Procès Verbal - PV du 12 12 2022 1

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Procès Verbal - PV du 12 12 2022 1 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Gennes-sur-Seiche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 12 2022 1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, PV DU C.M.

Commune de Gennes-sur-Seiche

Département d’Ille-et-Vilaine

Séance ordinaire du 12 décembre 2022

L’an deux mil vingt deux, le 12 décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, - 1 Allée de la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Henri Béguin, Maire. Date de convocation : 05 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 12

Étaient présents : M. Béguin Henri _ Mme Bétin Madeleine _ Mme Coudé-Belloir Anne-Marie _ M. Cornée Lionel _ Mme Jéby Myriam _ M. Lamy Vincent _ M. Le Droff Roland _ M. Raison Éric _ M. Rossignol Denis _ Mme Brielle Hélène _ M. Lamy Patrice _M. Tual Maxime

Absents excusés : Mme Tiriau Valérie

Absents : M. Bondoux Pierre _ Mme Brielle Hélène

Procuration : Mme Tiriau Valérie a donné procuration à M. Tual Maxime

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Coudé-Belloir Anne- Marie a été nommé comme secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. Ces formalités remplies,

Ouverture de la séance à 20 h 12.

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

D20221212-58 Contrat groupe d’assurances statutaires : acte sur

l’augmentation du taux en 2023

Pour : 12

Absentions : 00

Contre : 00

M. le Maire, BEGUIN Henri, expose :

Vu la hausse des charges liées à l’absentéisme dans les collectivités avec un effectif égal ou moins de 20 agents CNRACL et après négociation avec SOFAXIS, il est proposé une augmentation du taux de cotisation à 6,99% pour 2023 du contrat mutualisé d’assurance et de maintenir une garantie de 100% pour l’ensemble des collectivités adhérentes

La hausse du taux d’assurance statutaire a été acceptée par le conseil.

D20221212-59 ATTRIBUTION DE BONS D’ACHAT Pour : 12 Absentions : 00

Contre : 00

M. le Maire propose d’attribuer des bons d’achats pour le personnel communal et les bénévoles, ainsi qu’une corbeille garnie aux personnes de plus de 80 ans résidents sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• d’offrir :

- un bon d’achat de 30 € aux 9 agents communaux en activité au 31 décembre

2022 et aux 3 bénévoles,

- une corbeille garnie d’une valeur de 15€ aux personnes de plus de 80 ans résidents sur la commune.

- une corbeille garnie d’une valeur de 10€ aux personnes de plus de 80 ans

résident à la maison de retraite de Gennes-sur-Seiche.D20221212-60 ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE RENTRÉE

SCOLAIRE 2023-2024 POUR 3 ANS

Pour : 12

Absentions : 00

Contre : 00

Vu le code de l’éducation;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques;

Vu les articles D.521-10; D.521-12 du code de l’éducation;

Vu le compte rendu du conseil d’école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 12 novembre 2019 ;

Considérant que l’organisation des semaines scolaires sur 4 jours convient parfaitement aux enfants,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme Bétin, Adjointe au Maire, décide :

− De déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées,

− D’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, pour une durée de 3 ans.

D20221212-61 Décisions modificatives n°3 Pour : 11 Absentions : 01

Contre : 00

En vue de pouvoir procéder aux règlements correspondants a plusieurs délibérations prise ultérieurement, il a été décidé de réaliser les modifications suivantes :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Article Désignation Montant DM 014 7391171 Dégrèv. taxe foncière / propriétés

non bâties jeunes agriculteurs

+5 €

65 65548 Autres contributions +2642.88€

022 022 Dépenses imprévues -2647.88 €

Dépenses d’investissement

Chapitre Article Désignation Montant DM 204 20422 Privé – Bâtiments et installations +530.10 €

020 020 Dépenses imprévues -530.10 €

D20221212-62 Décisions modificatives n°4 Pour : 12 Absentions : 00

Contre : 00

− Vu l’inscription d’un montant de 75659.50 € au budget Primitif 2022 à l’article 2313 – chapitre 23,

opération 115

Vu le montant des travaux de 80813.68

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement

Chapitre Article Opération 73Désignation Montant DM 23 2313 115 Construction +5 154.18 € 020 020 Dépenses imprévues -5 154.18 €D20221024-63 Participation au centre de loisir de Saint Germain du

Pinel

Pour : 12

Absentions : 00

Contre : 00

Vu la demande du Centre de Loisirs de St Germain du Pinel « île aux Aventures » d’augmenter le montant de la participation pour les enfants accueillis à compter du 1er janvier 2023 en raison de frais supplémentaires de fonctionnement,

Vu l’avis de la Commission Communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Décide d’accorder une participation de 9 € / enfant / jour au Centre de Loisirs de St Germain du Pinel

• Autorise M. le Maire à signer la convention établie sur cette base à compter du 1er janvier 2023

Révision des tarifs communaux 2023:

concessions au cimetière, photocopies, salles.

Pour : 12

Absentions : 00

Contre : 00

Il a été décider de reporter la révision des tarifs a un conseil ultérieur.

D20221212-65 Achat d’un terrain à M. FAUCHEUX rue des Forges Pour : 12 Absentions : 00

Contre : 00

M. Lionel CORNEE, 1er Adjoint, expose,

Il a été proposé à M. Faucheux le rachat d’une partie de sa parcelle ZN 198 rue des forges

d’une surface d’environ 500M², contiguë à une parcelle communale.

M. Faucheux a proposé un prix de 3.50€ le M², et demande que la commune prenne à sa

charge

une partie de la viabilisation de son terrain (ZN 198).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide d’accepter le rachat du terrain pour un montant de 3.50€ le M², la commune

s’acquittera des frais de viabilisation (eau, élec, Tlph, eau pluviale) à hauteur de 10% du

terrain restant en propriété à M. Faucheux ainsi que le bornage et les frais de notaire. • Autorise M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.

D20221212-66 Maison Boucault - EPF Pour : 12 Absentions : 00

Contre : 00

Vu la convention opérationnelle d’actions foncières passé le 25 janvier 2021 entre la commune et l’EPF Bretagne, il a été décidé l’accepter l’avenant n°1 modifiant l’engagement financier global de l’EPF Bretagne.D20221212-67 Décisions modificatives n°5 Pour : 12 Absentions : 00

Contre : 00

Vu le montant alloué au budget Primitif 2022– chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées

Vu les Montants mandaté au compte 1641-Emprunts en euros et au compte 165-Dépots et cautionnements en 2022,

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement

Chapitre Article Désignation Montant

DM

16 1641 Emprunts en euros +1512.05€

16 165 Dépôts et cautionnements reçus +1130.28

020 020 Dépenses imprévues -2642.33 €

• Achat Barnum : au vu des devis présentés, il a été décidé à l’unanimité de ne pas donner suite au

projet.

• Demande de DETR : une demande pour la salle des sports va être réalisée.

• Téléthon : Un montant supérieur à l’année précédente a été récolté. Un article pour le Gennes info est en cours de réalisation.

La date du Prochain conseil a été convenue le 17/01/2023.

Fin réunion 21h 26

BEGUIN H.

Le Maire

Mme Coudé-Belloir Anne-Marie

Secrétaire de séance