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Déliberation - 22. CEJ convention CAF LA 2019 2022 2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 22. CEJ convention CAF LA 2019 2022 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 décembre 2019
Date du
Conseil Municipal
18 DECEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants —--—29
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le dix-huit décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL, Monsieur SIMON, Monsieur DUBOIS et Madame HUCHET.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
22/ CONTRAT ENFANCE JEUNESSE — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE- ATLANTIQUE _ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°15.11.04 en date du 4 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loire Atlantique, pour la période allant du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2018.
La Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Le but de ce contrat est d'accompagner le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus ainsi que de rechercher leur épanouissement et leur intégration dans la société. Des taux cibles de fréquentation doivent être atteints, soit 70 % pour les structures d'accueil de jeunes enfants et 60 % pour les accueils de loisirs.
Les actions du précédent contrat sont reprises, il
financements portant sur les services suivants :
- Relais Assistantes Maternelles.
Multi-accueil Les P'tits Dauphins.
Multi-accueil Les Petits Matelots.
Accueils périscolaires.
Centre de Loisirs.
Séjours.
s'agit notamment de 2/2
Point Jeunes.
- Coordination Jeunesse.
- Ludothèque.
-_ Lieu accueil parents enfants.
- Coût de fonctionnement lié à l'extension du multi-accueil les Petits Matelots.
- Formation BAFA/ BAFD.
-__ Poste de coordination des temps de l'enfant.
Le montant théorique annuel de la prestation de service pour ces actions sera
donc de 197 656,11 €, sans dégressivité à la différence du contrat précédent.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet au titre du Contrat Enfance Jeunesse.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu le projet de convention d'objectifs et de financement proposé par la Caisse
d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique au titre du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019/2022,
œVu l'avis de la Commission sport, culture, loisirs et enseignement en date du 11 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse
d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour
la période allant du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2022 au titre du
Contrat Enfance Jeunesse.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en
assurer l'exécution.
- Précise que les recettes sont et seront inscrites au budget
correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.