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Arrêté - 2024 10 30 0588 RueHoffet PoseAbribus
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 30 0588 RueHoffet PoseAbribus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bee ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN MW/GR ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0588/2024 du 21 octobre 2024 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Hoffet — 68110 ILLZACH Le Maire de la Ville d'ILLZACH, VU VU VU VU VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales", le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants, l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, la demande de la m2A, 9 avenue Konrad Adenauer, 68390 SAUSHEIM, CONSIDERANT qu'en raison de la pose d’un abribus à l'arrêt « Hoffet », il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement, ARRETE Article1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue Hoffet à hauteur du n° 43, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit : æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires, > dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie, alternée manuellement si besoin, Article 2 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit. Article 3 La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité. RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT À M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 octobre 2024 et ce jusqu'à la fin des travaux. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication. Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE m2A à SAUSHEIM La société JC DECAUX à OSTWALD (67) Pôle Technique Affichage Archives Police Municipale LAAAAAAAAAA