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Déliberation - dec 2026 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2026-.032%..
Objet : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables — Contrat d’abonnement à Maileva.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis en date du 16 janvier 2026 présenté par la société Maïleva sise 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville du Bourget de souscrire à l’accès à une solution pour l’envoi dématérialisé des courriers postaux, notamment en recommandé, et l’envoi des bulletins de paie numérique dans des coffre-fort des agents ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Maileva est conforme aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis présenté par la société Maileva, sise 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), d’un montant total de 3 701,00 euros HT, soit 4 441,20 euros TCC, relatif à l’abonnement annuel pour l’année 2026 ;
Article2: DE DIRE que l’abonnement est renouvelable tacitement par période de successive de 12 mois au tarif en vigueur lors du renouvellement, sauf dénonciation par la Ville ;
Article 3: DE SIGNER tout document afférent ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. UT 48 38 82 82
= + www.le-bou raet tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260127-DEC-2026-038-AU
Date de réception préfecture : 27/01/2026 Article 4: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices correspondant ;
Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 7: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Maileva.
Fait au Bourget, le 27 JAN. 2026
27 JAN. 2026 Date de transmission en Préfecture :
_ Date de mise en ligne: (] 2 FEV, 7924
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260127-DEC-2026-038-AU
Date de réception préfecture : 27/01/2026