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Arrêté - ARRETE N°2024 360
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 360)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
1blique Française
Égalité - Fraternité
Département du Vai d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2024 / 360
Réglementation de stationnement et réservation de places de stationnement Au droit du n° 20 et 20bis, avenue Saint Lambert
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
Considérant la demande en date du lundi 03 juin 2024 formulée par la Mairie d'EAUBONNE — Direction du Patrimoine - 1, rue d’Enghien - 95600 EAUBONNE, en vue de procéder à une réservation de stationnement avenue Saint Lambert ;
Considérant que l'opération de mise en place d'une réservation de stationnement, par mesure de sécurité, nécessite des restrictions de stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Mairie d'EAUBONNE- Direction du Patrimoine - 1, rue d’Enghien - 95600 EAUBONNE est autorisée à réserver 2 emplacements au droit du n° 20 et 20bis, avenue Saint Lambert, pendant la période suivante : Le mercredi 12 juin 2024. ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur ces deux places de stationnement. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
ARTICLE 3 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules pourra être régulée au droit du chantier par un pilotage manuel avec des hommes trafic en amont et en aval des travaux et selon leurs avancements. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 0 7 JUIN 2024
Notifié le :
Publiée le L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : 212 z Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
ü Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA LT RE Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 4
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL i
DGA Ressources Directeur Général des Services | Bernard LE DUS
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire