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Conseil Municipal - rob dob conseil municipal fev. 2023
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Gannat.
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Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
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CADRE LEGISLATIF
Objectifs et dispositions légales
Préalablement au vote du budget primitif, le rapport et débat d’orientations budgétaires (ROB-
DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa
situation.
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire d’une commune de plus de 3 500
habitants. (Article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par la
LOI n°2015-991 du 7 août 2015 – art 107 (NOTRE)).
Rapport d’orientation budgétaire
Madame le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur :
1. Les orientations budgétaires,
2. Les engagements pluriannuels envisagés,
3. La structure et la gestion de la dette,
4. Une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal.
Délibération, compte-rendu et publicité.
Obligatoire, la délibération permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les
collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction
administrative.
Le DOB est relaté dans le compte rendu de séance.
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public à la
mairie. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen site internet,
publication... (décret n°2016-841 du 24/06/2016).
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le
rapport adressé à l’organe délibérant à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de
l'exercice doit être mis en ligne sur le site internet, dans un délai d'un mois après leur adoption.
(Décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et
par leurs établissements publics de coopération intercommunale de documents d’informations
budgétaires et financières).
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LES DIFFÉRENTES ÉTAPES ET DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES1
1 Extrait Agence Technique Départementale de Haute Garonne.
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SOMMAIRE
PRÉAMBULE 6
PARTIE 1 : 2023, UNE ANNÉE DE TOUS LES RISQUES 7
1.1. Un exercice 2023 où une gestion rigoureuse permet de maîtriser ce contexte
inflationniste 8
1.1.1. Vue d’ensemble du budget général – exercice budgétaire 2023 8
1.1.2. Un résultat de l’exercice 2023 maîtrisé par une gestion rigoureuse 8
1.1.3. Des recettes de fonctionnement en progression 9
1.1.4. La crise énergétique a conduit inéluctablement à l’évolution des dépenses de
fonctionnement, qui a malgré tout été contenue. 11
1.1.5. Les principales réalisations de l’année 2023 13
1.1.6. Les recettes d’investissement marquées par le dynamisme des opérations 14
RESTES À RÉALISER : DETAIL DES DEPENSES (PRÉVISIONNEL) 15
RESTES À RÉALISER : DETAIL DES RECETTES (PRÉVISIONNEL) 15
1.2. La situation financière de la Ville en 5 indicateurs 16
Indicateur 1 : La capacité d’autofinancement de la Ville. 16
Indicateur 2 : Un plan d’extinction de la dette favorable 16
Indicateur 3 : Un montant des investissements qui se maintient. 17
Indicateur 4 : Des charges à caractère général maîtrisées depuis 2014 ; ce qui a permis
de résister face à la crise énergétique et inflationniste 17
Indicateur 5 : Des dépenses de personnel en baisse dues aux transferts de compétences
et mutualisations 18
PARTIE 2 : LE CONTEXTE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2024 19
2.1. Les 3 indicateurs du contexte macroéconomique 20
Indicateur 1 : Le Produit Intérieur Brut (PIB) 20
Indicateur 2 : l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) nous prédisent une année 2023
en net ralentissement. 21
Indicateur 3 : Une situation des finances publiques toujours en nette dégradation 22
2.2. Les dispositifs d’aide face à la hausse des prix de l’énergie. 22
2.3. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du bloc communal 23
2.4. La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives 24
PARTIE 3 : DES AMBITIONS FORTES POUR L’EXERCICE 2024 ET LES SUIVANTS 26
3.1. Une ville responsable 27
3.1.1. Encourager la mobilité active 27
3.1.2. Poursuivre la transition énergétique 28
3.1.3. Modifier les pratiques pour une transition écologique au cœur de l’administration
29
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3.1.4. Valoriser le circuit court dans les restaurants scolaires- Plan Alimentaire Territorial
30
3.1.5. Fleurir son quartier. Une nouvelle action à conforter 30
3.2. Une ville attractive et accueillante 31
3.2.1. Les projets de développement urbain 31
3.2.2. Le développement numérique et technologique est un facteur attractivité d’un
territoire. 33
3.2.3. L’Aide aux commerces 34
3.2.4. Propreté, une activité du quotidien 35
3.2.5. Accessibilité et entretien des bâtiments communaux 35
3.2.6. Modernisation de l’accueil de l’hôtel de ville 35
3.3. Une ville protectrice et solidaire 36
3.3.1. Une ville tournée vers sa jeunesse et les familles. 36
3.3.2. Une ville sûre. 42
3.3.3. Un CCAS pour les plus démunis et un Service d’Aide à Domicile qualitatif. 42
3.3.4. La politique culturelle pédagogique 43
3.3.5. La politique sportive – Label Terre de Jeux 2024 46
PARTIE 4 : BUDGET 2024 DE LA VILLE DE GANNAT 48
4.1 La section de fonctionnement 49
Les recettes de fonctionnement. 49
Les dépenses de fonctionnement. 50
4.2 La section d’investissement 51
Les recettes d’investissement. 51
Les dépenses d’investissement 51
ANNEXES 52
LES CONTRACTUALISATIONS 53
Petite Ville de Demain (PVD) 53
Le contrat de relance et de transition écologique CRTE. 54
Revitalisation centre – ville centre bourg. 55
RAPPORT RELATIF A LA STRUCTURE ET L’EVOLUTION DES EFFECTIFS 56
VUE GLOBALE DU COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023 – BA CAMPING 59
VUE GLOBALE DU COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023 – BA LOCATION SALLES 59
VUE GLOBALE DU COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023 – BA LOTISSEMENT 59
VUE GLOBALE DU COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023 –BA ASSAINISSEMENT 60
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PRÉAMBULE
Depuis 2020, la Ville de Gannat a été confrontée à plusieurs crises majeures qui ont eu des
répercussions significatives sur la santé, l'économie et la vie quotidienne.
1. Pandémie Covid-19. Un difficile retour du public et modes de fonctionnement modifiés.
2. Une crise économique mondiale qui a entrainé une récession.
3. Une guerre en Ukraine. Un massacre de civils et une économie mondiale bouleversée.
4. Une crise alimentaire et sécurité alimentaire.
5. Une crise énergétique. -32% de consommation ; une dépense énergétique +84% par
rapport à 2022 et +131% par rapport à 2021
6. Une crise sociale où les plus démunis peuvent faire appel au CCAS et au SAAD de
Gannat.
7. Une crise climatique et catastrophe naturelle avec 2 épisodes de grêle qui ont
engendré des dégâts estimés à 80 000 € en 2022 et près de 543 000 € en 2023.
8. Une sécurité intérieure placée en risque attentat
Ce rapport d’orientations budgétaires s’inscrit dans un contexte international, national et local
qui doit nécessairement être pris en compte pour l’élaboration du budget 2024. Ces crises
successives soulignent la complexité des défis auxquels la Ville de Gannat est confrontée et
soulignent la nécessité d'un ajustement des priorités pour atténuer les impacts négatifs et
trouver des solutions durables.
Pour l’année 2024, la municipalité poursuivra la rigueur bénéfique mise en place dès le début
du précédent mandat et construit des orientations budgétaires responsables, respectueuses
des contribuables, prudentes et réalistes dans un contexte économique profondément et
durablement dégradé par la crise inflationniste qui a été renforcée par les différentes crises
(pandémie Covid-19, conflit en Ukraine), dont les effets perdureront sur les années à venir.
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PARTIE 1 : 2023, UNE ANNÉE
DE TOUS LES RISQUES
• Situation des finances publiques dégradées
• Une autonomie fiscale de plus en plus limitée
• Hausse des taux d’intérêt
• Baisse des financements publics
• Taux d’inflation soutenus
• Hausse du coût des matières premières
• Baisse de la croissance
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1.1. Un exercice 2023 où une gestion rigoureuse permet de maîtriser ce
contexte inflationniste
1.1.1. Vue d’ensemble du budget général – exercice budgétaire 2023
Le budget municipal prévoit les dépenses et recettes pour une année en fonctionnement et en
investissement.
1.1.2. Un résultat de l’exercice 2023 maîtrisé par une gestion rigoureuse
Dans un environnement difficile et rempli d’aléas, le résultat de l’exercice budgétaire 2023 de la
Ville de Gannat devrait se clôturer par un excédent de fonctionnement de 479 430 €, et par un
déficit d’investissement de 48 357 €.
2020 2021 2022 2023
EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
A LA CLOTURE DE
L’EXERCICE*
479 179 € 605 647 € 942 577 € 983 302 €
EXCEDENT
REPORTÉ A
L’EXERCICE N+1
85 077 € 555 604 € 503 872 € 832 324 €
* Résultat de l’exercice en cours + excédent antérieur reporté
BUDGET GENERAL 2023
11 210 863 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7 999 432 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
7 999 432 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
3 211 431 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
3 211 431 €
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SITUATION FINANCIERE PREVISIONNELLE 2023
(En €)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 7.334.443 Recettes 1.841.593
- Dépenses 7.813.873 - Dépenses 1.889.950
= Résultat de l’exercice + 479.430 = Résultat de l’exercice -48.357
(pour mémoire 2022) +386.973 Reste à réaliser +261.786
+ Excédent reporté 503.872 - Déficit reporté -364.406
= Résultat de clôture de fonctionnement 983.302 = Besoin de financement d’investissement
150.977
(pour mémoire 2022) 942.577
1.1.3. Des recettes de fonctionnement en progression
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 8,87% (+ 633 475 €) par rapport
à l’année 2022.
La Dotation Globale de Fonctionnement reversée par l’Etat à la mairie de Gannat s’est élevée à
1 092 000 € en 2023, soit +4,5% par rapport à l’année 2022.
PROSPECTIVE CA
au 31/12/2023
CA
002 résultat reporté par anticipation 555 604 503 872
013 atténuations de charges 58 947 46 974
70 produits des services et du domaine 420 155 411 163
73 impôts et taxes 4 961 098 5 271 209
74 dotations et participations 1 524 804 1 637 822
74 filet de sécurité 61 204
75 autres produits de gestion courante 156 393 261 035
SOUS TOTAL 7 121 397 7 689 407
76 produits financiers 5 6
77 produits exceptionnels (M57 -assurances) 19 723 85 187
77 produits exceptionnels (M57 -assurances grêle)
78 reprises de provisions
TOTAL REC. REELLES DE FCTIONNEMENT 7 141 125 7 774 600
042 opérations d'ordre entre sections 38 276 39 274
travaux en régie
RECETTES FONCTIONNEMENT 7 735 005 € 8 317 745 €
RECETTES 2022
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L'article 113 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et son degré
d'application institué un acompte sur dotation au profit des communes et de leurs groupements
au regard des effets de la hausse des dépenses d'énergie au type de l'année 2023.
Ce filet de sécurité est prévu au profit des communes et de leurs groupements, qui remplissent
les conditions cumulatives suivantes fixées par la loi :
• une perte d’au moins 15% d’épargne brute entre les exercices 2022 et 2023 du
fait du renchérissement des coûts liés à l’énergie ;
L'évolution de la perte d'épargne brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement
et les dépenses réelles de fonctionnement) est obtenue par la comparaison du niveau constaté
en 2023 avec le niveau constaté en 2022, sur la base des comptes administratifs.
• le potentiel financier par habitant des communes éligibles doit être inférieur au
double du potentiel financier moyen par habitant de leur strate
démographique.
Après sollicitation de la commune, l’Etat a notifié l’éligibilité de la commune et a procédé au
versement d’un acompte à hauteur de 61 204 €.
Le produit des impôts et taxes (5 271 209 € au compte administratif provisoire 2023)
enregistrent une augmentation de 6,2%. Ce montant doit être complété par la compensation au
titre des exonérations de taxe foncière qui s’élève à un montant de 246 847 € et la dotation de
compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) pour un montant 102 013 €.
Les produits de services (chapitre 70) devraient s’élever à 411 162 €, soit un niveau quasi
équivalent à celui de l’année 2022 compte tenu des efforts déployés par la municipalité pour
soutenir l’activité et proposer des services de qualité.
Par ailleurs, les autres produits de gestion courante devraient s’élever à 261 035 €
(+ 104 642 € par rapport à 2022), qui résulte essentiellement de l’indemnisation des différents
sinistres et plus principalement le sinistre « grêle » de 2022.
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1.1.4. La crise énergétique a conduit inéluctablement à l’évolution des dépenses de
fonctionnement, qui a malgré tout été contenue.
L’année 2023 a été marquée par des aléas à forte incidence financière (énergie, coût
des matériaux, carburant, alimentation).
Les dépenses réelles ont progressé par rapport à 2022 de +7,31% soit +472 030 €. Cette
augmentation est principalement due à l’augmentation du coût de l’énergie
(+423 000 € par rapport à l’année 2022). Les dépenses réelles (hors dépenses d’énergie) ont
augmenté de 50 752 € soit 0.85%, soit nettement moins que l’inflation.
Par sa gestion rigoureuse, la mairie de Gannat a donc pu faire face à l'ensemble des contraintes
qui ont pesé sur elle au travers des obligations supplémentaires de dépenses pour les
communes et la poursuite des conséquences financières des catastrophes naturelles (épisodes
de grêle 2022 et 2023).
Les dépenses de charges à caractère général (chapitre 011) devraient s’élever à 2 347 386 € soit
une variation de 24% (+447 993 €) par rapport au compte administratif de l’année 2022. Cela
s’explique principalement par l’augmentation du coût de l’énergie.
PROSPECTIVE CA
au 31/12/2023
CA
011 charges à caractère général 1 899 393,00 2 347 386
012 charges de personnel 3 587 515 3 647 967
65 autres charges de gestion courante 832 308 794 400
014 atténuation de produits 998 1 124
TOTAL DEP. DE GESTION 6 320 214 6 790 877
66 charges financières 107 822 130 438
67 charges exceptionnelles 21 408 158
68 dotations et provisions (pour dépréciation)
022 -
TOTAL DEP. REELLES 6 449 444 6 921 473
042 opérations d'ordre entre sections 342 984 334 550
042 écritures des cessions 342 984 78 420
023 virement à l'investissement - -
DEPENSES FONCTIONNEMENT 6 792 428 7 334 443 €
DEPENSES 2022
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Rappel : Le gaz représente près de 60% de l’apport en énergie pour la Ville.
L’énergie en chiffres (2023)
-32% de consommation d’énergie
+84% du coût de l’énergie en 2023 par rapport à 2022
+131% du coût de l’énergie en 2023 par rapport à 2021
Cette année 2023, les charges de personnel s’élèvent à 3 647 966 € contre 3 587 515 € soit une
évolution des dépenses de 2%.
La mairie a pu absorber les nombreuses mesures nationales non prévues lors de l’élaboration
du budget :
- les revalorisations du SMIC (+1.81% en janvier, +2.19% en mai 2023) qui ont eu pour
effet une mise à niveau des premiers échelons des grilles indiciaires de catégories C et
B
- l’augmentation de la valeur du point d’indice, à hauteur de 1,5% au 1er juillet 2023
- la refonte des grilles indiciaires pour apporter un pouvoir d’achat aux bas salaires
- la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat GIPA.
Concernant la campagne de recrutement des jobs d’été, 15 postes ont été créés pour pourvoir
aux besoins de la collectivité mais également de contribuer à la formation de nos jeunes.
La participation aux frais de formation via une cotisation auprès du CNFPT s’élève à 22 372 €.
Par ailleurs (chapitre 011) les versements à des organismes de formation s’élèvent à 13 482 €.
Concernant les autres charges de gestion courante (chapitre 65), la variation enregistre une
diminution de -37 908 € par rapport à l’année 2022. Cette diminution s’explique principalement
par une baisse de cotisation au SDE dû au titre de la cotisation « Eclairage »
A ce chapitre, on enregistre un versement d’un montant de 19 407 € pour des prix et bourses.
C’est notamment 18 jeunes accompagnés.
La subvention de 155 000 € a été versée au CCAS comme prévu au moment du vote du budget.
Plus de 80 000 € ont été versées aux associations du territoire pour les accompagner dans leurs
activités.
€342 520 €286 481 €315 064
€496 000
€919 000
€0
€200 000
€400 000
€600 000
€800 000
€1 000 000
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévision CA
2023
Energie - Electricité
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1.1.5. Les principales réalisations de l’année 2023
Les dépenses d’investissement réalisées au 31 décembre 2023 se situeront à
1 889 950 €. Conformément au programme défini lors de la préparation budgétaire, les
dépenses d’équipement exécutées sont :
INTITULÉ OPERATIONS OPERATIONS REALISEES 2023
Etude Centre ville Centre Bourg 10.125,00 €
Rénovation de l'Hôtel de Ville 136.480 ,00 €
Equipement numérique des services 8.806,00 €
Matériel de communication 847,00 €
Recyclage de la friche Malterie 16.094,00 €
Restauration du château 4.788,00 €
Acquisition d'œuvres musée 0,00 €
Culture - Parcours cœur de Ville 14.922,00 €
Mobilité active 0,00 €
Vidéo protection 59.400,00 €
Sécurisation Prévention Défibrillateur
Création d'un parc photovoltaïque 3.495,00 €
Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Entretien des bâtiments communaux 188.788,00 €
Acquisitions foncières 18.559,00 €
Déconstruction 0,00 €
Voiries communales 227.860,00 €
Programme actions Terre de Jeux 2024 1.830,00 €
Entretien des gymnases
Equipement numérique des écoles
ADAP - programme pluriannuel 32.901,00 €
Mobilier urbain 5.845,00 €
Acquisition véhicules et engins techniques 78.022,00 €
Création d'un pôle de vie associative culturelle et jeunesse 0,00 €
Acquisition de matériel technique 35.307,00 €
Programme de rénovation des bâtiments scolaires Malcourlet 15.819,00 €
Programme bâtiments scolaires (Réhabilitation Pasteur et E. Bannier 87.146,00 €
Mobilier et équipement des services 18.165,00 €
Cimetière - création d'un columbarium 16.692,00 €
Mobilier Festival Cultures du Monde 10.922,00 €
PLU 23.765,00 €
Site internet de la Ville 0,00 €
TOTAL 1.1.016.578,00 €
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1.1.6. Les recettes d’investissement marquées par le dynamisme des opérations
S’appuyant sur des réalisations achevées en 2023, la mairie de Gannat a redoublé d’efforts dans
sa recherche active de financements permettant une nouvelle fois de mener des projets
structurants.
Compte – Opérations Réalisé au
31/12/2023
ETAT
Subvention Travaux toiture Tour Château 3.562,00 €
Subvention FSIL 2022 – Travaux ADAP 11.672,00 €
REGION
Subvention Eglise Tranche ferme 26.172,00 €
Subvention Eglise TC1 3.522,00 €
Subvention Eglise TC2 9.851,00 €
Subvention Eglise TC3 – Phase 1 8.882,53 €
Subvention Eglise TC3 – Phase 2 2.642,00 €
Subvention Bonus Bourg centre Champ foire 7.653,85 €
DEPARTEMENT
Subvention Travaux Hotel de Ville 2021 25.262,82 €
Subvention Trx aménagement rue Enfer et Parking St James 30.594,16 €
Subvention Etude RCVCB 13.715,62 €
Subvention RCVCB 2022 + 2023 2.240,10 €
AUTRES
Fonds de Concours Com Com 2022 34.696,00 €
Leaders Escape Game 6.596,00 €
Leaders Parcours Cœur de Ville 0,00 €
Subvention Fonds d’appui territoire innovants 0,00 €
FONDS FRICHE DREAL 0,00
Participation Ste Procule sur Numérique Ecole 2.229,52 €
DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRE RURAUX
Subvention Travaux Hôtel de Ville 2021 35.005,00 €
Subvention travaux ADAP 2021 0,00 €
Subvention Trx Bâtiments Tarots 18.789,00 €
Subvention Etude Préalable RCVCB 3.492,00 €
Subvention Vidéo protection 2022 12.113,00 €
Subvention trvaux ADAP 2023 10.000,00 €
Subvention trx mobilite douce
Amendes de police 2022 19.580,93 €
TOTAL 288.272,33 €
A cela s’ajoute la contractualisation d’un prêt vert auprès de la banque des territoires pour un
montant de 430 000 €.
Le FCTVA s’élève à un montant de 190 734 € et la taxe d’aménagement à 75 244 €.
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RESTES À RÉALISER : DETAIL DES DEPENSES (PRÉVISIONNEL)
Articles programmes Crédit de Report
2051 – Concessions et droits similaires 10.000,00 €
2111 – terrains bâtis 6.819,00 €
21311 – Participation à l’étude de recyclage de la friche
industrielle
16.575,00 €
2158 – autres installations et matériels 3.885,00 €
2313.110.025 – Travaux cimetière – Jardin du souvenir 7.248,00 €
2313.124.314 : Trx réfection tour et murs château musée 14.226,00 €
2313.128.020 : Travaux Hôtel de Ville 10.900,00 €
2313.130.020 : Travaux ADAP 33.691,00 €
2313.131.020 : Trx divers bâtiments communaux 41.053,60 €
2313.139.020 : Travaux divers bâtiments communaux 33.366,00 €
2313.140.201 : Programme Réhabilitation groupe scolaire
Bannier et Pasteur
139.640,00 €
2315.119.845 : Travaux rue des Moulins 2.760,00 €
2315.132.845 : Trx programme voirie
2315.137.845 : Trx programme voirie
3.842,20 €
9.432,80 €
2315.134.822 : Aménagt parcelle phtovoltaïque 1.272,00 €
2315.137.845 : Maitrise d’œuvre Mobilité douce 30.180,00 €
2316-311 – Restauration œuvre d’art Eglise Ste Croix 27.298,00 €
TOTAL 392.188,60 €
RESTES À RÉALISER : DETAIL DES RECETTES (PRÉVISIONNEL)
Compte – Opérations RAR 2023
ETAT
Subvention FSIL 2022 – Travaux ADAP 9.836,00 €
Subvention DRAC (Tableau Eglise) 13.649,00 €
REGION
Subvention Fonds Européen (Const. Halle) 200.253,00 €
Subvention Plan de Relance Trx Hôtel de ville 44.217,00 €
Subvention vidéo protection 2021 12.600,00 €
DEPARTEMENT
Subvention RCVCB 2022 + 2023 5226,00 €
AUTRES
Fonds de concours Com Com 2023 34.696,00 €
Fonds de concours Com Com Urbanisme 27.000,00 €
Leaders Parcours Cœur de Ville 10.017,00
FONDS FRICHE DREAL 253.940,00 €
Participation Ste Procule sur Numérique Ecole
DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRE RURAUX
Subvention travaux ADAP 2021 9.047 €
Subvention Vidéo protection 2022 10.162,00 €
Subvention trvaux ADAP 2023 23.332,00 €
TOTAL 653.975 €
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Sur les 10 dernières années, la CAF brute de la Ville de Gannat est en moyenne de 851 697€.
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 au budget principal s’élève à : 5 748 788 €.
1.2. La situation financière de la Ville en 5 indicateurs
Indicateur 1 : La capacité d’autofinancement de la Ville.
La capacité d’autofinancement correspond à l’ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion de l’établissement et dont il pourrait disposer pour couvrir ses besoins financiers. (Source : circulaire ministérielle gouv.fr)
Indicateur 2 : Un plan d’extinction de la dette favorable
-
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
700 000,00
800 000,00
900 000,00
1 000 000,00
2020 2021 2022 2023
Capacité d'autofinancement
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
DETTE AU 31 DECEMBRE BUDGET PRINCIPAL
Capital restant dû Budget principal Nouvel emprunt
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⇨ 15,6 M€ d’investissement sur les 10 dernières années
⇨ C’est en moyenne + 1,5 M€ par an d’investissement sur la commune.
Indicateur 3 : Un montant des investissements qui se maintient.
Indicateur 4 : Des charges à caractère général maîtrisées depuis 2014 ; ce qui a
permis de résister face à la crise énergétique et inflationniste
Dès 2014, la municipalité s’était fixée comme objectif prioritaire la maîtrise des coûts de
fonctionnement et la recherche d’économies dans tous les secteurs, sans attendre que l’Etat
contraigne les collectivités au travers de la loi de programmation pour les finances publiques
2018-2022. Cette démarche a permis d’atténuer les surcoûts liés à la crise sanitaire dès 2020, la
guerre en Ukraine en février 2022, la crise énergétique et la crise inflationniste.
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024
Montant des opérations d'investissement
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⇨ + 447 993 € de charges à caractère général en 2023 par rapport à l’année 2022
⇨ dont +423 000 € dépensés en énergie // 61 000 € filet de sécurité de l’Etat
⇨ Il est à noter pour l’année 2022, une revalorisation du point d’indice définie par le
gouvernement à compter du 1er juillet 2022 à hauteur de +3.5%. Elle représente 72 000 € de
dépenses supplémentaires pour la commune.
⇨ En 2023, la hausse de la masse salariale rend compte de la hausse du point d’indice de +1,5%
en juillet, de l’avancée des carrières et des revalorisations du SMIC
Indicateur 5 : Des dépenses de personnel en baisse dues aux transferts de
compétences et mutualisations
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
montant dépensé par an -charges à caractère général
3200 000 €
3300 000 €
3400 000 €
3500 000 €
3600 000 €
3700 000 €
3800 000 €
3900 000 €
4000 000 €
4100 000 €
4200 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024
Evolution de la masse salariale
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PARTIE 2 : LE CONTEXTE DE
LA PREPARATION
BUDGETAIRE 2024
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2.1. Les 3 indicateurs du contexte macroéconomique
Indicateur 1 : Le Produit Intérieur Brut (PIB)
« Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6% après +6,8% en 2021),
la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur
fonds de dynamisme du commerce extérieur ». Source : documentation Caisse d’Epargne.
France – Prévisions de variation du PIB (%)
2022 2023 2024
Banque de France
2,5
0,9 0,9
Commission européenne 1,0 1,2
FMI 1,0 1,3
Gouvernement PLF 2024 1,0 1,4
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Indicateur 2 : l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) nous prédisent une année
2023 en net ralentissement.
L'indice des prix à la consommation (IPC) est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet
d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés
par les ménages.
Il est basé sur l'observation d'un panier fixe de biens et services, actualisé chaque année. Chaque
produit est pondéré, dans l'indice global, proportionnellement à son poids dans la dépense de
consommation des ménages.
France – Prévisions d’inflation (IPCH, %)
2022 2023 2024
Banque de France
5,9
5,8 2,6
Commission européenne 5,8 3,0
FMI 5,6 2,5
Gouvernement PLF 2024 - IPC 5,2 5,2 2,6
L’année 2022 a été marquée principalement en raison de la guerre en Ukraine, de ses
conséquences sur le marché de l’énergie et sur la hausse des prix. L’'inflation globale annuelle
s'était ainsi établie à 5,9 % parmi les plus faibles observées dans l'Union européenne. En 2023,
la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité dès le
1er janvier, ont entraîné un regain de pressions inflationnistes avec un pic l’ICPH global atteint à
7,3% sur un an en février 2023.
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Indicateur 3 : Une situation des finances publiques toujours en nette dégradation
Source : Insee (comptes nationaux Base 2014) jusqu’en 2022 puis PLF 2024
En 2022, le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé (-4,7% du PIB contre -3,1% en 2019)
en raison des mesures de lutte contre l’inflation. Début 2023, il s’est stabilisé à -4,7% au T1 2023
et a légèrement diminué à -4,6% au T2.
Le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024) présenté par le gouvernement annonce un
rétablissement progressif du déficit et de la dette publics.
2.2. Les dispositifs d’aide face à la hausse des prix de l’énergie.
AMORTISSEUR ELECTRICITE
1ER JANVIER - 31 DECEMBRE 2023
Réduction du prix de l'électricité
hors acheminement et taxes : prise
en charge directe par l'Etat de 50%
du surcoût au-delà de 180€/MWH
(plafond à 500€/MWH)
1ER JANVIER - 31 DECEMBRE 2024
Réduction du prix de l'électricité
hors acheminement et taxes : prise
en charge directe par l'Etat de 75%
du surcoût au-delà de 250€/MWH
FILET DE SECURITÉ
1ER JANVIER - 31 DECEMBRE 2023
Dotation (possibilité d’acompte) :
prise en charge de 70 % de la hausse
des dépenses d’énergie, élec. et
chauffage urbain et produits alim.
et de 50 % de la hausse de la masse
salariale (dépenses au titre du
budget principal et des budgets
annexes)
1ER JANVIER - 31 DECEMBRE 2024
Dotation (possibilité d’acompte) :
prise en charge de 50 % de la
différence entre la hausse des
dépenses d’énergie, d’élec. et
chauffage urbain (au titre du budget
principal et des budgets annexes) et
50 % de l’augmentation des recettes
réelles de fonctionnement entre
2023 et 2022.
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2.3. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du bloc communal
Montant de DGF perçu par la commune de Gannat depuis 2014
K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019
DGF 1 806 € 1 660 € 1 505 € 1 201 € 984 € 991 €
K€ 2020 2021 2022 2023 2024
DGF 1 026 € 1 046 € 1 045 € 1 092 € Prévisionnel
1 135 €
(+4%)
En 2022, c’est 2 942 communes et EPCI ont eu droit à une dotation, pour au total 406 M€ (arrêté du 13 octobre 2023). La Ville de Gannat n’a pas été éligible à cette recette ; ce qui signifie que les comptes n’ont pas été suffisamment dégradés (notamment le critère d’une baisse de 25% d’épargne brute en 2022).
En 2023, la Ville de Gannat a sollicité un acompte d’un montant de + 61 k€. C’est au regard du compte administratif 2023 que le montant définitif sera attribué.
Pour 2024, seuls les mécanismes d’étalement des acomptes 2023 sont évoqués. Ainsi la prévision budgétaire 2024 de la Ville de Gannat ne prévoit pas de filet de sécurité.
La DGF 2024 est fixée à 27,1 milliards €. Elle est abondée de 220 millions € en 2024, dont 190 millions € concentrés sur les dotations de péréquation des communes (Dotation de solidarité rurale et Dotation de solidarité urbaine).
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2.4. La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
La taxe foncière est calculée à partir des valeurs locatives cadastrales, qui sont les bases servant
à évaluer le montant des impôts locaux (taxe foncière). Ces valeurs locatives sont revalorisées
annuellement, depuis 2018, en fonction du calcul de l’inflation (le calcul d’indice des prix à la
consommation), conformément au code général des impôts. C'est la loi de finances qui fixe la
revalorisation chaque année des bases locatives servant au calcul de la taxe foncière et
habitation.
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2 000 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Montant de DGF perçu par la Ville de Gannat
En 10 ans, la Ville de Gannat a perdu plus de 6 millions de DGF (cumulé depuis 2014).
En 2024, la prévision budgétaire pourrait être estimée à 1 135 k€ (même augmentation
d’environ 4% que par rapport à l’année 2023).
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L’Insee a, en effet, publié vendredi 15 décembre 2023 l’indice des prix à la consommation
harmonisé du mois de novembre (IPCH). Cet indicateur de l’inflation est utilisé par l’État pour
établir le niveau de revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales, qui servent de base
de calcul à la taxe foncière, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires mais aussi à la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Depuis 2018, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année par l’application d’un
coefficient forfaitaire qui est fixé en fonction de l’évolution de l’IPCH entre novembre N-2 et
novembre N-1, selon l’article 1518 bis du Code général des impôts.
Pour 2024, le taux appliqué tient donc compte de l’évolution de l’IPCH entre novembre 2022 et
novembre 2023. L’indice des prix à la consommation harmonisé s’établit à 121,32 en
novembre 2023 et à 116,81 en novembre 2022. D’après la formule de calcul, le coefficient de
revalorisation appliqué en 2024 sera de 1,039, soit une augmentation forfaitaire des valeurs
locatives cadastrales de 3,9 %.
3,9
La taxe foncière augmentera donc de 3,9 % l’année prochaine (augmentation sur les bases
automatique décidée par le gouvernement)
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PARTIE 3 :
DES AMBITIONS FORTES
POUR L’EXERCICE 2024
ET LES SUIVANTS
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L'exercice 2024 devra tenir compte de la crise inflationniste mondiale, mais également de la
hausse des prix de l’énergie dont les effets devraient perdurer. Ayant démontré l'efficacité de
sa méthode pour renforcer, garantir la solidité des finances de la mairie de Gannat, la
municipalité décide pour 2024 de poursuivre la rigueur bénéfique mise en place dès le début du
précédent mandat et construit des orientations budgétaires responsables, respectueuses des
contribuables, prudentes et réalistes pour une ville responsable, attractive, protectrice et
solidaire, accueillante.
3.1. Une ville responsable
3.1.1. Encourager la mobilité active
La ville de Gannat fait le choix de privilégier les mesures incitatives afin d’encourager fortement les mobilités actives et alternatives à l’automobile. Il s’agit d’une action dans le périmètre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire – Petite Ville de Demain) et éligible au programme du département RCVCB (Revitalisation centre-ville centre bourg).
L’année 2024 verra la réalisation des travaux de la voie verte reliant Gannat à Saint Pourçain sur Sioule menés par la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne.
Et la municipalité souhaite aller plus loin en poursuivant le cheminement jusqu’au cœur de ville. Ainsi, une voie « mobilité active » sera aménagée de l’Avenue Jean Jaurès aux Cours de la République.
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Une réflexion est également en cours avec la Communauté de communes pour accompagner la mise en œuvre de l’autopartage.
Le « savoir rouler à vélo » est également mis en place dans les écoles auprès de nos jeunes afin de leur permettre de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l'entrée au collège. Cette action est menée avec les agents de la police municipale.
3.1.2. Poursuivre la transition énergétique
La transition énergétique constitue une nécessité qui est déclinée de manière transverse dans
le cadre de la mise en œuvre des politiques de la Ville.
Les objectifs de la Ville s’inscrivent d’ailleurs dans le Plan Climat Air Energie Territorial PCAET
porté par la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.
La Ville de Gannat s’est engagée dans un projet ambitieux de création de centrale
photovoltaïque sur le site de l'ancienne carrière LHOIST. La promesse de bail emphytéotique
administratif a été signée le 10 janvier 2024. L’indemnité d’immobilisation des terrains est de 80
000 € (délibération n°23/107 du conseil municipal en date du 11 décembre 2023.
Cette ambition se décline également dans les programmes de maintenance et d’entretien
courant des bâtiments communaux. Les opérations envisagées en 2024 viendront ainsi
prolonger les programmes de transition et de sobriété énergétique ainsi que de la constante
recherche d’économies d’énergies.
A titre indicatif en 2023, le centre socioculturel a été équipe d’une Gestion Technique du
Bâtiment (GTM) et la température des bureaux de l’Hôtel de Ville est désormais réglée grâce
à des têtes thermorégulatrices. Ces installations permettent de chauffer les pièces en fonction
de leur utilisation.
Cette année 2024 sera consacrée à la réparation des toitures des bâtiments communaux
endommagés particulièrement lors de l’épisode de grêle 2023.
Délibération n°23/34 du conseil municipal en date du 10 mars 2023
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3.1.3. Modifier les pratiques pour une transition écologique au cœur de
l’administration
Les fonctions supports contribuent pleinement aux objectifs de transition écologique et
énergétique.
➢ La stratégie de verdissement de la flotte automobile
Il est important de rappeler les dispositions des lois portant Orientations des Mobilités et Climat
et Résilience qui prévoient notamment pour les véhicules à faible émission un quota de
renouvellement de 30 % jusqu’en 2024 et de 40 % à partir de 2025.
A ce titre, la police municipale a été équipée de vélos électriques en 2023 et le CCAS s’est équipé
de 2 véhicules dits propres.
En complément, il est prévu de renforcer l’encadrement de l’usage des véhicules de service, en
incitant au covoiturage, en limitant l’usage des véhicules pour les déplacements professionnels
de longue durée et/ou sur une longue distance dès lors qu’il existe une offre de transports en
commun ou sous condition de covoiturage.
➢ La promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
La commande publique constitue un levier important de prise en compte de la transition
écologique. Outre, la conformité aux lois EGALIM, AGEC (anti-gaspillage pour une économie
circulaire et loi « Climat résilience », la ville prend en compte de l’enjeu environnemental dans
toutes les procédures.
➢ Une réflexion sera menée sur l’aménagement des horaires du personnel pour
s’adapter au changement climatique (particulièrement lors des fortes chaleurs).
Il convient de préciser que les horaires du personnel technique font d’ores et déjà l’objet
d’aménagement (alertes canicules) et les missions de chaque agent sont adaptées. L’objet étant
d’élargie l’ensemble de la réflexion à l’ensemble du personnel.
Délibération n°23/124 du conseil municipal en date du 11 décembre 2023
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3.1.4. Valoriser le circuit court dans les restaurants scolaires- Plan Alimentaire
Territorial
Le restaurant scolaire Jean Jaurès confectionne plus de 350 repas au quotidien en moyenne. La
ville travaille pour travailler davantage avec les circuits courts et se tourne vers une production
locale. Elle intègre aussi au fur et à mesure dans l’assiette des produits issus de l’agriculture
« bio », des produits de qualités (label rouge, AOP ...). C’est par l’intermédiaire d’une
alimentation saine et de qualité que nos jeunes gannatois profitent de repas locaux et « fait
maison ».
La Communauté de communes a réalisé en 2023 un carnet des producteurs qui recense
l'ensemble des acteurs agricoles impliqués dans le circuit court.
A compter du 1er janvier 2024 (et pour une durée de 6 mois), la Ville de Gannat et ses restaurants
scolaires participent à l’expérimentation menée avec la Communauté de communes afin de
franchir une nouvelle étape dans le « consommer local ». C’est une réelle plus – value pour les
jeunes gannatois et les producteurs locaux d’aller encore plus loin dans cette composition de
repas de qualité.
3.1.5. Fleurir son quartier. Une nouvelle action à conforter
La gestion des espaces verts en ville évolue depuis quelques années vers une gestion plus
écologique : abandon de l’usage des produits phytosanitaires et renforcement de la biodiversité,
aménagement de continuités écologiques.
Pour poursuivre cette démarche, la Ville de Gannat souhaite encourager le développement du
fleurissement sur le domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et citoyenne
avec une forte implication des Gannatois, des associations, des commerçants ou autres.
LES OBJECTIFS :
- Favoriser la nature et la biodiversité en ville
- Encourager et accompagner les initiatives citoyennes de fleurissement de vos pieds de façade, murs et clôtures, des pieds d’arbres, de bacs et jardinières mis en place...
‐ Participer à l’embellissement et à l’amélioration de notre cadre de vie
‐ Sensibiliser le public à l'objectif "zéro phyto"
‐ Changer le regard sur la ville
‐ Créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins ‐ Créer des cheminements agréables et ainsi favoriser les déplacements doux
LA VILLE ACCOMPAGNE LE GANNATOIS : La ville offre un kit de graines à chaque demandeur
dans la limite de ses possibilités. Il est à préciser que la plantation, l’entretien, l’arrosage et le
désherbage restent à la charge des demandeurs. Ils veillent à adopter une démarche
respectueuse de l’environnement.
EXEMPLES DE SITUATIONS D’IMPLANTATION.
1. Entretenir un massif en pied de façade, mur ou clôture
2. Fleurir un pied d’arbre
3. Fleurir un bac ou une jardinière privée en pied de façade, mur ou clôture 4. Fleurir un bac ou une jardinière mise à disposition sur le domaine public Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20240209-24-001-DE
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3.2. Une ville attractive et accueillante
3.2.1. Les projets de développement urbain
Des Zones d’Activités ZAC prisées par l’installation de nouvelles entreprises.
Un des facteurs d’attractivité de la Ville réside dans son urbanisme et dans la valorisation des
opportunités offertes par des secteurs urbains tels que les Zones d’Activités des Clos durs, du
Malcourlet et des Prés Liats, où la compétence est intercommunale.
Le bilan d’activité économique entre 2021 et 2023 fait état de :
• 7 terrains vendus pour une surface totale de 6.4ha (dont 1.2ha sur la zone du Malcourlet ; 4.3ha sur les Prés Liats ; 0.5ha sur les Clos Durs).
• Nouvelles implantations sur les zones : BULLE DE LINGE (25 emplois) ; AUVERGNE CROQUETTES (+2 emplois) ; DELANCHY (130 emplois) ; FROMAGES BACH (23 emplois) ; EM DIFFUSION (1 emploi) ; CNAS ; LEX Auvergne Huissiers
Les projets d’aménagements de la Zone de Malcourlet 3 prévoient 2 ha commercialisables à
vocation artisanale, tertiaire, petite industrie. La zone sera certifiée ISO 14 0001.
L’investissement de la Communauté de communes s’élèvera à environ 1.5M € de travaux prévus
en 2024.
L’extension de la ZA des Clos Durs devient également nécessaire. La Communauté de communes
a acquis 16ha de terrains qui seront à vocation industrielle. Les études ont commencé.
L’aménagement est planifié courant 2025.
Il faut également noter le développement de l’entreprise AluK, où la commune a facilité la
création d’une nouvelle voie d’accès (proximité des services techniques). Aujourd’hui, ce sont
120 emplois (contre 90 il y a 2 ans). Enfin, la société Unither annonce +250 emplois dans les 3
prochaines années.
Quant aux aides à l’immobilier d’entreprises accordées (PME/Industrie) : 6 entreprises
bénéficiaires (CIB, AUVERGNE CROQUETTES, BULLE DE LINGE, TRANSFROID, FROMAGES BACH
et AUVERGNE MAREE) pour un total d’aide de la Communauté de communes de
183 857 € (permettant de mobiliser 759 000 € d’aides du Conseil Départemental 03). Cette aide
permet de soutenir 16.6M € d’investissements immobiliers et la création de 90 emplois.
Cette dynamique économique entraine des besoins grandissants en matière de logement.
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Une activité urbanistique en forte hausse témoigne d’une revitalisation de Gannat
engagée.
Le nombre de déclarations préalable de travaux est fortement en hausse, ce qui s’explique d’une
part par les dégâts infligés par les épisodes de grêle qu’a connu la commune cette année, mais
également par des rénovations d’habitations extérieures et des installations de panneaux
photovoltaïques sur toiture notamment.
Cela démontre à la fois que l’attractivité de Gannat demeure mais également que l’enveloppe
urbaine déjà construite se revitalise. Pour 2024, cela annonce donc une bonne vitalité
urbanistique sur les zones d’habitat déjà construites mais également l’émergence possible de
plusieurs projets de particuliers.
Recyclage de la friche industrielle La Malterie et création d’une nouvelle offre habitat.
Dans ce cadre, le conseil municipal a pris déjà plusieurs décisions.
La commune, labellisée Petite Ville de Demain, mène une action de recyclage de la friche industrielle « La Malterie » en contribuant à l’objectif de revitalisation du centre-ville. Cette action consisterait en une amélioration du cadre de vie et une contribution à la vitalité en renforçant l’attractivité du centre-ville ; et à créer de nouvelles offres d’habitation sur la commune, de connexions et d’accès entre quartiers.
124 122
185
43
24
46
26 24 23
152
142
103
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2021 2022 2023
Evolution du Nombre d'autorisations d'urbanisme
instruites à Gannat (2021-2023)
DP PC CU DIA Source : spsl.geosphere.fr
L’activité du service urbanisme en 2023 c’est :
- 185 déclarations préalables instruites
- 46 permis de construire instruits
- 23 certificats d’urbanisme instruits
- 103 déclarations d’intention d’aliéner
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Dans ce cadre, le conseil municipal a pris déjà plusieurs décisions.
Réuni en séance du 26 novembre 2021, le conseil municipal a confié le portage foncier à l’EPF SMAF Auvergne pour l’acquisition de parcelles.
Ensuite, par délibération n°08/22, le conseil municipal réuni en séance du 11 février 2022 a décidé de solliciter une subvention au titre de la DETR - Fiche 5 : La prévention contre les risques – Étude de sécurisation et de requalification d’une friche ou d’un site pollué.
Et par délibération n°04/22, le conseil municipal réuni en séance du 11 février 2022 a approuvé les opérations (fiches actions) et le plan d’actions programmées pluri annuellement.
Puis, par délibération n°116/22, le conseil municipal réuni en séance du 30 septembre 2022 a approuvé le plan de financement et les conventions tripartites ETAT – EPF – COMMUNE DE GANNAT pour la DETR 2023 ainsi que le fonds friche.
Par délibération n°144/22, le conseil municipal réuni en séance du 9 décembre 2022 a approuvé le projet de convention ORT Opération de Revitalisation du Territoire.
Enfin, par délibération n°05/23, le conseil municipal a approuvé la convention de portage concernant le portage foncier par l’EPF SMAF AUVERGNE de la parcelle AN 333.
L’année 2023 a été consacrée à la finalisation des acquisitions, la déconstruction et la
dépollution du site (ces actions sont portées par l’EPF). Les fouilles archéologiques ont été
menées en fin d’année 2023 ; la Ville est dans l’attente du rapport.
Une prochaine délibération au conseil municipal du 1er février 2024 statuera sur l’avenant n°1
à la convention de portage approuvée par la délibération n°05/23 afin de compléter avec la
parcelle AN 335 et de permettre une démolition partielle des bâtis présents.
L’année 2024 sera également consacrée à l’avancée du projet de recyclage de la friche
industrielle La Malterie. L'étude d'aménagement est en cours de finalisation avec le cabinet Egis
Conseil.
Stratégie de stationnement urbain.
La stratégie de stationnement urbain doit relever de nombreux défis et permettre une
utilisation de l’espace public raisonné et partagé. C’est ainsi qu’en 2023, « l’ancienne station de
lavage Avenue Saint James a été aménagée.
La ville engagera une requalification de la place Pasteur en un espace qualitatif et vert. L’un des
objectifs est de retrouver la perméabilisation des sols. Il est prévu en 2024/2025 la réalisation
des travaux d’aménagement de la place dans le cadre du programme Petite Ville de Demain.
3.2.2. Le développement numérique et technologique est un facteur attractivité d’un
territoire.
Cette stratégie s’articule autour de 3 enjeux majeurs.
• Fluidifier et moderniser la relation au citoyen,
• Permettre un travail plus efficient des agents au service de toute la collectivité,
• Faire de la collectivité une administration moderne.
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Circuit de validation des factures. La Ville s’est dotée de l’outil Chorus Pro pour l’envoi des
factures ; un circuit numérique de validation des factures va être mis en place en interne.
Envoi des courriers. L’envoi des courriers est désormais exclusivement numérique. Ainsi,
l’affranchissement devient exceptionnel et motivé par une obligation légale.
En 2024, le serveur de la mairie doit intégralement être revu afin de gagner en gestion et en
partage des données entre les différents services. Et la mise en place d’un nouveau dispositif de
téléphonie est également à l’étude. Pour rappel les frais de téléphonie s’élèvent à 89 000€.
La mise en place d’une politique de sécurité des systèmes d’information, de navigateur sécurité,
d’antivirus robustes et d’équipement de sécurité restent un enjeu prioritaire pour lutter contre
les cyber menaces.
Enfin, cette nouvelle dimension numérique réorganisera les méthodes de fonctionnement
traditionnelles en vue de moderniser les systèmes d’information actuels. La Ville de Gannat
souhaite apporter, en complémentarité de l’application Intramuros menée en concertation
avec la Communauté de communes, une nouvelle dimension des systèmes d’information
actuels. Ainsi, seront développés en 2024 :
- Un nouveau mobilier urbain d’informations
- Un mobilier urbain numérique via le département de l’Allier
- Un nouveau site internet de la ville
- Intramuros (déjà en place depuis 2022), toute l’actualité municipale et communautaire
en temps réel directement à portée de main du citoyen
- Un nouvel affichage public légal en mairie
- Une nouvelle possibilité de prise de rendez-vous en ligne pour les cartes d’identité ainsi
que les passeports.
3.2.3. L’Aide aux commerces
Le commerce participe à l’attractivité et à la qualité de vie de la Ville. Gannat bénéficie d’une
attractivité à l’échelle de bassin de vie Gannatois. L’année 2023 a été marquée par la reprise de
l’activité de l’association des commerçants Art & Com.
La ville contribue à l’incitation du « consommer local ». En effet, par la mise en place de chèques
cadeaux et de réalisation de paniers garnis, c’est près de 900 seniors qui ont reçu ces offres
100% locales. Cette mesure a été élargie depuis 2022 au personnel de la Mairie de Gannat. Et,
en 2023, c’est désormais le personnel intercommunal qui a reçu des chèques cadeaux.
La Communauté de communes accompagne les projets de développement et/ou d’installation
de commerces. Un agent est recruté pour remplir cette mission d’accompagnement ; aide au
montage des dossiers de subventions (...).
26 porteurs de projets sur Gannat en 2023.
➢ Aides numériques communautaires : 336 € accordées à l’aide numérique et 7
commerçants gannatois ont suivi un accompagnement numérique.
➢ 7 nouveaux commerces installés en 2023 à Gannat et 6 022 € d’aides accordées par la
Communauté de communes aux commerces gannatois dans le cadre des différents
dispositifs d’aides communautaires en faveur de l’économie de proximité.
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➢ 15 dossiers (toutes aides confondues : équipements, immobiliers) pour 30 437€ d’aides
de la Communauté de communes (permettant de mobiliser 56 000€ de cofinancements
Région, Conseil Départemental, Leader).
Par ailleurs, la Ville continuera d’accompagner les commerçants dans leurs actions en soutenant
leur association, leurs initiatives collectives notamment les manifestations, comme Les
Médiévales où la 2ème édition est prévue en 2024.
3.2.4. Propreté, une activité du quotidien
Le service Cadre de vie et environnement a poursuivi la gestion des voiries et des espaces
publics. Voici quelques chiffres de l’activité 2023 :
➢ 300 tonnes de déchet (balayage, souches, déblais, démolition etc....)
➢ 350 m3 de déchets (déchets provenant principalement des corbeilles vidées en ville et ceux collectés lors des deux marchés hebdomadaires)
➢ 130 km / semaine d’espaces publics balayés
3.2.5. Accessibilité et entretien des bâtiments communaux
La Ville de Gannat s’est engagée dans un plan pluriannuel (2021-2025) pour améliorer
l’accessibilité des bâtiments recevant du public (ERP) aux personnes en situation de handicap.
En 2023, ce sont 4 bâtiments rendus accessibles pour un montant total des travaux de 49.824 €. - TRN
- ESPACE CROIX DES RAMEAUX
- EGLISE SAINTE CROIX
- STADE NUD
En 2024, une enveloppe de 80 000 € sera consacrée à ce programme.
D’un montant prévisionnel de près de 200 000 €, les travaux liés à la maintenance et à l’entretien
du patrimoine bâti communal portent essentiellement sur la rénovation énergétique, la mise en
sécurité et accessibilité et l’amélioration du confort.
3.2.6. Modernisation de l’accueil de l’hôtel de ville
Dans le but d’améliorer le service au public et les conditions de travail des agents, l'accueil de
l'hôtel de ville sera modernisé pour répondre aux nouveaux besoins de la population.
HT TTC
MAIRIE - ACCUEIL TRAVAUX 100 000 € 120 000 €
MAIRIE - EQUIPEMENTS NUMERIQUES 18 900 € 22 680 €
MAIRIE - MOBILIER + FAUTEUILS ERGONOMIQUES 10 500 € 12 600 €
MAIRIE - TELEPHONIE 51 595 € 61 914 €
TOTAL 180 995 € 217 194 €
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3.3. Une ville protectrice et solidaire
3.3.1. Une ville tournée vers sa jeunesse et les familles.
Restructuration des écoles de centre-ville.
Un programme de restructuration des écoles de centre-ville est planifié sur les années 2024-
2025 pour créer les écoles de demain résistantes, protectrices, modernes et de projets.
Projection Ecole Maternelle fusionnée.
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Plan de financement prévisionnel
Projection Ecole Elémentaire fusionnée.
Poste de dépenses DEPENSES HT Financeurs RECETTES 2024 pourcentage
Mission OPC ordonnancement de pilotage et de coordination 7 500 € ETAT DETR / DSIL 300 000 € 24,83%
Contrôleur technique 4 900 € FONDS VERT RENOVATION ENERGETIQUE 366 150 € 30,30%
Diagnostic amiante 3 050 € FEDER TRANSITION ENERGETIQUE 237 431 € 19,65%
SPS 1 950 € 0,00%
Diagnostic énergétique 2 600 € DEPARTEMENT RCVCB 38 007 € 3,15%
Etude géotechnique 13 340 €
Relevé topographique 500 € CAF 4 000 € 0,33%
Maîtrise d'œuvre 71 682 € EDUCATION NATIONALE (équipement BBC) 3 200 € 0,26%
Marchés de travaux (lots non éligibles fonds vert) 427 900 € AUTOFINANCEMENT/EMPRUNT 259 534 € 21,48%
Lot plomberie 248 000 €
Lot menuiserie aluminium 85 600 €
Lot Platrerie peinture 136 300 €
Lot électricité 82 000 €
Extension 103 000 €
Mobilier 20 000 €
1 208 322 € MONTANT TOTAL 1 208 322 € 100,00%
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Plan de financement prévisionnel
Un projet éducatif global.
La politique éducation, jeunesse, familles est menée à travers une Projet Educatif de Territoire
PEDT. Ce projet éducatif et partenarial repose sur une démarche innovante qui se concrétise
autour de 6 objectifs majeurs :
- Assurer un véritable parcours éducatif à l’enfant,
- Permettre à l’ensemble des acteurs éducatifs d’entrer dans une dynamique de projet
commune,
- Impulser un Co-langage éducatif
- Développer des liens et une complémentarité entre les structures éducatives enfance
et jeunesse composant le territoire favorisant l’émergence d’un réseau structuré
- Donner une complémentarité et une continuité entre les projets liés aux 0-18 ans
- Développer l’accessibilité d’une offre éducative diversifiée pour tous les enfants et les
jeunes du territoire
Les axes de travail 2024 sont :
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Projet Alimentaire
- Terre de jeux 2024
- Projet jeunesse
- Le lien à la famille
Zoom sur le projet de lutte contre le harcèlement scolaire. A titre indicatif voici les actions
menées sur l’année scolaire 2023-2024 :
- Soirée théâtre joué par les élèves CM1 et CM2 de la commune,
- Sensibilisation des élèves par les agents de la police municipale,
- Animation et déploiement de cette thématique dans les accueils périscolaires avec la
création de 3 grands jeux,
- Ciné débat avec l’association « Colosse aux pieds d’argile » pour une sensibilisation et
une prévention,
- Intervention au Point Accueil Jeunes pour accompagner les jeunes dans la gestion de
leurs émotions,
- Formation du personnel municipal sur cette thématique afin de répondre au mieux aux
besoins des enfants et des jeunes.
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR
Poste de dépenses DEPENSES HT Financeurs RECETTES 2024 pourcentage
Mission OPC ordonnancement de pilotage et de coordination 7 500 € ETAT DETR 300 000 € 28,38%
Contrôleur technique 4 900 € ETAT DSIL 140 000 € 13,24%
Diagnostic amiante 4 500 € FONDS VERT RENATURATION 42 000 € 3,97%
SPS 1 950 €
Diagnostic énergétique 4 500 € DEPARTEMENT RENOVATION BATIMENT 317 110 € 30,00%
Etude géotechnique - € CAF 4 000 € 0,38%
Relevé topographique 500 € EDUCATION NATIONALE (équipement BBC) 3 200 € 0,30%
Maîtrise d'œuvre 71 682 € AUTOFINANCEMENT/EMPRUNT 250 722 € 23,72%
Marchés de travaux 400 800 €
Lot renaturation 70 000 €
Lot plomberie 248 000 €
Lot menuiserie extérieure 19 200 €
Lot Platrerie peinture 138 500 €
Lot électricité 65 000 €
Mobilier 20 000 €
1 057 032 € MONTANT TOTAL 1 057 032 € 100,00%
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Visant à réduire les inégalités d’accès au numérique éducatif, le plan numérique des écoles
maternelles et élémentaires qui concerne plus de 400 élèves a constitué un chantier de l’année
2022 où la dépense a représenté 33 k€.
Mais c’est aussi un Contrat Local d'Accompagnement à la scolarité où des professeurs à la
retraite bénévoles accompagnent les enfants sur la méthodologie de devoir ; un programme FLE
où la démarche consiste à l'accompagnement de l'apprentissage de la langue pour les
nouveaux gannatois d'origine étrangère.
L’accompagnement vers l’action citoyenne.
La Bourse Engagement Citoyen mise en place à la Ville de Gannat permet à un jeune de
s'engager au sein d'une association et en contrepartie de recevoir une aide/soutien au permis
de conduire/formation ou de dépenser des chéquiers auprès des commerçants gannatois.
Le Conseil Municipal des Enfants (CME) avec une dizaine de réunions /an. Les enfants travaillent
leurs projets au sein de 3 commissions de travail :
- environnement et cadre de vie,
- culture et solidarité,
- sport – santé.
Ils mènent des actions concrètes sur la ville (espace sans tabac, course de vélo, développement
durable, participation aux évènements patriotiques).
Petite enfance – enfance
La compétence « petite-enfance ; enfance » est confiée à la Communauté de communes Saint
Pourçain Sioule Limagne.
Petite Enfance -Enfance (objectifs)
- Contribuer à l’attractivité du territoire en proposant une offre d’accueil diversifiée et organisée autour d’une crèche de 27 places et d’assistants maternels indépendants qui bénéficient d’un Relais Petite Enfance.
- Assurer la passerelle dès la scolarisation pour l’accueil en ALSH.
Crèche « Les Galipettes » (objectifs)
- Offrir un lieu de socialisation précoce qui prépare l’enfant en douceur à la scolarisation. - Permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle.
- Proposer aux familles un lieu d’écoute et d’informations
Relais Petite Enfance « Les Mini Pousses » (objectifs)
- Lieu ressource d’information pour les familles et les assistants maternels, ainsi que d’accompagnement dans les démarches administratives.
- Temps collectifs d’animation.
- Promotion de l’activité des assistants maternels et professionnalisation. - Partenariats locaux. Accusé de réception en préfecture
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Les projets et animations 2024
- Finalisation de la labellisation avec l’association Label vie dans un dispositif « Eco accueil Petite Enfance »
- Continuité du projet de « Guichet Unique Accueil Petite Enfance 0-6 ans » - Festi’ contes
- Fête de la Zik
- Fête de la nature
- Prix des petits lecteurs en partenariat avec la médiathèque.
- Analyse de pratique des professionnels Petite Enfance et assistants maternels - Projet pédagogique annuel, orienté sur des ateliers et la sensibilisation aux activités ludiques et sportives.
- Mise en place d’une journée enfants/parents sportive et festive
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Amédée Boussange
Situé sur la commune de Mazerier pour le territoire de Gannat, il répond à un besoin d’accueil les mercredis et vacances scolaires. Environ 400 enfants fréquentent cette structure avec 50 % d’enfants originaires de la commune de Gannat. Il s’agit d’un lieu d’accueil permettant à chacun une ouverture sur soi et les autres, en proposant une structure collective définie autour de règles sociales et d’espaces de créativité et d’expression.
La mutualisation avec le personnel de la Ville de Gannat et le personnel communautaire assure un fonctionnement optimal pour la structure et renforce le volume hebdomadaire de travail pour le personnel (équipes périscolaires, pause méridienne, confection des repas des équipes des restaurants scolaires).
Projet 2024 :
- Continuité de la participation aux divers temps de concertation « Terre de jeux 2024 »
- Continuité du travail passerelle avec le Point Accueil Jeunes dans le cadre de l’intégration des jeunes de de l’ALSH au « Pôle Ados »
- Accompagnement des jeunes dans le cadre du dispositif aide au BAFA
- Festi’Contes
- Fête de la nature
- Journée festive et ludique avec les équipements Petite Enfance
- Travail collaboratif avec les partenaires locaux (cinéma, médiathèque, école...) - Implication et participation à la réflexion et aux temps de concertation d’un futur projet ALSH
La politique jeunesse
Point Accueil Jeunes
C’est tout une communauté éducative qui permet le développement du Point Accueil Jeunes
avec diverses interventions :
• Projet en lien avec les services municipaux dans le cadre du Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (médiathèque, musée),
• Découverte des métiers sur l’accueil du mercredi après – midi,
• Les parents ont été invités à la matinée portes ouvertes des restaurants scolaires,
• Participation des jeunes du PAJ au festival communautaire « What’this »
• Participation des jeunes aux futurs jeux communautaires, Accusé de réception en préfecture 003-210301180-20240209-24-001-DE Date de réception préfecture : 09/02/2024
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• Une enquête a été réalisée afin d’identifier les besoins des jeunes pour le futur projet
du pôle associatif – culture – jeunesse.
Point d’Information Jeunesse (PIJ)
Dans le cadre des missions d’information à la jeunesse, le PIJ a répondu à l’appel à projet de la
caravane des métiers organisé chaque année par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La ville de
Gannat a ainsi eu le plaisir d’avoir été retenue dans le parcours 2024 (cette action a accueilli
15 000 visiteurs en 2023).
Date : 30/03/2024
Public : collégiens, lycéens, étudiants, familles, adultes en reconversion et demandeurs
d’emploi.
Programme : démonstrations, animations participatives, immersions, échanges et rencontres.
Comme chaque année, le PIJ renouvèlera ses actions PSC1, découverte des métiers de
l’animation, jobs d’été, bourses étudiantes/apprentis etc...
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3.3.2. Une ville sûre.
La Ville de Gannat s’entoure de l’ensemble des forces de l’ordre pour assurer la sécurité, la
tranquillité et la salubrité des Gannatois.
➢ La vidéoprotection
Pour mémoire, la Ville dispose d’un dispositif de 38 caméras, visant à renforcer la sécurité des
espaces publics et à favoriser l’élucidation des actes de délinquance autour d’un système de
vidéoprotection actif 24h sur 24. L’année 2023 a été consacrée au déploiement d’une nouvelle
phase d’installation de 6 caméras. Le coût annuel de fonctionnement est estimé à 11 628 €.
➢ Contrat de sécurité
La police municipale va prochainement renouveler la convention communale de coordination
entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État, qui consiste à travailler en étroite
collaboration avec la gendarmerie de Gannat.
➢ Intervention de nos policiers municipaux dans les écoles.
La police municipale accorde une importance toute particulière aux actions de prévention et de
sensibilisation de nos jeunes. Ainsi, ils interviennent régulièrement pour Savoir rouler à vélo,
pour les actions « harcèlement scolaire » (...)
En 2024 sera étudié la possibilité de mettre en place un permis piétons.
La police municipale accompagne les directeurs d’écoles afin de mettre à jour le Plan Particulier
du Mise en Sûreté (PPMS).
3.3.3. Un CCAS pour les plus démunis et un Service d’Aide à Domicile qualitatif.
Les politiques publiques locales de solidarité sont menées de façon concertée par la direction
des solidarités, le réseau associatif et son CCAS.
Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
En février 2024, le CCAS de Gannat aura le plaisir de contractualiser avec le Conseil
Départemental de l’Allier le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).
Rappel : le CCAS de Gannat a été retenu à l’issue de l’appel à candidatures du 12/05/2023
(6 services retenus sur 48 existants dans le département) et bénéficiera à ce titre d’une dotation
complémentaire annuelle durant les 5 années à venir.
Le CPOM est un outil de modernisation de l’action publique et de mise en œuvre des politiques
de l’autonomie dans les territoires.
Il a pour objet de renforcer la qualité de services aux usagers et la capacité des services à réaliser
leurs missions au travers d’engagements réciproques dans :
- Les actions à développer auprès des usagers seniors et des professionnels du domicile - L’attribution et la gestion de moyens financiers
- L’évaluation des résultats atteints Accusé de réception en préfecture
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Au travers de cette dotation dite « qualité », le CCAS s’engage donc dans un large programme
couvrant à la fois des domaines organisationnelles (formation, mutualisation), qualitatifs
(couverture territoriale) et de montée en charge des équipements (véhicules de services et
matériels ergonomiques).
Centre médico psychologique
La Ville de Gannat a rénové des bureaux occupés actuellement par le Centre Médico-
Psychologique (CMP) afin d’assurer la continuité de l’activité sur le secteur.
Le CMP dispose de locaux adaptés à l’accueil et le suivi des patients du secteur adulte de
psychiatrie Vichy-Ouest et de l’intersecteur de Pédopsychiatrie, services relevant du Centre
hospitalier de Vichy. Les travaux ont été réalisés en régie au cours de l’année 2023.
Jardins partagés : échanges de pratiques et rencontres de jardiniers autour de transmission de savoir et du bien manger (coût de 15 euros/an avec un accompagnement du CCAS et du secours catholique).
3.3.4. La politique culturelle pédagogique
Le patrimoine
Des parcours de visite interactifs Baludik ont été mis en place afin de découvrir de manière ludique le patrimoine gannatois. Deux circuits sont aujourd’hui disponibles : un parcours Moyen-Âge et un parcours Belle époque. Il y a possibilité d’en créer de nouveaux en interne. La conception du premier parcours, intitulé « Un Voyage inattendu », a été fait en collaboration avec les concepteurs Baludik. Quant au second parcours, intitulé « Mystère en Bourbonnais : le violon du Dr Delarue », il a été conçu par les services de la mairie. La Ville a obtenu des crédits du Fonds européen Leader pour financer ce projet. Depuis le lancement en mai 2023, le parcours « Un voyage inattendu » a été téléchargé par les utilisateurs 125 fois et « Mystère en Bourbonnais... » 116 fois.
Deux tableaux majeurs, « L’adoration des mages » et « L’adoration des bergers », sont actuellement en restauration ; et le tableau « L’adoration des bergers » sera présenté au musée
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Anne de Beaujeu pour l’exposition : « Trésors du baroque. La peinture en Bourbonnais au XVIIe siècle », du 8 février 2024 au 5 janvier 2025.
Le Musée municipal Yves Machelon
Au 2 octobre 2023, la fréquentation générale du musée a augmenté de 123% par rapport à 2022, avec 3 401 entrées. C’est la meilleure fréquentation depuis 20 ans.
Durant la foire médiévale du 14 juillet 1 414 visiteurs ont pu apprécier les expositions.
L’exposition temporaire « Sorcières et guérisseurs à travers les plantes » fut un atout puisqu’elle a attiré un large public, autant novice que spécialiste.
Elle fut l’objet de nombreux ateliers pédagogiques durant les vacances de Pâques, d’été et de Toussaint, qui ont eu un franc succès puisqu’environ 150 enfants, adolescents et adultes individuels y ont participé.
Le public scolaire fut aussi au rendez-vous puisque 536 enfants ont été accueillis en 2023. Les écoles gannatoises, qui bénéficient de la gratuité (notamment les classes de maternelle du Champ de foire, grâce à une programmation pédagogiques adaptée aux jeunes enfants), mais aussi des classes de Broût-Vernet, du collège de Bellenaves et de Saint-Pourçain, qui se sont déplacées spécialement pour bénéficier de nos collections au tarif spécial « scolaires extérieurs ».
Le programme « Levez les Yeux ! », lié aux Journées du Patrimoine, fut une nouvelle fois un succès.
Pour la deuxième année, l’Escape Game, « Cellule 42 », proposé au musée municipal Yves Machelon, a reçu 20 équipes. Son scénario, en relation avec l’évasion de trois résistants, dont Claude Hettier de Boislambert, compagnon de la Libération, le 1er décembre 1942, permet d’attirer un public différent au musée, tout en restant un outil de divertissement pédagogique. Une plus large diffusion des supports de communication de l’Escape Game « Cellule 42 » serait sans aucun doute un moteur d’attraction pour de nouveaux joueurs et amateurs de jeux d’évasion, le public local ayant déjà été touché sur 2022 et 2023.
Bibliothèque municipale
La médiathèque reçoit toutes les écoles maternelles, élémentaires et primaires de Gannat 3 fois par année scolaire.
Afin de valoriser le patrimoine du fonds ancien de la médiathèque municipale de Gannat, une nouvelle animation est proposée tous les premiers vendredis du mois : « Les Vendredis du patrimoine ». Depuis la première séance, une douzaine de personnes ont participé. Il s’agit d’un public différent des habitués de la médiathèque. L’objectif d’attirer un nouveau public, tout en valorisant le fonds patrimonial, est dont atteint.
Afin de présenter les jeux de société, une animation « Bib en jeux » est présentée un samedi par mois. La variété de la programmation et de l’animation sont attractifs, puisqu’une douzaine de participants se présentent à chaque séance.
Un temps d’échange « Autour de vos lectures » est proposé à tous les abonnés un mercredi par mois, à 20 heures. La dizaine de participants viennent à la fois pour débattre de leurs lectures mais aussi pour découvrir de nouveaux titres, non sans un certain enthousiasme.
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La tenue annuelle du Prix René Fallet, invite des lecteurs volontaires à faire partie du jury du comité de lecture de Gannat. En 2023, une quinzaine de personnes ont participé au vote du lauréat.
Un concert dessiné avec Charles Berbérian (lauréat du Prix Wolinski de la BD 2023) a eu lieu le 15 septembre 2023 au cinéma organisé par la médiathèque municipale.
La médiathèque municipale met en œuvre des actions en direction des tout petits en relation avec les service petite enfance de la communauté de communes Saint-Pourçain-Sioule- Limagne :
- Une Racontine mensuelle
- Le Prix des petits lecteurs de l’Allier
Les différents services culturels de la ville de Gannat travaillent ensemble afin de proposer des activités :
- Le Frileux vendredi pour les 5-8 ans en février 2024
- L’Affreux vendredi pour les 9-12 ans en novembre 2024
Les services culturels participent à la programmation culturelle de la Communauté de communes et bénéficient de spectacles à Gannat dans sa programmation culturelle.
Cinéma
En 2023, la fréquentation du cinéma s’est accrue de 25 % (19 % au niveau national). L’équipe du cinéma présente lors d’une séance les films qui seront à l’affiche de la programmation suivante. Le public est ainsi associé en lui permettant de choisir des films. Le cinéma Le Chardon propose des cycles de réalisateurs ainsi que le Festival « Cinéma mon amour ».
Le cinéma Le Chardon diffuse les Opéras en direct du MET.
L’Education aux Arts et à la Culture à l’échelle intercommunale, une 2ème convention
signée avec les partenaires.
Depuis fin 2017, la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne reconnaît la culture comme un axe majeur de développement du territoire tant par les équipements culturels qu’elle porte directement ou en partenariat avec les communes.
L’Ecole de Musique Communautaire, sur le site de Gannat, propose un enseignement de qualité à plus de 200 élèves avec un accès à la pratique de 12 disciplines.
En parallèle, une musicienne intervenante titulaire du diplôme du DUMI, se rend au sein de tous les établissements scolaires gannatois du 1er degré afin de construire des projets musicaux avec les enseignants tout au long de l’année.
Depuis 2018, la Communauté de communes a signé une convention d’Education Artistique et culturelle qu’elle développe sur le territoire. L’éducation artistique et culturelle EAC est une ouverture sur le monde, sur la connaissance, sur l’Autre, sur les pratiques collectives mais aussi une source d’épanouissement personnel et d’émancipation. C’est pourquoi la politique culturelle constitue une priorité de la politique culturelle de la Communauté de communes.
Le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Culture ont souhaité formuler des objectifs concrets, atteignables et compréhensibles pour l’éducation artistique et culturelle.
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Cette année 2023-2024, 3 grands projets ont vu le jour à Gannat :
- Festival jeunes « Sublimer sa différence » en partenariat avec le PAJ, 5 jeunes gannatois
ont participé à la programmation, l’organisation, la réalisation de cet évènement communautaire.
- Projet Rési’danse, grâce à la Compagnie Imprévue de Vichy, une classe de 6ème, une
classe de 3ème du collège Joseph Hennequin ainsi que les CM2 de l’école Jean Jaurès ont pu bénéficier de 30 heures d’ateliers avec deux danseurs de la compagnie. En parallèle, Le Centre National du Costumes de Scènes, par le biais d’une artiste plasticienne, a
accompagné les résidents de l’EHPAD François Mitterrand pour la confection des décors et des costumes avec 9 heures d’ateliers. Les 130 participants ont été ravis de montrer leur création le vendredi 07 avril 2023.
- Projet Voca’Percu : à l’initiative de Xavier Belanger, professeur d’éducation musicale du collège Joseph Hennequin, un projet autour des percussions corporelles et de la
musique assistée par ordinateur à débuter en octobre 2023 en partenariat avec le Communauté de communes. Les artistes de la Compagnie Soleo viennent pour 5 ateliers transmettre leur passion aux jeunes de la chorale du collèges (80), de la classe de CM2
de Jean Jaurès (22), de la classe de CM2 du Malcourlet (25) et de la classe de CM2 de Biozat (16) afin de créer une passerelle entre l’école primaire et le collège.
5 projets / créations artistiques sur le territoire communautaire en 2024 (abécédaire, résidence, sports et culture...) et 4 spectacles à Gannat.
3.3.5. La politique sportive – Label Terre de Jeux 2024
Le renforcement des actions orientées vers le sport, santé, séniors, handicap et sport
adapté
La Ville de Gannat mène un programme labellisé « Terre de Jeux 2024 ». Ce label répond certes
à un objectif de vivre l'aventure des Jeux de Paris 2024 à Gannat, mais c’est surtout une occasion
d’œuvrer pour une pratique du sport plus développée et inclusive.
2024, une année au compte à rebours olympique :
• Temps fort 1. Une thématique Paralympique sera menée sur les accueils périscolaires, Point Accueil Jeunes et accueils de loisirs communautaire. Ce sera l’occasion pour les enfants de pratiquer des animations en fauteuil, le cécifoot et le rugby flag et de rencontrer un athlète paralympique. Accusé de réception en préfecture
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• Temps fort 2. Une thématique olympiade sera menée sur les accueils périscolaires, Point Accueil Jeunes, accueil de loisirs communautaire et associations sportives avec diverses animations : olympiades maternelles – élémentaires, cross élémentaire, olympiades en familles, concours de déco, escape games, jeux olympiques communautaires.
• Temps fort 3. La rentrée 2024 avec un Forum des associations, semaine découverte du sport, Savoir Rouler à Vélo
• Temps fort 4. Les Rendez-vous d’octobre sur la première quinzaine d’octobre avec la Semaine Bleue.
Le forum de associations un rendez-vous annuel.
La municipalité soutient le tissu associatif à travers la mise à disposition de locaux et une
politique de versement de subventions annuelles d’environ 120 000 €.
Le forum des associations est un rendez-vous annuel attendu par tous.
Cette mise en avant des associations gannatoises permet au public de découvrir sur un seul lieu l’ensemble des activités présentes au sein de la ville.
En 2023, c’est 35 associations sportives, culturelles et sociales ont répondu à cet évènement, synonyme de moment de partage et d’échange avec la population.
Tout au long de la journée, les associations nous ont fait partager leurs passions au cours d’animations représentatives de leurs activités.
L’édition 2024 est en cours de préparation.
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PARTIE 4 : BUDGET 2024
DE LA VILLE DE GANNAT
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4.1 La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement.
SYNTHESE DES RECETTES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT
POUR L’ANNEE 2024.
L’excédent de fonctionnement de l’année 2023 devrait avoisiner les 800 k€.
Au chapitre 013, les atténuations de charges correspondant au remboursement maladie du personnel peuvent être estimées à 25 000 € eu égard aux arrêts longue durée connus ; et aux retours annoncés.
Au chapitre 70, les recettes des produits de services devraient avoisiner les 391 k€.
Au chapitre 73 (impôts – taxe) : les projections annoncent 5,3 M€ de recettes fiscales (sans revalorisation des taux communaux).
Au chapitre 74 (dotations et participations) : scénario réalisé avec une baisse eu égard au filet de sécurité (énergétique) qui ne sera vraisemblablement pas reconduit.
Au chapitre 75, on enregistre les recettes des loyers notamment. Ce chapitre devrait être en nette augmentation compte tenu des indemnisations des assurances (sinistre grêle).
Les recettes de fonctionnement devraient s’élever à 8,4M € (soit près de +1,9% par rapport au CA 2023 provisoire).
résultat
reporté par
anticipation
10%
013
atténuations de
charges
0% 70 produits des
services
4%
73 impôts et taxes
60%
74 dotations et
participations
24%
75 autres produits
de gestion courante
2%
Répartitition des recettes - prévisions 2024
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Les dépenses de fonctionnement.
SYNTHESE DES DEPENSES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT
POUR L’ANNEE 2024.
Au chapitre 011 (2,2M€), la proposition de travail prévoit une diminution de 80k€ ; en partie due à la réduction du prix de l’énergie.
Au chapitre 012 (dépenses de personnel), il est proposé de prévoir +200 K€ par rapport à l’année 2023. Ce poste de dépense est évalué à effectif constant par rapport à l’année 2023. Cette augmentation doit permettre de couvrir l’évolution des carrières des agents ; la hausse du SMIC ; et la hausse de 5 points pour l’ensemble des agents à compter du 1er janvier.
Au chapitre 65 (en comparaison au budget 2023) – ce chapitre ne devrait pas prévoir de modifications majeures.
Au chapitre 66, on prévoit le remboursement de des intérêts d’emprunt à hauteur de 128 000 €.
Chapitre 023 – Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pourrait être en nette augmentation. L’objectif étant un virement à hauteur 1 M€.
Les dépenses de fonctionnement devraient s’élever à près de 8,4M€.
011 charges à
caractère général
27%
012 charges de
personnel
46%
65 autres charges
de gestion courante
10%
014 atténuation
de produits
0%
66 charges
financières
1%
67 charges
exceptionnelles
0%
68 dotations et
provisions (pour
dépréciation)
0%
042 opérations
d'ordre entre
sections
4% 023 virement à
l'investissement
12%
Répartitition des dépenses - prévisions 2024
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4.2 La section d’investissement
Les recettes d’investissement.
Les dépenses d’investissement
Cette répartition de la section d’investissement sera approfondie lors de l’élaboration du
budget 2024 ; eu égard au débat d’orientations budgétaires.
020 virement du
fonctionnement
22%
10 DOTATIONS -
FCTVA
3%
10 DOTATIONS -
Taxe aménagement
1%
1068 excédents de
fonctnmt capitalisés
3%
13 subventions
d'investissement
54%
16 Emprunt
10%
Dépôt et
cautionnement
0%
042 produits des
cessions
d'immobilisations
1%
040
opérations
d'ordres
entre
sections
6%
Répartition des recettes d'investissement
prévisions 2024
001 Déficit reporté
9%
23 RAR année n-1
8%
Op d'investissement
nvelles
64%
16 Rbst Kal
emprûnté
17%
165 Dépôt et
cautionnement
0%
27 Autres
groupements (EPF)
1%
040
opérations
d'ordres
entre
sections
1%
Répartition des dépenses d'investissement
prévisions 2024
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LES CONTRACTUALISATIONS
Petite Ville de Demain (PVD)
En mars 2021, la ville de Gannat a adhéré au dispositif « Petites
villes de demain ». Cette adhésion donne lieu à une convention qui
prévoit l’engagement de la ville dans la mise en oeuvre d’un projet
de territoire explicitant une stratégie de revitalisation, lui-même
formalisé par une convention d’opération de revitalisation
territorialisée (ORT).
L’opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet d’œuvrer pour un projet global de territoire, destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que, le tissu urbain du territoire. Ainsi, l’ORT est destinée à prendre en compte l’ensemble des enjeux de revitalisation de centre-ville afin d’améliorer son attractivité, de lutter contre la vacance et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour
1) renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques) ; 2) favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au Denormandie dans l’ancien), mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux) ;
3) faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager multi-sites).
L’ORT est donc un cadre intégrateur qui se matérialise par une convention signée entre la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (EPCI), la Ville de Gannat et la Ville de Saint-Pourçain Sur Sioule, l’Etat et ses établissements publics, ainsi qu’à toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
Le périmètre de stratégie territoriale correspond à l’ensemble du périmètre de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Les périmètres d’intervention inclus dans ce périmètre sont définis uniquement pour Gannat et Saint Pourçain sur Sioule.
8 fiches actions ont été définies prioritaires.
- Fiche action 1 : Reconversion d’une ancienne friche industrielle – La Malterie. - Fiche action n°2 : Renforcement de la dynamique commerciale autour de la Halle du Marché Couvert
- Fiche action n°3 : Démarche participative autour de la création d’un pôle de Vie associative, culturelle et jeunesse
- Fiche action n°4 : Démarche participative autour de la requalification de l’artère commerçante – La Grande Rue
- Fiche action n°5 : Le Quai Adrian
- Fiche action n°6 : Etude sur la refonte des mobilités et du stationnement en centre- bourg.
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- Fiche action n°7 : Etude sur la requalification des abords du château
- Fiche action n°8 : Etude sur la requalification des abords de la Gare.
Extrait de la délibération n°144/22 du conseil municipal du 9 décembre 2022.
Le contrat de relance et de transition écologique CRTE.
Le contrat de relance et de transition écologique constitue le cadre d’action partenarial et
programmatique qui croise à l’échelle du bassin de vie les priorités d’action des collectivités
territoriales avec celles de l’Etat.
Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’Etat et les collectivités
(contrats de ville, action cœur de ville, petites villes de demain, contrats de transition
écologique, contrat de ruralité...) et à couvrir l’ensemble des territoires.
L’ensemble des subventions de l’Etat aux collectivités territoriales est mobilisable pour financer
les projets inscrits dans le CRTE. Toutefois, l’attribution des subventions ne doit pas être
réservée aux seules opérations inscrites dans le CRTE, en particulier s’agissant de la DETR dont
les priorités d’emploi restent fixées au niveau de chaque département par la commission d’élus.
(Extraits de la circulaire du 04/01/2022 relative à la mise en œuvre des CRTE)
Le projet de territoire de la Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne porte
l’ambition politique et stratégique des élus territoire et donc des 60 communes.
Ainsi, après avoir croisé le diagnostic du territoire avec ses enjeux et avec la vision des élus
communaux, un projet de territoire a été défini, visant à maintenir et renforcer l’attractivité du
territoire, organisé autour de ses 6 bassins de proximité et caractérisé par son identité rurale,
en préservant la structuration du territoire à partir des deux polarités principales que sont
Gannat et Saint-Pourçain-sur-Sioule, et en tenant compte de l’influence des trois pôles urbains
départementaux, que sont Montluçon, Vichy et Moulins, dans une logique de
complémentarité.
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Le projet s’articule autour de 3 ambitions qui permettent de répondre aux enjeux du territoire.
AMBITION 1 : VALORISER ET DIVERSIFIER LES DYNAMIQUES ECONOMIQUES TOUT EN LIMITANT LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
AMBITION 2 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DU TERRITOIRE TOUT EN AFFIRMANT SA RURALITE
AMBITION 3 : PROTEGER ET METTRE EN VALEUR LES ATOUTS LOCAUX TOUT EN S’ENGAGEANT DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Revitalisation centre – ville centre bourg.
Le conseil départemental a décidé par délibération du
22/01/2020 de mettre en place un dispositif de reconquête
Centre-ville Centre-bourg.
C’est dans le cadre de ce dispositif départemental que le cabinet AXE SAONE à l’appui des rapports d’activités et de diagnostics dont le Département, l’Etat, la Région Auvergne Rhône- Alpes, la Communauté de communes Saint Pourçain Sioule Limagne, le CAUE 03, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, l’ADIL 03, l’EPF, la CAF... a accompagné la commune dans la réalisation du programme d’actions pluriannuel conformément au cahier des charges du dispositif.
Le programme d’actions pluriannuel inscrit sur une durée de cinq années prend ainsi en compte dans le cadre du développement global du centre-ville au sein du périmètre défini, les orientations relevant du cadre de vie, de la vitalité et de l’habitat.
Les cofinancements sollicités au titre de ce programme d’actions prévisionnel seront susceptibles d’être complétés par d’autres financements en respectant le taux maximum d’aides publiques de 80% pour chacune des fiches-actions correspondantes.
7 axes prioritaires jusqu’en 2026
Cadre de vie Restauration du patrimoine bâti
Vitalité Réfection et rénovation énergétique des infrastructures publiques
Vitalité Marché Couvert
Cadre de vie
Mobilité douce
Cadre de vie
Habitat Recyclage de la friche Industrielle de la Malterie
Vitalité Réorganisation des sites scolaires
Vitalité Création d’un pôle de vie associative, culturelle, jeunesse
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RAPPORT RELATIF A LA STRUCTURE ET L’EVOLUTION DES EFFECTIFS
Les effectifs municipaux au 31 décembre 2023 : 103 agents (emplois pourvus)
• 64 Fonctionnaires
• 25 Contractuels sur emploi permanents
• 14 Contractuels sur emploi non permanents dont 1 contrat de droit privé (apprenti)
Répartition par Filières et % :
Filières Fonctionnaires Contractuels (de droit public)
Contractuels
(sur emploi non
permanents)
Tous
Administrative 8% 5% 0% 13%
Technique 44% 6% 2% 52%
Social 5% 0% 0% 5%
Sportive 2% 0% 0% 2%
Culturelle 5% 3% 1% 9%
Animation 5% 2% 9% 16%
Police Municipal 3% 0% 0% 3%
72% 16% 12% 100%
Répartition des agents permanents par catégorie au 31/12/2023
12%
12%
76%
Répartition des agents par catégorie
A
B
C
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Répartition des agents permanents par genres et par statut au 31/12/2023
Equivalent temps plein rémunéré (emplois permanents)
85,16 agents en équivalent temps plein sur l’année 2023 :
• Fonctionnaires : 62.7
• Contractuels permanents : 17.36
• Contractuels non permanents : 5.10
Positions particulières.
Un agent dans une autre situation : disponibilité
Zoom sur la mutualisation et les prestations de services
Personnels communaux mis à disposition :
Deux conventions de mise à disposition sont signées avec la Communauté de Communes pour
le pôle culture (50% du temps de l’agent).
Des conventions de prestations de service permettent l’intervention du personnel du pôle
technique, des services communications et cinéma auprès de la Communauté de Communes
Recours à des agents communautaires ou communes extérieures :
Une convention de mise à disposition a été signée avec la Commune de Bègues pour renforcer
le service « état-civil » - 1 matinée par semaine.
45,00%
35,00%
50,00%
55,00%
65,00%
50,00%
TOUS
CONTRACTUELS
FONCTIONNAIRES
Répartition des agents permanents par
genre et statut
Hommes Femmes
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Des conventions (4 agents concernés) ont été signées avec Profession Sport et Loisirs (PSL) afin
de renforcer et stabiliser les équipes du pôle éducation.
La communauté de communes met à disposition un agent de la communication (40%) et un
agent de la direction générale (70%).
Plusieurs services communautaires effectuent des missions pour la collectivité via des
conventions de prestations de services. Sont concernés :
- La commande publique
- Les assurances
- Le cinéma
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VUE GLOBALE DU COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023 – BA CAMPING
SITUATION FINANCIERE PREVISIONNELLE 2023 (En €)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 59.371,62 Recettes 34.759,63
- Dépenses 65.510,42 - Dépenses 31.178,39
= Résultat de l’exercice - 6.138,80 = Résultat de l’exercice + 3.581,00
(pour mémoire 2022) +6.246,93 Reste à réaliser 0
+ Excédent reporté 8.050,89 - >Excédent reporté +15.885,29
= Résultat de clôture de fonctionnement 1.912,09 = Besoin de financement d’investissement
+15.885.29
(pour mémoire 2022) 8.050,89
VUE GLOBALE DU COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023 – BA LOCATION SALLES
SITUATION FINANCIERE PREVISIONNELLE 2023 (En €)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 157.358,87 Recettes 17.431,80
- Dépenses 160.689,93 - Dépenses 11.212,79
= Résultat de l’exercice - 3.331,06 = Résultat de l’exercice +6.219,01
(pour mémoire 2022) -3.227,32 Reste à réaliser -20.799
+ Excédent reporté 9.108,83 - >Excédent reporté +79.274,82
= Résultat de clôture de fonctionnement 5.777,77 = Besoin de financement d’investissement
85.493,83
(pour mémoire 2022) 9.108,83
VUE GLOBALE DU COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023 – BA LOTISSEMENT
SITUATION FINANCIERE PREVISIONNELLE 2023 (En €)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 6.255,00 Recettes 3.003,00
- Dépenses 6.255,00 - Dépenses 3.252,00
= Résultat de l’exercice 0,00 = Résultat de l’exercice -249,00
(pour mémoire 2022) 0,00 Reste à réaliser 0
+ Excédent reporté 51.375,94 - >déficit reporté -53.520,82
= Résultat de clôture de fonctionnement 51.375,94 = Besoin de financement d’investissement
-53.769,80
(pour mémoire 2022) 51.375,94
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240209-24-001-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2024
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VUE GLOBALE DU COMPTE ADMINISTRATIF PROVISOIRE 2023 –BA ASSAINISSEMENT
SITUATION FINANCIERE PREVISIONNELLE 2023
(En €)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes
Recettes 594.413,39
- Dépenses
- Dépenses 238.115,07
= Résultat de l’exercice
= Résultat de l’exercice +356.298,32
(pour mémoire 2022)
Reste à réaliser 0
+ Excédent reporté
- déficit reporté -511.609,13
= Résultat de clôture de fonctionnement
= Besoin de financement
d’investissement
(pour mémoire 2022)
Excédent disponible après couverture du
besoin de financement d’investissement
(pour mémoire 2022)
Accusé de réception en préfecture
003-210301180-20240209-24-001-DE
Date de réception préfecture : 09/02/2024