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Déliberation - del 45 2022 convention avec la caf 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del 45 2022 convention avec la caf 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
+ Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
Département
de la Haute-Savoie
Séance
du
13
octobre
2022
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
À Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
octobre
2022,
les
Canton
de
St Julien en
Genevois
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
Commune
de
Minzier
(74270)
le jeudi
13
octobre
2022
à 20
h
30
sous
la présidence
de
Monsieur
‘
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers:
15
Alexandre
BAUDET,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Carole
ETTORI,
Marie-José
En
exercice:
15
GIUSTI,
Rémi
BESSERER,
Aline
SIMOES,
Sébastien
REY-
GORREZ
, Céline
GEORG,
André
MORARD
Présents:
11
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
Votants
: 12
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°45_2022
Absents
excusés:
Béatrice
TISSOT,
Yanis
ETHEVE
(a
donné
pouvoir
à
Jérémie
COURLET),
Marie
TROUILLET,
Gaëlle
MESSINA Secrétaire
de
séance
: DEROBERT
Christelle
Objet:
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AVEC
LA
CAF
DE
HAUTE:
SAVOIE
Hs
:
:
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à l’action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF),
Vu
la
convention
d’objectifs
et de
gestion
arrêtée
entre
l’État
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF),
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
la
CAF
de
Haute-Savoie
en
date
du
3
octobre
2019
concernant
la stratégie
de
déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
(CTG).
Considérant
que
la
Commune
soutient
la
politique
de
la
CAF
en
matière
de
jeunesse
et
d’enfance.
Considérant
que
la Commune
conventionne
toute
action
en
matière
d’enfance
et de jeunesse.
Le
Maire
relaie
l’invitation
de
la
CAF
de
Haute-Savoie
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
conjointement
avec
la Communauté
de
Communes
(CC)
Usses
et
Rhône
et
les
26
Communes
qui
la
composent
soient:
Anglefort,
Corbonod,
Seyssel
Ain,
Bassy,
Chailonges,
Chaumont,
Chavannaz,
Chêne-en-Semine,
Chessenaz,
Chilly,
Clarafond-Arcine,
Clermont-en-Genevois,
Contamine-Sarzin,
Desingy,
Droisy,
Eloise,
Franclens,
Frangy,
Marlioz,
Menthonnex-sous-Clermont,
Minzier,
Musièges,
Saint-Germain-sur-Rhône,
Seyssel
Haute-Savoie,
Usinens,
et Vanzy.
Le
Maire
informe
que
la CAF
de
Haute-Savoie
fait
directement
le
lien
avec
la CAF
de
l’Ain
et qu’elle
centralise
les
informations.
Le
Maire
souligne
que
la
CTG
encadre
une
démarche
stratégique
et
partenariale
d’investissement
social
et territorial,
visant
principalement
les
objectifs
suivants :
faciliter
la
mise
en
place,
pérenniser,
développer
et
adapter
les
équipements
et
services
aux
familles,
favoriser
l’accès
aux
droits,
optimiser
les
interventions
des
différents
acteurs
sur
Le territoire
intercommunal.
Le
Maire
informe
que
la
CTG
remplace
les
contrats
enfance
jeunesse
(CET)
qui
étaient
en
vigueur
jusqu'alors. Le
Maire
rappelle
que
la CTG a
fait
l’objet
de
la réalisation
du
diagnostic
par
la CC
Usses
et Rhône.
Le
Maire
précise
que
la signature
de
la CTG
est prévue
le
13
décembre
2022.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
du
projet
de
CTG
annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la
CAF
de
Haute-Savoie. PRÉCISE
que
la
CTG
acte
la
fin
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
et
qu’elle
les
remplace.
NOTIFIE
cette
délibération
à
:
-
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Haute-Savoie,
-
La
CC
Usses
et
Rhône.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
co
fiorme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maise
el
Christelle
DEROBERT
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:|
Jérémié
AR!
A]3.AL.
2e
2.9
4
ETS
F
=>
Et
de
la
publication
le
:
j
A1AB8-M.:-2S22