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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dec 01 tarifs jardins familiaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES YVELINES o'+
Chränteloup © les-Vignes
DIRECTION PERFORMANCE FINANCIERE
ET MODERNISATION
Guichet Unique
2025-DEC-01
DECISION
TARIFS « JARDINS FAMILIAUX »
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la tarification des Jardins Familiaux,
Considérant que la présente décision annule et remplace la décision précédente,
DECIDE
Article 1°":
DE FIXER la tarification suivante pour la location des jardins familiaux à compter du 1€' janvier 2025 :
Parcelle de moins de 51 m? Participation financière de 50 € par an
Parcelle de plus de 51 m° Participation financière de 100 € par an
Article 2 :
La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 28 janvier 2025
RSA
AR
ZT LS
Le Maire
Catherine ARENOU
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250128-2025-DEC-01-AR
Date de réception préfecture : 04/02/2025