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Arrêté - 2024 10 21 0556 RueEtoile ElagageArbres
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 21 0556 RueEtoile ElagageArbres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bre ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FAALAIRE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0556/2024 du 24 septembre 2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de l'Etoile —- 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
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les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de
la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande du Pôle Technique de la Ville d’Illzach, 9 place de la République, 68110 ILLZACH,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux d'élagage d'arbres, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue de l'Etoile, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires.
> dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie, alternée manuellement si besoin.
Article2 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus en toute sécurité.
Article 3 La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 4 Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 octobre 2024 et ce jusqu'à la fin des travaux.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 wwwi.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 5
Article 6
Article 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Pôle Technique
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Police Municipale VNYNYVYVYY
gptembre 2024
e Maire,
délégué :