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Arrêté - Arrete n°2024 302
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 302)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD N° 2024 / 304
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Route de Montlignon parking du Luat
Brocante
Le dimanche 30 juin 2024
La Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-
1,L. 2213-1, L. 2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06
novembre 1992 ;
Considérant la demande du mardi 07 mai 2024 formulée par l'AMICALE de la Ville d''AUBONNE
— 1 rue d'ENGHIEN - EAUBONNE (95600), en vue d'organiser une brocante, le dimanche 30 juin
2024 ;
Considérant que cette manifestation entraine une restriction du stationnement, sur le parking
du Luat se situant route de Montlignon.
ARRÊTE
Article 1: La manifestation se tiendra le dimanche 30 juin 2024, route de Montlignon au parking du Luat.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur l'inégalité du parking du Luat se situant route de Montlignon, du samedi 29 juin 2024 à 19h00 au dimanche 30 juin 2024 à 21h00 inclus, pour permettre le bon déroulement de la manifestation.
Article 3 : La signalisation et les barrières de police seront mises en place par les services techniques municipaux.
Des barrières seront également mises en place le long de la route, a forte circulation, afin de sécuriser le cheminement des visiteurs pour l'accès à la brocante.
Article 4 : Dispositions relatives aux tiers.
Les services techniques de la ville devront veiller à installer les panneaux réglementaires au moins 48 heures avant le début de la manifestation.
Article 5 : Dispositions générales.
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la For
concerne, de veiller à l'application des prescription
arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
| 2024
EAUBONNE, le AT sit £
ce Publique sont chargés, chacun en ce qui le
s du présent arrêté et une copie du présent
Notifié le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN
Cheffe Secrétariat Général
Arnaud AGNONA
Directeur DAGAJ
Z B 1
Karima BENTOUT
DGA Ressources
O Lylian SENECHAL
Directeur Général des Services
L'Adjoint à la Maire,
délégué aux travaux,
ns Bernard LE DÜS