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Déliberation - RELEVE DELIB 140125
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Déliberation - RELEVE DELIB 140125)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Commune de Mertzwiller
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2025
Sous la Présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire
Date de convocation : 6 janvier 2025
Nombre des conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 18
Quorum :9
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-01-2025-DE
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 5
Procurations :2
Présents :
M. Michel SCHWEIGHOEFFER - Maire
M. Serge FEURER – Mme Dominique KERN - Claudia ZIMMER - Adjoints Mmes Maryline DE CARVALHO - Armelle WAECHTER - Martine WALTER MM. René GRAF - Alain GUNKEL - Stéphane LE RAY - Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER
Absents/Excusés :
Mmes Sylvia ANDLAUER - Valérie DENNI (procuration à M. SCWHEIGHOEFFER) - Emilie KETTERER - Annick SANDEL - Véronique TONI (procuration à M. GRAF)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15.
Vérification du quorum :
Nombre de conseillers présents : 13
Quorum : 9
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Désignation du secrétaire de séance :
VU les articles L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance.
Les membres du conseil municipal désignent Mme Gisèle WEIGEL comme secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-01_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Monsieur Frédéric GAUGAIN, conseiller municipal, selon courrier reçu en mairie le 6 novembre 2024.
01/2025 - Approbation des délibérations du Conseil municipal du 18 septembre 2024
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent par 14 voix pour et 1 abstentien (Mme Zimmer) les délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
Mertzwiller, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER
La secrétaire de séance
Gisèle WEIGEL
"La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Mertzwiller, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour les requérants résidant outre-mer ou à l'étranger, des délais supplémentaires de recours ont été prévus par le Code de justice administrative."
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-01_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Commune de Mertzwiller
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2025
Sous la Présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire
Date de convocation : 6 janvier 2025
Nombre des conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 18
Quorum :9
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-02-2025-DE
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 5
Procurations :2
Présents :
M. Michel SCHWEIGHOEFFER - Maire
M. Serge FEURER – Mme Dominique KERN - Claudia ZIMMER - Adjoints Mmes Maryline DE CARVALHO - Armelle WAECHTER - Martine WALTER MM. René GRAF - Alain GUNKEL - Stéphane LE RAY - Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER
Absents/Excusés :
Mmes Sylvia ANDLAUER - Valérie DENNI (procuration à M. SCWHEIGHOEFFER) - Emilie KETTERER - Annick SANDEL - Véronique TONI (procuration à M. GRAF)
02/2025 - Décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal du 23 juin 2020 complété par délibération du 30 juin 2022 en application de l’article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Alinéa 4 : en matière de passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée
Date Objet de la décision
05/09/2024 Signature d’un devis pour l’achat de matériel visserie et outillage pour les ateliers BERNER pour un montant de 2 432.06 € TTC.
30/09/2024 Signature d’un acte d’engagement pour les travaux de voirie du parking rue de la Résistance avec l’entreprise COLAS pour un montant de 58 292.82 € TTC.
30/09/2024 Signature d’un acte d’engagement pour les travaux de voirie du chemin des Ecoliers avec l’entreprise COLAS pour un montant de 89 398,80 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-02_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 30/09/2024 Signature d’un acte d’engagement pour les travaux d’éclairage public au chemin des Ecoliers avec l’entreprise PAUTLER pour un montant de 64 046.40 € TTC.
05/10/2024 Signature d’un devis pour la taille des arbres avant pose des illuminations de Noël avec l’entreprise CELKA pour un montant de 5 010.- € TTC.
07/10/2024 Signature d’un devis pour la plantation mécanique de bulbes de printemps pour les espaces verts avec l’entreprise VERVER EXPORT pour un montant de 1 789.60 € TTC.
11/10/2024 Signature d’un devis pour l’achat d’un bahut réfrigérant et d’un percolateur pour l’Espace Stéphane Grappelli avec l’entreprise A-A-E pour un montant de 3 524.40 € TTC.
08/11/2024 Signature d’un devis pour l’achat et l’installation d’agrès de fitness pour la rue Louis Pasteur avec SATD pour un montant de 14 199.60 € TTC.
29/11/2024 Signature d’un devis pour l’achat de mobilier/matériel pour manifestation avec COMAT & VALCO pour un montant de 4 860.- € TTC.
03/12/2024 Signature d’un devis pour l’achat de mobilier pour la bibliothèque municipale avec QUARTZ DESIGN pour un montant de 11 640 € TTC.
03/12/2024 Signature d’un devis pour l’achat de mobilier pour le 1er étage de la mairie avec AMAZON pour un montant de 719.40 € TTC.
Alinéa 5 : En matière de conclusion et de révision de louage de choses
Date Objet de la décision
15/10/2024 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec Mme Léa MERCK pour la location d’un logement F4 au 15 rue du Lin de 79 m². Le nouveau loyer révisé est de 725.63 €/mois à compter du 1er novembre 2024
15/10/2024 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec M. BEYLER Victor pour la location d’un logement F2 2 place de l’Ecole de 49.93 m². Le nouveau loyer révisé est de 288.19 €/mois, hors charges, à compter du 1er novembre 2024.
15/10/2024 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec M. FISCHER Yannick pour la location d’un logement F3 2 place de l’Ecole de 79.28 m². Le nouveau loyer révisé est de 457.59 €/mois, hors charges, à compter du 1er novembre 2024.
15/10/2024 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec Mme MAHLER Carmen pour la location d’un logement F3 2 place de l’Ecole de 79.45 m². Le nouveau loyer révisé est de 458.58 €/mois, hors charges, à compter du 1er novembre 2024. Accusé de réception en préfecture 067-216702910-20250114-02_2025-DE Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025 15/10/2024 Révision de loyer d’un garage. Bail signé avec Mme Sophie ARBOGAST au 7 rue du Général Koenig. Le nouveau loyer révisé est de 51.93 €/mois à compter du 1er novembre 2024
04/11/2024 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec M. René HEIDELBERGER d’un logement F2 au 7 rue du Général Koenig de 57.85 m². Le nouveau loyer révisé est de 611.43 €/mois à compter du 1er décembre 2024
04/11/2024 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec Mme Christelle DEMAY- QUEOURON d’un logement F5 au 15 rue du Lin de 105 m². Le nouveau loyer révisé est de 827.86€/mois à compter du 1er décembre 2024
02/12/2024 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec Mme Renée ESSIG d’un logement F2 au 15 rue du Lin de 43 m². Le nouveau loyer révisé est de 307.40 €/mois à compter du 1er janvier 2025
02/12/2024 Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec Mme Priscilla
MASSERON d’un logement F2 au 2 place de l’Ecole de 47.61 m². Le nouveau loyer révisé est de 329.30 €/mois à compter du 1er janvier 2025
14/11/2024 Signature d’un bail avec M. Sylvain KENNEL pour la location d’un logement F3 2 place de l’Ecole de 79.45 m², loyer mensuel de 458.58 €, hors charges.
14/11/2024 Révision du loyer de la chasse communale. Bail signé avec l’association
Chasse 93 - le nouveau loyer révisé est de 1674.42 € pour l’année 2025
14/11/2024 Révision du loyer de la chasse communale. Bail signé avec l’association
Du Bois Fleuri - le nouveau loyer révisé est de 1356.39 € pour l’année 2025
14/11/2024 Révision du loyer de la chasse communale. Bail signé avec M. SUISSE
Samuel - le nouveau loyer révisé est de 274.25 € pour l’année 2025
21/11/2024 Révision de loyer d’un garage. Bail signé avec Mme et M. Olivier SCHMALTZ au 2 place de l’Ecole. Le nouveau loyer révisé est de 61.22 €/mois à compter du 1er septembre 2024.
Date Objet de la décision
Signature de conventions de locations pour l’Espace Stéphane Grappelli
Date
manifestation
Nom Manifestation Coût en €
06/10/2024 FCPE Bourse aux vêtements 105.40 06/10/2024 Entreprise Pautler 100 ans de l’entreprise 245.20 19/10/2024 Association de Foot Soirée Moules Frites 279.30 02/11/2024 Association Badminton Soirée Halloween 105.40 20/11/2024 CAF Reichshoffen Remise médailles du travail
105.40
26/11/2024 Association Tir
Mertzwiller
Bourse aux armes et
collection militaire
279.30
26/11/2024 Paroisse Catholique Repas Paroissial 114.30
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-02_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 10/12/2024 Virginie WETZEL Fête privée 150.90 28/12/2024 Dominique KERN Fête privée 53.90 31/12/2024 Association Los Amigos Soirée Saint Sylvestre 114.30
Alinéa 6 : En matière d’acceptation d’indemnités de sinistres
Date Objet de la décision
17/10/2024 Remboursement de 1141.60 € correspondant au solde suite au sinistre rue de Griesbach (poteau d’incendie – tiers non identifié)
11/12/2024 Remboursement de 1 522.36 € correspondant au sinistre dégât des eaux dans le bâtiment de l’école maternelle – rue des Bergers
16/12/2024 Remboursement de 1 056.- € correspondant à la participation aux frais et
honoraires d’avocat dans le dossier Commune/Wimmers pour la préparation des 5 recours inscrits à l’audience au Tribunal Administratif du 15 mai 2024 dans le cadre de la protection juridique.
Alinéa 16 : en matière d’actions en justice ou de défense dans les actions intentées contre la commune
Contentieux en cours
Wimmers / Commune de Mertzwiller
M. Vincent Wimmers, attaché principal, a été révoqué en date du 7 novembre 2022 à la suite d’une procédure disciplinaire engagée par la Commune suite à des plaintes d’agents pour des faits répréhensibles pénalement. Un arrêté de suspension de fonction lui a été assigné le 25 mars 2022.
Il a été en arrêt maladie ordinaire du 25 mars 2022 jusqu’à la date de révocation. Il a introduit des recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg pour les motifs suivant :
Requête déposée le 29 mai 2022 :
- Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté de suspension du 25 mars 2022 et demandant sa réintégration.
Requêtes déposées le 20 décembre 2022 :
- Recours en annulation de l’arrêté de révocation du 28 octobre 2022 et demandant sa réintégration
- Recours en annulation de l’arrêté n°170/2022 du 22 novembre 2022 par lequel la commune refuse de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie (refus de l’octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service)
- Recours contre l’arrêté n°162/2022 du 17 novembre 2022 portant attribution de la prime dite de fin d’année et notamment sur le montant qui lui a été attribué au titre de l’année 2022
- Recours contre la décision du Maire sur le non-paiement du solde des RTT au titre de l’année 2021 et 2022 et demande du paiement d’heures supplémentaires depuis le 1er septembre 1999.
La commune est représentée par le Cabinet Adven – Strasbourg.
Par décision du 4 juin 2024, le tribunal administratif a rejeté l’ensemble des recours déposés par M. Wimmers mis à part le versement du solde des RTT. Le paiement du solde des RTT a été versé par la commune à l’intéressé lors de la paie du mois de juillet 2024. Accusé de réception en préfecture 067-216702910-20250114-02_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Par courrier du 8 août 2024, la commune de Mertzwiller a réceptionné la requête déposée par M. Wimmers auprès de la Cour Administrative d’Appel demandant l’annulation de la décision du tribunal administratif du 4 juin 2024 qui a rejeté l’ensemble des recours que M. Wimmers avait intenté à l’encontre de la commune.
Ce dernier contentieux est actuellement dans une phase d’échange de mémoires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal prennent acte à l’unanimité de ces décisions.
POUR EXTRAIT CONFORME
Mertzwiller, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER
La secrétaire de séance
Gisèle WEIGEL
"La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Mertzwiller, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour les requérants résidant outre-mer ou à l'étranger, des délais supplémentaires de recours ont été prévus par le Code de justice administrative." Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-02_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Commune de Mertzwiller
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2025
Sous la Présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire
Date de convocation : 6 janvier 2025
Nombre des conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 18
Quorum :9
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-03-2025-DE
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 5
Procurations :2
Présents :
M. Michel SCHWEIGHOEFFER - Maire
M. Serge FEURER – Mme Dominique KERN - Claudia ZIMMER - Adjoints Mmes Maryline DE CARVALHO - Armelle WAECHTER - Martine WALTER MM. René GRAF - Alain GUNKEL - Stéphane LE RAY - Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER
Absents/Excusés :
Mmes Sylvia ANDLAUER - Valérie DENNI (procuration à M. SCWHEIGHOEFFER) - Emilie KETTERER - Annick SANDEL - Véronique TONI (procuration à M. GRAF)
03/2025 Fixation du prix de location des terrains communaux
Il convient de prendre en compte le nouvel indice pour le calcul des fermages échus entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.
L’arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 indique que l’indice national des fermages s’établit à 122.55 pour 2024.
L’année 2009 sert de base 100 et remplace la base 100 précédente instaurée en 1994.
Cela conduit à une hausse des fermages de 5.23 % pour l’ensemble des échéances entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité : - d’appliquer pour 2025 l’affermage de divers terrains communaux pour ladite période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 au prix de 1,30 € l’are compte tenu de l’application de la variation de l’indice par rapport à l’année précédente de +5.23%.
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-03-2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 La recette sera comptabilisée à l’article 752 « Revenus des immeubles » et encaissée par le Service de Gestion Comptable de Haguenau (SGC) après l’émission des titres au courant de l’année.
POUR EXTRAIT CONFORME
Mertzwiller, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER
La secrétaire de séance
Gisèle WEIGEL
"La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Mertzwiller, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour les requérants résidant outre-mer ou à l'étranger, des délais supplémentaires de recours ont été prévus par le Code de justice administrative."
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-03-2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Commune de Mertzwiller
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2025
Sous la Présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire
Date de convocation : 6 janvier 2025
Nombre des conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 18
Quorum :9
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-04-2025-DE
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 5
Procurations :2
Présents :
M. Michel SCHWEIGHOEFFER - Maire
M. Serge FEURER – Mme Dominique KERN - Claudia ZIMMER - Adjoints Mmes Maryline DE CARVALHO - Armelle WAECHTER - Martine WALTER MM. René GRAF - Alain GUNKEL - Stéphane LE RAY - Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER
Absents/Excusés :
Mmes Sylvia ANDLAUER - Valérie DENNI (procuration à M. SCWHEIGHOEFFER) - Emilie KETTERER - Annick SANDEL - Véronique TONI (procuration à M. GRAF)
04/2025 - Cession d’une emprise foncière communale – M. WENDLING Willy
Courant 2023, M. WENDLING avait fait part de son souhait de scinder la partie entreprise de sa partie privée sur son terrain route de Bitche. A cet effet, il lui est nécessaire de créer une 2ème sortie. Celle-ci passerait sur l’espace vert situé devant chez lui, pour rejoindre la rue du Coteau, puis la route de Bitche.
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-04_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Une emprise foncière approximative de 20m² lui est nécessaire.
La commission urbanisme du 23 mai 2023 avait émis un avis favorable à cette demande. M. WENDLING n’avait plus donné suite à sa demande et est revenu en octobre dernier afin de refaire sa demande. Le service des domaines a été reconsulté et a estimé, le 13 décembre 2024, à 840€ l’emprise. Ce montant sera recalculé après réception de l’arpentage.
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 23 mai 2023
Vu l’accord de M. WENDLING Willy en date du 30 octobre 2024 pour l’acquisition d’une emprise foncière communale du terrain cadastré section 25 n°244 et 211 Vu l’avis des domaines du 13 décembre 2024
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 14 voix pour et 1 abstention (Mme Walter) :
- De vendre une emprise foncière d’~20m² du terrain communal cadastré section 25 n°244 et 211 à 840€ à M. WENDLING Willy (le montant sera recalculé en fonction de l’arpentage) – les frais se référant à cette vente seront à la charge de l’acquéreur (arpentage, notaire, etc…)
- De l’autoriser ou l’Adjoint au Maire en charge des finances à signer l’acte de vente et tout document relatif à cette affaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
Mertzwiller, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER
La secrétaire de séance
Gisèle WEIGEL
"La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Mertzwiller, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour les requérants résidant outre-mer ou à l'étranger, des délais supplémentaires de recours ont été prévus par le Code de justice administrative."
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-04_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-04_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Commune de Mertzwiller
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2025
Sous la Présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire
Date de convocation : 6 janvier 2025
Nombre des conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 18
Quorum :9
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-05-2025-DE
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 5
Procurations :2
Présents :
M. Michel SCHWEIGHOEFFER - Maire
M. Serge FEURER – Mme Dominique KERN - Claudia ZIMMER - Adjoints Mmes Maryline DE CARVALHO - Armelle WAECHTER - Martine WALTER MM. René GRAF - Alain GUNKEL - Stéphane LE RAY - Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER
Absents/Excusés :
Mmes Sylvia ANDLAUER - Valérie DENNI (procuration à M. SCWHEIGHOEFFER) - Emilie KETTERER - Annick SANDEL - Véronique TONI (procuration à M. GRAF)
05/2025 - Compte rendu annuel du contrat de concession 2023 de l’Electricité de Strasbourg
La distribution d’énergie électrique relevait, au titre de la loi du 15 juin 1906, en France du régime de la concession. La commune de Mertzwiller a concédé le 5 juin 1997 la distribution d’électricité à Electricité de Strasbourg pour une durée de quarante ans.
L’article L.111-52 du Code de l’Energie précise désormais que le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité est Electricité de Strasbourg, en tant qu’« entreprise locale de distribution » comme le prévoit l’article L.111-54 dudit code.
ES (Electricité de Strasbourg) a transmis le compte rendu d’activité de concession pour l’année 2023 par voie électronique en date du 9 juillet 2024 dont une copie est remise avec la présente convocation.
En application de l’article 21 de la loi NOME (art. L.224-31 du code général des collectivités territoriales), Strasbourg Electricité Réseaux en sa qualité de concessionnaire présente un compte-rendu de la politique d’investissement et de développement des réseaux. Accusé de réception en préfecture 067-216702910-20250114-05_2025-DE Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025 Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.
Vu l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique,
Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.111-52 et L.111-54 du Code de l’Energie,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27/02/1997 approuvant la signature du contrat de concession pour une durée de 40 ans,
Vu le présent compte-rendu d’activité 2023 dont les informations principales sont les suivantes :
- Le montant des travaux d’électricité réalisés par Strasbourg Electricité Réseaux dans la commune s’élève à 63459.59 €
- La valeur brute des ouvrages concédés de distribution d’électricité à Mertzwiller est de 2 574 202,90 € et la valeur nette (après amortissements) est de 1 221 151.30 €. - Les taxes et redevances perçues par la commune et payées directement par Electricité de Strasbourg s’élèvent à 2270.33 €, réparties comme suit : ➢ Taxe foncière (part communale) : 624 €
➢ Redevance payée : 418.33 €
➢ Redevance d’occupation du domaine public : 631 €
➢ Contribution foncière des entreprises : 597 €
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité est intégrée dans la TICFE;
- La commune de Mertzwiller dispose de 18 postes de transformation électrique. Son réseau, d’une longueur totale de 58740 mètres est composé de :
- 28413 mètres de réseau basse tension aérien,
- 18847 mètres de réseau basse tension souterrain
- 1427 mètres de réseau haute tension aérien
- 10053 mètres de réseau haute tension souterrain
- En 2023, Strasbourg Electricité Réseaux a distribué 16.6 millions de KWh à ses clients à Mertzwiller.
- Le nombre de clients particuliers et professionnels d’ES Réseaux est de 1653 en 2023. - Les recettes correspondant à l’énergie livrée à Mertzwiller s’élèvent à 722009 €.
VU le présent rapport ;
Après avoir entendu les explications, les membres du Conseil Municipal prennent acte à l’unanimité du compte rendu annuel du contrat de concession 2023 d’Electricité de Strasbourg.
POUR EXTRAIT CONFORME
Mertzwiller, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER
La secrétaire de séance
Gisèle WEIGEL
"La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Mertzwiller, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour les requérants résidant outre-mer ou à l'étranger, des délais supplémentaires de recours ont été prévus par le Code de justice administrative."
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-05_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Commune de Mertzwiller
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2025
Sous la Présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire
Date de convocation : 6 janvier 2025
Nombre des conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 18
Quorum :9
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-06-2025-DE
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 5
Procurations :2
Présents :
M. Michel SCHWEIGHOEFFER - Maire
M. Serge FEURER – Mme Dominique KERN - Claudia ZIMMER - Adjoints Mmes Maryline DE CARVALHO - Armelle WAECHTER - Martine WALTER MM. René GRAF - Alain GUNKEL - Stéphane LE RAY - Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER
Absents/Excusés :
Mmes Sylvia ANDLAUER - Valérie DENNI (procuration à M. SCWHEIGHOEFFER) - Emilie KETTERER - Annick SANDEL - Véronique TONI (procuration à M. GRAF)
06/2025 - Compte rendu annuel du contrat de concession 2023 GAZ
La commune de Mertzwiller dispose sur son territoire d’un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel datant du 1er décembre 2013 pour une durée de 30 ans.
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Sur cette base, Grdf a produit, au titre de l’année 2023, un compte rendu d’activité comportant les faits marquants de l’exercice, les chiffres clés, les investissements, la sécurité des ouvrages et les éléments financiers de la concession.
Une copie du rapport annuel est transmise avec la présente convocation.
Les principales données signifiantes sont les suivantes :
1. Chiffres clés de la concession
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-06_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 2022 2023
Longueur de réseau de distribution de GAZ en
Km
18 18
Nombre de clients gaz naturel 684 670
Quantité d’énergie acheminée en GWh 13 11
Valeur nette du patrimoine concédé en K€ 1181 1167
2. Investissements réalisés en 2023 sur le territoire de la concession (en €)
2022 2023
Raccordement et transition écologique 11703 7861
Modification d’ouvrages à la demande de tiers 9450 0
Adaptation et modernisation des ouvrages 12982 0
Modernisation de la cartographie et inventaire 916 714
Comptage 55665 2970
Autres 9510 9617
Total 100226 21162
3. Incidents survenus en 2023 sur le territoire de la concession :
2022 2023
Nombre total d’incidents 7 3
4. Eléments du compte d’exploitation 2023 :
2022 2023
Recettes liées à l’acheminement
de gaz
204964 195962
Charges nettes d’exploitations 105194 111169
Charges d’investissements
(remboursement économique)
126371 132845
Charges liées aux
investissements (rémunération
de la base d’actifs)
-26601 -48052
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-06_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.1411-12 prévoyant que les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s’appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un monopole au profit d’une entreprise,
Vu les lois n° 46-628 du 8 avril 1946, n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et n° 2006-1537 du 7 décembre 2006, instituant un monopole de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopole à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France,
Vu l’article L. 111-53 du Code de l’énergie au titre duquel GRDF est seul à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,
VU le compte rendu annuel d’activité de la concession gaz 2023 ;
Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal prennent acte à l’unanimité des informations transmises par GRDF.
POUR EXTRAIT CONFORME
Mertzwiller, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER
La secrétaire de séance
Gisèle WEIGEL
"La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Mertzwiller, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour les requérants résidant outre-mer ou à l'étranger, des délais supplémentaires de recours ont été prévus par le Code de justice administrative." Accusé de réception en préfecture 067-216702910-20250114-06_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Commune de Mertzwiller
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2025
Sous la Présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire
Date de convocation : 6 janvier 2025
Nombre des conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 18
Quorum :9
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-07-2025-DE
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 5
Procurations :2
Présents :
M. Michel SCHWEIGHOEFFER - Maire
M. Serge FEURER – Mme Dominique KERN - Claudia ZIMMER - Adjoints Mmes Maryline DE CARVALHO - Armelle WAECHTER - Martine WALTER MM. René GRAF - Alain GUNKEL - Stéphane LE RAY - Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER
Absents/Excusés :
Mmes Sylvia ANDLAUER - Valérie DENNI (procuration à M. SCWHEIGHOEFFER) - Emilie KETTERER - Annick SANDEL - Véronique TONI (procuration à M. GRAF)
07/2025 - Rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn- Les-Bains pour l’année 2023
En application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le rapport d’activités présente les temps forts au niveau intercommunal :
- Opération Passeport pour manger local, du 1er février au 30 juin
- Le service de transport à la demande est devenu TI’GO, le 27 février
- Fibre optique : fin du déploiement, le 1er mai
- Matinée de l’emploi, de la formation et de création d’entreprise, le 11 mai - Midi pour manger local, 15 juin
- Extension de deux sites périscolaires, 1er septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-07_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 - La reprise en gestion directe du « Jardin d’Albin » de Niederbronn-les-Bains et du « Tipi des petits » de Mertzwiller, 1er septembre 2023
- Job dating « La rentrée de l’emploi », le 14 septembre
- Inauguration du service de transport à la demande Ti’Go, le 20 septembre - Signature de la convention de revitalisation de territoire (ORT), le 20 septembre - Portes ouvertes à la zone d’activités du Sandholz, le 30 septembre
- La Quinzaine des aînés, du 6 au 20 octobre
Et les principaux travaux de l’année 2023 :
- Création d’une maison de Pays
- Gendarmerie Niederbronn/Reichshoffen : Installation de compteurs d’énergie thermique
- Installation d’éléments ludiques à la crèche Le Tipi des petits à Mertzwiller - Sol au multi-accueil D’Sandhaasle à la micro-crèche à Gundershoffen - Travaux divers à l’Épicerie sociale à Gundershoffen
- Entretien de la voirie communale d’intérêt communautaire
La Communauté des Communes présente également dans son rapport un bilan thématique par compétences :
- En matière d’aménagement de l’espace :
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
- Favoriser l’emploi et l’activité économique
Zone multisites de Gundershoffen : Dreieck et Hardtgaerten
Soutien de l’activité économique
- Améliorer l’offre en logements :
PIG Rénov’Habitat et PIG Soutien à l’autonomie
Dispositif de sauvegarde et de valorisation du patrimoine
Mission de conseil architectural
France Rénov (anciennement FAIRE)
- Préserver l’environnement :
Opération « Vergers Solidaires d’Alsace »
L’atelier d’épluchage de châtaignes
Promotion du compostage individuel
Le plan paysage de la traversée du Massif des Vosges
Gestion des cours d’eau
- Renforcer le lien social :
L’aide sociale légale et le RSA
Domiciliation postale
Cours de français
Actions à destination des séniors
Le service de transport à la demande « taxi pour tous » est devenu TI’GO Un accueil adapté pour la petite enfance
Un accueil adapté pour l’Enfance
Une politique d’animation socioculturelle intercommunale
- Développer l’attractivité
Dispositif Petites Villes de Demain (PVD)
Programme d’itinéraires cyclables
Office de tourisme intercommunautaire
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-07_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Le rapport retrace aussi l’activité des services intercommunaux, à savoir notamment : - la halte-garderie « Les mini-pousses »
- la micro-crèche « D’Sandhaasle »
- la crèche «Le Tipi des petits » Mertzwiller
- la crèche « Au jardin d’Albin » Niederbronn-les-Bains
- le Relais petite enfance
- les établissements d’accueil périscolaire
- le Centre Intercommunal d’Action Sociale
- le Conseiller numérique
- le Service commun de délivrance de cartes nationales d’identité et de passeports - l’Espace France services
- les activités administratives
- le site internet et réseaux sociaux
Le rapport d’activités de la Communauté de Communes de l’année 2023 a été joint à la convocation pour la présente séance.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal prennent acte à l’unanimité des informations communiquées par la Communauté des Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains dans le cadre de son rapport annuel d’activité pour l’année 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
Mertzwiller, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER
La secrétaire de séance
Gisèle WEIGEL
"La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Mertzwiller, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour les requérants résidant outre-mer ou à l'étranger, des délais supplémentaires de recours ont été prévus par le Code de justice administrative." Accusé de réception en préfecture 067-216702910-20250114-07_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Commune de Mertzwiller
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2025
Sous la Présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire
Date de convocation : 6 janvier 2025
Nombre des conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 18
Quorum :9
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-08-2025-DE
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 5
Procurations :2
Présents :
M. Michel SCHWEIGHOEFFER - Maire
M. Serge FEURER – Mme Dominique KERN - Claudia ZIMMER - Adjoints Mmes Maryline DE CARVALHO - Armelle WAECHTER - Martine WALTER MM. René GRAF - Alain GUNKEL - Stéphane LE RAY - Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER
Absents/Excusés :
Mmes Sylvia ANDLAUER - Valérie DENNI (procuration à M. SCWHEIGHOEFFER) - Emilie KETTERER - Annick SANDEL - Véronique TONI (procuration à M. GRAF)
08/2025 - Rapport annuel 2023 du service public de prévention et gestion des déchets (SMICTOM)
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite loi BARNIER et le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatifs au renforcement de la protection de l’environnement mettent l’accent sur la transparence et l’information de l’usager du service public d’élimination des déchets ménagers.
A cet effet, le SMICTOM a transmis le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets par mail le 29 mai 2024, conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rapport annuel a été joint à la convocation pour la présente séance.
Le SMICTOM dessert 91113 habitants, soit 81 communes et 5 communautés de communes.
Il dispose des compétences suivantes :
• La collecte et le traitement des ordures ménagères
• La collecte et le traitement des matériaux recyclables
• La gestion de 11 déchèteries
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-08_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 • La gestion de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Schaffhouse prés Seltz/Wintzenbach.
Le rapport d’annuel présente les points suivants :
Concernant la prévention et communication :
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménager et Assimilés (PLPDMA) - Stop pub
- Gestion de proximité des biodéchets
- Accompagnement du CSSRA Marienbronn
- Eco-exemplarité
- Contrôle de la qualité du tri
- Animations scolaires – KIDITRI
- Préparation de l’arrivée du tri à la source des biodéchets
- Communication digitale
- Publications
- Nouveaux conteneurs à verre
Concernant la collecte des déchets :
- Organisation de la collecte
- Déploiement de la simplification du tri
- Collecte en porte à porte
- Collecte en apport volontaire
Concernant le traitement et la valorisation :
- Traitement des déchets
- Caractérisations
Concernant les indicateurs financiers :
- Budget de fonctionnement
- Budget d’investissement
- Investissement à venir
Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal prennent acte à l’unanimité du rapport annuel 2023 du SMICTOM.
POUR EXTRAIT CONFORME
Mertzwiller, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER
La secrétaire de séance
Gisèle WEIGEL
"La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Mertzwiller, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour les requérants résidant outre-mer ou à l'étranger, des délais supplémentaires de recours ont été prévus par le Code de justice administrative."
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-08_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Commune de Mertzwiller
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2025
Sous la Présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire
Date de convocation : 6 janvier 2025
Nombre des conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 18
Quorum :9
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-09-2025-DE
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 5
Procurations :2
Présents :
M. Michel SCHWEIGHOEFFER - Maire
M. Serge FEURER – Mme Dominique KERN - Claudia ZIMMER - Adjoints Mmes Maryline DE CARVALHO - Armelle WAECHTER - Martine WALTER MM. René GRAF - Alain GUNKEL - Stéphane LE RAY - Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER
Absents/Excusés :
Mmes Sylvia ANDLAUER - Valérie DENNI (procuration à M. SCWHEIGHOEFFER) - Emilie KETTERER - Annick SANDEL - Véronique TONI (procuration à M. GRAF)
09/2025 – Convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace en faveur du développement des bibliothèque en Alsace
La Collectivité Européenne d’Alsace dispose d’une compétence en matière de développement de la lecture publique, et s’inscrit en complémentarité des collectivités territoriales qui organisent un service de bibliothèque sur leur territoire. La Collectivité Européenne d’Alsace se positionne en complémentarité des collectivités qui organisent ces services à la population, et développe son expertise au service des territoires.
La convention a pour objet de définir le partenariat entre la CEA et la commune de Mertzwiller, qui permettra à la bibliothèque de Mertzwiller de bénéficier d’un accompagnement de proximité par un bibliothécaire référent territorial, un accès gratuit aux collections de la Bibliothèque d’Alsace, un accès gratuit à la médiathèque numérique, le prêt d’outils de médiation, un accès au dispositif gratuit de formation, le prêt de matériel technique.
La commune de Mertzwiller s’engage notamment à initier une réflexion autour de la gratuité de la bibliothèque, respecter le règlement d’intervention de la Bibliothèque d’Alsace, et encourager l’engagement de citoyens volontaires en appui des équipes professionnelles.
Le projet de convention est joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-09_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 La convention entre en vigueur après sa signature par les parties et prendra fin le 31 décembre 2028.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal autorisent, par 14 voix pour et 1 abstention (Mme Walter), M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la CEA en faveur du développement de la bibliothèque.
POUR EXTRAIT CONFORME
Mertzwiller, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER
La secrétaire de séance
Gisèle WEIGEL
"La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Mertzwiller, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour les requérants résidant outre-mer ou à l'étranger, des délais supplémentaires de recours ont été prévus par le Code de justice administrative." Accusé de réception en préfecture 067-216702910-20250114-09_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Commune de Mertzwiller
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2025
Sous la Présidence de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire
Date de convocation : 6 janvier 2025
Nombre des conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 18
Quorum :9
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-10-2025-DE
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 5
Procurations :2
Présents :
M. Michel SCHWEIGHOEFFER - Maire
M. Serge FEURER – Mme Dominique KERN - Claudia ZIMMER - Adjoints Mmes Maryline DE CARVALHO - Armelle WAECHTER - Martine WALTER MM. René GRAF - Alain GUNKEL - Stéphane LE RAY - Rémy ROSENMANN - Pierre ROESSNER - Daniel SCHALBER
Absents/Excusés :
Mmes Sylvia ANDLAUER - Valérie DENNI (procuration à M. SCWHEIGHOEFFER) - Emilie KETTERER - Annick SANDEL - Véronique TONI (procuration à M. GRAF)
10/2025 –Présentation du rapport social unique 2023
La loi de transformation de la fonction publique instaure le rapport social unique qui remplace le bilan social établi précédemment par les Collectivités. Outil de dialogue social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité, il permet d’alimenter le dialogue social.
Il est obligatoire tous les ans et comporte des éléments et des données notamment relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la rémunération, à la diversité, à la lutte contre les discriminations, au handicap, à l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ainsi qu’à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le rapport social unique est joint à la présente convocation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment en ses articles L.231-1 et L.231-4, Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-10_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) intercommunal en date du 4 novembre 2024,
Considérant la nécessité de présenter le RSU au conseil municipal,
Et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal prennent acte à l’unanimité du RSU 2023 joint en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Mertzwiller, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Michel SCHWEIGHOEFFER
La secrétaire de séance
Gisèle WEIGEL
"La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Mertzwiller, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour les requérants résidant outre-mer ou à l'étranger, des délais supplémentaires de recours ont été prévus par le Code de justice administrative." Accusé de réception en préfecture 067-216702910-20250114-10_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 8%
Filière
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
Total 100%
Titulaire
100%
Contractuel
> 19fonctionnaires
> 7contractuels permanents
> 4contractuels non permanents
Tous
100%
Cadres d'emplois
Adjoints techniques
ATSEM
Adjoints administratifs
Attachés
Rédacteurs
% d'agents
a
a
a
37%
43%
38%
16%
58%
5%
21%
57%
43%
63%
57%
62%
27%
54%
4%
15% 85%
8%
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
4 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
23%
13%
63%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
50%
15%
12%
8%
8%
Hommes Femmes
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
1
Répartition par filière et par statut
Répartition par genre et par statut
30 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
Les principaux cadres d’emplois
Répartition des agents par catégorie
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel permanent en CDI
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
RSU
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
COMMUNE DE MERTZWILLER
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025
Filière
Culturelle
Médico-sociale
Technique
Fonctionnaires
Contractuels
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Ensemble des
permanents
Contractuels non
permanents
43%
Fonctionnaires
100%
75%
9%
74%
57%
67%
26%
Contractuels
de 50 ans et +
de -de 30 ans
de30 à 49 ans
Fonctionnaires
Contractuels
79%
100%
0%des hommes à temps partiel
33%des femmes à temps partiel
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Répartition des ETPR permanents par catégorie
21%
Aucune position particulière
Âge moyen*
des agents permanents
50,19
Âge moyen*
des agents non permanent
> 17,58fonctionnaires
> 5,08contractuels permanents > 1,32contractuel
non permanent
43 644 heures travaillées rémunérées en 2023
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
En moyenne, les agents de la collectivité ont 50 ans
23,98 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
51,18
47,50
17,50
27%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
12%
1,78 ETPR
2,44 ETPR
27%
18,44 ETPR
35%
2
Temps complet Temps non complet Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Positions particulières
Équivalent temps plein rémunéré
Temps de travail des agents permanents
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Date de réception préfecture : 21/01/2025
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
34 agents
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Effectif physique au
31/12/2023
26 agents
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
3
Sanctions 1er groupe
Sanctions 2ème groupe
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Fin de contrats remplacants
Mutation
Arrivées de contractuels
Remplacements (contractuels)
92%
8%
75%
25%
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
En 2023, 4 arrivées d'agents
permanents et 12 départs
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Principaux modes
permanents
d'arrivée d'agents
Principales causes de départ d'agents
permanents
10 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
cf. page 7
* Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Variation des effectifs*
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
1
-5,0%
-50,0%
-23,5%
Mouvements
Sanctions disciplinaires
Évolution professionnelle
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 IFSE CIA Part CIA
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
IFSE CIA Part CIA IFSE
s
CIA
s
Part CIA
s s
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE CIA Part CIA
4
>
>
>
>
>
Montant annuel
moyen par ETPR
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
s
988 €
s
923 €
Femmes
Fonctionnaires
1 659 € 1 646 €
Hommes
s
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes
48% 50%
327 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
29 230 €
Catégorie A
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
18,91%
19,22%
18,99%
133 457 €
45 945 €
34 420 €
4 995 €
880 €
3 667 €
0 €
Catégorie B Catégorie C
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
Toutes filières
Titulaire
Fonctionnaires
Contractuels sur emplois permanents
Ensemble
s
Contractuel
s
s
Budget de Charges de personnel* 2 367 549 €
fonctionnement*
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Titulaire
s
702 771 €
1 053 421 €
s
Contractuel
27 649 €
Titulaire
s
26 914 €
s
26 142 €
25 597 €
Contractuel
s
s
Soit 44,49 % des dépenses de
fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Les charges de personnel représentent 44,49 % des dépenses de fonctionnement
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 18,99 %
Budget et rémunérations
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-10_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025
>
>
4,04% 4,04%
4,04% 4,04%
En moyenne, 13 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
3 accidents du travail pour 30 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
>
4,31% 4,31%
4,31% 4,31%
4,11% 4,11%
4,11% 4,11%
Dernière mise à jour : 2016
0,00% 0,00%
0,00% 0,00%
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a
été suivie
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Total des dépenses :
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
4 722 €
527 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d’emploi
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
La commune compte 2 travailleurs handicapés sur
emploi permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents Contractuels non permanents
Taux d'absentéisme
« compressible »
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Taux d'absentéisme global (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
88,2 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
En moyenne, 15,7 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
>
>
3 accidents du travail déclarés au total
en 2023
En moyenne, 14,7 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
(maladies ordinaires et
accidents de travail)
4,05% 4,50% 4,17% 0,00% 0,00%
4,05% 4,50% 4,17%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Absences
Handicap
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-10_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 1,7 jour par agent
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire
CNFPT
Frais de déplacement
588 €
9 992 €
127 €
1 273 €
6 641 € ont été consacrés à la formation en 2023
92 %
8 %
CNFPT
Autres organismes
98%
2%
Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2023
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
L’action sociale de la collectivité
43 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Montants annuels Santé
Répartition des dépenses de formation
Prévoyance
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
86%
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
14%
Répartition des jours de formation
par organisme
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
En 2023, 53,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
Catégorie A Catégorie B
Fonctionnaires
65%
20%
Catégorie C
Contractuels
6
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-10_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles :
Date de publication : août 2024 Version 1
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires +
Départs temporaires non rémunérés - Arrivées de
titulaires ou de stagiaires - Stagiairisation de
contractuels de la collectivité - Retours de
titulaires stagiaires
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés +
Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
2
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité,un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Nombre de jours calendaires d'absence
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 x 100
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
Accusé de réception en préfecture
067-216702910-20250114-10_2025-DE
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025