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Déliberation - 2022 03 decision portant signature de la convention de formation professionnelle continue pour adultes pour trois agents des services techniques
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 decision portant signature de la convention de formation professionnelle continue pour adultes pour trois agents des services techniques)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Éducation,
AR_PREFECTURE
982-218201127-2 = ADH2022_03-AU
Reçu le 24/01.
DECISION PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR ADULTES POUR TROIS AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES AVEC LA SARL PERFORM
Adm N° 2022 — 03
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour trois agents des services techniques de pouvoir participer à une
formation professionnelle ACES,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Convention de formation professionnelle continue pour adultes à destination de trois agents
des services techniques avec la SARL PERFORM - lieu-dit « Montaigut » - 82 340 SAINT
LOUP
Formation : ACES Engin de chantier catégorie recyclage
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût total de la formation est de : 1 040 €uros.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée est de : 2 journées de formation soit les 21 et 22 novembre 2022.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 14 janvier 2022