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Arrêté - arrete de police no 143 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 143 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
143-2023
TEMPORAIRE
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
Quai
de
Loire
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1, La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R411-21-1,
R.411-18,
R
417-10
"
La
demande
d’arrêté,
reçus
le
22
novembre
2023
de
Mme
Kelly
TALHOUARN,
représentant
la
société
CSC,
domiciliée
Route
de
Gien
45600SULLY
SUR
LOIRE,
|
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
Société
SCS,
pendant
les
travaux
au
n°
67
Quai
de
Loire,
ARRETE
Le
mercredi
06
décembre
2023,
de
13h00
à
17h00,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
Quai
de
Loire
sur
la portion
comprise
entre
la ruelle
des
Champs
et le Chemin
dit de
Bois
Vert
à Ménétréol.
Le
mercredi
06
décembre
2023,
de
13h00
à
17h00,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
Société
CSC,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1 de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
Kelly
TALHOUARN,
représentant
la société
CSC.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-SATUR,
le
23novembre
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR