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Arrêté - Arrete n.2024 636
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n.2024 636)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2024 / 6 3G
Réglementation définitive de la circulation des cyclistes | dans les carrefours à feux tricolores - création de « cédez le passage » pour les cyclistes
LA MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L.
2212-2 ;
VU le code de la Route, notamment son article R.417-11 ;
VU le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-
1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par
arrêté du 07 juin 1977 (modifié) ;
VU la délibération n°2023/180 du conseil municipal du 18 octobre 2023, approuvant le schéma
directeur cyclable de la Ville d'Eaubonne et son programme triennal d'action ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les conditions
d'occupation du domaine public sur la commune d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de faciliter les déplacements à vélo, alternative à l'usage
de l'automobile.
ARRÊTE
ARTICLE 1: À compter de la signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation verticale, les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d'effet du feu pour emprunter la ou les directions indiquées par la ou les flèches figurant sur le panneau M12
équipant les carrefours à feux suivants :
Avenue Alexandre Dumas angle boulevard de la République ; Boulevard de la République angle avenue Alexandre Dumas ; Avenue Edouard Detaille angle boulevard de la République ;
Boulevard de la République angle avenue Edouard Detaille ;
Avenue Edouard Detaille angle rue d'Enghien ;
Rue Raspail angles avenue de la Première Armée Française ;
Avenue de la Première Armée Française angles rue Raspail ;
Rue d’Enghien angle rue du Docteur Schweitzer ;
Rue du Docteur Schweitzer angle rue d'Enghien ;
Rue des Franchises angle rue d’Enghien ;
Rue du Général Leclerc angles boulevard du Petit Château ;
Rue du Général Leclerc angle avenue Jeanne d'Arc ;
Avenue Jeanne d'Arc rue du Général Leclerc ;
Rue Emile Zola angle rue du Général Leclerc ;
Avenue Voltaire angles boulevard de la mairie ;
Boulevard de la mairie angles avenue Voltaire ;
Route de Montlignon angle rue Marcelin Berthelot ;
Rue Marcelin Berthelot angle Route de Montlignon ;
Route de Montlignon angle rue du Docteur Roux ;
Rue du Docteur Roux angle Route de Montlignon ;
Rue des Tilleuls angle contre-allée rue Gabriel Péri ; INNNNYNNNNNVYNNNNNNN
NY
NN
NN
à |
Hôtel de Ville Rue des Tilleuls, au feu au droit du n°41 rue des Tilleuls ;
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241004-A2024-636-AR
Date de réception préfecture : 04/10/2024 VVVY
VYNVY
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Rue de Saint-Prix angle allée du Bois Joly ;
Rue de Saint-Prix au feu au droit du 16 rue de Saint-Prix ;
Route de Montlignon à l'angle avec le parking du Luat ;
Route de Montlignon, au feu au droit du 64 route de Montlignon ; Boulevard de la République angles impasse Madeleine ;
Impasse Madeleine angles boulevard de la République ;
Avenue Voltaire angles avenue Jean Jacques Rousseau ;
Avenue Jean Jacques Rousseau angles avenue Voltaire ;
ARTICLE 2: Cette nouvelle signalisation ne constitue en aucun cas une priorité pour les
cyclistes. Les cyclistes sont tenus de céder le passage aux piétons ou véhicules ayant le feu
vert.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le chef de la Police Municipale, ainsi que tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Eaubonne, le - & OCT, 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal adminisiratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Chetfe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 5 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241004-A2024-636-AR
Date de réception préfecture : 04/10/2024