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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 11 15 subdélégationdomaniale DDFIP79
Document publié le Mercredi 25 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 11 15 subdélégationdomaniale DDFIP79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
EX | Eee Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Deux-Sèvres
République Française
Décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Le Préfet du département des Deux-Sèvres, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre
National du Mérite ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques :
Vu l'arrêté du Préfet des Deux-Sèvres en date du 16 mars 2015 accordant délégation de signature à
M. Patrick SISCO, Directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres :
Arrête :
Art, 1°. - La délégation de signature qui est conférée à M. Patrick SISCO, directeur départemental des
finances publiques des Deux-Sèvres, par l'article 1° de l'arrêté du 16 mars 2015 accordant délégation
de signature à M. Patrick SISCO, sera exercée par Mme Catherine CLANCIER-MICHELET,
inspectrice principale des finances publiques, directrice chargée du pôle de la gestion publique de la
Direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres et responsable de la politique
immobilière de l'État.
Art. 2. - En cas d'absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par :
- M. Eric BONNEMAISON, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission
maîtrise des risques et audits.
Art. 3. - En ce qui concerne les attributions visées à l'article 1% de l'arrêté du 16 mars 2015 accordant
délégation de signature à M. Patrick SISCO, délégation de signature est accordée à M.Richard AGUT,
inspecteur des finances publiques dans la limite de 40 000 €.
re
or,
n
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICSArt. 4. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1° septembre 2015
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 1er novembre 2015
Pour le Préfet,
L'Administrateur Général des Finances
Publiques,
Directeur Départemerital des Finances
ick SISCO