] LE MT
nds is () 1 1,4 3 44,10 4s 14,8 latlans de eundèts (4) 6h CELA payes ettes Q » £» gh an 1,1 426 13, ss 542, SNS LE L'ETHENE
Hd A] melét FH TD AE ir 18,4 À» dt déficit
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de
l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
— Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
— Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
— Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (2 abstentions : Mme MERCIER et M. BERNETTE} :
— D'approuver le compte de gestion 2024 du Budget annexe Actions Culturelles,
— De déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2024 par le Receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Rapport n°3.7 : Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Centrales Photavoltaïques
Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC, 3ème adjoint
Page 11 sur 41 #° CODIQUE D ASIE CAFIARLE + AGE NA OÙ HOSTE COMPTANLE ; SRG BROLISSERNT + ERAÇIE ROUAT
CLEMENT HETADRULE ET AAENRLS
4 : :
Résultats budgétaires de l'exercice
AAÏE » EMERGIE BOUAT atereice 28
SION E'OMRSEISSEN ACHCA DE OR TERDENT SOL DES SCTIS
ms _
Prévigloes bulgétaires totales (3) 154,0) 24.09, 1 100, tres de recette 4als (5)
éhietions de titres {el
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MINES
Btorisations Hudgftaires tutales {8} ETAT 4 tt, 4 Mandats ais (E} tal 4 #t ta [Aanulatlous de eandats (gl
Depatt nettes (h« É «gl 144, dl dual SOLE D L'ERCE L h (RETS |
hr dt oéoit 1 041 Wtl 1
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, lés bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
— Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la jouée complémentaire ;
— Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
— Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— D'approuver le compte de gestion 2024 du Budget annexe Centrales Photovoltaïques,
— De déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2024 par le Receveur visés et
certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Page 12 sur 41 Rapport n°3.8 : Affectation des résultats 2024 - Budget Annexe Actions Culturelles
Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC, 3ème adjoint
Résultats de l'exercice 2024
Réalisé
es
Dépenses d'investissement 254 391,89 € 132 135,04 € 636476€
Recettes d'investissement 254 391,89 € 138 499,80 € ”
Résultats de clôture
2024
j Résultat de Part affectée EI Résultat de l' Résultat de
clôture investissement exercice 2024 clôture
de l'exercice 2023 2024 de l'exercice
Investissement - 115 193,05 € 6364,76€ - 108 828,29€
Fonctionnement 115 193,05 € 115 193,05 € 110 819,13 € 110 819,13 €
ro _Do0er .MéS0sel"" M7146089 €) 199084€
Restes à réaliser 2024 (crédits d'investissement à reporter en 2025}
Section d'investissement - Dépenses 1 990,84 €
Section d'investissement - Recettes - €
Solde Déficit -1990,84 €
Affectation du Résultat 2024
Proposition d'affectation du résultat
Résultat de fonctionnement à 110 819,13 € affecter
Besoin de financement de la section d'investissement -108 828,29 €
Solde des restes à réaliser -1 990,84 €
Affectation en réserves au BP 2025 (art. 1068) 110 819,13 €
Report en recettes de fonctionnement au BP 2025 (art.002) 0,00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (2 abstentions: Mme MERCIER et M. BERNETTE) :
- D'approuver la reprise des résultats 2024 du budget annexe Actions Culturelles de la commune et de les inscrire au budget primitif 2025 du Budget annexe Actions Culturelles de la ville de Royat de Ja façon suivante :
+ En dépenses d'investissement au compte 001 : 108 828.29 €
e En recettes d'investissement au compte 1068 : 110 819.13 €.
Sur le Budget Annexe « Actions culturelles » :
Page 13 sur 41 M. BERNETTE demande si la somme de 87 934 € en 2024-2025 (93 857 € 2023-2024) correspond aux frais d'inscription uniquement. M. AUBAGNAC répond out et que la baisse est dû à la baisse des effectifs (plus de théâtre).
Mme MERCIER demande si c'est un choix d'arrêter définitivement le théâtre, M. le Maire répond qu'il n’y a pas de professeur. M. LUNOT précise ne pas disposer de professeur disponible qu moment où la salle est disponible.
M. BERNETTE demände à disposer du tableau des statistiques de l'ETMD présenté au Conseil municipal. M. AUBAGNAC répond oui et lui fournira une copie.
M. JOUFFRET demande à quoi correspond la somme de 176 304 € attribuée au bâtiment de l'Avan.C. M. LUNOT répond qu'elle concerne les charges d'amortissements du bâtiment, les fluides, le remboursement du prêt, la maintenance, …
M. JOUFFRET souhaite refaire la même remarque habituelle en indiquant que l'essentiel du budget « Actions culturelles » passent dans l'Avan.C, et précise quand on se compare à d'autres stations thermales fl y a d’autres animations en ville. M. LUNOT précise que c'est un budget culturel qui ne comprend pas uniquement l’Avan.C, mais aussi d'autres lieux et évènements : à l’école, au kiosque, au Coin du Curiste, à l’église, la pyromélodie, le musée, le salon du livre.
M. JOUFFRET demande si d'autres choses concernant la culture se trouvent dans le budget général, M, LUNOT répond que non, tout est dans le budget « Actions culturelles ».
M. JOUFFRET demande où sont affectés les subventions allouées au musée et aux associations culturelles, Mrne
SOLELIS répond qu'elles sont incluses dans l'enveloppe actions culturelles diverses de ce budget.
Sur le « Budget Principal » :
M. JOUFFRET souhaite revenir sur le Budget Général, et indique que, dire que le résultat de fonctionnement est < encourageant », c’est normal, c’est mécanique, parce que le poste de recettes principal d'une commune c'est la fiscalité qui est dans la section de fonctionnement.
M, JOUFFRET indique que Royat est une des villes avec les taux de taxe foncière les plus élevés (5è"° ville du Département) ce qui crée un problème d'attractivité de la commune et forcément des recettes importantes. Mme SOLELIS précise que les taux de taxe foncière ont été inchangés depuis 2021 (seuls les taux de FEtat ont augmenté), M. le Maire précise que 32 M € de dettes étaient à rembourser, aujourd'hui il reste 11,7 M € à rembourser,
M. JOUFFRET indique que fa commune équilibre les comptes en vendant chaque année des biens, M. LUNOT précise qu’on vend des biens qui coûtent de l'argent pour la création de services publics (crèche, ..}.
M. JOUFFRET demande le reste à charge de la commune concernant les intérêts moratoires. Mme SOLELIS précise que tout à déjà été expliqué en commission finances, le montant est de 200 000 € et Indique que c’est en appel.
M. JOUFFRET s'interroge sur le montant des frais de télécommunication de près de 40 000 €, Mme SOLELIS indique que ce montant concerne beaucoup de factures et l'invite à venir les consulter en mairie.
Rapport n°3.9 : Vote des taux d'imposition 2025
Rapporteur: Mme Vérène SOLELKS, conseillère municipale déléguée
l'est rappelé à l’assemblée que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil municipal doit fixer pour l’année 2025, les taux d'imposition des trois taxes directes locales de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loï n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,
Page 14 sur 41 Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,
Vu la loi de finances pour 2025 n°2025-127 du 14 février 2025,
Le Consell municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 abstention : Mme MERCIER ; 2 votes
contre : M, BERNETTE et M. JOUFFRET) :
- de NE PAS MODIFIER les taux d'imposition pour 2025,
- de FIXER les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025 de la manière suivante :
© taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,20%
o taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 113.26%
© taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 17.15%,
- d'AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Mme MERCIER indique que FINSEE évalue 740 logements vacants sur la commune et voit donc un manque à
gagner potentiel et un intérêt de la commune de travailler avec les services fiscaux pour peut-être augmenter
cette enveloppe de propriétaires contributeurs.
Mme MERCIER demande à quoi correspond les dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants {page 32 du rapport financier]. Mme SOLELIS répond que ce sont des dégrèvements calculés sur la base de
Fassiette qui porte sur l'année N-1, qui constituent des dépenses de fonctionnement. L'INSEE et les impôts n’indiquent pas les mêmes chiffres.
M. JOUFFRET évoque l'idée de baisser les taux votés par la collectivité pour diminuer la taxe foncière. Mme
SOLELIS rappelle que la commune n'a pas augmenté ses taux depuis 2021 et présente une simulation avec les taux à la baisse : baisse de 1,7% du taux et perte de 500 000 € {baisse de 3€/mois par administré), baisse de
0,5% et 150 000€ /200 000 € (baisse de 1,25 €/mois/foyer).
Rapport n°3.10 : Vote du budget primitif 2025 — Budget principal
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS, conselllère municipale déléguée
Page 15 sur 41 MARIE DE ROYAT : BUDGET PRHICIPAL - BP. 227
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL [VUE D'ENSEMBLE OU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DERENSES ETS
VOTE Crédits d'investissement votés au tre êu présent Éudpët (y compris te compte 1068) 67873524 | SAME
+ + +
Réstes à réalleer de l'oxgecice précédent (RAR 1-1) (3) 2537162 1466911080
REPORTS CET] Acide pos}
OH Solde d'exécuhon des sociloa d'investissement repond 41} sos? 260
Total section d'investissement (25: TH TSAT mots)
DÉPENSES RECETTES
VOTE | Créuiis de fosctioopement vois autre qu présent budget runs ELLE]
Rays à case de Fxarcce précédent (RAR AA (1) 00 000 REPORTS CT] Astexcédenu} 402 Révaliot de lonctisnnementeenorté 61}
290 | 1H6SSNTT
TotA de4 secion de Han ionmermen € 9704097 sa40297|
TOTAL OU BUDGET {A L rase] 1740452814|
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (3 votes contre : Mme MERCIER, MM, BERNETTE ET JOUFFRET) d'adopter le Budget Primitif 2025 du Budget Principal de la ville de Royat et d'affecter en report à nouveau la somme de 1 396 959.77 € au compte 002.
Mme MERCIER précise qu'elle s'oppose à la vente de la maison des lutins parce qu'elle souhaite conserver le passage entre les écoles. Mme JARLIER lui confirme que ce passage sera conservé.
Rapport n°3.11 : Vote du budget primitif 2025 — Budget annexe Actions Culturelles
Rapporteur: Mme Vérèrie SOLELIS, conseillère municipale déléguée
Page 16 sur 41 MAMIE DE AOYAT « ACTIONS CULTURELLES « BP [avofot de ehget) - 2026
TF= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Ÿ VOË D'ENSEMBLE DU BUDGET VOTE ET REPORTS À
DEPENGES RECÈTIES
VOTE | coécits imvestasemont rot autre du pie budut {y rompre ose 1002) 67m 2421400
+ : 7:
Rastes à réalleer da l'axesties prévärant (RAR 14) (1) 153004 0
ons Fate Tr pr 01 Süke d'exécution du a noctton dinvedinuoment reporté {1} 10H 620.29 24
“Foial du la section d'investienement (4) 248213,08) 248213,09
DEPENSES RECETJES
WE Crédits de fonctipanement voéte au tre du présent budget 10123864 10123861
B 7: 7
Raatas à réalléer dé Fexercice prétériont (RAR 11} (1} 940 0
REPORTS Hairon) Riaschtta 002 Réeullal de fonetlonnemennt reperié Et}
m am
“Fotal de La eoclon de tonchonmement (3) 14226061 1236061
TOTAL DU BUOGET (4) 4087270 1240 87270
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (3 votes contre : Mme MERCIER, MM.
BERNETTE et JOUFFRET) d'adopter le Budget Primitif 2025 du Budget annexe Actions Culturelles
Rapport n°3.12 : Vote du budget primitif 2025 — Budget annexe Actions Culturelles
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS, conseillère municipale déléguée
MAIRIE DE ROYAT - CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES - BP (projet do budget) -2025
ETS Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE A1 ra VUE PENSE LE
EXPLOITATION
DEPENSER DE LA SECTION RECETTES DE LASEC TON D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
OÙ creorre ve roncTIoNNEMENT vores F | AUTRE DU PRESENT BUOGST (1) +9 620,00 13220 #
+ L + qq FR RESTES À REALISER (RAR) DE
8 L'ÉXERGICE PRÉCÉDENT {2} se 50
o R A0 RESULTAT D'EXPLOITATION (si défici st encédone
1 RERORTE (2} “2 on
= = = RE
TOTALE LA SECTION D'EXPLOITATION uux Hu
Page 17 sur 41 MNVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION ÉSEMENT DAN) EMEUT _ Danesnis VE STiasi
D | creos v'uvesnssemenr (0 vores SÙ aunmenupresenraubéere 0 992100
E compris tes compies 1064 61 1L88)
+ _ + + = Tr
RESTES À REALRIER RAR) DE £ L'ÉERCICE PRECEDENT {2)
240500 520,00
9 001 SOLDE D'ÉXECUTION DE LA 81 naïdo négatif) {siacide post} © | secnon muwesnsseuenT reporre pn 1243690 000 8 ns = = =
YOFAL SA MSENT Q 14 221,06 14921,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 28 447,20 eus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 abstention: M. JOUFFRET; 1 vote contre : M. BERNETTE) d'adopter le Budget Primitif 2025 du Budget annexe Centrales Photovoitaïques
M. JOUFFRET demande de solliciter des analyses financières par des organismes externes. Mme SOLELIS prend note de cette demande.
M. JOUFFRET apprécie la présentation PowerPoint et les tableaux Excel qui ont été fournis pour examiner le budget mais affirme que ce qu'il manque c'est le document budgétaire lui-même avec les annexes (les documents ont été envoyés par les services administratifs le jour du conseil suite à la demande par mail de M. Jouffret}
[ Rapport n°3.13 : Attribution de subventions aux associations
Rapporteur: Mme Christine BIGOURET-DENAES, 4ème adjointe
Ilest proposé au Conseil municipal de verser les subventions aux associations suivantes :
Au budget général de la ville :
ASSOCIATION MOTIF
ASR Subvention de fonctionnement
Ecole des arts martiaux de Royat Subvention de fonctionnement
Golf de Royat Charade Subvention de fonctionnement
Subvention exceptionnelle
MTB Center Subvention de fonctionnement
ROC Basket Ball Subvention de fonctionnement
Royat Rando Subvention de fonctionnement
Royat Boxing Club Subvention de fonctionnement
Page 18 sur 41 Royat Fit GV Subvention de fonctionnement
Royat Terre de Trail Subvention de fonctionnement
Ski Club des Dômes Subvention de fonctionnement
TOTAL
AAPPMA Les 4 sources Subvention de fonctionnement
Société de Chasse Subvention de fonctionnement
TOTAL
Amicale Laïque Subvention de fonctionnement
OCCE Ecole Elémentaire Subvention de fonctionnement
OCCE Ecole Maternelle Subvention de fonctionnement
TOTAL
Association des Commerçants de
Royat Subvention de fonctionnement
Conférence de Saint Vincent de Paul Subvention de fonctionnement
CASPAR Subvention de fonctionnement
ACPG CATM Subvention de fonctionnement
TOTAL
TOTAL BUDGET GENERAL
Au BA Actions culturelles :
ASSOCIATION
Cool'Heur
(TRES
Subvention de fonctionnement
Subvention exceptionnelle
Harmonie de Royat Subvention de fonctionnement
Maison des Loisirs et de la Culture Subvention de fonctionnement
Club Micro de Royat Subvention de fonctionnement
Subvention exceptionnelle
Les ateliers bénévoles Subvention exceptionnelle
Les amis de Royat Subvention de fonctionnement
Bibliothèque pour tous Subvention de fonctionnement
TOTAL
Pour le Budget principal de la ville de Royat, l'enveloppe globale d'attribution de subventions proposée est de 54950 €.
Pour le budget Activités Culturelles, enveloppe globale d'attribution de subventions proposée est de 16 700€.
Page 19 sur 41 Cas particuliers :
Association des Petits Lutins — Crèche (Budget général)
Auparavant et pendant plusieurs années, la commune contribuait au fonctionnement de l'association à hauteur de 210 000 € par an.
En 2022, l'association avait sollicité un complément permettant de pallier la hausse des prix sur les achats courants et surtout à la hausse des charges de personnel, faisant suite à l'application des textes du ministère de la Santé (reclassement des Educateurs Jeunes Enfants et des Auxiliaires dé Puériculture), portant alors la subvention annuelle à 250 000 € maximum.
A partir de 2023, la municipalité à signé une convention d'objectifs avec l'association des Petits Lutins pour une durée de 3 ans, intégrant notamment les objectifs financiers et tenant compte des modifications de prise en charge par la CAF. En effet, à compter de 2023, la CAF verse directement le Bonus Territoire à l'Association alors que jusqu'en 2022, la commune la percevait directement. Au titre de l’exercice 2024, Il a été versé une subvention de 250 000 € tenant compte de la réfaction de la prestation de service de la CAF et de la hausse importante de la masse salariale. Aussi, conformément aux termes de la convention il est à prévoir au BP 2025 la somme de 196 000 € auquel il conviendra d'ajouter une enveloppe de secours de 67 000 €. En effet, la convention d'objectifs ne tient pas compte de l'augmentation de la masse salariale qui s'opère depuis 2 ans, ni de Pinflation qui a eu un fort impact sur les charges énergétiques. L’enveloppe de secours sera débloquée sur demande de l'association en fonction du besoin de financement déterminé en fin d'exercice.
Comité d'œuvres Sociales (COS)
Une convention d'objectifs a également été signée avec les Comité d'Œuvres Sociales, avec une mise en place à compter de 2024. Le COS adhère au CNAS pour assurer à l’ensemble des agents les prestations à caractère social obligatoires pour la collectivité. La subvention accordée au COS par la Maire permettant de mettre en place ses actions s'établit à 25 830 € pour 2025.
OCCE Ecole Elémentaire — En 2025, l’école organise plusieurs voyages scolaires pour les élèves et a d’ores et déjà sollicité une subvention de 7 700 € à cet effet (Délibération D2025-005 du 12/02/2025).
Association A Lire les Auteurs — Salon du Livre (Budget annexe Actions Culturelles)
La municipalité de Royat à signé une convention de partenariat avec l’association À Lire des Auteurs et la Ville de Chamalières, relative aux modalités de financement du Salon du Livre, à compter de l'Edition 2022.
En 2025, il conviendra de prévoir la somme de 5 000 € et une enveloppe de secours de 300 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (2 abstentions : Mme MERCIER, M. BERNETTE) de :
- ATTRIBUER les subventions aux associations comme indiqué ci-dessus.
- ATTRIBUER à l’assoclation des Petits Lutins la subvention de base de 196 000 € avec possibilité d'un complément jusqu'à 263 000 € sur présentation du bilan définitif 2025.
- ATTRIBUER au Comité d'Œuvres Sociales COS une subvention de 25 830€
- ATTRIBUER à l'assoclation À Lire les Auteurs — Salon du Livre (Budget annexe Actions Culturelles) une subvention conformément à la Convention de partenariat pour un montant maximum de 5 300 € finalisée au regard du bilan définitif de l'Edition 2025,
M. BERNETTE demande la raison de l'augmentation des subventions et si toutes les associations ont bénéficié de la même hausse, Mme BIGOURET-DENAES répond que très peu d'associations voient leurs subventions augmenter, certaines associations ont vu leur subvention augmenter parce que le nombre d'adhérents est en hausse. Le montant total des subventions augmente aussi par des demandes exceptionnelles de certaines associations qui changent chaque année.
Page 20 sur 41 M. JOUFFRET demande si les associations ont eu une subvention à la hauteur de ce qu'elles ont demandé. Mme BIGOURET-DENAES répond que les associations ont obtenu ce qu'elles demandaient à quelques exceptions près
pour celles qui avalent dés réserves financières (livret).
[Rapport n°3.14 : Révision de l’AP/CP - Création de la Maison de l’Enfance
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS, conseillère municipale déléguée
Vu l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'article 27 de l'Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005,
Vu l'instruction codificatrice M14,
En application de l'article L 2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement {AP/CP). Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés, sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées,
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement. La situation des Autorisations de Programme, ainsi que des Crédits de Paiement y
afférents donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.
A l'occasion du Débat d’Orientations Budgétaires pour 2025, il a été prévu de poursuivre l'opération de création d’une Maison de l’Énfance destinée à accueillir la crèche des Petits Lutins, la halte-garderie des Lucioles, le Relais Parents-Enfants (ex-RAM). Compte-tenu de l'avenant n°1 adopté par délibération D2024- 070 en date du 25/09/2024, l'estimation des travaux établie par le maître d'œuvre a été réactualisée. Elle est détaillée ci-dessous :
Travaux {HT} 242174429€
Prestatlons intellectuelles (HT) 258 461.98 €
TOTALHT 77 267974429€
VA 8206 535 048.86 €
TOTAL TTC | 3 215 693.15 €
Considérant que les travaux relatifs à cette opération étaient initialement étalés sur 5 exercices de 2022 à 2025,
Qu'’ainsi, afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le Budget Primitif 2025, il convient de réactualiser l’Autorisation de Programme (pluriannuelle) relative à la création de la Maison de l'Enfance, correspondant au coût total des travaux et à sa durée, et des Crédits de Paiement (annuels), correspondant à la seule dépense
qui pourra être ordonnancée au cours de l'exercice 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (3 abstentions : Mme MERCIER, MM. BERNETTE et JOUFFRET) de :
- _ décider de la révision l'Autorisation de Programme au niveau de son montant arrêté à la somme
de 3 215 693.15 € TTC et de sa durée en la prolongeant jusqu’en 2026,
Page 21 sur 41 - décider de la répartition des Crédits de Paiement, équilibrés comme suit :
Montant de l'AP Montant des CP
Ouvert Révisé Engagé
TOTAL 3 350 820,00 € 3216 693,15 € 2400 000,00 € Prévisionnel Réalisé
2022 936,00 € 936,00 €
2023 1187 000,00 € 1187 000,00 € 1500,00€
2024 1220 000,00 € 1220 000,00 € 769 504,12 €
2025 2400 000,00 € 2400 000,00 € - €
2026 43.753,03 € -€
- préciser que les reports de Crédits de Paiement se feront automatiquement sur les Crédits de Palement de l'année n+1 et n+2.
Rapport n°3.15 : Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage Auvergne Habitat — Résiliation du lot
« Cuisine » sur l’opération de la Maison de l'Enfance
Rapporteur: Mme Marie-Anne JARLIER, 2ème adjointe
Ilest rappelé au Conseil municipal que par délibération n°D2022-095 en date du 07 décembre 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à Auvergne Habitat en vue de la réalisation du programme de construction de la Maison de l’Enfance et d’un programme de logements conventionnés,
Elle rappelle également que par délibération n°D2024-039 en date du 25 mai 2024 le Conseil municipal a arrêté le projet de l'opération « Malson de l'Enfance » et approuvé son plan de financement.
Dans le cadre de là réalisation du projet, la Commune de Royat et Auvergne Habitat ont. défini ensemble les conditions de la délégation de la maîtrise d'ouvrage. Aux termes de cette convention du 4 avril 2023, les parties ont convenu de constater par voie d'avenant les modifications et précisions à y apporter, et notamment fixer définitivement la répartition des coûts de l'opération au regard du coût définitif ressortant des marchés d’études, de travaux et de prestations de services.
Un avenant N°1 a été signé le 13 septembre 2024, conformément à la délibération du Conseil municipal N°2024-070. Cet avenant avait pour objet de préciser les éléments sulvants ;
- La date de versement du prix de la cession du volume à construire
- La répartition des coûts en fonction de leur nature
- Les modalités de règlement des dépenses étant entendu que Auvergne Habitat fait l'avance des règlements et refacture ensuite à la Commune de ROYAT les dépenses lui incombant au titre de la construction de la Maison de l'Enfance et du parking.
- Calendrier de l'opération
Considérant que la Commune de ROYAT a demandé à Auvergne Habitat de résilier le lot N°36 « EQUIPEMENT DE CUISINE » notifié à l'entreprise BONNET THIRODE, titulaire du marché public signé le 11 janvier 2024 pour un montant de 41 000€ HT.
Considérant que la Commune de ROYAT souhaite gérer en direct ce lot, il est nécessaire de modifier la convention de délégation de maitrise d'ouvrage.
Page 22 sur 41 Le présent avenant N°2 vient constater l'accord des parties pour :
- Modifier le périmètre de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage afin d'y soustraire le marché « Equipement de cuisine »
- Et procéder par voie d'avenant qui entérinera les obligations de la Commune suite au transfert dudit marché au profit de cette dernière.
Les modifications apportées à la convention initiale signée le 4 avril 2023 doit faire l'objet d’un avenant N°2.
Les articles modifiés sont détaillés dans le projet d'avenant N°2, objet de la présente note.
$oit la modification apportée à l’article 1% - MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Suit à la demande de la commune de reprendre à son compte et sous sa responsabilité de maître d'ouvrage, le marché « Equipement de cuisine », correspondant au lot n°36 de la consultation de travaux, conclu avec
la société Bonnet Thirode Grande Cuisine, devenue HMI-Horis Maintenance Installation pour un montant de
41 000 € HT, les parties conviennent expressément de modifier le tableau de dépenses prévisionnelles des travaux de construction de « l'Opération » ressortant de l'annexe 4.1.3 de l'avenant n°1 du 13 septembre 2024.
Soit la modification de l'article 2.3 — CONSEQUENCE DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE / Dépenses prévisionnelles de travaux
La modification du périmètre de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage oblige les parties à mettre
à jour le tableau de dépenses prévisionnelles des travaux de l'Opération.
Ce tableau constatant la suppression du marché « Equipement de cuisine » (lot n°36) est porté de trovaux
visés en Annexe 2.2, du présent avenant.
Il est ici précisé que ce tableau intègre la demande expresse de la Commune, demande acceptée par Auvergne Habitat sous les conditions ci-dessous, de reprendre à son compte et sous sa responsabilité de maitre d'ouvrage, le marché « Equipement de cuisine », correspondant au lot n°36 de la consultation de travaux, conclu avec la société Bonnet Thirode Grande Cuisine, devenue HMI-Horis Maintenance Installation pour un montant de 41 000 € HT.
Conséquence du transfert du marché équipement de cuisine -
En conséquence, de la modification du périmètre de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage décidée par les parties, celles-ci s'engagent à entériner le transfert du marché susvisé au profit de la Commune avec la société titulaire.
Toutes les dispositions de la convention de transfert de maitrise d'ouvrage cesseront de s'appliquer pour ce marché à compter de la date de transfert du marché fixée par l'avenant de transfert ou par la date de notification de l'avenant au titulaire si eile est postérieure.
Dans l'éventualité où la résiliation s’imposerait, l'ensemble des pénalités, frais, indemnisations, dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge d'Auvergne Habitat en sa qualité de maitre d'ouvrage unique, soit judiciairement soit amiablement, sera remboursé par la Commune dans un délai de 30 jours à compter de la présentation des justificatifs.
A l'exception de ce qui a été convenu aux articles 1 et 2, la convention du 4 avril 2023 modifiée par avenant n°1 du 13 septembre 2024 reste applicable dans toutes ces dispositions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (2 abstentions: MM. BERNETTE et JOUFFRET} :
Page 23 sur 41 + DE VALIDER, les modifications et précisions apportées à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée par la Commune à Auvergne Habitat dans le cadre de l'opération de construction de la Maison de l'Enfance, signée le 4 avril 2023,
« D'APPROUVER, dans ce cadre, le projet d'avenant N°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et ses éventuelles annexes,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant N°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée par la Commune à Auvergne Habitat dans le cadre de l'opération de construction de la Maison de l'Enfance,
+ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour les applications pratiques de la présente délibération.
Rapport n°3.16 : Autorisation de retour des biens et subventions par la Société des Thermes de Royat au
Budget général de la Ville de Royat et de mise à disposition à l’EPL Royat ThermoTonic
Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC, 3ème adjoint
Vu la délibération D2023-003 du 08/03/2023, relative à la mise à disposition des biens et subventions des
Thermes et de Royatonic, à la SAS des Thermes de Royat, dans le cadre du contrat de délégation de servicé
public signé avec Valvital en 2020.
Vu la délibération D2024-109 en date du 30/12/2024, selon laquelle la commune de Royat a décidé de ne pas
signer l'avenant n°5 au contrat de délégation de service public de gestion et d'exploitation des Thermes de
Royat et de Royatonic par la SAS des Thermes de Royat (Valvital),
Considérant que sans avenant, la gestion et l'exploitation des Thermes de Royat et de Royatonic revient à
VEPL Royat ThermoTonic à compter du 01/01/2025,
La Ville de Royat doit réaliser en écritures non budgétaires, au titre de l’exercice 2025, le retour des biens et
subventions mis à disposition de la SAS des Thermes de Royat, puis effectuer les écritures de mise à
disposition des biens et subventions à l’EPL Royat ThermoTonic,
Le Consell municipal, après en avoir délibéré, décide à lunanimité (2 abstentions : MM. BERNETTE et
JOUFFRET) de :
+ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux écritures non budgétaires, au
titre de l'exercice 2025, de retour des biens et subventions de la SAS des Thermes de Royat au
Budget Principal de la Ville de Royat, puis d'effectuer les écritures de mise à disposition des biens et
subventions à l'EPL Royat ThermoTonic,
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des
biens et subventions à l'EPL Royat ThermoTonic, lui permettant la gestion et l'exploitation des Thermes et de Royatonic, à venir.
Mme MERCIER demande la transmission du tableau chiffrée. M. le Maire répond que les données chiffrées seront transmises. °
[Rapport n°3.17 : Prolongation du dispositif d’alde à l'achat de vélos à assistance électrique 2025-2027
Rapporteur: M. Jean-Louis CELSE, conseiller municipal adjoint
La commune s’est engagée à contribuer à la réduction des gaz à effet de serre sur son territoire. Afin d'atteindre cet objectif, ta commune souliaite développer, entre autres dispositifs, une politique de mobilité en faveur de la marche et du vélo.
Page 24 sur 41 Royat se caractérise par une emprise forte de la voiture sur l'espace public. Pour inciter les royadères à se déplacer à vélo plutôt qu’en voiture, la Municipalité a instauré un dispositif d‘aide à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique, particulièrement adapté à la topographie du territoire.
Dans ce cadre, Il est proposé au Conseil municipal de prolonger le dispositif mis en place et d'arrêter un budget de 2 000€ par an de 2025 à 2027 pour l'attribution d’une participation de 200€ à l'achat d’un vélo électrique sur les critères suivants :
- Être un particulier majeur (pas de dossier au nom d’une SCI, Auto-entreprise...) avec une adresse sur la commune de Royat sur l'année N. Présentation d’un justificatif de domicile et d'identité
- Personnes éligibles ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 € par part. Sur présentation du dernier avis d'imposition.
- Fournir la facture d'achat d’un VAE immatriculé neuf ou d’occasion d’un prix minimum de 1000 € TTC, acquis chez un vendeur professionnel et identifié pour être éligible. lls ne peuvent être achetés auprès d’un particulier.
- Date de facture d'achat entre le 1° janvier et le 30 novembre de l’année N,
- Ne pas solliciter plus de 1 demande de participation par foyer,
- Toute demande déposée en mairie avant le 1° décembre de l’année N sera prise en compte dans Yordre d'enregistrement.
- À partir du 15 décembre de l’année N, afin de respecter le budget alloué seuls les 10 premiers dossiers respectant l’ensemble des critères ci-dessus recevrons la participation communale de 200 €. Une liste d'attente sera constituée de 5 dossiers sera prise en considération dans le cas d’une pérennisation du dispositif.
- Un bénéficiaire ne pourra pas faire de nouvelle demande pendant 2 ans.
Le Consell municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de mettre en œuvre le dispositif présenté ci-dessus à compte de l’année 2025 pour une durée de 3 ans,
- de dire que les crédits sont inscrits à l'article 65741 du budget principal.
Rapport n°3.18 : Convention partenariale plurlannuelle entre les villes de Chamalières et Royat et la SPL
Clermont Auvergne Volcans (2025-2027)
Rapporteur: M. Jean-Pierre LUNOT, 1er adjoint
Clermont Auvergne Métropole exerce de plein drait, en application de l'article L5217-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), la compétence « Promotion du tourisme », Elle a fait le choix dès 2016 de confier l'exercice de cette compétence à son office du tourisme métropolitain sous statut de société publique locale (SPL) dont la ville de Royat a accepté les statuts par délibération du 28 septembre 2016. Les statuts ont par ailleurs été modifiés en 2024 pour accepter l'adhésion à là SPL de Mond'Arverne Tourisme, modifiant par la même le pacte d'actionnaires et désormais nommée « Clermont Auvergne Volcans ».
Outre les compétences initiales de la SPL « Clermont Auvergne Volcans » exercées dans le cadre d’une convention de délégation de service public, ses actionnaires peuvent lui confier des missions supplémentaires. Aussi, les villes de Chamalières et de Royat et s'appuient sur la SPL depuis plusieurs années pour mener des actions d'animation de la station thermale en direction des acteurs touristiques-de la station et du public, en contrepartie d’un financement apporté par chacune des deux communes au profit de la SPL et d’un montant de 20 000 € par commune.
Page 25 sur 41 Afin d'apporter une plus grande visibilité sur le programme d’animations proposé sur la station thermale de Royät-Chamalières, il est proposé de matérialiser le partenariat entre les villes de Chamalières ét de Royat et la SPL « Clermont Auvergne Volcans » sous la forme d’une convention cadre d'objectifs pluriannuelte.
Cette convention précise les engagements de ia SPL en termes d'animation de la station thermale :
Animér régulièrement le comité de pilotage de la station thermale prenant la forme d’un groupe de travail réunissant les parties prenantes, institutionnelles, associatives et professionnelles, avec pour objectifs de mettre en œuvre des actions d'animation spécifiques à la station thermale (à destination prioritairement de la clientèle curiste) ainsi que participer à la structuration de l’offre, en favorisant notamment l'émergence de nouveaux projets touristiques. Il est également un espace d'échange d'informations, de partage d'expertises et de propositions ayant pour objectifs la qualité de l’accueil et le développement de l’activité touristique et thermale.
Fédérer l’ensemble des acteurs de la filière présents sur la station en les informant et en contribuant à jeur professionnalisation.
Proposer un programme d'animations à destination des curistes en complément et en coordination de celles proposées par les communes et autres partenaires touristiques de la station thermale. Ce programme d'animations, présenté au sein du comité de pilotage de la station, sera soumis à l'approbation des Villes de Chamalières et de Royat au titre des avenants annuels.
Mettre à la disposition des deux Villes ses connaissances en matière de patrimoine thermal pour toute action de valorisation à leur initiative. À ce titre, la SPL pourra accompagner les Villes de Chamalières et de Royat dans le cadre de l'émergence de projets de valorisation du patrimoine thermal,
Accompagner en qualité d'expert l'émergence de projets touristiques portés par les Villes de Chamalières et de Royat ou par d'autres partenaires touristiques de la station thermale, de nature à conforter l'offre d'animation de la station.
Ces objectifs pluriannuels seront déclinés annuellement dans le cadre d’un programme d’actions qui sera proposé au plus tard le 10 mars de chaque année et fera l’objet d’un avenant annuel à la convention. Cet avenant précisera les moyens financiers accordés par les villes de Chamalières et de Royat pour réaliser le plan d'actions et atteindre les objectifs de la convention cadre.
l'est précisé que les moyens financiers apportés annuellement par les villes de Chamalières et de Royat ne pourront dépasser 30 000 euros pour chaque commune dont 20 000 € au titre des animations thermales.
Le Consell municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (2 abstentions : Mme MERCIER et M. BERNETTE) :
D'APPROUVER les termes de la convention cadre d'objectifs pluriannuelle proposée entre les villes de Chamalières et de Royat et la SPL « Clermont Auvergne Volcans » telle qu’annexée à la présente délibération
D'AUTORISER M le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les conventions
annuelles qui en découleront
De PREVOIR les crédits correspondants au titre du budget prévisionnel 2025
Rapport n°3.19 : Travaux de rénovation énergétique Coin du curiste et salle des Conférences - Demande
de subvention Etat-DSIL
Rapporteur: M. André GAZET, 6ème adjoint
Le nouveau cadre contractuel de travail entre l'Etat et les Territoires a pris le nom de contrats territoriaux de relance et de transition écologique {CRTE). Il s'agit, à court terme, d'associer les territoires au plan de relance mais aussi, dans la durée du mandat 2020-2026, d'accompagner les collectivités dans leur projet de territoire. Conclus pour une durée de 6 ans, ils ont été signés en 2021. La Métropole a indiqué son souhait de s'engager dans cette contractualisation en intégrant toutes les communes membres.
Page 26 sur 41 Les CRTE formalisent les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, afin de les renforcer sur les deux
premières années de déplolement dans le cadre de la relance.
En partant des nombreux diagnostics territoriaux d'ores et déjà réalisés dans le cadre de l'élaboration du
schéma de transition énergétique et écologique et du plan local d'urbanisme métropolitain, elle a formalisé une stratégie territoriale à travers 4 défis :
+ devenir une Métropole résiliente
+ poursuivre un développement harmonieux
+ réussir la mutation urbaine
+ entraîner le territoire
La Ville de ROYAT a arrêté un programme de travaux à travers 9 fiches actions dont l’une porte sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux dont le Coin du Curiste, salle à haute valeur patrimoniale
destinée à l’action culturelle et touristique d’une superficie de 450m°2.
Cette salle communale n’a fait l’objet d'aucune opération de rénovation massive depuis sa construction (date de construction du Casino). Elle ne répond plus aux exigences règlementaires de sécurité ni aux besoins des usages quotidiens (associations, touristes, curistes, accueil de l’Enfance-leunesse).
Il y a urgence à rénover cette salle, notamment afin de réduire les consommations énergétiques et de la mettre aux normes.
Le programme des travaux envisagés consiste; au remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment abritant la salle du Coin des curistes et la salle des Conférences, au changement du mode de chauffage, actuellement commun à celui de l'Etablissement Thermal, par un système plus performant et proportionné au
volume à chauffer, à la mise aux normes du système électrique, au remplacement des luminaires par des LED, à l'isolation par l'intérieur, à la mise aux normes du système de sécurité incendie.
La salle du Coin du Curiste est un ERP de type P (salle de danse) et L {Les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées) de catégorie 3. C'est une salle municipale utilisée par des Associations pour leurs activités, pour des expositions, souvent louée pour
des manifestations privées. Elle génère des recettes pour la commune,
L'enveloppe travaux est estimé à ce jour à 270 000€ HT soit 600€ HT du m2.
Le coût des prestations intellectuelles est estimé à 30 000€ HT, incluant une mission de base de maitrise d'œuvre dont le taux de rémunération est estimé à 10% et les pré études (audit énergétique, mission d'un bureau de contrôle).
Cette opération peut s'inscrire dans le dispositif de dotation de soutien à l'investissement local — DSIL 2025.
Considérant la programmation 2025, la DSIL sera prioritairement affectée aux projets inscrits dans les contrats de réussite de la transition écologique (CRTE).
En outre, ce projet entre parfaitement dans les deux axes d'éligibilité définis par la DSIL cette année à savolr :
- La rénovation thermique et la transition énergétique
- La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
Le plan de financement proposé est le suivant;
Recettes en € HT
Page 27 sur 41 Dépenses en € HT Partenaires Dépense Subvention | Taux financiers subventionnable réel en
%
Travaux 270 000 | ETAT - DSIL 300 000 240 000 80%
Prestations 30 000
intellectuelles
Autofinancement 300 000 60 000 20%
TOTAL 300 000 TOTAL 300 000 | 100%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité {1 abstention : M. BERNETTE) :
- D'arrêter le projet,
- D'approuver le plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maîre ou son représentant à solliciter toutes formes d'aides financières et de subventions pour le financement de cette opération, et à signer tous les documents s’y rapportant,
- De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au prochain budget
Rapport n°3.20 : Motion d'opposition au projet de station biomasse à l’Oclède et demande de
réintégration de son emprise en zone naturelle
Rapporteur: M. Jean-Louis CELSE, conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal est informé qu’au moment de la rédaction de cette délibération, 294 contributions contre
le projet de chaufferie biomasse à Gravenoire ont été enregistrées par vole dématérialisées et quelques autres
par voie papier.
Îlest rappelé à ce titre que dans le cadre de l'avis que la commune a émis par délibération du Conseil municipal
n°D2024/076 du 25 septembre 2024 sur le projet de PLU Métropolitain arrêté, elle a demandé la réintégration
de l'emprise concernée par le projet dans une zone Naturelle en opposition à ce dernier,
La commune a ainsi précisé dans le cadre de cette délibération :
« *Secteur Oclède: Demande de réintégration de l'emprise de la parcelle AM 629 (ainsi qu'une partie de la
parcelle AM 632) ci-dessous dans le secteur dit de l'Oclède dans un zonage de type naturel au vu de l'affectation
naturelle souhaitée pour le secteur. Sur ce secteur, la commune souhaite éviter l'implantation de tout
équipement de. type chaufferie collective potentiellement générateur de nuisances dans ce secteur proche
d'habitations avec notamment la circulation de camions qui pourrait être induite par le projet. La Commune
est également vigilante sur les potentielles atteintes au paysage qui pourraient être produites dans ce secteur
stratégique de la faille de ia Limagne qu’elle cherche à préserver. Le secteur étant, par ailleurs, une ancienne
décharge, il ne semble pas présenter les qualités, pour faire l’objet d'un projet d'équipement collectif, »
il est aussi rappelé que la commune à notamment publié un communiqué en association avec la commune de
Ceyrat en opposition à ce projet en décembre 2024.
Par cette motion le Conseil municipal tient à renouveler son opposition au projet de chaufferie collective.
Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce projet de motion.
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2024 arrêtant le projet de PLU de la métropole et son bilan de concertation,
Page 28 sur 41 VU les compétences de Clermont Auvergne Métropole en matière de planification, et notamment pour
l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal {PLUI),
VU la délibération du Consel! municipal n°D2024/076 du 25 septembre 2024 sur le projet de PLU Métropolitain
arrêté le 28 juin 2024
VU les nombreuses contributions contre le projet de chaufferie biomasse à Gravenoire dans le cadre de
l'enquête publique sur le projet de PLU Métropolitain qui s’est tenue du 17 février au 28 mars 2025 qui
confirment une réelle opposition de la population au projet
Le Consell municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'adopter cette motion rappelant son
opposition au projet et en demandant la réintégration de l'emprise précitée en zone Naturelle
M. le Maire informe qu’il a reçu un courrier de Clermont Auvergne Métropole annonçant que le projet de
chaufferie à Gravenoire est arrêté.
[ Rapport n°3.21 : 170 ans des thermes : Convention de partenariat avec un historien
Rapporteur: Mme isabelle COQUEL, 7ème adjointe
Dans le cadre des festivités des 170 ans de l'Etablissement Thermal de Royat, programmées aux 27, 28 et 29 juin prochain, il convient de fixer les modalités de d’une convention de prestation de services de Monsieur
Johan PICOT, historien consultant, avec la Ville de Royat.
L'essentiel des termes de cette convention sont les suivants :
OBJET DE LA CONVENTION
Monsieur Johan PICOT s’engage, en partenariat avec la Ville de Royat :
À l'organisation et la coordination du concours d’affiches et de représentations artistiques de Royat, jusqu'à sa réalisation.
- A l'organisation et la tenue d’une conférence historique « les 170 ans des Thermes de Royat », le samedi 28 juin 2025, salle des conférences à Royat.
+ Ala rédaction d’un livret portant sur l’histoire des Thermes de Royat, à diffuser par la Ville au public lors
des manifestations relatives aux 170 ans.
- À l'organisation d’une exposition de photos du patrimoine de Royat avant / aujourd'hui dans le Parc
thermal Royat pour juin — juillet 2025, dates à définir avec la Ville,
DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville s'engage, en contrepartie de ces prestations et seulement celles réalisées, à régler a somme de 2 000 €TTC (deux mille euros toutes taxes comprises) à l'éditeur de Monsieur Johan PICOT, pour l'édition d’un livre sur l’origine des sources et de la Buvette Eugénie à Royat, à paraître mi-juin 2025. Editions des Monts
d'Auvergne — place de l'église — 63600 CHAMPETIÈRES
DURÉE DE LA CONVENTION
Du 15/04/2025 jusqu'au 07/07/2025.
Le Consell municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer la convention de partenariat avec Johan PICOT
Page 29 sur 41 Rapport n°3.22 : 170 ans des thermes : Convention de partenariat avec un influenceur
Rapporteur: Mme Lucie MAHE, conseillère municipale
Dans le cadre des festivités des 170 ans de l'Etablissement Thermal de Royat, programmées les 27, 28 et 29 juin prochain, il convient de fixer tes modalités d'intervention de Monsieur Willy Trussardi, influenceur, ingénieur en nutrition, dans le cadre d’un partenariat avec la Ville de Royat.
L'essentiel des termes de cette convention sont les suivants :
OBJET DE LA CONVENTION
Monsieur Willy TRUSSARDI s'engage à :
- Participer aux teasers de présentation de l'événement,
+ Participer aux conférences de presse, à la soirée de lancement de l'événement le vendredi 27 juin
2025, et aux événements phares du week-end des 27, 28 et 29 juin 2025 et de partager son expérience
sur les réseaux,
- _ Relayer des publications de la Ville, de la Route des Villes d’Eaux ou la création de contenus relatifs à
l'événement, en accord avec les organisateurs,
- Partager son expérience aux Thermes de Royat et à Royatonic sur les réseaux,
La Ville de Royat s'engage à :
- Mettre en avant Willy Trussardi en tant que Parrain de l'événement, - Accueillir Willy Trussardi et sa famille (épouse et 2 enfants) aux Thermes de Royat et à Royatonic, selon des modalités à définir ensemble,
-__ Conventionner avec Clermont Auvergne Volcans, afin de mettre en vente les livres de M. Trussardi dans les boutiques de la structure,
- Réserver un espace durant les 2 jours {28 et 29 juin) pour un Foodtruck de SoDiet burger (restaurant de burgers à emporter de M TRUSSARDI) si Monsieur TRUSSARDI le souhaite.
DURÉE DE LA CONVENTION
Du 15/04/2025 jusqu'au 07/07/2025.
DISPOSITIONS FINANCIERES
Le parténariat est conclu à titre gracieux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer la convention de partenariat avec M. William TRUSSARDI
Page 30 sur 41 4- Ressources Humaines
Rapport n°4.1 : Recrutement d’un stagiaire au service communication
Rapporteur: M. Marcel ALEDO, Maire
Le service Communication va faire appel à un jeune étudiant en 1° année de Master « Marketing vente parcours marketing opérationnel et digital » à l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de CLERMONT- FERRAND afin de participer aux actions de promotion et de vente de la billeterie de la salle de spectacles l’AvanC et de participer à l’organisation de l'évènement des 170 ans de l'Etablissement Thermal de ROYAT.
Une convention de stage sera signée avec l'IAE pour la période du 14 avril 2025 au 12 juillet 2025 inclus, soit une durée de 3 mois.
Une gratification doit être versée au staglaire lorsque sa présence est supérieure à 2 mois au cours de la même année d'enseignement. Son montant doit figurer dans la convention de stage, Le taux horaire de la gratification est égal à 4.35 € par heure de stage effectuée, qui correspond à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale (soit 29 € x 15%). A titre d’information, pour l'ensemble de ia période indiquée ci-dessus, le montant maximal de la gratification est de 1 796.55 € (soit 59 jours x 7 heures x 4,35 €), dans la mesure où le stagiaire ne prend pas de congés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de stage pour la période
du 14 avril 2025 au 12 juillet 2025 inclus, soit 3 mois,
- d'attribuer une gratification sur la base d'un forfait maximal de 1 796.55 € en l'absence de congés,
- d’imputer les dépenses aux articles correspondants du budget en cours.
Rapport n°4.2 : Création de 2 emplois d’attaché à temps complet ]
Rapporteur: M. Marcel ALEDO, Maire
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté n° 2024-534 du 6 décembre 2024 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme portant inscription au titre de la promotion interne de deux rédacteurs principaux de 1ère classe
titulaires à la Ville de ROYAT sur la liste d'aptitude des attachés territoriaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de créer deux emplois permanents d'attoché territorial à temps complet,
- d'ajuster le tableau des effectifs en annexe,
- d'imputer les dépenses aux articles correspondants du budget en cours.
Mme MERCIER demande à connaître le nom des personnes. M. le Maire répond non, H! s’agit de créer tout
d’abord les postes.
M. JOUFFRET souhaite que le tableau des effectifs soit ajusté (effectif budgété — pourvu — non pourvu), et
procéder aux suppressions d’emploi pour actualiser l'effectif budgété. M. le Maire affirme que le tableau des
effectifs sera nettoyé.
Page 31 sur 41 5- Urbanisme - Environnement
| Rapport n°5.1 : Bilan des acquisitions et cessions pour l'année 2024
Rapporteur: M. André GAZET, 6ème adjoint
Le Conseil municipal est informé que, conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune. Les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions validées par le Conseil municipal en 2024 ainsi que toutes les transactions passées en 2024 parmi lesquelles certaines cessions avaient été validées antérieurement par le Conseil municipal.
Cessions actées en Consell municipal
Cessions
Date de délibération Parcelle Localisation Nature Acquéreur | Surface Prix et numéros
Bâtiment de SASU GB
13/03/2024 3, rue du l'ancienne CONCEPT 2 D2024-013 AK25 Souvenir école de Grégory |1215m] 157 000€ musique. BALMET
13/03/2024 Vital BLETSCH 2 D2024-014 AD 51 8 rue Peghoux Bien bâti WERCK 34m 51000 €
Julien et
Dore AD 151 pes Terrain à bâtir | Maud 43m? 9750€
HEBRARD
Bien bâti avec 13/03/2024 25,rue Ludovic 2
D2024-016 AE | Nationale local” FAUCHER | 44 40000€ commercial
1, avenue Bien bâti Etablissement
10/04/2024 AI117 Auguste ancien office Princesse 485m? 370 000€ D2024-032 ie Rouzaud de Tourisme Flore
Cession de 25/09/2024 Lieudit « les Auvergne
D2024-071 AC538 | chaûmes » volume à Habitat 620 000 € construire
Bien bâti
18/12/2024 26 227 26, rue set SCI des 30 000 € pour le D2024-103 Nationale Tordus CCAS commercial
avec cave
Total :
1277 750€
{dont
1247 750€ pour
la Commune et
30.000 € pour le
CCAS)
Page 32 sur 41 Acauisitions actées en Conseil municipal
Acquisitions effectives
Acquisition
Date [ Parcelle [ Localisation Nature Vendeur [Surface Î Prix
NEANT
Cessions effectives
Cessions effectives
Date de Parcelle Localisation Nature
Acquéreur Surface Prix cession
AO 252 appartenant Monsieur Hubert 8 600 € (dont au CCAS Parcelle de DIONNET, , | 1300€pourle 22/01/2024 AO 253 appartenant Charade terrain Madame VANESSA 86m CCAS et 7 300 € 3 pour la à la Commune JURY Commune)
2, rue dela | Maison plus SCI YAGO 2 22/01/2024 AD26 Pépinière cave CHAMBON 26m 38 000 €
Bâtiment de
3, rue du l’ancienne SASU GB CONCEPT 2
17/12/2024 AK23 Souvenir école de Grégory BALMET 1215m 157 000 €
musique
8rue Vital BLETSCH 2 07/11/2024 AD 51 Peghoux Bien bâti WERCK 34m 51000 €
Rue des : : Julien et Maud 2 02/07/2024 AD 151 Marronniers Terrain à bâtir HEBRARD 43m 9750€
25, rue Bien bâti avec
14/06/2024 AE 179 2 local Ludovic FAUCHER | 44m? 40 000 € Nationale ; commercial
1, avenue Bien bâti
26/11/2024 AI117 Auguste |ancien office de| Ebiissement | cs: | 300006 à Princesse Flore Rouzaud Tourisme
Cession de Lieudiit « les
06/12/2024 AC 538 Chaûmes » volume à Auvergne Habitat 620 000 €
construire
Total :
1 294 350€ (dont
1293 050€ pour
la commune et
1300 € pour le
CCAS).
Page 33 sur 41 Acquisitions effectives
Date de Date Parcelle Localisation Nature Vendeur Surface l'acte Prix
Néant
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l'année 2024 par la
commune,
- ce bilan sera annexé au Compte administratif du budget principal de la commune.
Rapport n°5.2 : Convention de servitude pour implantation de réseaux et équipements électriques sur la
parcelle AD 235 — rue Jules Ferry
Rapporteur: M. André GAZET, 6ème adjoint
Le Conseil municipal est informé que dans le cadre de travaux sur le réseau d'électricité liés au projet de construction du bâtiment boulevard Romeuf abritant la Maison de l'Enfance et 37 logements, Enedis a dû installer notamment un poste de transformation électrique et ses accessoires sur un terrain d’une superficie de 25m? situé rue Jules Ferry faisant partie de l’unité foncière cadastrée AD n°235 d'une superficie totale de 1295m°. A cet effet, il convient de procéder à l'établissement d’une convention de servitude pour installer à demeure cet équipement conformément au projet de convention en annexe.
Le Conseil municipal doit donc autoriser le Maire à la signature de cette convention.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-29,
Considérant la nécessité de constituer au profit de la société Enedis, une servitude d'implantation d’un poste de transformation électrique, et de ses accessoires sur l’emprise concernée sur la parcelle câdastrée section AD n°235,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver, le projet de convention en annexe, de constitution d'une servitude d'implantation d’un poste de transformation électrique et ses accessoires au profit d'Enedis, ainsi qu'une servitude d'accès au profit de ladite société, sur la parcelle cactastrée section AD n°235 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitudes se
rapportant à ladite installation avec la société Enedis,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et tout document se
rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée section AD n°235.
Rapport n°5.3 : Signature d’une convention de servitude pour implantation de réseaux et équipements
pour Enedis et Orange sur {a parcelle cadastrée AC 537 avenue Pasteur
Rapporteur: M. André GAZET, 6ème adjoint
Le Conseil municipal est informé que dans le cadre de travaux sur le réseau d’ENEDIS et d'ORANGE liés au
projet de construction du bâtiment boulevard Romeuf abritant la Maison de l'Enfance et 37 logements, le
Territoire Energie Puy-de-Dôme doit reprendre des branchements sur ia parcelle cadastrée AC 537. A cet effet,
il convient de procéder à l’établissement d’une convention de servitude pour installer à demeure ces
équipements conformément au projet de convention en annexe,
Le Conseil municipal doit donc autoriser le Maire à la signature de cette convention.
Page 34 sur 41 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-29,
Considérant la nécessité de constituer au profit de Territoire Energie Puy-de-Dôme, une servitude
d'implantation de branchements Orange et Enedis sur l'emprise concernée sur le projet de convention en
annexe sur Ja parcelle cadastrée section AC n°537,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver, le projet de convention en annexe, de constitution d'une servitude une servitude
d'implantation de branchements Orange et Enedis au profit de Territoire Energie du Puy-de-Dôme, sur
l'emprise concernée sur le projet de convention en annexe sur la parcelle cadastrée section AC n°537,
- d'autoriser Monsieur fe Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitudes se rapportant
à ladite installation,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et tout document se rapportant
à la servitude sur lo parcelle cadastrée section AC n°537.
Rapport n°5.4 : Déclassement et cession d'un bien Issu du domaine public avec acquisition sous forme
d'échange -secteur de Champlong
Rapporteur: M. André GAZET, 6ème adjoint
Il est rappelé au Conseil municipal que la Commune de Royat a délibéré en date du 30 octobre 2024 donnant un avis favorable à la désaffectation d'une emprise foncière du domaine public de 155m° située rue de Champlong à Royat matérialisée en bleu sur le plan joint en annexe, en vue de la céder à Monsieur Mäthieu HUOT.
Clermont Auvergne Métropole compétente en matière de création, d'aménagement et d'entretien des voiries 4 constaté, à son tour, en date du 22 février 2025 la désaffectation du bien précité.
Il a été convenu avec les acquéreurs une valeur de vente de 17 825 € soit 115 € par m? conforme à
l'estimation domaniale en date du 04/10/2024,
Afin de procéder à la vente de l’emprise concernée, il convient dans le même temps de procéder à son déclassement.
Ce déclassement peut intervenir sans enquête publique au motif que celui-ci ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie.
Dans le même temps, la commune souhaite acheter une emprise de 104 m2? Chemin de la Fontaine Sainte matérialisée en violet sur le plan joint en annexe qui appartient à Monsieur Mathieu HUOT pour une valeur d'acquisition de 11 960 € soit toujours 115 € par m? afin de pouvoir l'intégrer au domaine public.
l'est donc proposé au Conseil municipal de prononcer, le déclassement de l'emprise en bleue de 155 m°? sur le plan annexé ainsi que d'autoriser sa vente. Dans le même temps, ilest proposé au Conseil municipal de valider l'acquisition de l’emprise en violet de 104 m2. La transaction ayant vocation à être effectuée sous forme d'échange avec une soulte de 5 865 € au bénéfice de la Commune.
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-29,
VU Particle L2241-1 du code générai des collectivités territorlales,
VU l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière,
VU la délibération du Conseil municipal de Royat en date du 30 octobre 2024 N°D2024-087 donnant un avis favorable à la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole d’une emprise foncière du domaine public de 155m° située rue de Champlong matérialisée en bleu sur le plan joint en annexe,
Page 35 sur 41 VU la décision du Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole en date du 22 février 2025 constatant la désaffectation du bien précité,
VU l'avis du service des domaines en date du 04/10/2024,
Le Consell municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser ou de prononcer le déclassement du domaine public communal de l'emprise foncière en bleue dans le plan annexé d’une surface de 155 m?, située rue de Champlong
- d'autoriser la cession de l'emprise précitée à Monsieur Mathieu HUOT pour une valeur de cession fixée à 17 825€,
- d'autoriser l'acquisition d'une emprise de 104 m° au droit du Chemin de la Fontaine Sainte désigné sur le plan annexé en vue d'une intégration au domaine public pour une valeur d'acquisition fixée à 11 960 €
- de préciser que la transaction est prévue sous forme d'échange avec une soulte au bénéfice de la commune de 5 865 €
- de préciser que les frais d’actes notarlés et de géomètres seront à la charge de Monsieur HUOT,
- de désigner l'Office Notarial de Maître Maxime AUGUSTO, Notaire, domicilié à DURTOL (63) pour rédiger l'acte afférent à cette cession,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre l'ensemble des démarches et à
signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Page 36 sur 41 6- Enfance-Jleunesse
[Rapport n°6.1 : Convention prélèvements, collectes et analyses en hygiène alimentaire
Rapporteur: Mme Marie-Anne JARLIER, 2ème adjointe
La réglementation européenne en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire oblige toute structure assurant Une production de repas à déterminer un plan de contrôles microbiologiques des denrées conservées ou préparées sur place avec un laboratoire agréé frèglement 2073/2005 - paquet hygiène).
Sur notre service de restauration municipale, ce plan de contrôle est mis en œuvre depuis le début de cette obligation avec le taboratoire départemental TERANA, implanté sur le site de Marmilhat à Lempdes.
Regroupé en groupement d'intérêt public avec une dizaine d’autres départements, TERANA est un acteur majeur de la santé publique ayant pour mission de préserver la sécurité sanitaire et environnementale en limitant les risques sanitaires et épidémiologique sur le territoire.
En ce début d'année 2025, TERANA a informé notre collectivité d’une hausse tarifaire moyenne de 3%, s’expliquant par la hausse des coûts de production et d'énergie ainsi que par les investissements nécessaires à la garantie de résultats fiables et conformes aux normes en vigueur,
Au regard de cette augmentation, TERANA souhaite renouveler notre convention hygiène alimentaire, habituellement renouvelée d’une année sur l'autre par tacite reconduction.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention hygiène alimentalre proposée avec le groupement d'intérêt public TERANA.
Page 37 sur 41 7- Police municipale
[ Rapport n°7:1 : Demande d'adhésion au Système d'Information National des Fourrières {SI Fourrières)
Fourrière automobile — Application de la réformé visant à simplifiér et moderniser les procédures.
VU fa loi d'orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 et notamment son article 98,
VU l'ordonnance n° 2020-773 et le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatifs aux fourrières automobiles,
VU l'arrêté du 22 janvier 2021 modifiont l'arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de
l'ordonnance n°2020-773 du 24 juin 2020,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 mai 2021 qui a approuvé l'adhésion de la Métropole au Système d'information National des Fourrières Automobiles (SI Fourrières) géré par l'Etat,
VU qu'à partir de 2025, les communes membres de la Métropole sont appelées à adhérer au système automatisé de la fourrière automobile métropolitaine,
Vu les tarifs actuellement en vigueur au 1° janvier 2025,
Frais de fourrière Catégorie de véhicules Montant
Véhicules poids lourds PTAC 53,5 t 7,60 €
Voitures particulières 7,60 €
Immobilisation matérielle | Autres véhicules immatriculés 7,60€
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à 7,60€
moteur non soumis à réception
Véhicules poids lourds PTAC >3,5 t 22,90 €
Voitures particulières 15,20€
Opérations préalables | Autres véhicules immatriculés 7,60€
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à 7,60€
moteur non soumis à réception
Véhicules poids lourds PTAC >3,5 t 122,00 €
Enlèvement Voitures particulières 121,27€
Autres véhicules immatriculés 45,70€
een mt nns 0] 7 Véhicules poids lourds PTAC >3,5 t 920€
Voitures particulières 675€
Garde journalière Autres véhicules immatriculés 3,00€
Cyclomoteurs, motocycleites, tricycles à 3,00€
moteur non soumis à réception
Par un courrier du 07/04/2021 la Préfecture du Puy-de Dôme informait là Métropole de la mise en place effective et progressive du SI Fourrières auquel l’ensemble des autorités (Métropole et communes au travers de teur Police Municipale principalement) sont invitées à adhérer gratuitement.
En séance plénière du Conseil Métropolitain en date du 21/05/2021 la commune de Royat, ainsi que l’ensemble du Conseil Métropolitain, s'est engagé à adhérer au nouveau Système d’information Nationai des
Fourrières (SI Fourrières)
Page 38 sur 41 L'adhésion de la commune à ce nouvel outil permettra de renforcer le dispositif déjà existant et d’automatiser une partie de la procédure.
Les évolutions portées sont les suivantes :
- Dématérialisation possible de la fiche décrivant l'état du véhicule.
- Rédluction du délai d'abandon de 30 à 15 jours en ce qui concerne les véhicules destinés à la vente.
- Remplacement du passage de i ‘expert en automobile au profit d'un classement automatisé des
véhicules et suppression des frais d'expertise,
- No uvelles modalités de classement des véhicules abandonnés en fourrière en deux catégories : à
remettre au domaine ou à détruire.
- Nouvelle procédure d'interdiction de circulation prise à l'encontre du véhicule placé en fourrière en raison de la gravité des dommages subis et levée de cette interdiction par un expert en automobile en dehors de la fourrière.
- Suppression de la procédure de sortie provisoire.
- Centralisation possible de la notification de mise en fourrière par le ministre de l'Intérieur.
- Mainlevée réputée donnée pour les véhicules abandonnés destinés à la destruction ou à la vente.
- Remise aux entreprises de destruction des véhicules abandonnées par les gardiens de fourrière,
- Possibilité de récupérer un véhicule avant la vente par le service du domaine contre remboursement des frais de mise en vente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver l'adhésion gratuite de la commune de Royat au système d'information National des
Fourtières Automobiles (S! Fourrières)
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes liés à cette démarche.
8- Questions diverses
Question n°1 :
Monsieur le Maire,
De plus en plus de nos concitoyens ressentent de l'insécurité à Royat et notamment dans le bourg. Quel est votre diagnostic sur ce sujet (réalité ou sentiment) et plus précisément pouvez-vous nous indiquer quelles sont les directives et les priorités assignées aux personnels de Police municipale ?
Réponse de M. le Maire
En réponse à la question posée, sur l'insécurité à Royat, notamment dans le bourg, je tiens à apporter les
précisions suivantes.
Cette question a été posée le 7 avril au soir à Monsieur le Maire, et je pense qu'elle fait suite à l'intervention de
la police municipale du lundi 7 à 09 heures à l'école, sur un individu qui aurait importuné un enfant de l'école
Primaire, puis le club de gym au parc thermal et au complexe du breuil en fin de journée. Le misen cause, réside
depuis plusieurs années sur la commune Royat, et n'avait jamais fait parler de lui.
Hl s'agit d'un acte isolé traité par notre police municipale, en collaboration avec la Police Nationale. Des plaintes
ont été déposées et la justice suit son cours.
Pour votre information, notre police municipale sait ce qu'elle a à faire. Elle intervient en temps et heures sur
toutes les interventions sur lesquelles elle est engagée, suivant ses prérogatives judiciaires. À défaut la police
nationale prend le relais.
Page 39 sur 41 La Police Municipale sait se montrer juste, et fait preuve de discernement.
2024 : 232 timbres amendes pour 359 avertissements plus 33 fourrières.
La police municipale sait se montrer ferme
67 procédures judiciaires
En 2024, la police municipale est intervenue 243 fois et a rédigé 243 mains courantes.
La police municipale intervient également, sur les animaux, les horodateurs, les réquisitions vidéo, les arrêtés
etc.
Pour mémoire, depuis le début de cette année, la police municipale, en plus de leur ilotage quotidien, (dont
Entrées et sorties scolaire, Police de la Route, stationnement, rédaction des arrêtés) est intervenue :
4 interventions qui ont fait l’objet d’un transport au CHRU, pour des hospitalisations.
3 interventions sur des secours à personnes avec ouverture de porte.
de tiens à préciser, que le fait d'être oisif, sur banc sans troubler l'ordre public, ne constitue pas niune infraction,
ni une gêne.
Toutes les personnes qui troublent la voie publique, sont immédiatement contrôlées et verbalisées en cas
d'infraction, par la police municipale.
De plus la sécurité va être renforcée par un maillage de caméras de vidéoprotection. 5 supplémentaires cette
année, et une dizaine de plus d'ici 2027.
La délinquance étant itinérante, ponctuelle, aucune directive ne peut être prévue à l'avance. Je fais le point tous
les jours avec la police Municipale et nous décidons du plan d'action, ce qui fonctionne, les agressions de
personnes ayant reculées.
M. COURNOL informe qu’une communication sera faite dans Royat Mag.
Question n°2 :
Monsieur le Maire,
Pouvez-vous nous informer sur la façon dont la reprise de la gestion de l'établissement thermal et de
Royatonic par la mairie se déroule : mode de fonctionnement mis en place, difficultés éventuelles et
modalités de réalisation et de financement des travaux d'entretien et de rénovation,
Réponse de M. le Maire
ValVital n'a pas fait de travaux. L'EPL va récupérer 6,8 M € de subventions (Etat/ Région/ Métropole/ Département). Les travaux commenceront tout d’abord par Royatonic, puis aux thermes.
4. Protocole de fin de contrat: Valvital nous a dressé une proposition de protocole, suite à la nôtre.
Nous étudions actuellement leur proposition avec attention et vérifions l'ensemble des pièces justificatives
fournies.
Une contre-proposition leur sera adressée à l'issue de ces travaux.
2. Evolution de la forme Juridique de l'établissement public local
Une réflexion est lancée pour faire évoluer la forme juridique de l'EPL vers une SPL, permettant notamment une
plus grande souplesse pour la gestion des équipements.
3. Travaux
Page 40 sur 41 il est prévu d'entamer une tranche de travaux d'aménagement et de réhabilitation de Royatonic dès la fin
d'année 2025 (estimation des travaux entre 2,5M€ et 3M£). Ces travaux seront financés par la subvention de
la Région.
4. Depuis le début de la semaine, 300 curistes sont arrivés et ont débuté la saison thermale 2025.
M. JOUFFRET demande s’il y aura une extension de Royatonic sur le Parc. M. le Maire répond non.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant abordée, M. le Maire lève la séance à 22h00.
Le Maire de Royat,
M, Marcel ALEDO
La Secrétaire de séance,
Mme Lucie MAHE
{
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