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Déliberation - RETOUR PREF Delib modification inscription ALSH vacances scolaires 1
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR PREF Delib modification inscription ALSH vacances scolaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2022
Présents :
Procuration :
Absent :
Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Hélène
DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Marjorie RIBES M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Yannick SERIN
Mme Brigitte CASADO-JAILLET a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL Mme Jocelyne PY a donné procuration à Mme Sophie LAUX-ROBERT M. Philippe LORINQUER a donné procuration à M. Stéphane BEDEL
M. David HURTADO a donné procuration à M. Yves LEGUAY
Mme Stéphanie GAUTIER
M. Pierre TROUCHE
Secrétaire de séance : Jean-Claude PINTÉGNÉ
Nombre de Membres Objet : Modification des conditions d’inscription dans le cadre de l’Accueil de
En exercice : 23
Présents : 17 + 4 proc.
Votants : 21
Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il apparaît opportun de modifier les conditions d’inscription des enfants dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pendant les vacances scolaires (hiver, printemps, été et automne).
Date convocation
08/12/2022 Il est proposé d’ouvrir les possibilités d’inscriptions à la demi-journée, en complément Date d'affichage de la journée complète, comme cela est déjà pratiqué dans le cadre de l’ALSH du 08/12/2022 mercredi.
Cet assouplissement permettrait de mieux répondre aux besoins des familles, d’offrir Acte rendu exécutoire une tarification plus adaptée, et de mieux gérer les effectifs des animateurs, pour in fine Date transmission à la harmoniser le service.
Préfecture le 14/12/2022
Le Maire,
Josian RIBES
En cas d’adoption cette disposition serait intégrée au règlement intérieur de l’ALP/ALSH en vue d’une mise en application pour les vacances de février 2023.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve la mise en place d’une tarification à la demi-journée dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires, qui sera intégrée au règlement intérieur de l’ALP/ALSH.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision,
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus. Le Maire, Josian RIBES 34560 MONTBAZIN (Hérault) 04.67.78.72.02 - mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20221213-2022-DELIB-80-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022